Dans un écrit intitulé : La vérité sur la loi de

trices déjà en exercice pussent continuer à jouir de leur privilège. Finalement il dut consentir à une transaction : Il fut décide' que cet avantage serait accordé aux directrices et adjointes âgées d'au moins trente-cinq ans et justifiant de cinq années de service ; et que le délai concédé aux autres pour l'obtention du brevet serait reculé jusqu'au mois d'octobre 1886. — A ces conditions, la loi fut votée par le Sénat, et, approuvée parla Chambre, fut enfin promulguée le 16 juin 1881 .

C'était là certainement pour la République une conquête appréciable. Mais la question capitale, celle de la gratuité, de Tobligation et de la laïcité restait à résoudre et les résistances cléricales que les projets antérieurs du gouvernement avaient éprouvées étaient peu de chose à côté de celle que cette question devait soulever dans le Parlement.

La grande proposition Barodet, longuement étudiée par la commission que présidait Paul Bert , avait amené le dépôt par ce dernier d'un volumineux rapport et d'un projet de loi définitif embrassant, dans un classement méthodique, toutes les matières de l'enseignement primaire* (6 décembre 1879). Mais au lieu de laisser ce projet suivre sa destinée, Jules Ferry, craignant encore qu'une réforme aussi vaste et aussi complexe ne pût pas aboutir dans la législature actuelle et ne fût, par l'effet fâcheux d'un pareil avortement, retardée pour bien des années, s'était hâté de rédiger au nom du gouvernement deux projets de réforme partielle, immédiatement réalisables à son sens, et les avait déposés le 20 janvier 1880

1. Ce projet était divisé en six titres et d09 articles, embrassant les matières suivantes : I. Dispositions générales (art. 1-7) : Chap. l*»", De l'instruction et des écoles; Chap. 2, Des brevets d'instituteur. — II. De l'obligation de l'instruction PRIMAIRE (art. 8-19) : Chap. !•', Des conditions de l'obligation; Chap. 2, Des sanctions de l'obligation. — IIÏ. Des école publiques (art. 20-54) ; Chap. !•', De l'établissement et du fonctionnement des écoles publiques; Chap. 2, Du personnel enseignant; Chap. 3, Des écoles normales primaires ; Chap. 4, De la gratuité et des dépenses de renseignement primaire public. — IV. Des écoles privées (art. 55-67). — V. Des autorités préposées a l'enseignement (68-90) : Chap. !•', Du directeur départemental et des inspecteurs; Chap. 2, Des conseils de l'enseignement primaire. — VI. Dispositions transitoires (art. 91-109).

à la Chambre des députés. L'un ne traitait que de la gratuité, l'autre que de V obligation de renseignement primaire.

Le premier, après avoir donné lieu à un nouveau rapport de Paul Bert, était venu en discussion au Palais-Bourbon le 13 juillet 4880. Là, sans parler de divers opposants, Tévêque Freppel s'était efforcé d'abord de démontrer que la loi serait onéreuse aux finances, nuisible aux progrès de Vinstruction primaire et désastreuse au point de vue politique et social. Jules Ferry avait répondu que s'il y avait des écoles il fallait toujours bien que les maîtres fussent entretenus par quelqu'un et que, l'enseignement étant une nécessité sociale, il était juste que les frais en fussent supportés par la société plutôt que par les particuliers. Il avait fait remarquer que l'Eglise elle-même s'imposait des sacrifices pour pratiquer dans ses écoles le système de la gratuité. 11 s'était ensuite attaché surtout à démontrer que la gratuité était, dans notre République, une nécessité démocratique et politique. «... Il importe, disait-il, avec raison, à une société comme la nôtre, à la France d'aujourd'hui, de mêler sur les bancs de l'école les enfants qui se trouveront un peu plus tard mêlés sous le drapeau de la patrie. » Il ne voulait pas que, comme dans beaucoup d'écoles congréganistes, il y eût, dans les écoles publiques, deux catégories d'élèves, les payants et les non payants, traités et élevés différemment par les maîtres, qu'il y eût « le banc des riches et le banc des pauvres. » C'était, disait-il, rabaisser la dignité de beaucoup de citoyens que de les obliger à se déclarer indigents pour solliciter la gratuité. 11 fallait éviter à cet égard l'arbitraire des autorités communales. La rétribution scolaire était, à son sens, un impôt injuste en ce sens qu'il frappait d'autant plus les familles qu'elles avaient plus d'enfants (partant plus de charges) et qu'elles avaient plus fait pour le pays. C'étaient surtout les paysans qui, à cet égard, avaient besoin d'être dégrevés, et le paysan, c'était la réserve, c'était l'avenir de la République. Quanta la question des voies et moyens, le ministre établissait que l'obligation des charges nouvelles devait en bonne justice incomber surtout aux communes. A ceux qui objectaient que l'école ne devait être payée que par ceux qui se servaient d'elle, Paul Bert répondait avec chaleur que l'enseignement étant un service public, d'intérêt national, il était juste et nécessaire qu'il fût entretenu, comme les autres, par la nation. Enfin le

président du conseil, après avoir expliqué minutieusement ce que coûterait la nouvelle réforme et par quelles mesures il pourrait être pourvu au surcroît de dépense qu'elle entraînerait, enleva le vote par ces viriles paroles : « ... Il faut payer tout cela... Vous le payerez libéralement, joyeusement, et je vous engage à faire cette réponse aux personnes peu éclairées qui vous diront que la loi actuelle opprime les petites communes afin d'enrichir le budget de l'Etat*...»

Au Sénat, la loi sur la gratuité fut discutée en première lecture le 4 et le 5 avril 1881, en seconde lecture le 17 mai suivant. Jules Ferry, non sans peine, y triompha des mêmes objections qu'à la Chambre 2. Finalement la loi put être promulguée, comme la loi relative aux titres de capacité, le 16 juin 1881.

Le projet concernant V obligation de l'enseignement primaire avait été déposé par Jules Ferry en même temps que le précédent, mais avait donné lieu entre le chef du gouvernement et la commission de la Chambre à de longues négociations qui en avaient retardé sensiblement la discussion. La commission reprochait au ministre d'avoir laissé pour le moment dans l'ombre la question si grave de la laïcité, tant en ce qui touchait à renseignement qu'en ce qui regardait le personnel enseignant des écoles publiques. Les pourparlers qui s'engagèrent entre elle et lui l'amenèreut à accepter d'ores et déjà le principe de la laïcisation immédiate de l'enseignement primaire public. Mais il fut entendu que pour celle du personnel on se contenterait de la poser en principe, sans fixer avec précision l'époque où cette réforme devrait être terminée (comme s'il eût été impossible, dans un pays comme la France, de pourvoir en quelques années au remplacement de tous

4. Un peu plus tard, il est vrai, au cours de la discussion du budget (11 juillet 1881), les députés, préoccupés des reproches que leurs électeurs pourraient leur adresser dans leurs départements respectifs, trouvèrent le moyen d'exonérer les communes de la plus grande partie du surcroît de dépenses qui devait résulter de la loi nouvelle, pour le mettre à la charge de l'Etat.

2. Il eut surtout à réfuter l'argumentation très serrée et très vive de Buffet sur la question des voies et moyens.

les instituteurs et institutrices congréganistes!). Ajoutons qu'en ce qui concernait Vinstimction religieuse, dont on ne pouvait évidemment plus charger les instituteurs publics, Jules Ferry se montra moins radical que la commission, puisqu'il maintint par son projet le droit pour les ministres des cultes de la donner dans les locaux scolaires (en dehors des heures de classe, il est vrai, et sauf autorisation des conseils municipaux et des conseils départementaux de l'instruction primaire).

Les longs et passionnés débats auxquels la loi nouvelle donna lieu au Palais-Bourbon (du 4 au 24 décembre 1880) fournirent d'abord au rapporteur Paul Bert l'occasion de développer magistralement ces deux idées : 1® qu'il était nécessaire de donner enfin une sanction légale à l'article 203 du Code civil, qui impose aux parents l'obligation d'élever leurs enfants; 2® que l'hypocrite objection fondée par les cléricaux sur la liberté du père de famille n'était qu'un inadmissible sophisme ; que, la loi intervenant à bon droit pour réprimer les brutalités du père envers ses enfants et pour soumettre ces derniers au service militaire, il n'y avait pas de raison pour qu'elle ne contraignît pas les futurs électeurs à apprendre à lire; que l'intérêt national primait en. cela l'intérêt ou les fantaisies 4es familles. Quant à la laïcisation de l'enseignement dans les écoles publiques, il en démontra la nécessité au nom de la liberté de conscience des enfants, aussi bien que de celle des instituteurs. Le prêtre seul, ministre attitré d'un culte, avait qualité pour donner l'instruction religieuse, et dans un pays de liberté comme la France l'école publique devait rester absolument neutre.

Dépareilles affirmations faisaient naturellement bondir la droite, don t tous les orateurs flétrissaient à l'envi V école sans Dieu ou plutôt Vécole contre Dieu de la République athée. Freppel invoquait de nouveau, sans se lasser, la liberté du père de famille, déclarait que l'obligation de l'enseignement primaire était le commencement du socialisme d'Etat, ajoutant d'ailleurs que beaucoup d'enfants recevaient dans leur famille l'instruction primaire, et que tous iraient bientôt à l'école sans qu'on les y forçât; — ce k quoi on répondait qu'ils iraient encore bien plus sûrement si on les y contraignait. Keller réclamait avec emportement le maintien de l'enseignement religieux. Par contre, les radicaux comme Lockroy réclamaient la

laïcisation immédiate non seulement de l'enseignement, mais du personnel.

Aux arguments de l'opposition, le président du conseil ripostait d'abord par des faits : En France 15 p. 100 des conscrits étaient absolument illettrés, alors que 3 p. iOO seulement Tétaient en Prusse. Elevant la question, le ministre remontrait que l'obligation qu'il réclamait était par-dessus tout un instrument d'émancipation et de liberté. «... Pour nous, disait-il, le livre, quel qu'il soit, c'est l'instrument fondamental et irrésistible de l'affranchissement de l'intelligence... Votre principe est qu'il vaut mieux ne pas lire que de lire des livres qui ne sont pas bons, c'est-à-dire qui ne sont pas conformes aux doctrines que vous défendez... Nous croyons à la rectitude de l'esprit humain, au triomphe définitif du bien sur le mal, à la raison et à la démocratie, et vous, vous n'y croyez pas... »

Quant à la laïcité de l'enseignement, il rappelait que le principe en avait été posé par la loi de 1833, qui subordonnait l'enseignement religieux au vœu du père de famille. 11 réfutait ensuite éloquemment cet argument que, la majorité de la France étant catholique, c'était à elle de faire la loi en cette matière. « ...Non, s'écriait-il, il n'iest pas vrai de dire que dans notre France de 1789 la doctrine doit être catholique parce que le plus grand nombre des enfants qui fréquentent l'école sont catholiques. Et pourquoi? D'abord par respect pour la liberté de conscience de l'instituteur, par respect pour le grand principe qui veut que toutes les fonctions soient accessibles a tous les Français, quelle que soit la religion à laquelle ils appartiennent. Il y a autre chose : si l'école doit être catholique dans ses doctrines, il faut que le juge en dernier ressort des méthodes et des maîtres soit l'Eglise catholique, ... il faut que la haute inspection des écoles appartienne au clergé. De là cette conséquence que l'on a voulu faire sortir de la loi de 1850, qui a profondément altéré l'esprit de la loi de 1833, qui a donné à toute notre pédagogie une tournure particulière que nous avons grand'peine à changer... » Bref, il fallait, disait-il fort justement, <( choisir entre ces deux doctrines : la séparation de l'Eglise et de l'Ecole ou la doctrine de Pie IX, dont les évêques de Belgique ont donné la véritable formule^ ».