Discours du 23 décembre
La discussion des articles, au cours de laquelle Vinslruction morale et civique fut déclarée partie intégrante de l'enseignement primaire obligatoire, amena de violents débats sur divers amendements demandant, les uns le rétablissement pur et simple de l'enseignement religieux, les autres la faculté pour les ministres du culte de venir le donner dans les écoles et même de se faire suppléer par les instituteurs pour la récitation du catéchisme. En fin de compte une coalition de la droite et de l'extrême gauche amena le rejet pur et simple de l'article du projet ministériel relatif à cette question. 11 semblait résulter de là que le gouvernement resterait maître d'appliquer arbitrairement le principe de la laïcité par de simples règlements administratifs. Le projet, singulièrement altéré par ce vote équivoque, fut enfin adopté par la Chambre des députés. Qu'allait maintenant faire le Sénat?
Au Luxembourg, l'opposition fut encore bien plus vive qu'au Palais-Bourbon.
Dans la première délibération (3-14 juin 1881), après des considérations générales sur la liberté du père de famille, sur la portée de l'article 203 du Gode civil, sur l'influence et l'intolérance de l'Eglise, etc. S le duc de Broglie demanda formellement, par un amendement à l'article 1®% la substitution de Vinsti^uction morale et religieuse a Vinsti^uction morale et civique. Il fît à son auditoire un épouvantail de la morale sans dogmes et de l'instruction civique telle qu'elle était conçue et qu'elle serait pratiquée par l'Université. C'était, selon lui, non seulement la République obligatoire, mais l'athéisme obligatoire, et il s'élevait avec indignation contre une pareille violence faite à l'âme des enfants; à quoi Jules Ferry répondit en remontrant que la morale qui serait enseignée dans les écoles n'ébranlerait aucun principe métaphysique ou religieux; que ce serait une morale toute pratique, sans prétentions et sans dangers. Il crut devoir ajouter, peut-être avec trop d'insistance, que l'Université s'était toujours montrée, se montrerait toujours profondément respectueuse de la religion. Mais il y avait à distinguer, disait-il, entre le catholicisme religieux, qu'elle n'attaquerait pas, et le catholicisme politique , qui était un danger public. 11 montra par lalecture du programme d'instruction
i. Discours de Ghesnelong, de de Fourtou, de Tolain, etc.
morale et civique des écoles normales combien l'enseignement suspecté par l'opposition était d'une part inoffensif, de l'autre nécessaire dans notre démocratie. Quant à renseignement religieux, il protestait avec énergie qu'il n'entendait pas le supprimer, qu'il entendait seulement le rendre à ceux-là seuls auxquels il devait incomber, c'est-à-dire aux prêtres. Il réfutait de nouveau, non sans indignation, l'argument de la majorité catholique. « ... La liberté de conscience, disait-il, ne fût-elle violée que chez un seul citoyen, un législateur français se fera toujours honneur de légiférer, ne fût-ce que pour ce cas unique... » Il répétait que le dogme, dans la communion catholique, n'étant pas discutable, le maintien d'un enseignement religieux dans une école entraînerait forcément la subordination des maîtres aux autorités ecclésiastiques. « ... Cette subordination de l'école à l'Église, ajoutait-il, qui est nécessaire, inévitable, qui est la conséquence même de la nature propre du catholicisme, est contraire à l'ensemble de nos institutions. Nos institutions sont fondées sur un principe contraire, celui de la sécularisation de l'État. » C'était à compléter cette sécularisation que la République travaillait avec raison depuis qu'elle était maîtresse de ses destinées. Du reste, quoi qu'en dît l'opposition, la neutralité promise par l'Etat serait aussi réelle dans l'enseignement primaire qu'elle l'était, au su de tous, dans l'enseignement secondaire. Enfin il n'était pas admissible que l'enseignement de la morale fût forcément lié à celui d'une religion. «... S'il n'y a pas de morale en dehors des dogmes positifs..., il n'y a pas de constitution sociale véritable et durable en dehors d'une religion d'Etat... Oui, la société laïque peut donner un enseignement moral ; oui, les instituteurs peuvent enseigner la morale sans se livrer aux recherches métaphysiques... » C'était la paix, non la guerre que le gouvernement voulait entre l'Eglise et l'Etat. « ... Nous pratiquerons de notre mieux, disait le ministre, cette politique dans nos rapports avec l'Eglise; nous avons heureusement avec elle un contrat ancien, respecté, clair, qui fixe les limites des deux pouvoirs. Nous vous conjurons de faire, dans le même intérêt, dans un grand intérêt d'apaisement, la séparation dans l'école... »
L'amendement deBroglie fut rejeté. Mais tous les efforts de Jules Ferry ne purent empêcher le Sénat d'en adopter deux autres qui portaient d'assez graves atteintes au projet de loi. L'un, présenté
par Lucien Brun, autorisait les ministres des cultes à donner l'enseignement religieux, en dehors des heures de classe, mais dans les locaux scolaires, et même à se faire suppléer par des délégués (qui en fait ne pouvaient guère être que les instituteurs). L'autre, celui de Paris, remplaçait les examens annuels imposés par le projet aux enfants élevés dans leurs familles (et l'inscription d'office des délinquants dans une école) par une simple citation devant le juge de paix; encore cette citation ne s'appliquaitelle qu'aux enfants ne recevant « aucune instruction scolaire », et le vague voulu d'une pareille formule permettait toujours de chicaner. Du reste le juge de paix serait constitué seul examinateur de l'enfant et la peine infligée aux parents ne pourrait pas dépasser 15 francs d'amende.
C'est à la suite de ce double échec que Ferry eut à soutenir de nouveau son projet devant le Sénat en deuxième délibération (1"-12 juillet 1881). Cette fois, le principe de la laïcité de l'enseignement fut combattu par la droite avec plus d'acharnement encore que la première. Plusieurs amendements tendant au rétablissement de l'enseignement religieux furent successivement soutenus par les porte-paroles du parti clérical *. Jules Ferry eut à démontrer encore l'innocuité et la nécessité de l'instruction civique dans une démocratie. Quant à la morale, que l'on voulait retigieusCy il soutint, très éloquemment,' qu'elle n'avait pas besoin d'épithète, parce qu'il n'y avait qu'une morale, aux règles immuables de laquelle aboutissaient toutes les religions, comme toutes les philosophies ; que du reste il ne s'agissait pas d'un cours de morale métaphysique, mais d'un cours de morale élémentaire et pratique sur la nature et la portée duquel les instituteurs ne pouvaient se tromper. Il protesta de nouveau, très énergiquement, contre les mots école sans Dieu et crut devoir affirmer que l'immense majorité du corps enseignant appartenait aux doctrines spiritualistes (ce qui était vrai, mais ce qu'il ayait tort de paraître ériger en règle et en devoir, la liberté philosophique étant de droit absolu pour tous dans notre France républicaine). Il prouva du reste que l'adjonction de Tépithète religieuse au mot de morale ne serait nullement une