Article 1«' du Concordat

298f: L EGLISE. CATHOLIQUE ET L ETAT EN FRANCE

quillité pubKque. L'ancien régime à cet égard pensait et agissait absolument comme la République.

Paul Bert s'étonne ensuite que nos règlements et particulièrement les articles organiques n'aient pas en fait d'autre sanction que le recours pour abus au Conseil d'Etat, moyen de répression impuissant et ridicule dont Napoléon lui-même n'a jamais voulu se servir qu'une fois. Si l'empereur n'a pas mis autre chose dans la loi c'est parce qu'il passait volontiers par-dessus laloi, emprisonnant au besoin sans jugement prêtres et évêques; c'est enfin parce qu'il avait affaire à un clergé pauvre, reconnaissant, servile même au début et qu'il ne redoutait pas. Mais aujourd'hui la situation de l'Etat vis-à-vis de l'Eglise n'est plus la même. Le clergé est nombreux, riche, étroitement rattaché au pape, soutenu par de puissantes congrégations et, dans son ensemble, hostile au gouvernement. De nombreux privilèges, de nombreuses faveurs lui ont été accordés depuis le Concordat ; ce qui ne lui a pas été accordé, il l'a pds et on le lui a laissé prendre ; il est devenu un parti politique; il n'a pas cessé de combattre la République depuis 1870; comment oublier la part qu'il a prise à l'entreprise du 16 Mai ? Bref, une pareille attitude ne peut être tolérée plus longtemps. Contre les congrégations, on a eu les décrets du 29 mars, on aura le projet de loi proposé parWaldeck-Rousseau sur les associations. Paul Bert, lui, ne veut s'attacher qu'au clergé séculier, au clergé concordataire. Sa proposition aura pour double but : l*" d'établir un système de pénalités qui le ramène à l'observation des conditions de son établissement; 2*^ de le faire rentrer dans les conditions « qui ont été reconnues comme suffisantes pour sa liberté par son chef infaillible », c'est-à-dire de lui retirer autant que possible les avantages qu'il a acquis depuis le Concordat par la faiblesse du gouvernement.

La proposition porte donc, tout d'abord en ce qui concerne les ministres du culte, que le recours pour abus n'aura pas lieu contre les simples desservants, qui, n'ayant pas été institués par le Concordat, n'ont aucun droit et peuvent être privés de leurs traitements par simple mesure administrative ; que, du reste, en cas de cnme, délit ou contravention, le recours devra être remplacé par des poursuites devant les tribunaux de droit commun; que les prêtres frappés par le Conseil d'Etat pourront, eux aussi, être pri-

vés de leur traitement par mesure disciplinaire ; enfin qu'indépendamment des peines déjà prescrites par le Code pénal, des amendes considérables seront infligées aux membres du clergé qui auront attaqué le gouvernement, correspondu sans autorisation avec un gouvernement étranger, publié indûment des bulles du pape, décrets des synodes ou conciles, quitté sans permission leuu résidence, attaqué les particuliers ou les autres cultes, mis leur autorité au service de la politique, enfin contrevenu aux devoirs prescrits par les articles organiques.

Pour les établissements ecclésiastiques , leur capacité civile « sera strictement limitée à leurs attributions spéciales* ». Les bourses de l'Etat dans les séminaires seront supprimées; les écoles secondaires ecclésiastiques (ou petits séminaires) seront réduites à une par département ^ Le traitement des chanoines (non concordataire), sera supprimé par voie d'extinction. Les cures et succursales vacantes depuis deux ans (et qui donnaient lieu au binage et autres abus) seront également supprimées.

En ce qui touche aux immeubles affectés au culte, Paul Bert demande la fermeture de tout lieu de culte non légalement autorisé, — l'abrogation de toute disposition ayant mis des immeubles de l'Etat, des départements ou des communes à la disposition du culte ou d'établissements religieux en dehors des prescriptions du Concordat ou des articles organiques, l'abrogation de l'ordonnance du 3 mars 1825, la possibilité d'aliéner les parties superflues des presbytères, la faculté pour les communes de fournir, dans certains cas, le logement aux prêtres en nature ou en argent, l'attribution à l'autorité administrative des difficultés relatives à l'affectation des propriétés communales.

Pour ce qui touche aux fabriques, auj, pompes funèbres, il veut que les conseils de fabrique soient révocables, que les communes ne soient tenues à contribuer qu'à l'indemnité de logement des curés ou desservants et à l'entretien, réparation ou restauration de l'église et du presbytère; que les pompes funèbres ne soient plus monopolisées par les fabriques, etc.

1. De telle sorte que, par exemple, une fabriquCy qui a pour attribution spéciale l'entretien d'un culte, ne puisse recevoir de dons et legs pour fonder une école ou un bureau de bieniaisance.