Il y en avait alors

Enfin relativement à la question si importante des dons et legs, il propose d'abroger la loi du 2 janvier 1817, de façon que les fondations pieuses ne puissent plus* consister en immeubles. Des règles sévères seront établies pour l'acceptation desdits dons et legs et des peines très graves seront portées contre les notaires qui auront passé des actes au nom d*un établissement religieux sans autorisation ^

On voit par cet ensemble de dispositions que Paul Bert croyait pouvoir, sans déchirer le Concordat, et en l'appliquant plutôt à la lettre, assurer la prépondérance de l'Etat sur l'Eglise. C'était, croyons-nous, une grande illusion de sa part, comme de celle de Gambetta. Il n'eût sans doute réussi par une pareille législation qu'à exaspérer le clergé, à multiplier les causes de conflit entre l'Eglise et l'Etat et à rendre ces conflits interminables.

La proposition de loi préparée par son collègue Waldeck-Rousseau relativement au contrat d'association et qui fut déposée peu de jours après les siennes (11 février 1882) avait principalement pour but d'arrêter la marée montante des congrégations et d'armer sérieusement l'Etat contre le clergé régulier. Après avoir défini ce contrat et montré en quoi il diffère du Jcontrat de société, l'auteur demandait que les biens communs des associations fussent soumis aux règles du Code civil ou du Gode de commerce en matière de sociétés. Il ajoutait que toute convention ayant pour but ou pour résultat, soit au moyen de vœux, soit par un engagement quelconque, d'emporter renonciation totale ou partielle au libre exercice des droits attachés à la personne ou de subordonner cet exei'cice à Vautorité d'une tierce personne était illicile comme contraire à Vordre public. Suivaient des dispositions relatives à la répression pénale des associations illicites. Les sociétés civiles formées entre les membres d'une association illicite étaient de plus déclarées nulles, ce qui entraînait la reprise des biens par les ayants-droit et dans certains cas par l'Etat lui-même. Enfin la proposition portait que la personnalité civile ne pouvait être conférée à une association que par une loi et elle déclarait illicite toute association qui n'aurait pas été rendue publique par les moyens indiqués dans la loi.

1. Ce fait était extrêmement fréquent et la loi à. cet égard était presque constamment violée.

En ajoutant à toutes ces dispositions celle par laquelle Gambetta lui-même, dans une proposition qu'il déposa peu après sur le recrutement de V armée, demandait que les séminaristes fussent astreints au service militaire au moins pendant une année, on pourra se rendre compte de ce qu'eût été la politique religieuse du grand wtms/àre si le temps ne lui eût fait défaut pour l'exécution de ses plans. Cette politique, à certains égards plus hardie et plus agressive contre le clergé que celle de Jules Ferry, n'eût pas apaisé le clergé, loin de là, et n'eût point, en revanche, donné satisfaction suffisante au parti radical.

La chute de Gambetta et l'avènement du second ministère Ferry (30 janvier 1882) n'interrompirent pas la campagne de législation scolaire depuis longtemps annoncée et que prenait si fort à cœur le parti républicain tout entier.

C'est en effet au lendemain de ces événements que fut reprise et menée à bien l'affaire de l'enseignement obligatoire et laïque, arrêté l'année précédente, comme on l'a vu, par l'opposition du Sénat.

Le renouvellement partiel de cette Assemblée, qui venait d'avoir lieu le 8 janvier 1882, y avait assez sensiblement fortifié la majorité républicaine, si bien que maintenant il n'était plus à craindre que le principe de la laïcité, précédemment si contesté, fût encore une fois rejeté au Luxembourg. La droite et ses auxiliaires n'en persistèrent pas moins, quand le projet revint en discussion (11 mars), dans un système acharné d'opposition et d'obstruction qui prolongea inutilement les débats pendant près de deux semaines.

En 1882, comme en 1881, l'adversaire le plus redoutable de l'enseignement purement laïque fut Jules Simon, dont l'éloquence larmoyante sembla un moment sur le point de gagner sa cause. «... Il me répugne à moi, vieux professeur, disait-il, de voir une loi d'enseignement, et surtout d'enseignement primaire, de laquelle le nom de Dieu a été retiré; cela me choque, cela m'effraye ; cela, le dirai-je ? a attristé ma vie ; je ne me sens plus dans le monde et

302 l'Église catholique en l'état en frange

dans le pays où j'ai travaillé et combattu pendant tant d'années. Pendant la période active de ma vie, nous avions tous cette croyance en Dieu ; nous regardions comme notre premier devoir d'enseigner Dieu aux enfants, comme notre premier devoir de législateur d'écrire Dieu dans nos lois, comme notre premier devoir de républicains de venger la République de toutes les attaques qu'on lui fait quand on dit qu'elle est impie... Nous désirons le nom de Dieu dans la loi pour nous; nous ledésiron's aussi pour les simples et les déshérités ; nous croyons que si on ne leur parlait que d'arithmétique, la société serait bien dure pour eux et qu'on leur doit quelque consolation et quelque poésie. Nous le demandons pour nos soldats, et nous croyons que quand on dit à un homme : Marche au-devant de la mitraille ! il est bon de lui dire que Dieu le voit ; que quand le soldat dit : En avant pour Dieu et pour la patrie ! il dit une chose dont personne n'a le droit de rire, que le sentiment qu'il porte dans son cœur, le sentiment qui fait le sacrifice, qui fait des héros est un grand sentiment et qu'on »ne devrait jamais le rappeler au milieu des hommes sans exciter parmi eux une sympathie respectueuse... »

C'étaient assurément là des paroles fort touchantes. Mais Jules Simon n'en soutenait pas moins un sophisme en ce qu'il représentait la laïcisation de l'enseignement commç une mesure coiitre la religion, laquelle, n'ayant pas de place légitime à l'école, restait maîtresse à l'église, où nul ne prétendait empêcher les enfants d'aller l'apprendre. C'est ce que Jules Ferry (redevenu ministre de l'Instruction publique dans le cabinet Freycinet), lui répondit une fois de plus, ajoutant que, si l'on prétendait arrêter par un enseignement ofQciel les progrès de l'athéisme, on ne réussirait pas; qu'on serait amené à l'emploi de la force; ce que Jules Simon lui-même sans doute ne voulait pas. Il insista cette fois particulièrement sur la nécessité politique de voter enfin une loi d'afi'ranchissement depuis longtemps voulue par le pays républicain et que ce pays ne pardonnerait pas au Sénat d'avoir fait échouer. « ...Il ne vous est pas permis, déclara-i>-il, de vous renfermer dans une . conviction doctrinale, théologique ou philosophique, si haute, si noble, si respectable qu'elle soit, et de vous abstraire des conditions politiques dans lesquelles vous vous trouvez, de la situation même que le Sénat a créée en adoptant l'amendement

que je combats aujourd'hui. Et quand vous avez vu surgir si vite . dans ce corps électoral, consulté il y a quelques mois, un mouvement pour la revision de la constitution sénatoriale, vous avez dû vous dire. . . que c'est l'ajournement des lois sur l'enseignement qui est devenu la plate-forme électorale des adversaires du Sénat... Ceux qui aujourd'hui persisteraient à laisser entre les deux Chambres cet étendard de discorde, ceux-là seraient bien coupables envers la patrie, envers la République, envers la Constitution... »

L'amendement Jules Simon fut cette fois rejeté par 467 voix contre 423. Mais la droite, ne se tenant pas encore pour battue, persista désespérément pendant douze jours à disputer le terrain, multipliant les amendements, les objections, les protestations, dénonçant avec fureur les Manuels d'instruction morale et civique qui allaient être enseignés dans les écoles publiques et qui, comme celui de Paul Bert (qui n'attaquait nullement la religion), avaient à ses yeux le tort impardonnable de faire connaître l'ancien régime, tel qu*il avait été, de flétrir l'inquisition, l'intolérance et de préconiser la liberté de conscience. Les Carayon-Latour, les Ravignan, les Hervé de Saisy criaient avec violence que la loi ne serait pas exécutée, qu'ils n'y consentiraient pas, qu'on ne leur ferait pas saluer la toque de Gessler et il n'était pas jusqu'au duc deBroglie, d'ordinaire moins véhément, qui ne déclarât que lui et ses amis ne se conformeraient pas à la loi *.

La loi n'en fut pas moins, finalement, adoptée dans son ensemble à la grosse majorité de 73 voix et promulguée le 28 mars. C'était là certainement la conquête la plus éclatante et la plus précieuse que la République eût encore faite sur le cléricalisme *.

Le parti catholique, qui l'avait si longtemps et si ardemment combattue, Taccueillit, comme on pouvait s'y attendre, par une