Depuis
pratiques religieuses fussent bannies de tous les établissements publics (sauf faculté pour les particuliers, en cas de besoin, de faire venir le prêtre pour l'administration des secours spirituels) ; enfin, que les réunions publiques ayant pour objet Texercice public d'un culte fussent soumises au droit commun.
Dans la seconde partie, Jules Roche distinguait de Vassociation, licite quand chacun de ses membres conserve sa liberté, la congrégation^ illicite à ses yeux parce qu'elle porte atteinte aux droits de l'homme (liberté personnelle, propriété, mariage), que l'Etat, depuis 1789, s'est donné mission de préserver. Les congrégations, autorisées ou non, devaient donc, à son sens, être supprimées toutes, et leurs biens devaient être sécularisés. C'était là le seul remède sérieux à un mal dont les inefficaces expulsions de 1880 n'avaient pu guérir la France. L'auteur de la proposition montrait largement le progrès effrayant des ordres autorisés qui, en 1849, ne possédaient que 6.000 hectares de biens évalués à 43 millions de francs et qui, en 1880, possédaient 40.000 hectares représentant une somme de 712 millions. Ces ordres, qui recevaient seulement 88.000 francs de dons ou legs en 1825, en recevaient maintenant chaque année de 10 à 13 millions (il ne s'agissait, bien entendu, que des dons ou legs légalement constatés, les autres échappant à tout contrôle).
Ils payaient 347.000 francs de taxe de mainmorte — par privilège — et auraient dû payer 850.000 francs. Quant aux ordres non autorisés, il était évident qu'ils étaient riches aussi, mais il était impossible de fournir à cet égard des chiffres précis. En conséquence, Jules Roche demandait que les vœux et engagements contraires aux droits de l'homme ne fussent plus reconnus ; que la loi supprimât toute association où l'on vit « en commun, dans un but religieux, sous certaines règles particulières, sous l'autorité d'un ou de plusieurs supérieurs et par moyen de promesses ou vœux temporaires ou perpétuels d'obéissance, de pauvreté et de célibat». Les biens des congrégations non autorisées seraient attribués à l'Etat (sauf reprise des apports personnels et allocation d'une année du revenu à titre de secours aux religieux). Ceux des autres seraient mis en liquidation au profit des ayants-droit et au besoin de l'Etat. Les tribunaux statueraient sur la sincérité des prétendues ventes ou hypothèques que les congrégations pour-
raient alléguer, et en attendant les biens seraient mis sous le séquestre. Aucune association n'obtiendrait la personnalité civile qu'en vertu d'une loi. Chacun de leurs membres conserverait tous ses droits. Les associations même reconnues ne pourraient acquérir et posséder en fait d'immeubles que ceux qui leur seraient strictement nécessaires, soit c< au maximum un hectare ». Il n'y aurait que des établissements religieux particuliers, qui ne pourraient se syndiquer ou se fédérer en ordres monastiques; enfin des peines pécuniaires très graves seraient appliquées aux notaires ou fonctionnaires publics qui se seraient prêtés aux fraudes nouvelles que l'État pourrait redouter et les contraventions à la loi seraient jugées par les cours d'assises.
Cette loi, beaucoup plus radicale, on le voit, que celle qui vient d'être votée de nos jours par les Chambres, devait, au dire de Jules Roche, procurer à l'État une économie de 50 milllions, qu'il proposait d'appliquer au dégrèvement des petites cotes foncières de la propriété non bâtie. C'était, à son sens, un moyen de la rendre populaire dans les campagnes.
En attendant que des mesures aussi graves fussent jugées réalisables, la Chambre des députés semblait ne vouloir perdre aucune occasion de manifester par des votes moins compromettants ses tendances anticléricales. C'est ainsi que le 12 juin 1882, à la suite d'une discussion plus approfondie et plus passionnée que celle de l'année précédente, la Chambre, malgré l'opposition hautaine et théocratique de l'é vêquè Freppel, adoptait enfin pour sa part ' la proposition Naquet relative au divorce. Le 20 du même mois, elle se prononçait pour la suppression du mot Dieu maintenu jusque-là dans la formule légale du serment judiciaire et pour la suppression des emblèmes religieux dans les tribunaux. Peu de jours après (27 juin) elle adoptait aussi la proposition Chevandier, complétée par Goblet (ministre de l'Intérieur) et tendant à faire
1. Par 336 voix contre 150. « ... Vous faites, avait dit Freppel, un acte semblable à celui que vous feriez en débaptisant un chrétien. Vous mettez donc le pied sur un domaine qui n'est pas celui de la législation civile, car la loi civile règle les effets civiles du lien, elle ne saurait créer le lien... Ce mariage que vous prétendez rompre, il reste légitime, valide, et le lien matrimonial continue à unir les conjoints comme par le passé, malgré tous les jugements contraires. Et quant au second mariage que contracteraient les époux divorcés, il sera absolument nul. Il constituera les deux époux en un état que je ne veux pas qualifier par respect pour cette Chambre... »
LES LOIS SCOLAIRES, l'oPPORTUNISME, ETC. 309
respecter la liberté des mourants en matière d'enterrements civils *.
Le surlendemain (29 juin), elle prenait en considération une proposition tendant à retirer le caractère d'utilité publique à l'église du Sacré-Cœur de Montmartre.
Elle discutait enfin longuement et finissait par adopter (le 12 juillet) la proposition Paul Bert, reprise par Jules Ferry, sur les titres de capacité de l'enseignement secondaire privé et s'efforçait ainsi de mettre un terme à l'injustifiable privilège consacré par la loi Falloux en faveur de cet enseignement '.
C'étaient bien là sans doute des marques d'un anticléricalisme indéniable, qui ne contribuaient pas peu h entretenir l'irritation de l'Église et auxquelles les évéques et les curés ne se faisaient pas faute de répondre '. Mais ces manifestations étaient plus bruyantes qu'efficaces, car à tous ces votes il manquait la sanction du Sénat, qui devait leur faire défaut longtemps encore. Le plus
1. Cette proposition, comme on le verra plus loin, ne devint définitivement une loi qu'en 1887.
2. Au cours de ce débat, Madier de Montjau avait nettement demandé qu'on ne se bornât pas à imposer certains titres de capacité aux prêtres enseignants, mais que l'enseignement fût interdit à tout membre du clergé. « ... Etes-vous, disait-il, dans cette situation d'égalité en face du prêtre sans laqueUe il n'y a pas de liberté véritable ? Avez-vous ses droits, sa puissance au confessionnal, au lit de mort?... Je laisse la chaire et le confessionnal en repos, mais je dis au prêtre : Tu ne t'empareras pas du seul moyen d'équilibre que nous ayons pour balancer ta force : l'enseignement. Nous gardons l'enseignement pour la société laïque... » Mais Jules Ferry s'était énergiquement 'opposé à cet amendement, au nom de la liberté et de la paix publique, et l'avait fait rejeter.
3. En dépit des objurgations ministérielles, des suppressions de traitements ou des poursuites, les plus violentes attaques étaient chaque jour lancées du haut de la chaire contre la République, ses lois et son gouvernement. A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, l'évêque Freppel déclarait ne voir dans cette date que « l'anniversaire des massacres les plus odieux de notre histoire », interdisait à son clergé de participer à cette solennité autrement que par un Requiem pour les âmes des victimes et intentait une action contre l'architecte départemental qui avait à cette occasion fait pavoiser son palais épiscopal. Pava, évêque de Grenoble, à propos d'un maire qui avait décroché un crucifix du mur d'une école et l'avait jeté dans les latrines (maire, du reste, suspendu pour ce fait de ses fonctions), écrivait publiquement ;
310 L EGLISE CATHOLIQUE ET 1 ÉTA.T EN FRAIf€E
grave de tous même ne pouvait avoir pour le moment que peu de portée. En effet la prise en considération de la proposition séparatiste de Jules Roche n'impliquait pas que la Chambre fût disposée à déchirer le Concordat à bref délai. Le nouveau ministère (opposé, dans la personne de Jules Ferry, de presque tous ses collègues et surtout de Freycinet, à un tel éclat) le craignait si peu qu'il n- avait pas cru devoir combattre un pareil vote. L'homme d'État qui avait naguère négocié si mystérieusement avec la cour de Rome pour sauver les congrégations ^ était moins que jamais, au fond, l'ennemi de l'Église. Seulement, rappelé au pouvoir par la coalition parlementaire qui avait renversé Gambetta et où le parti radical tenait une place importante, il avait dû faire à ce parti une certaine place dans son ministère en • y appelant Goblet, partisan convaincu de la séparation, et il s'était résigné de bonne grâce à quelques manifestations parlementaires d'anticléricalisme, manifestations qui, au fond, le faisaient sourire et qu'il espérait bien rendre impuissantes par d'habiles atermoiements.
L'impuissance, tel était le caractère propre d'une politique où les partis étaient condamnés à s'annihiler par les concessions réciproques qu'ils s'imposaient. C'était aussi celui d'une assemblée en plein désarroi comme la Chambre des députés, où la majorité républicaine perdait de plus en plus de vue les questions de principes pour ne plus s'attacher qu'aux questions de personnes et où il s'agissait maintenant beaucoup moins de faire
« ... Il faut à une telle injure plus que des larmes, il faut du sangl... » D'autres incriminaient les discours de distributions de prix où étaient louées la République et les lois nouvelles. Dans certains centres industriels le clergé poussait les patrons à. renvoyer les ouvriers convaincus de professer des sentiments antireligieux ; par contre les ouvriers, exaspérés, commençaient à user de violence envers certaines chapelles ou écoles congréganistes, employaient la dynamite, se mettaient bruyamment en grève. L'irritation du clergé, tant séculier que régulier, était encore augmentée à cette époque par le krach — tout récent — de l'Union générale, banque alimentée par ses capitaux (on disait même par ceux du pape) et qui, après un succès éphémère et de frauduleuses opérations, venait de ^sombrer avec éclat à la Bourse. Les clients de ce téméraire établissement, au lieu de ne ^s'en prendre qu'à eux-mêmes et aux chefs de l'entreprise, accusaient de leur déconfiture la banque Juive, les Rotschild. C'est de cette époque que date le commencement de la campagne antisémite dont les effets déplorables se sont fait depuis sentir dans toute la France.
. 1. y. plus haut, p. 250-255,
aboatir telle ou telle réforme que de combattre Gambetta, Freycinet ou Jules Ferry. On le vit bien quand elle eut, à propos des affaires d'Egypte (auxquelles elle paraissait ne rien comprendre), culbuté le gouvernement du 30 janvier (29 juillet 1882) et provoqué la formation d'un cabinet d'expédient où, sous la présidence d'un républicain fort modéré (Duclerc, homme d'État de second plan, sans autorité, comme sans programme^) se coudoyaient sans cordialité les revenants du grand ministère et les survivants du ministère Freycinet ^. Rien d'étonnant à ce que ce gouvernement d'attente, qui n'osait et ne voulait rien entreprendre, n'eût à cœur, que de prévenir tout débat trop retentissant et surtout tout vote trop accentué en matière religieuse. C'est en effet à quoi tendirent ses efforts, non sans succès. Quant à la Chambre, dépourvue de toute direction, de toute boussole, elle parut elle-même à cette époque ne se soucier que d'éviter toute décision compromettante pour l'avenir et de maintenir le statu quo.
Aussi l'anticléricalisme n'enregistra-t-il pas, vers la fin de 4882, de nouvelles conquêtes. L'ex-préfet de police Andrieux, qui avait expulsé les Jésuites de la rue de Sèvres en 1880, venait maintenant soutenir la nécessité d'une politique de conciliation avec les catholiques. Les nouveaux ministres, sans aller jusque-là^, n'usaient de leur influence sur la Chambre que pour l'empêcher de porter de nouveaux coups à l'Église ; et la Chambre, désorientée, se mon-
\ . Rien de plus incolore, de plus vague que la déclaration portée aux deux Chambres par ce cabinet le 9 août 1882 : En matière de politique intérieure, par exemple, il exprimait le désir de « faire prévaloir les solutions libérales et progressives... Nous travaillerons, ajoutait- il, à rapprocher les diverses fractions de la majorité républicaine... » Un peu plus tard (9 novembre), Duclerc se déclarait simplement résolu à défendre « au dedans l'ordre et la liberté, à imposer énergiquement à tous le respect absolu des lois... »
2. Ce cabinet était ainsi composé : Présidence du conseil et Affaires étrangères, Duclerc ; Intérieur, Fallières ; Justice et Cultes, Devès ; Finances, Tirard ; Instruction publique et Beaux-Arts, Duvaux ; Guerre, Billot ; Marine et colonies, Jauréguibeivry ; Travaux publics. Hérisson ; Agriculture, De Mahy ; Commerce, Pierre Legrand, Postes et télégraphes, Cockery. — Sous-secrétariats d'Etat : Justice, Varambon ; Intérieur, Develle ; Finances, Labuze ; Instruction publique, Logerotte ; Travaux publics, Baïhaut.
3. L'un d'un, Duvaux, se signala même — sans violence d'ailleurs — par une circulaire prescrivant : 1« de ne pas admettre d'emblèmes religieux dans les nouvelles écoles publiques ; 2* de les enlever dans les anciennes, là, où l'on pourrait le faire sans froisser la population et sans provoquer de désordres ; 3» de les respecter partout ailleurs. — Cette circulaire donna lieu à une iuter-
trait maintenant, pour lui plaire, aussi pacifique qu'elle avait été précédemment belliqueuse et provoquante envers le clergé.
C'est en vain qu'au cours de la discussion du budget (décembre 1882) les radicaux réclamèrent les réformes profondes qu'à défaut de la séparation des Églises et de l'État le parti républicain avait tant de fois inscrites sur son programme. Jules Roche, qui ne put, naturellement, obtenir la suppression du budget des Cultes ^ ne fut pas plus heureux dans ses efforts pour le ramener, par une série d'amendements fortement motivés*, aux règles concordataires, pour faire par exemple supprimer les crédits des évêchés créés en 1821 ou ceux des bourses des séminaires. A grand'peine put-il obtenir la réduction de certains traitements anormaux comme celui de l'archevêque de Paris et celui de l'archevêque
pellation du sénateur Fresneau, dont Duvaux n'eut pas de peine à réfuter les violentes attaques, si bien que le Sénat lui donna raison par 154 voix contre 92 (10 déc. 1882).
1. Sa proposition à. cet égard n^obtint que 126 voix (il nov. 1882).
2. Dans son discours du 11 novembre 1882, Jules Roche rappelait que la France avait vécu de 1794 à 1802 sans budget des Cultes ; que ce budget, établi après la, promulgation du Concordat, n'avait été la première année que de 1.258.000 francs ; qu'il n'était encore en 1813 (époque où la France comptait 130 départements) que de 17 millions, total réduit à 13 millions en 1814 ; il montrait par quels abus il s'était élevé à 35 millions de 1814 à 1830, à 39 de 1830 à. 1847, à. 41 de 1848 à 1852 ; comment le second Empire l'avait porté à 50 millions et la troisième République à plus de 53 millions. — Il faisait ensuite ingénieusement remarquer que si on ajoutait à cette somme les subventions particulières que le clergé recevait de différents ministères et des communes, on trouvait que ce budget s'élevait à plus de 75 millions. Ce n'est pas tout; en y joignant la valeur locative des immeubles et édifices occupés par le clergé (valeur qui, d'après lui, n'était pas inférieure à 203 millions, les revenus des immeubles des fabriques (27.800.000 fr.), des séminaires (l million), des congrégations autorisées (35 millions) et la moyenne des dons et legs aux établissements religieux (10.540.000 francs), Jules Roche arrivait à un total de 326.478.000 francs. Il fallait tenir compte des 20.205.900 fr. que coûtaient à l'Etat 22.651 instituteurs congréganistes enseignant dans les écoles publiques et enfin du casuel, qui ne pouvait pas être évalué à moins de 100 millions par an. Le budget des Cultes s'élevait donc, en fait, au dire de l'orateur, à 450 millions de francs environ, sans compter bien entendu les revenus inavoués et dissimulés (dons secrets, revenus des congrégations non reconnues, etc.). L'orateur montrait enfin que ces formidables ressources étaient en grande partie employées par le clergé à combattre la République et les principes de la Révolution par le moyen d'Œuvres innombrables que de multiples associations catholiques, solidement rattachées aux sièges épiscopaux et au Saint-Siège, représentaient dans le pays (il signalait l'existence de 699 associations de ce genre). Dans plusieurs séances suivantes (13, 14, 16 nov., 22 déc.) Jules Roche poursuivit avec ténacité sa campagne et amena un jour Freppel, exaspéré, à déclarer hautement qu'il n'avait d'autre chef que le vape.
d'Alger. Son interpellation k propos de ce prélat (Lavigerie), qui s'était encore fait récemment gratifier par un virement irrégulier et grâce à la complaisance de Freycinet d'une . subvention de 50.000 francs, demeura elle-même sans résultat. Bref, le budget des Cultes, pour Tannée 1883, fut à fort peu de chose près ce qu'il avait été pour les années précédentes.
Le désarroi et l'impuissance parlementaire parurent portées au comble par l'événement imprévu qui, au premier jour de l'année 1883, vint consterner la France républicaine. Gambetta, dans toute la force de l'âge et du talent (il n'avait que quarante-quatre ans) était mort dans la nuit du 31 décembre au 1" janvier. L'abattement profond que la disparition d'un tel chef causa dans tous les rangs de la démocratie fit croire un moment aux ennemis de la République qu'elle était maintenant facile à ébranler et qu'elle ne survivrait pas à l'homme qui avait tant fait pour elle. Le prince Napoléon osa faire placarder (le 16 janvier) sur les murs de Paris un manifeste par lequel il déclarait à la France qu'elle n'avait pas de gouvernement et s'offrait naturellement à lui en fournir un. Le vieux libre penseur qui avait tant contribué à la spoliation du pape, qui avait crié avec les 363 : Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! et qui naguère encore applaudissait à l'article 7 et aux décrets du 29 mars, ne craignait pas maintenant d'écrire : « La religion, attaquée par un athéisme persécuteur, n'est pas protégée. Et cependant ce grand intérêt de toute société civilisée est plus facile h sauvegarder que tout autre par l'application loyale du Concordat, qui seul peut nous donner la paix religieuse... »
Personne n'aurait dû prendre au sérieux cette pantalonnade d'un prétendant sans principes, qui n'en était plus à compter ses palinodies. La France, effectivement, dans son ensemble, n'en fut pas émue. Mais le monde politique, particulièrement impressionnable k ce moment, en fut troublé plus que de raison. Le ministère fit arrêter le prince et commencer contre lui une instruction quelque peu ridicule qui ne pouvait se terminer, comme elle se
âl4 L ÉGLISE CATHOLIQUE ET L ÉTAT EN FRANGE
termina, que par un non-lieu ^ Mais les intrigues de la famille d'Orléans^, qui s'efforçait, elle aussi, plus discrètement, plus sérieusement aussi, de tirer parti des circonstances, causèrent au gouvernement et aux Chambres des inquiétudes plus vives encore et plus justifiées : de là l'inextricable imbroglio de propositions et de projets de loi qui se produisit et se prolongea plusieurs semaines dans les Chambres, où Ton sembla quelque temps incapable de se mettre d'accord sur les mesures à adopter pour préserver la République des prétendants'. Le ministère Duclerc sombra le 30 janvier au milieu de cette confusion. Il n'avait, comme le cabinet Freycinet, duré que six mois. Le ministère Fallières, qui lui succéda, dura bien moins encore, car après s'être débattu quelques jours dans l'anarchie gouvernementale qu'avait amenée la crise princière, il dut se retirer à son tour. L'espoir d'une solution et la possibilité d'un pouvoir assez ferme pour rendre à la France son orientation régulière et sa sécurité ne reparurent que quand le président Grévy eut fait pour la seconde fois appel a l'homme qui, après Gambetta, inspirait encore à ce moment le plus de confiance à la République, c'est-à-dire à Jules Ferry, qui redevint président du conseil le 21 février 1883.
1. La loi de d881 sur la liberté de la presse n'interdisait pas en effet la publication de manifestes semblables à celui du prince Napoléon.
2. On sait que les princes de cette famille, fort nombreux et fort riches, étaient depuis 1871 en France, où ils travaillaient à se faire des amis. Plusieurs d'entre eux, le duc d'Aumale, le duc de Chartres, le duc d'Alençon, le comte de Paris, exerçaient des commandements dans l'armée.
3. On parlait surtout à ce moment d'expulser de France les princes d'Orléans, ce contre quoi l'évêque Freppel protestait avec véhémence, déclarant que chasser la maison de France serait un acte monstrueux d'ingratitude, « une injustice cruelle à ce drapeau voilé d'un crêpe noir qui est devenu le drapeau de l' Alsace-Lorraine... »