Concil. Balt., n

4. Tyler's ^??ierica?i Ecclesiastical Law, chap. xviii, n"' 46 et suiv, 71, 74.

Elle a eu besoin, pour s'élever, de l'argent qu'il rapporte, ce qui a fait dire que ce riche édifice avait été bâti par les morts — par les morts et par les servantes irlandaises.

Dans cette revue des recettes et des dépenses de l'Eglise catholique aux Etats-Unis, on remarquera peut-être que je n'ai guère regardé vers le Sud, que ce n'est pas dans les Etats du Sud que j'ai recueilli des informations, cherché des exemples. C'est qu'en effet, nous l'avons déjà constaté, les catholiques, leurs prêtres, leurs églises, deviennent, sans comparaison, plus nombreux à mesure qu'on remonte vers l'Ouest et le Nord. C'est dans cette direction que le catholicisme, dégagé de toute attache à l'ancien régime, a grandi avec la nation même, sans être retardé dans sa croissance ni par la plaie de l'esclavage, ni par les cicatrices d'une guerre civile malheureuse; c'est là qu'on peut le mieux observer le progrés de la vieille Eglise sous le nouveau régime. Lorsque, arrivé dans ce dessein à Baltimore, sur la frontière des Etats du Nord et des Etats du Sud, je demandais à l'homme le plus capable de diriger mes investigations, à l'évêque Keane, de quel côté je devais les tourner, il me répondait : « Pour nous, Baltimore, c'est déjà le passé; Chicago, c'est le présent; Saint-Paul en Minnesota^ c'est l'avenir. » J'ai donc promené mes regards de Baltimore à Saint-Paul; j'ai même poussé mon enquête plus loin, jusqu'à San-Francisco.

D'ailleurs, je ne prétends pas, dans cette étude, dresser avec précision le budget complet de l'Eglise

catholique aux Etats-Unis. Je n'essayerai pas de supputer, soit le taux moyen qu'atteignent dans chaque paroisse, les dépenses et les recettes, soit la somme totale à laquelle elles selèvent d'un bout à l'autre de l'Union ; une telle statistique me paraîtrait incertaine et hasardée : et sans mêler aux faits et aux chiffres ^enregistrés ici aucune conjecture, une conclusion s'en dégage.

Un siècle s'est écoulé depuis l'institution de la hiérarchie catholique aux Etats-Unis. Durant cette période, la société catholique a passé de 50.000 à 8 millions d'àmes et, pour suffire à cette croissance, elle a bâti plus de 8.000 églises contenant plus de 3 millions de places, plus de 7.000 presbytères, plus de 3.000 écoles ; dans ces écoles, elle élève de 600.000 à 700.000 enfants. Elle entretient 42 évèques^ plus de 8.000 prêtres plus de 13.000 instituteurs ou institutrices. Chaque prêtre lui coûte par an de 400 à 1.000 dollars; chaque instituteur ou institutrice, de 300 à oOO. Aux premières et plus faibles dépenses, il a été pourvu par le zèle de l'Europe. Mais, à mesure que le peuple catholique a grandi et tandis que ses besoins grandissaient avec lui, il s'est davantage soutenu luimême, et maintenant, resté en relation avec l'œuvre qui l'assista à son berceau, il lui donne autant qu'il reçoit, il se suffit, sans capital accumulé d'avance, au moyen de dons épuisés et renouvelés chaque jour. Si l'on tient compte de toutes ces circonstances, on reconnaîtra, je pense, qu'il n'est pas présentement dans le monde un peuple catholique qui donne à son Eglise autant que le peuple catholique des Etats-Unis, et je ne sais à quelle époque

de l'histoire on devra remonter pour en trouver un qui ait jamais donné davantage.

11 nous reste encore à rechercher comment est administrée cette fortune dont nous venons d'indiquer l'origine et l'emploi, quelles personnes sont préposées à sa g estion .

La législation américaine (1) excelle à créer des personnes morales, munies d'organes vivants et libres, ou plutôt à les laisser naître par une sorte de générations pontanée, et pousser entre le citoyen et l'Etat ou la commune, afin de remplir les tâches qui excèdent les forces individuelles et néanmoins n'exigentpas l'emploi de la puissance publique. Sous ce régime, tantôt des immeubles, des capitaux, des revenus , sont comm is à des hommes de confiance , tnis-

1. Dans cette élude sur les lois qui régissent le temporel de l'Eglise catholicfue aux États-Unis, voici les principaux auteurs que j'ai consultés et auxquels je me réfère : 1° Ang-ell's and Amer's Treatise on the laiv of Privâtes Corporations aggregates, 8e édition, notamment Introduction chap.l et 2. — 2«'Tyler"s ^werican Ecclesiastical Law, notamment chap. vni-xii. — 3" Edward Burk's Massaehnssets Ecclesiasticat Law, notamment chap. i II et IX. — 40 .\dolphe de Chambrun, Droits et libertés aux Etats Unis, leurs origines et leurs progrès, notamment chap. vu et xvi — 5° Enfin et surtout une étude parue ilj y a vingt-trois ans La législation religieuse aux Etats-Unis, pav G. de Chabrol {Correspondant du 25 octobre 1868). Lorsque M. de Chabrol visi tait les Etats-Unis, un débat dont nous parlerons plus loin, sur le point de savoir par qui serait géré le temporel de l'Eglise catholique, venait de se clore. M. de Chabrol a saisi toutes vives encore les questions engagées dans ce débat.

Uees, qui devront en user pour un objet déterminé d'avance, et pourvu qu'ils ne les détournent pas de cet usage, ils en sont maîtres ; la propriété de ces biens repose sur leur tête et le profit n'en restera pas entre leurs mains ; il ira, soit à quelque entreprise industrielle ou commerciale formée dans un intérêt collectif^ soit à quelque établissement religieux, scientifique ou charitable, à une œuvre désintéressée. Autant, chez nous, l'institution des fidei-commissaires est rare, difficile, environnée d'entraves; autant, aux Etats-Unis, l'institution des trustées est fréquente et favorisée. A quelque objet que s'applique cette institution, il n'est pas besoin que la puissance publique intervienne ni pour l'inaugurer ni pour la perpétuer. Désignés par les fondateurs de l'établissement, les trustées exercent tous les droits qu'il a plu à ceux-ci de leur conférer et les transmettent à des successeurs qu'ils désignent le plus souvent à leur tour. Ainsi leur mandat leur survit et l'homme qui passe laisse après lui des œuvres qui durent.

Tantôt, ce n'est pas assez de prolonger l'action d'un homme au delà des limites de la vie humaine ; il faut encore combiner l'action de plusieurs hommes pour une œuvre commune. Une association s'organise librement. Les premiers membres qui la forment déterminent ce qu'elle doit faire et comment elle doit se recruter; ils lui donnent des lois, un gouvernement; afin de poursuivre l'entreprise ils contractent des obligations, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers ; ils prétendent acquérir des droits. L'association prend corps; elle devient une personne distincte de chacune des personnes qui la

composent ; c est un citoyen de plus qui demande place dans la cité, c'est une « corporation ». Jusqu'à nos jours pour créer ce nouvel être, pour l'autoriser à naître, un acte de la puissance publique avait partout paru nécessaire : seulement, chez les peuples anglo-saxons, cet acte avait été plus efficacement réclamé, plus fréquemment obtenu qu'ailleurs. Le roi et le parlement d'Angleterre étaient accoutumés, depuis des siècles, à concéder sur le territoire britannique des « chartes d'incorporation ».IIs les octroyaient moins libéralement, il est vrai, dans les colonies; mais, après l'émancipation, la législature des Etats aiïranchis ne les refusa point. Ces chartes d'incorporation se multiplièrent avec urjp rapidité sans exemple ; enfin, les associations spontanées se multipliant encore davantage avec les besoins et les goûts qu'elles devaient satisfaire, une facilité de plus leur a été donnée : l'Etat de New-York a substitué en leur faveur le régime du droit commun à celui du privilège ; les autres Etats l'ont imité ; désormais les conditions auxquelles la personnalité civile peut être acquise sont prévues et préalablement réglées par la loi ; qu'une société quelconque les remplisse, qu'elle entre dans le moule que le législateur a préparé d'avance, et elle en sort personne civile, elle est « incorporée ». Les conditions diffèrent d'ailleurs selon la nature et le but de la société ; il y a un moule pour les sociétés financières, il y en a un pour les sociétés savantes et pour les sociétés charitables : il y en a un autre pour les sociétés religieuses, ou plutôt il y en a plusieurs. On en est venu, comme nous le verrons plus loin, à coiifor-

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mer les prescriptions de la loi civile aux exigences des divers cultes, en prenant seulement le soin de limiter d'avance la fortune que chaque corporation pourra acquérir. L'accroissement des biens de main -morte, si redouté des législateurs du vieux monde, n'a pas été sanctionné sans mesure par le légistateur des Etats-Unis. Seulement en ce pays, le maximum de fortune, qu'une société religieuse ne doit jamais dépasser, est fixé d'avance; tant qu'elle ne l'a pas atteint elle acquiert, à titre gratuit ou onéreux, sans avoir besoin d'aucune autorisation,'elle se développe, elle s'enrichit librement et ce maximum dans lequel sont comptés seulement les biens productifs d'un revenu est calculé sans parcimonie, afin que la corporation remplisse l'objet pour lequel elle est instituée. La puissance publique, résidant dans la commune ou dans l'Etat, n'est point jalouse de l'indépendance des sociétés particulières; loin de là, volontiers, elle se décharge sur ces sociétés libres d'une portion du labeur qui pèse ailleurs sur elle ; les corporations deviennent un des principaux ressorts au moyen desquels, la nation se meut, travaille, avance.

On le sait assez, en ce qui concerne le progrès matériel ; on s'en est moins rendu compte en ce qui concerne le progrès intellectuel et moral, et pourtant c'est peut-être à ce point de vue que l'esprit d'association du peuple américain mérite le plus d'être signalé. Quelle que soit la place que tiennent les compagnies qui ont construit les chemins de fer, développé les manufactures et les banques, étendu le négoce; des sociétés pareilles

se rencontrent en d'autres pays. Les sociétés en commandite ont été introduites par la France en Louisiane sous le ministère de Colbert, et c'est du code de la Louisiane qu'elles ont passé dans les lois des autres Etats de l'union (1). Les sociétés anonymes ou par actions comme nous les appelons, les sociétés à responsabilité limitée, comme les appellent les Anglais parce que la responsabilité des associés se limite à leur part dans le capital social ont été en usage pour les entreprises industrielles et commerciales sur le continent européen longtemps avant de se répandre de l'autre côté de l'Atlantique (2). Ce qu'a produit avec une fertilité sans pareille la terre américaine, ce sont d'autres sociétés, issues aussi de l'initiative individuelle, mais ne devant pas rapporter à leurs membres un profit individuel, disposant de sommes considérables librement versées dans un trésor commun et n'ayant pas le lucre pour objet, les sociétés que nous avons appelées désintéressées. Si la nation américaine n'a pas inventé ces sortes de sociétés, elle les a multipliées, fortifiées, développées : elle en a tiré un parti inconnu des autres peuples (3) et c'est la coutume enracinée chez les citoyens de ce pays de s'associer de cette manière qui les a rendus capables de supporter sans dommage la séparation de l'Eglise et de l'Etat.