Suprême Court, Walson V. Jones, 13, Wallace

:5N<i L E(iLlSE CArilOLloLE Al'X ETATS-LNIS

presbytérieiHie se constituait dans le Sud, au Nord, l'Assemblée générale, réunie à Pittsburg en I860, a décidé de n'admettre au ministère ecclésiastique que des personnes qui justifieraient de leur loyauté envers le gouvernement national et qui réprouveraient l'esclavage. S'il se présentait des ministres ayant tenu une autre conduite ou professé une autre opinion, elle leur a interdit leurs fonctions aussi longtemps qu'ils ne feraient pas amende honorable.

Cette décision n'a pas été acceptée sans conteste dans les Etats intermédiaires entre le Nord et le Sud {boarder Sialt'x.) Le synode du Kentucky l'a attaquée comme un abus de pouvoir et a entrepris de lui résister, tout en prétendant appartenir toujours à l'ancienne Eglise. Dans la principale ville de cet Etat, à Louisville, une congrégation a été déchirée par cette dispute ; elle s'est partagée entre le synode et l'assemblée générale, chaque parti revendiquant la possession du temple et voulant y introduire un ministre de son choix. C'est ainsi que la question a du être portée devant les tribunaux civils et qu'après les longs délais d'une inextricable procédure, elle est enfin arrivée devant la Cour suprême : là elle est encore restée en suspens une année entière, non que tant d( lenteur soit habitiiolle à cette (]our, mais parcf quelle souhaitait n'avoir point à jnger pareil 1( cause.

Dans l'opinion qui a déterminé la sentence e* qui l'explique, le juge Miller, un juriste éminoii et renommé, exprime d'abord le regret qu'un dit férend s'élève à l'intérieur d'une association reli

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gieiise, et qu'au Hou dôtre tranché par les autorités propres à cette association, il soit déféré aux juridictions séculières. Obligée toutefois de rendre la justice qui lui est demandée^ la Cour suivra uniquement les principes généraux du droit commun, les règles applicables sans distinction de croyance et de culte, à toute société religieuse ou <'haritable. Cela dit, le juge observe, dans ces sortes d'associations volontaires, deux régimes différents, qu.'elles se sont librement données. Tantôt les congrégations vivent isolées et indépendantes; tantôt elles sont reliées entre elles, et se rattachent à une organisation plus générale; dans les premières la majorité des fidèles fait la loi de chaque congrégation, et peut fixer, chez elle, ou changer à son gré la doctrine et la discipline; les secondes, au contraire, relèvent des règlements et des autorités instituées pour le corps entier dont elles sont les membres. Or, tel est le cas de l'Eglise presbytérienne. Là, le presbytère est subordonné au synode, et le synode à l'assemblée générale. C'est pourquoi le juge civil, sans entrer dans le fond du débat, a donné raison à l'assemblée générale contre le synode. Quelles que soient les doctrines professées, quel que soit le nombre ou la qualité des fidèles enrôlés dans chaque parti, il a décidé que c'est à ceux qui restent en communion avec l'assemblée générale que le temple doit appartenir. Toute autre aurait pu être la façon de procéder d'une Cour anglaise, le juge américain le reconnaît, et comme la « loi commune » d'Angleterre {Coï7i?7ion laid) est encore réputée en vigueur aux États-Unis, comme la jurisprudence ang-laise y

fait autorité (1), il se croit obligé d'expliquer pourquoi il s'en écarte. Sans doute le chancelier présidant la Cour des lords, à qui sont déférés les procès de ce genre, n'aurait pas confirmé, sans les examiner, les résolutions de l'assemblée presbytérienne et peul-ètre les aurait-il repoussées. Mais pourquoi? Parce qu'en remontant à l'origine de sa fonction, il se tient pour juge ecclésiastique en même temps que juge civil, parce que, selon la tradition, son office le place à la tète de TEglise établie et l'appelle même à contrôler les Eglises dissidentes. En Amérique, où '.a religion, pleinement indépendante de l'Etal, est livréesans)réserve aux associations volontaires, aucun juge civil ne saurait prétendre à une compétence analogue. Les juridictions propres à chaque Eglise ont seules qualité pour connaître des litiges ecclésiastiques. Tel est, à ce sujet, le scrupule des juges américains, qu'il leur déplaît de voir comparaître devant eux, à un titre quelconque, des sociétés religieuses. Au terme de son opinion formulée avec des développements inaccoutumés, le juge Miller exprime encore le même regret qu'au début : « Si nous avons tardé jusqu'à présent de prononcer, » dit-il, « c'était avec l'espoir que, la guerre civile qui a donné lieu à cette dispute étant terminée, la dispute prendrait également fin, que la charité qui tient une si grande place dans la religion des deux parties en cause et qui est nommée par un apO»tre de cette religion la plus grande des vertus chrétiennes, amènerait une réconciliation. Cet espoir a