Tyler's, American Eccle.'iia'ifica/ law

LA LKGISLATION :{ 8 !»

été déçu et, sans examiner à qui doit être imputé le refus d'accommodement, nous avons dû appliquer la loi. »

On voit avec quels égards les juges civils aux Etats-Unis traitent les sociétés religieuses, et quelle répugnance ils éprouvent à intervenir dans leurs affaires. En ce cas, sans doute, il est permis de supposer que la Cour suprême était bien aise de donner raison aux partisans du gouvernement national. ?yéanmoins ce sentiment n'a point percé dans sa délibération ; les motifs sur lesquels se fonde son arrêt ont une portée plus générale ; [ils fixent le droit pour l'avenir, et si demain l'Eglise catholique, ayant continué de s'étendre, était menacée d'un schisme, si pour conserver ce qu'elle possède ou perpétuer sa hiérarchie elle était réduite à recourir aux juges séculiers, elle invoquerait avec succès le précédent posé pour l'Eglise presbytérienne.

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De cette résolution de l'autorité civile de demeurer ('trangère aux débats religieux, il ne faut pas inférer son indifférence en matière de religion. Le sentiment qui l'anime, on peut le reconnaître à son langage, est au contraire le respect de la conscience individuelle et le respect de la religion même qu'elle estime hors de son atteinte. Ayant trouvé plusieurs cultes institués parmi le peuple affranchi

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qu'il avait à régir, le législateur américain s'est jugé incompétent à choisir entre eux ; mais les vérités naturelles sur lesquelles tous reposent sont demeurées la base de la législation ; et sans prétendre imposer ni régler Thomniage dû par la cri'^ature au Créateur, les fondateurs des nouveaux Etats ont attesté la légitimité et la nécessité de ce libre hommage. Il se peut que parmi eux plusieurs, comme Jefl'erson, participassent dans leur for intérieur à l'incrédulité de leur siècle; dans leurs paroles et dans leurs actes officiels ils ne se sont pas moins conformés à l'esprit religieux de leur nation, tant il avait de vigueur! C'est cet esprit religieux, non pas de tel ou tel homme, à tel ou tel moment, mais du peuple entier depuis sa naissance jusqu'à nos jours, qui, s'unissant à l'esprit de liberté, a formé les lois comme les mœurs. Partout en est marquée l'empreinte. Des jurisconsultes accrédités n'ont pas craint de soutenir que, la liberté de conscience et de culte ne pouvant [pas plus qu'une autre liberté être sans limite, la foi et la morale communes à tous les chrétiens ont seules droit de cité aux Etats Unis. Encore que dans l'infinie variété des sectes, et à défaut d'arbitre reconnu entre elles, il soit difficile de détermineravec précision en quoi consistent ces principes chrétiens^il est certain que ce qui s'en écarte trop sensiblement est réputé contraire à l'ordre public (l).

1. Tyler's, Americati ecclesiasl'cal law, §2, 4, M, 12. — Baird, Religion in America Book, III, ch. v, vi, vir, viu. Voy. notamment l'opinion du grand jurisconsulte américain Slory, p. 235 et siiiv., et celle du chancelier Kent, p. 25-1. — Cardinal Gibbons, Our Chrisliiin héritage, cli. xxxiv.

C'est ainsi que les mormons ont vainement invoqué le culte qu'ils professent en justification de la polygamie qu'ils pratiquent. Quand cette polygamie a'été déférée aux tribunaux, ils n'ont pas hésité à la considérer et la punir comme un crime. Pour devenir citoyens de quelque Etat de rUnion, les disciples de Joseph Smith ont du renoncer aux engagements de leur secte: et maintenant pour que leur territoire devienne lui-même un Etat comme le sont devenus les territoires qui l'environnent, pour qu'il arrive à la plénitude des droits politiques, il efface de sa législation particulière Toffense faite aux mœurs chrétiennes.

Dans la plupart des cours de justice, il est permis de demander aux témoins s'ils croient en Dieu et aux peines éternelles ou, du moins, à des peines quelconques infligées par la justice divine. Répondent-ils négativement ou refusent-ils de répondre? Tantôt le jnge ne les admet pas à déposer, tantôt il les laisse dire, mais il avertit le jury qu'il doit tenir compte de leur incroyance pour apprécier ce ([ue vaut leur déposition (1).

Au surplus, les témoins cités en justice prêtent serment la main étendue sur la Bible qu'ils baisent avant de jurer. Dans la même forme est prêté, avant leur entrée en fonctions, le serment solennel des juges, celui du président des Etats-Unis et des divers officiers publics.

1. Tyler's American Eeclesiastical law, § 22, 23, 30, 39. — (Cependant un grand nombre de constitutions nouvelles stipulent l'opmellement que les opinions d'an citoyen en matière rolicrieuse ne peuvent le priver de la racultr de témoigner. La loi et la jurispnidence à cet é.^'-ard varient selon les Etals.

:i9ï> t.'É(iMSE CA'IHOLIQI'E AL'X ÉTATS-UMS

L'égalité garantie aux différents cultes n'est pas l'égalité sous un régime qui les asservit ou les gène, mais sous un régime qui les affranchit, les favorise et les garantit de toute offense. En s'interdisant la faculté d'en subventionner aucun, l'Etat s'est réservé celle de les exonérer tous, et il en use: les édifices consacrés au culte sont exempts d'impôts. Ainsi cette immunité de taxe jadis revendiquée par l'Eglise romaine dans les monarchies du vieux monde, ce privilège aboli par les révolutions européennes, la démocratie américaine l'a spontanément conféré dans quelque mesure à toutes les Eglises chrétiennes.

J'ai dit qu'il était difficile de trouver un précepte positif qui soit commun à ces diverses Eglises. Il en est un pourtant, il est un rit sur lequel elles s'accordent, c'est la consécration au Seigneur d'un jour de la semaine qui^ pour tous les chrétiens, est le même : le dimanche; c'est le repos prescrit en ce jour consacré. Or cette loi rituelle est en même temps aux Etats-Unis une loi civile munie d'une sanction pénale (l).Les mœurs du peuple lui assurent un respect général et volontaire : mais si quelque transgresseur vient à l'enfreindre publiquement, il est frappé d'une peine temporelle. C'est ainsi qu'aussi bien que les boutiques, les débits de boissons demeurent fermés, non seulement quelques heures, mais durant la journée entière du dimanche. Le débitant qui ouvrirait sa taverne ou, comme on dit là-bas, son salon {saloon) perdrait rautorisation assez chère-