SEULES, ELLES NOUS OFFRENT DES GARANTIES SUFFISANTES

Il nous reste à prouver que, dans létat actuel de notre législation, seules les Asso- Ciations de 1905 offrent ces garanties ; elles Sont le seul terrain où nous puissions recourer quelque chose des biens dont nous AVons été injustement spoliés, — s’il est vrai, Comme on l’affirme, que le gouvernement Sérait disposé à rendre à ces associations la Part de ces biens qui n’a pas été irrévocable- Mentaliénée —, le seul et le meilleur terrain

OÙ nous puissions en acquérir de nouveaux,

le seul où nous puissions les défendre.

Pour s’en convaincre, il suffit d'examiner ceux que, pressés par la nécessité, nous avons essayé ou nous essayons encore d’y substituer. | | C'est d’abord la propriété personnelle . A lheure où nous écrivons ces lignes, les sept dixièmes au moins de nos biens meubles et surtout immeubles, reposent sur cette propriété personnelle. De presque toutes les églises bâties depuis la séparation, les curés qui les ont édifices se déclarent les proprié- taires légaux. Le premier inconvénient de ce . mode de propriété est, en bien des cas, d’être fictif, puisque les prêtres constructeurs sont souvent, au su de tous, sans patrimoine et dépourvus de ressources, et qu’ils les ont édifiées avec les offrandes des fidèles sollicitées publiquement. Le Gouvernement le | sait : en le disant, noûs ne lui apprenons rien et plusieurs évêques ont été prévenus que, le jour où il le voudrait, nous serions dépouillés de ces églises, très iniquement, mais très lé-

Salement. En attendant, à la mort de chaque Curé, nous sommes, nous serons de plus en Plus, livrés à la bonne foi ou à la mauvaise foi de ses héritiers naturels qui, en plus d’un Cas, nous ont déjà imposé leurs exigences.

En admettant qu'ils soient de bonne foi, nous he pouvons leur imposer, à la mort du curé Propriétaire, les frais de succession d'un . édifice dont ils nous laissent la jouissance . ratuite ; il nous faudra nous en acquitter Nous-mêmes. Or, ils sont énormes, déjà de 30 à 40 0/0, en sorte qu’en deux ou trois suc- Cessions, la valeur de l'immeuble et le capi- (al seraient entièrement absorbés. Comme (es curés ont été choisis, pour la plupart, 5 entre les jeunes, ces conséquences désastreuses ne se sont encore produites que très Partiellement, mais elles menacent notre Venir d'une nouvelle et totale ruine. Arri- VOns-nous du moins, à ce prix, à sauvegarder Provisoirement notre hiérarchie, cette hié- 'archie à laquelle nous avons tout sacrifié ?

Onne peut imaginer un système où elle soit plus absolument violée, puisque, au premier

mécontentement contre son évêque et pour éviter un changement, même justifié par les raisons les plus graves, le curé propriétaire, s’il n'obéit pas à sa conscience, peut se déclarer le maître de son église et de son presbytère, en interdire l'entrée à son évêque et à celui qu'il lui aura donné pour successeur. C’est l'histoire de Saint-Georges de Lyon et

déjà de plusieurs autres paroisses. Cette pro-

priété personnelle, en effet, n'offre à l'autorité épiscopale contre la révolte et l'usurpalion, aucun refuge, elle ne le trouve que dans l’article IV de la loi de 1905, interprété et ap-. pliqué dans ce sens par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

C’est sans doute pour cette raison qu'en à

plusieurs diocèses, tout au moins en quelques |

paroisses, au terrain de la propriété person= nelle on a préféré celui des Sociétés immobilières. Ce ne peut être en tout cas qu'une,

exception, car pour constituer ces sociétés,

il faut trouver des actionnaires qui engagent vraiment leurs capitaux. Or, en dehors des grands centres, ces actionnaires ne se ren- Contrent pas ou ne se présentent que trop Peu nombreux. Sans doute il n’est pas dé-

: fendu à des sociétés immobilières qui se sont Constituées pour gagner de l'argent, de pos- Séder des biens d'église qu'elles feraient ser- Vir à la réalisation de ce bénéfice, mais cette

hypothèse ne se réalise guère.

Par essence, les biens d'église, consacrés

AU Culte, sont hors du commerce. Il ne faut Pas oublier que l’article XVII de la loi de 1901 Sur les Associations interdit formellement la — Création d'organismes tels que les sociétés Qui, sous un déguisement quelconque, tâ- … Cheraient de dissimuler l'association reli- : &ieuse. Outre les sanctions, la loi édicte la dissolution et la liquidation à la requête du

- Parquet et des poursuites contre le Conseil

L: ? 4 . . 5: . , … d'administration. D ailleurs, en échange de

ces inconvénients et de ces périls, pas plus | que le terrain de la propriété personnelle, celui des Sociétés immobilières n'offre à notre hiérarchie, qu’il s’agit de sauvegarder, ne l'oublions pas, le moindre refuge. L'un de nos évêques, que nous interrogions à cet égard, nous disait : « Le curé de l’une des principales paroisses de mon diocèse, dont les biens ecclésiastiques sont considérables, | dans le désir de les sauvegarder, a fondé une de ces sociétés immobilières. Comme c’est un excellent prêtre, en qui j'ai pleine confiance, je l’ai laissé faire, mais je n’ai étés - consulté ni sur le nom ni sur la personne des actionnaires, ni sur la rédaction des statuts ; | jamais, depuis dix ans au moins que cette association fonctionne, elle ne m'a soumis le moindre rapport, ni demandé en rien mon approbation ou simplement mon avis. Je reste absolument étranger aux décisions, aux]

projets discutés ou votés par l'association »4

Avouez qu'il serait difficile aux Cultuelles;

eussent-elles tous les vices qu’on leur prête, d’être plus anti-hiérarchiques ou, si l’on préfère, plus extra-hiérarchiques, ce qui dans le Cas est la même chose. Il est d’ailleurs évident que les sociétés immobilières n’offrent èt ne peuvent offrir au curé ou à l’évêque aucun recours légal contre leurs décisions.

Faudra-t-il donc revenir à la loi de 1884, aux Syndicats, proposés, dit-on, au Saint- Père par quelques-uns de nos Eminentis- Simes Cardinaux ? Mais, outre que c'est Pinconnu, un système nouveau, dont la fa- Culté de posséder est encore incertaine et, Pour une grande partie, en projet sur le bureau de la Chambre, cette forme de Syn dicat appliquée à l'Eglise de France répu- 8nerait à beaucoup de catholiques et à la Stande opinion, qui ne se résignerait pas à

Voir, en l'Eglise de France, un grand Syn-

dicat, — le mot et la chose ayant été réservés

Jusqu'ici à des intérêts d'ordre inférieur,

Commerciaux, industriels, et purement ma-

tériels. Et puis, là aussi, où serait la garantie offerte à notre hiérarchie ? Il n’y en a pas. Si nous sommes bien renseignés, les Cardinaux dont nous avons parlé auraient projeté de diviser l'Eglise de France en Syndicats régionaux, composés exclusivement de tous les évêques de la province, qui posséderaient légalement et administreraient tous les biens de cette province et de chacun de ces diocèses en particulier. Mais il serait impossible qu'un Syndicat dont le siège social serait par exemple à Paris possédât des - biens pour chacun des diocèses de la région, par exemple un Grand Séminaire dans le diocèse de Versailles, car le Syndicat légalement ne peut posséder que les biens communs à tous les associés et non pas les biens de chacun d'eux, fussent-ils identiques : on à confondu biens communs et biens identiques. Sur ce nouveau terrain la hiérarchie 3

reste donc encore sans garantie: si des «

; É na prêtres, ou des fidèles, ou simplement des

sectaires, transformés en catholiques pour la circonstance, érigent, en face du Syndicat hiérarchique des évêques, un autre Syndicat pour nous disputer uue église ou un presbytère ou un séminaire, nous ne trouvons dans la loi qui régit le Syndicat aucun moyen de nous y opposer, ni d’en appeler, comme nous le ferions en face d'une cultuelle anti-hiérar- 3 chique, au nom de l’article IV. Rien absolument ne s'oppose à la formation de tels Syndicats, si ceux qui les veulent arrivent à les constituer.

Il reste la loi de 1901 sur les Associations, la plus libérale de nos lois, si libérale que, pour en exclure les Congrégations religieuses, il a fallu avoir recours à d’odieuses lois de sSpoliation dont la majorité des républicains - rougissent aujourd'hui. Grâce à l’entière liberté qu'ont les associés de rédiger leurs statuts, cette loi de 1901 qui, en aucune ma= nière, ne réserve non plus les droits de notre

hiérarchie, y est cependant accommodable

et reste encore notre meilleur refuge aussi

longtemps que nous ne nous placerons pas sous la loi de 1905. Toutefois, tant que cette Association n’est que déclarée, ses facultés de posséder sont très limitées et insuffisantes à nos besoins. Pour qu'elles puissent y subvenir, il faudrait que le gouvernement les déclarât d'utilité publique, en tant que paroissiales ou diocésaines ; elles deviendraient par là même cultuelles. Mais il n’est guère à espérer que le gouvernement, bien décidé à maintenir les Cultuelles de 1905 et à ne pas modifier la loi de séparation, consente à accorder aux Associations de 1901 ce privilège, | moins encore qu'il consente à leur restituer la part des biens dont nous avons été spoliés et qui ne sont pas encore irrévocablement aliénés, comme il serait disposé, dit-on, à le faire pour les Cultuelles de 1905.

Quelques-uns, paraît-il, jettent en arrière un regard de regret sur les Conseils de fabrique ; mais, outre que les Conseils de fa-

brique sont incompatibles avec la loi de Séparation, nous n’aurions vraiment aucune raison de les préférer aux Cultuelles de 1905, bien au contraire. C’est dans la loi de 1809, régissant ces conseils de fabrique, que l'on trouve réalisés éminemment les inconvénients reprochés aux Cultuelles de 1905. Que l’on considère l’organisation ou le mode d’ad: ministration des unes et des autres. Pour ce qui est de leur organisation, tandis que l'évêque, dans les Cultuelles de 1905, en choisit lui-même et lui seul tous les membres, en acceptant ceux qui lui agréent, il n’a au contraire jamais nommé les membres des Conseils de fabrique. A l'origine, il en choisissait cinq, les quatre autres étant laissés au choix du préfet ; plus tard, sans aucune intervention de l'évêque, les fabriques | se recrutaient elles-mêmes tous les trois ans, et le maire, fût-il un incroyant et un sectaire,

en était membre de droit. Quant au mode

d'administration, la loi de 1905, en n'édié |

tant rien à ce sujet, laisse à l’évêque, comme nous l'avons vu; en vertu de l’article IV, la

faculté de le régler, En vertu de la loi de

1809, au contraire, les Conseils de fabrique,

aux termes de l'article L, encaissaient et ad-

ministraient tous les fonds apportés à l'exercice du culte, funérailles, mariages, prix des chaises, tous les dons et offrandes faits à

l'Eplise ; seuls ils faisaient les marchés et les

baux ; seul, leur trésorier pouvait signer les

Qquittances. Ils avaient même quelque part à

l'administration de la paroisse, nommant le bedeau, le sonneur, le maître de chapelle ; les prédicateurs eux-mêmes, à la rigueur de

la loi, ne pouvaient être agréés du curé

quavec leur assentiment. Ils pouvaient

même, en certains cas, refuser un vicaire nommé par l'évêque (articles 32 et suivants), En certains cas même, s’il s'agissait, par exemple, de la réparation de l'Eglise, le Con-

seil municipal pouvait ne dans les

élibérations du Conseil de fabrique, con- .

: etes. : . cé.

trôler et critiquer les dépenses ; il pouvait, par l'intermédiaire du prélet, faire transmettre ses délibérations et son avis au ministre des Cultes, arbitre souverain, après avoir pris simplement l'avis de l'évêque (articles 92-et 93).

On ne voit donc pas quelles raisons nous aurions de préférer la loi de 1809 à celle de 1905, et, quand nous avons subi près d'un siècle la première, il paraîtrait assez difficile de faire comprendre à l’opinion bien informée notre irréductible opposition à la seconde.

Tout bien considéré, la loi de 1905 reste donc notre seul refuge légal, si nous n'obtenons pas du Gouvernement une loi nouvelle, qu'il ne peut pas nous donner d'ici longtemps, etle voulût-il, qu'il ne pourrait pas la faire accepter de la Chambre actuelle, et moins encore du Sénat. Les déclarations

de M. Noblemaire à la Commission des

Finances et les déclarations de M. Colrat #

la Commission des Affaires Etrangères, à cet égard, sont absolues et ne laissent aucune espérance. | Nous sommes donc réduits à cette alternative d'accepter la loi de 1905 et les Cultuelles ou de demeurer indéfiniment hors la loi.

Or, sous peine de consommer sa ruine à brève échéance, l'Église de France ne peut demeurer plus longtemps dans cette situa- tion.