LES AUTRES SOLUTIONS

Telles sont les raisons qui, à mon grand regret, ne me permettent pas de me ranger à l'avis de mes éminents et vénérés contradicteurs. Je reste convaincu avec la Sacrée Congrégation des Affaires Extraordinaires consultée et approuvée par Benoît XV :

« . Qu'il y a lieu d’estimer que la condition suspensive, mise par Pie X à l'acceptation des

Cultuelles Canonico-légales, est maintenant

réalisée du fait de la jurisprudence (celle du Conseil d'Etat) et que dès lors les associations cultuelles peuvent être tolérées (1). »

Une fois encore, Rome a bien vu et bien

(1) Dans le Rapport cité de M. Noblemaire.

ie jugé, quoique de loin, et justement, parce qu’elle regarde de loin, affranchie des im- pressions et des préoccupations étrangères qui, surtout en France, se mélent trop souvent aux sollicitudes d'ordre supérieur et parfois chez les meilleurs et les mieux intentionnés des Défenseurs de l'Eglise eux-

mêmes. Rome juge bien, surtout parce qu'elle regarde de haut, et que là même où

son infaillibilité n'est pas engagée (elle ne l'est ici, ni pour Benoît XV ni pour Pie X), elle s'inspire toujours de cette assistance divine promise aux Vicaires de Jésus-Christ,

que les simples fidèles n’ont pas et que les

# Evêques eux-mêmes nont pas au même > degré. Combien de fois cette clairvoyance ee romaine n’a-t-elle pas été notre salut, presque = malgré nous? Où en serions-nous aujourd’hui, par exemple, si Pie VII et le cardinal Consalvi n'avaient pas bravé les critiques

- d'unsi grand nombre de catholiques et d'évêques, dont les plaintes semblaient pourtant

légitimes, pour signer le Concordat au prix de douloureuses concessions ; si Napoléon, brisant avec le Saint Siège, au lieu de rétablir la religion en France, avait, dans sa toute - puissance, continué et achevé l’œuvre antichrétienne de la Révolution et consommé notre ruine ! Aujourd’hui encore quelles ne seraient pas, pour la France, pour l'Eglise, … pour le monde entier, les conséquences d’une nouvelle rupture.entre la France etle Saint- Siège, si laissant passer, sans en profiter, l'heure propice, que nous ne retrouverions # -plus, ils ne parvenaient pas à s'unir au prix

de mutuelles concessions ? Je m'étonne que …

cette considération d'ordre supérieur et qui, me semble-t-il, doit tout dominer ici, paraisse échapper à mes contradicteurs.

- Quoi qu'il en soit, nous restons divisés:

d’un côté, un grand nombre encore de catholiques, de prêtres et même d’évêques dont nous ne songeons pas à contester la :

sincérité, persuadés que les Cultuelles, telles

même qu'elles nous sont offertes aujourd'hui ne garantissent pas ou garantissent insuffisamment notre hiérarchie — de l'autre, des catholiques aussi en plus grand nombre peut-être, l'unanimité morale des républicains modérés, tous sincèrement persuadés que ces mêmes cultuelles nous offrent toutes les garanties désirables. De ceux-ci surtout il est impossible d'obtenir nne nouvelle Loi qui leur apparaîtrait comme l'aveu d’une injustice dont ils se défendent énergiquement, comme un Canossa immérité.

Ceux de mes contradicteurs qui avaient encore quelque illusion à cet égard, ont dû les perdre, s'ils ont suivi au Parlement la récente discussion sur le rétablissement de l'ambassade au Vatican. Si nous l'avions mis au prix de l’abrogation ou de la modification de la loi de 1905, combien serait-il resté de parlementaires pour la défendre et la voter ? combien à la Chambre ?

combien en resterait-il au Sénat ? Evidem-

ne ee net

ment le Gouvernement est invinciblement

décidé à ne pas nous l’accorder. Le voulut-il,

il ne le pourrait pas, car il ne le pourrait

qu'en divisant sa majorité, en rompant au Parlement, et par suite dans le Pays, l'Union Nationale, et en tombant pour faire place au Ministère radical, qui préparerait une formidable réaction dont, aux prochaines élections, nous aurions tout à redouter, surtout dans l'état de désorganisation légale où nous sommes.

Que faire en présence de cette impossibilité ? Il ne suffit pas de rejeter le seul abri qui nous soit offert, il faut en trouver un autre. On ne m'a pas répondu à ce sujet.

Il n’y a que deux réponses possibles, les Cultuelles étant écartées : le statu quo ou le Droit commun.

Le STATU Quo : nous pouvons attendre, dit-on, puisque nous avons attendu jus- :

qu'ici. Allez le dire à tant de pauvres prétres réduits à la misère, à nos Séminaires

presque vides, et pourtant insuffisants en beaucoup de diocèses, à tant de Paroisses privées de leur pasteur, à tant d’âmes exilées des œuvres détruites où elles étaient évangélisées. Nous pouvons attendre, diton, puisque nous avons bien attendu jusqu'ici. Non, nous ne pouvons plus attendre — justement parce que nous avons trop attendu. — Aïtendre quoi ? une nouvelle Chambre meilleure que celle-ci ? Beaucoup s'estimeraient heureux si elle nous revenait telle quelle dans 4 ans. Et si elle allait nous revenir pire?J'ai d’ailleursdémontré (et à ceci encore, on na rien répondu) que dans notre détresse actuelle et croissante, il était impossible à l'Eglise de France, tout au moins en beaucoup de diocèses, dé rester dans le statu quo sans consommer rapidement sa ruine avec celle de ses œuvres les plus

vitales, ne serait-ce que par l'accumulation

des frais successoraux et des impôts.

Le Drorr commun, me réplique l’un de

ER

mes plus éminents contradicteurs, c’est-àdire la propriété personnelle ou les Sociétés immobilières ‘ou les Syndicats ou la Loi de : 1901, il n'y a pas autre chose. Or, qu'on veuille bien consulter nos jurisconsultes : ils 4 diront, sans doute, ce que m'ont dit ceux que ie j'ai interrogés : «il n'y a d’abri sur aucun de ces terrains ni pour la sauvegarde de nos biens, ni pour celle de notre hiérarchie que . vous voulez sauver avant tout ».

La Propriété personnelle ? Nous l'avons prouvé, et c'est évident, elle est la négation :. même de-toute hiérarchie. Ce sont nos.

biens, grâce à une fiction souvent trans-.

parente, exposés de nouveau à la confiscation au premier retour de la persécution, en + toute hypothèse, à la convoitise des pro.

priétaires légaux ou de leurs héritiers naturels. Et, éviterionssnous tous ces périls, de ce sont nos biens, d'ici 15 ou 20 ans, livrés à l'absorption complète de leur valeur par les frais de succession.

Les Sociétés immobilières? Dans le très grand nombre de nos diocèses, elles ne peuvent être organisées qu’en de rares localités, faute de trouver des capitaux qu'on veuille risquer sur des biens d'Eglise. LA même où * ellesont pu s'établir, elles sont sans sécurité, ne pouvant avoir, aux yeux des législateurs, qu'un but exclusivement lucratif, qui ferait de nos biens d'Eglise, à leur grand détriment, un objet d'exploitation. Aussi, le plus souvent, dissimulent-elles mal, sous des dividendes fictifs ou dérisoirement insuf- fisants, une association religieuse, désignée par cela même aux coups de la justice dès que le Directeur de l'Enregistrement ou le Procureur de la République voudra la poursuivre. Aucun moyen d’ailleurs d'y faire une place légale à l'autorité de l’Evêque.

Les Syndicats ? Outre l'odieux qu'il y aurait à assimiler le Sacerdoce et l'Eglise de France tout entière, aux yeux de la grande opinion, à une profession d'ordre matériel,

à un mélier, à un vaste Syndicat, c’est l'inconnusans jurisprudence, qui nous exposerait à tous les imprévus et à tous les pièges et où notre hiérarchie serait absolument sacrifiée, car toute autorité, toute prépondérance répugne à l'essence même d’un Syndicat dont le principe est l'égalité entre tous les membres associés en vue d’un intérêt commun.

Les Associations de 1901 simplement déclarées — car il nous serait à peu près impossible d'obtenir pour elles la reconnaissance d'utilité publique — ? Elles sont strictement enfermées, et le resteront aussi longtemps que la Loin’aura pas été amendée, dans un cercle étroit qui serait intolérable à la vie d'un Diocèse. Eiles sont réduites jusqu'ici à des ressources absolument insuffisantes, ne pouvant recevoir ni collectes, ni quêtes, ni fondations, ni legs, et ne pourraient se réclamer en faveur de l'autorité de l’Evêque, ni de l'Article IV, ni de la Jurisprudence du Conseil d'Etat.

Une nouvelle solution nous est encore pro- - posée : la Fondation. Mais, indépendamment de ce qu'il y a d’aventureux dans un moyen inédit, il faut bien convenir que jusqu'ici aucune loi ne l’autorise. Ce ne peut donc être qu’une espérance — si ce n’est pas simplement un rêve — et, durant que nous la poursuivrions pourrait se consommer notre ruine. Il n’est pas à croire, en effet, quele gouvernement nile parlement ouvrent, à cette heure, un nouveau refuge aux biens

de mainmorte. Et, à supposer qu'ils le

fassent en notre faveur, de quels impôts

nous le feraient-ils payer ? — Sans compter que la Fondation a de graves inconvénients qui en rendraient la pratique malaisée pour nous. Je ne veux citer que ceux-ci: c’est un régime qui manque de souplesse car, de l'essence même de ce système, les établissements fondés restent définitivement fixés, cristallisés pourrait-on dire, par les dispositions des fondaieurs, malgré

toutes les nécessités de développement ultérieur dans lesquelles ils peuvent se trouver. En outre les fondations doivent avoir, au moment où elles sont déclarées, tous les biens et ressources destinés à assurer leur fonctionnement, ce qui est le contraire dela presque totalité de nos organismes ecclésiastiques. D'ailleurs, enfin, la Fondation ne résoud pas le problème puisqu'elle suppose le contrôle d’une autorité de surveillance qui participera de la Puissance Publique.

Or, on l’a déjà dit : « quand bien même l'option à ce sujet serait laissée au fondateur, elle sera toujours limitée entre certaines autorités désignées par la loi et, que ce soit l'autorité administrative, l'autorité judiciaire ou même l'autorité communale, la fondation pieuse, comme les autres, sera toujours, par quelque côté, soumise au contrôle des pouvoirs publics. Il n’est pas sûr que ce contrôle soit moins pesant et plus conforme

aux droits de la hiérarchie que celui auquel

Ja loi de 1905 soumet les Associations cul-

tuelles. »