Lettre de W^ Isoard, 31 janvier

4. M^' Ramadié avait refusé formellement de déplacer plusieurs de ses prêtres.

SUSPENSION ILLÉGALE DES TRAITEMENTS ECCLÉSIASTIQUES. 16t

veut supprimer le dogme, devient pape lui-même. Il est infaillible, et il a vraiment à son service le bras séculier ^. »

Le jeudi 26 avril, le Conseil d'État rend son arrêt sur l'affaire. Ainsi qu'on pouvait le prévoir, il donne gain de cause au gouvernement. Il ne se contente point de frapper comme d'abus les cinq évêques, u pour avoir publié une sentence de la cour de Rome, non encore enregistrée au Conseil d'État, et troublé volontairement la conscience de leurs diocésains; » il émet l'avis u que le droit du gouvernement de suspendre ou de supprimer les traitements ecclésiastiques, par mesure disciplinaire, est général, et ne comporte ni distinction ni restriction. » Et cet avis, au jugement des meilleurs jurisconsultes, est manifestement illégal et contraire au Concordat-. Désormais donc, remarque le Parlement'^^ le gouvernement aura « un pouvoir qui n'a pas d'analogue, celui d'infliger aux ministres des cultes sansdis-