JULES ROCHE ET SON PROJET DE SÉPARATION

Après avoir ainsi dépouillé et ruiné l'Église, Jules Roche déclare que « les cultes sont libres, » que « les Français pourront s'associer librement dans un but religieux. » Leurs associations peuvent être reconnues parla loi, et jouir ainsi de la personnalité civile. Dans ce cas, elles ne posséderont, chacune, que les immeubles strictement nécessaires à l'exercice du culte, et dont la contenance ne dépassera pasun hectare. Si elles ne se font pas reconnaître, elles seront régies par les articles 815 et suivants du Code civil, c'est-à-dire que le partage des biens pourra toujours être provoqué par l'un des associés, nul n'étant tenu de rester dans l'indivision. Mais, en aucun cas, ces associations, reconnues ou non, ne pourront « se syndiquer entre elles, sous peine de dissolution immédiate. » Ainsi une multitude de petites associations paroissiales, n'ayant aucun lien entre elles, ne possédant que des immeubles restreints, c'est tout ce qui resterait, avec ce système, de l'Église catholique.

D'autres projets sont déposés, à la même époque (décembre 1881), par MM. Bernard Lavergne et Corentin Guyho ^ Ces projets tendent moins à la séparation de l'Église et de l'État qu'à l'asservissement de l'Église par l'État. Ils se rapprochent, par certains côtés, de la proposition de loi que présenta Paul Bert, en février 1882, sur U exercice du culte catholique en Finance. Dans la lettre qu'en quittant le pouvoir il adresse à son directeur des Cultes, M. Castagnary, Paul Bert avoue que la perspective de la séparation immédiate l'épouvante, lui montre des inconnues si redoutables qu'il ne peut s'y résoudre.

Il estime que le Concordat et les articles organiques, si on sait les interpréter, peuvent offrir toute garantie à l'État contre les empiétements du clergé. Il s'agit, tout en professant le respect le plus profond pour le Concordat, d'en

1. D'après M. Corentin Guyho, le clergé secondaire serait au fond républicain. Ses idées démocratiques ne demanderaient qu'à être protégées pour faire explosion. M. Corentin Gujiio voudrait rendre les curés, desservants, vicaires, etc., à peu près indépendants de l'évêque; mais, évêqueset prêtres seraient très dépendants du pouvoir civil. Il propose, entre autres mesures, la création d'un conseil supérieur des cultes, dcvantlequel les ecclésiastiques pourraient être traduits.

donner à l'État tous les bénéfices, à l'Église toutes les charries. Napoléon P' s'est vraiment montré trop libéral; la troisième République doit avoir moins de pusillanimité. D'un côté, Paul Bert propose, pour revenir à la vérité concordataire, de « dépouiller l'Église catholique des immunités et des privilèges que la faiblesse des gouvernements antérieurs lui a successivement accordés: exemption du service militaire, honneurs et préséances, traitement des chanoines, bourses et logement des séminaires, logement des évêques, imposition d'office sur le budget des communes, monopoles des pompes funèbres, etc. » On ne conservera qu'un seul petit séminaire par département; on fermera toutes les chapelles, qui ne sont pas légalement autorisées. Toute partie superflue d'un presbytère pourra être réduite, et le jardin du curé ne devra point dépasser six ares!

Mais il convient, d'autre part, d'édicter des dispositions pénales contre les abus si nombreux du clergé, que les lois existantes n'atteignent point, jusqu'à présent, avec une suffisante efficacité. Par simple mesure administrative, on pourra désormais priver de leurs traitements les évêques et les prêtres. « La publication non autorisée des actes de la Cour de Rome et des décrets des conciles généraux, la non résidence des titulaires ecclésiastiques, les inculpations de personnes dans les sermons ou les instructions, les annonces au prône faites sans permission de l'autorité civile, la prédication en vue d'influencer le vote des électeurs, l'ouverture d'un lieu de culte non autorisé, deviennent des délits passibles de l'amende ou même de la prison ^. »

Le projet Paul Bert serait en quelque sorte le Gode pénal du clergé. D'un bout à l'autre, il "ne s'agit que de suspension de traitements, d'amendes, de prison, de détention et de bannissement. Le ministère Gambetta s'était vanté de ramener le clergé à la stricte observance du Goncordat : il l'y ramène à coups de fouet. x\uprès d'un tel système, le Kulturkampf prussien n'eût été que douceur, et la séparation elle-même serait préférable.