REJET D'UNE LOI LIBÉRALE SUR LES CONGRÉGATIOISS

en considération le projet Paul Bert, qui abolissait les facultés de théologie catholique, et fut adopté à la fin de 1884. En outre, dans la séance du 5 décembre 1882, sur la demande de M. Beauquier, les aumôniers des écoles normales primaires furent supprimés. Un an plus tard, dans les premiers mois de 1884, la Chambre discuta et accepta la proposition de Paul Bert sur l'enseignement primaire. Nous reviendrons plus tard sur cette loi néfaste qui complétait celle de 1882, laïcisait le personnel des écoles primaires pubHques, et imposait le service militaire aux instituteurs congréganistes. Elle ne fut votée par le Sénat qu'en 1886. La question des Congrégations sommeillait depuis les expulsions violentes de 1880. En 1879, M. Dufaure avait présenté au Sénat un projet de loi sur les associations. Ce projet, longuement étudie et très libéral, accordait à toutes les associations, politiques ou religieuses, la même liberté, tout en les obligeant à faire connaître leurs statuts, leur objet et le nom de leurs membres. Malheureusement M. Dufaure mourut avant la discussion de son projet; mais Jules Simon l'adopta et entreprit de le faire aboutir. Sept fois le Sénat en ajourna les débats. Pourtant, le 3 mars 1883, il fut contraint de l'examiner. Le résultat était certain d'avance. Jamais les républicains ne consentiraient à reconnaître aux congrégations religieuses les mêmes droits qu'aux autres associations. A quatre reprises, au cours des débats, Jules Simon défendit l'égalité avec chaleur et éloquence, suppliant le Sénat, au nom des principes républicains, au nom de la sagesse politique, de ne pas établir de catégories de citoyens, de ne pas voter une loi d'exception. Le ministre de l'Intérieur, M. Waldeck-Rousseau, soutint au contraire qu'il fallait distinguer entre deux genres d'associations absolument différentes par leur origine , leur nature, leur objet et leur mode de fonctionnement. La congrégation, disait-il, n'est pas une association ordinaire ; ce n'est pas même une association naturelle. L'État a le devoir strict de garantir et de défendre les droits de r individu. Or, ces droits, on les abdique en entrant dans un ordre religieux, où l'on ne peut être admis que moyennant les trois vœux de pau-

vreté, d'obéissance et de chasteté. « Quand, de la personnalité humaine, vous avez retranché ce qui fait qu'on possède, ce qui fait qu'on raisonne, et ce qui fait qu'on se survit, je demande ce qui reste de cette personnalité ? » Le Sénat repoussa le projet Dufaure par 169 voix contre 122. (8 mars 1883.) Quelque temps après, M. Waldeck-Rousseau proposa une autre loi sur les associations qui n'aboutit que vingt ans plus tard.

Parmi les nombreux projets du ministère Gambetta, figurait celui de M. Martin-Feuillée sur l'organisation judiciaire. 11 s'agissait avant tout de suspendre, pendant quelque temps, l'inamovibilité de la magistrature qu'on ne jugeait pas suffisamment républicaine. Cette loi, votée par la Chambre en juin 1882, et par le Sénat en juin 1884, fut promulguée le 3 août de la même année. Elle fixait à trois mois la durée de la suspension de l'inamovibilité. Six cent quatorze magistrats, suspects de cléricalisme, furent immédiatement sacrifiés. On les remplaça, dit M. Debidour, « par autant déjuges plus disposés à faire respecter les lois. »

Le 6 février 1882, MM. Jules Roche, Clemenceau et trentedeux de leurs collègues proposèrent l'enlèvement des crucifix dans les tribunaux, et la suppression du nom de Dieu dans le serment judiciaire. Cette formule, qui suppose la croyance à l'existence de Dieu, blessait, paralt-il, la conscience des athées incrédules. C'en fut assez. Malgré un éloquent discours de M^' Freppel (22 juin), 210 députés contre 190 votèrent ces suppressions. Mais la commission sénatoriale, chargée d'examiner ce projet, trouva qu'on allait trop vite, et l'image du Christ fut maintenue, pendant quelques années, dans le sanctuaire de la justice. Pour dédommager les impies, M. Martin-Feuillée, garde des sceaux, supprima la messe du Saint-Esprit pour la rentrée des tribunaux.

On ne suffit pas à mentionner tous les projets antireligieux qui, à cette époque, sont soumis eux Chambres. — Proposition d'astreindre les séminaristes au service militaire. A deux reprises, en mai 1881 et en juin 1884, cette mesure est votée parles députés, mais le Sénat ne l'acceptera qu'en 1889, et nous y reviendrons. — Proposition Chevandier (1881-1883)