Voici les articles de la loi qui concernent le clergé

Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve :... 4° les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'État. — En cas de mobilisation..., les élèves ecclésiastiques, sont versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront rappelés, pendant quatre semaines, dans le cours de l'année qui précédera leur passage dans la réserve de l'armée active. Ils suivront ensuite le sort de la classe à laquelle ils appartiennent.

Art. 24. — ... Les élèves ecclésiastiques mentionnés au paragraphe 4 qui, à l'âge de 26 ans, ne seraient pas pourvus d'un emploi de ministre de l'un des cultes reconnus par l'État... seront tenus d'accomplir les deux années de service dont ils avaient été dispensés.

Art. 25. — Quand les causes de dispenses, prévues aux articles 21, 22 et 23, viennent à cesser, les jeunes gens qui avaient obtenu ces dispenses sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent.