LES PROJETS DE JULES FERRY. L'ARTICLE VIL

et les Conseils académiques; — le second, sur la liberté de l'Enseignement supérieur.

On se rappelle que les lois de 1850 et de 1873 avaient fait entrer dans le Conseil supérieur toutes « les grandes influences sociales. » Sur ses bancs siégeaient quatre archevêques ou évéques, deux ministres protestants, un membre du consistoire central israélite, trois membres du Conseil d'Etat, trois membres de la Cour de cassation, trois membres de l'Institut. Tous ces conseillers étaient élus par leurs pairs. L'Université était représentée par huit membres, et TEnseignement libre par trois, nommés par décret. Les Conseils académiques étaient formés, d'après le même principe, par le recteur ou l'inspecteur, l'évêque, un pasteur, un membre du consistoire israélite, des magistrats et des conseillers généraux. — Aux influences sociales, Jules Ferry prétend opposer le principe des compétences. Son projet exclut radicalement du Conseil supérieur, non seulement les archevêques, évéques, pasteurs et rabbins, mais les membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Il compose le Conseil de représentants de toutes les grandes écoles poui* l'enseignement supérieur, de huit agrégés pour l'enseignement secondaire, de six membres de l'enseignement primaire et de quatre représentants de l'enseignement libre. Les conseils académiques sont formés de professeurs, d'après les mêmes principes. Le clergé en est complètement écarté.

Le second projet de Jules Ferry sur l'enseignement supérieur, modifie profondément la loi de 1875. Les articles 1 et 5 suppriment les jurys mixtes, et restituent aux facultés de l'État le droit exclusif de collation des grades. L'article 4 interdit aux établissements libres de prendre le nom d'universités, et de donner àleurs diplômes lesnomsde baccalauréat, licence ou doctorat. L'article 8 statue que nul établissement libre ne pourra être reconnu d'utilité publique qu'en vertu d'une loi. Ces divers articles, qui forment la base du projet, regardent l'enseignement supérieur. L'article 7 est ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé j de quelque ordre qu'il soit, ni à y

donner renseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. »

Comment cet article perfide, qui vise manifestement renseignement congréganiste à tous les degrés, a-t-il été ainsi inséré dans une loi qui semblait regarder exclusivement l'enseignement supérieur? Chacun se le demande avec stupeur. L'exposé des motifs répond avec une netteté brutale : « La liberté d'enseigner n'existe pas pour les étrangers : Pourquoi serait-elle reconnue aux affiliés d'un ordre, essentiellement étranger par le caractère de ses doctrines, la nature et le but de ses statuts, la résidence et l'autorité de ses chefs ? Telle est la portée de la disposition nouvelle que nous avons jugé opportun d'introduire dans la loi, et qui s'appliquerait, dans son esprit comme dans ses termes, à tous les degrés de l'enseignement. » — « Évidemment, déclare la Gazette de V Allemagne du Nord, le projet de loi Ferry peut être considéré comme la déclaration de guerre officielle du gouvernement actuel à l'ultramontanisme français. »

Un moment surpris par cette brutale attaque, les catholiques ne tardent pas à se ressaisir et font face à l'ennemi. Pendant cette campagne, ils apparaissent unis et disciplinés comme on ne les a point revus depuis lors. Les évêques prennent la tête de ce mouvement. Leurs lettres pastorales sur ce sujet forment tout un volume ^ Dès le 20 mars, le cardinal Guibert se rend à l'Elysée ; il expose à M. Grévy les doléances des catholiques, et lui décrit le trouble profond où les lois soumises à la Chambre vont jeter le pays. « Je n'y puis rien, répond en substance le Président. Il m'est souvent fort difficile de faire accepter mon opinion par le conseil des ministres, et à plus forte raison par la majorité parlementaire-. » Au cardinal de Bonnechose qui vient à son tour, M. Grévy dit encore : « Ces lois sont l'effet d'une réac-