LES DÉCRETS DU 29 MARS

de Mi\I. de la Bassetière et Keller, la Cliambre adopte, par S2k voix contre 135, l'ordre du jour suivant : « La Chambre, confiante dans le gouvernement, et comptant sur sa fermeté pour appliquer les lois relatives aux congrégations non autorisées, passe à l'ordre du jour. »

Deux semaines plus tard, le 29 mars, deux décrets paraissent à VOfficiel. Us sont précédés d'un court rapport au Président de la République. Les ministres invoquent les fameux arrêts du Parlement de Paris contre les Jésuites en 1762, 1764, 1766 et 1777, les lois révolutionnaires de 1790 et 1792, l'article 2 de la loi organique du Concordat du 18 germinal an X, l'article 4 du décret du 3 messidor an XII 1. En vertu de ces lois contradictoires, dont quelquesunes sont depuis longtemps inappliquées, dont aucune n'a été exécutée complètement et par mesure générale, on décrète :

1° La Société non autorisée, dite de Jésus, devra, dans un délai de trois mois, se dissou'Ire et évacuer ses établissements. Ce délai sera prolongé jusqu'au Si août pour les maisons d'enseignement.

2" Toute congrégation ou communauté non autorisée est tenue, dans le délai de trois mois, de demander l'autorisation, en soumettant au gouvernement ses statuts, ses règlements, le nombre de ses membres, etc. On devina indiquer si r association s'étend à l'étranger, ou si elle est renfermée dans le territoire de la République. Pour les congrégations d'hommes, il sera statué par une loi; pour les congrégations de femmes, par une loi ou par un décret du Conseil d'État.

l. Voici la loi de 1790 : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe; en conséquence, les ordres et congrégations régulières, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » — « Les archevêques et évêques, dit l'article organique du Concordat, pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. »

« Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir, sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association. » Décret du 3 messidor an XII.

A peine les décrets sont-ils connus, une émotion profonde, universelle se répand dans le pays. « Huit à neuf mille religieux, près de cent mille religieuses, » a écrit M. Jules Auffray ^ telles sont les victimes éminentes en dignité, en science, en vertu, que va frapper le gouvernement. Et quels droits sont menacés en elles? La propriété, la liberté du domicile et de la cohabitation, ces droits primordiaux, dont la violation dans la personne d'un seul jette le trouble dans la possession de tous. »

Aussi, dès le premier jour, une agitation légale formidable s'organise. L'Église, atteinte en plein cœur, selon la juste expression de M. Debidour, se lève tout entière. En vain, dans une circulaire du 2 avril, M. Lepère, ministre de Tlntérieur, affirme-t-il que les décrets ne lèsent point les droits de l'Église et respectent la liberté individuelle; personne ne prend au sérieux cette déclaration hypocrite-. Dès le 31 mars, Léon XIII recevant M. Desprez, ambassadeur de France, s'exprime ainsi : « Nous sommes affligé d'apprendre que l'on songe à frapper les congrégations religieuses. Elle& ont toutes, aux yeux du Saint-Siège, une valeur égale. Notre cœur ressentirait une douleur profonde de les savoir en butte à l'hostilité du pouvoir, et de devoir élever la voix pour protester en leur faveur. » De son côté, le nonce remet à M. de Freycinet, de la part du pape, une note par laquelle il proteste, « au nom de la justice et de la religion,, contre des mesures si manifestement persécutrices, et rend le gouvernement responsable des conséquences qu'elles peuvent entraîner ».

Comme l'année précédente, et avec plus d'énergie encore, s'il est possible, les évêques de France prennent la défense