LES RELIGIEUX DEVANT LA JUSTICE

huit jours de prison et 1.000 francs d'amende, et M. Henri des Houx à trois mois de prison et 2.000 francs d'amende K D'autre part, les Jésuites et les religieux, expulsés de leurs couvents, en ont appelé aux tribunaux. Du l'"" juillet au 5 novembre, en dépit des déclinatoires du gouvernement, cinquante-deux décisions judiciaires (quarante et une ordonnances rendues par quinze présidents, et onze jugements rendus par dix tribunaux\ se sont déclarées pour la compétence judiciaire sur la question de propriété et de domicile, tandis que six décisions seulement (trois ordonnances rendues par deux présidents et trois jugements rendus par deux tribunaux), se sont déclarées pour l'incompétence. Cette noble indépendance, qui honore grandement la justice française de cette époque, est d'autant plus méritoire qu'elle met en péril l'inamovibilité de la magistrature, ardemment dénoncée par les sectaires ^.

Le gouvernement en a appelé au tribunal des conflits. C'est M. Cazot, garde des sceaux, qui le préside, le même qui a contresigné les décrets, et qui, le 3 mai, à la Chambre des députés, a fait connaître son opinion sur les revendications des religieux. Ceux-ci, ne voulant pas d'un juge qui soit partie, demandent la récusation : elle est repoussée -^ Cette première décision assure la perte des congrégations. Sur toute la ligne le tribunal donne gain de cause à l'État. Deux des juges, MM. Tardif et de Lavenay, ne voulant point que leur nom reste attaché à ces décisions, ont envoyé leur démission au ministre. « Ainsi donc, s'écriait M^ Sabatier,

1. M. Cornély, après avoir longtemps défendu au Clairon et au Gaulois le trône et l'autel, est devenu, depuis l'affaire Dreyfus, un des principaux rédacteurs du Siècle^ le journal de la franc-maçonnerie. — Quant à M. des Houx, l'ancien rédacteur de la Défense et de la Civilisation^ personne n'ignore sa tentative schismatique, après le rejet par Pie X des associations cultuelles.

2. Les Expulsés devant les tribunaux; Recueil des décisions judiciaires relatives à l'exécution des décrets du 29 mars 1880, par J. Auffray et L. de Crousaz-Crétet ; Paris, Palmé 1881.

3. A quatre voix contre trois : donc, si le ministre n'avait point siégé, le gouvernement n'aurait pas eu gain de cause. Et cela rend plus odieux encore le fait que le garde des sceaux ait siégé comme juge dans sa propre cause.

dans son éloquente plaidoirie devant le tribunal des conflits, le gouvernement aura le droit absolu, indéfini, souverain, sans contrôle, de disposer de la propriété, de la liberté, du domicile des citoyens, dans la mesure nécessaire à la dispersion des congrégations non autorisées... Je demande si c'est là le droit public de la France moderne ; non de la France monarchique, impériale, autoritaire, mais de la France démocratique, sortie des flancs de la Révolution, et aujourd'hui constituée sous cette forme républicaine que tant de docteurs nous vantent comme l'expression naturelle, nécessaire, intégrale de la liberté civile et politique... Quelques années à peine nous séparent du centenaire de 89... Faudra-t-il donc reconnaître que l'ancien régime, loin de périr, a rajeuni i? »

Le gouvernement trouve pourtant que l'ennemi lui échappe. Il a entrepris cette campagne, on s'en souvient, pour chasser les religieux, les Jésuites surtout, de l'école. Or, après la dispersion de la Compagnie de Jésus, ses collèges sont passés aux mains de laïcs ou d'ecclésiastiques séculiers. La plupart des professeurs ne sont pas des religieux. Quelques-uns pourtant, usant de leur droit de citoyen, sans mener la vie commune et sans résider au collège même 2, y viennent à certaines heures exercer diverses fonctions. Le gouvernement saisit ce prétexte et décide de s'attaquer, non point au Jésuite qui enseigne, mais au directeur d'école qui l'a pris pour collaborateur. De la sorte, il n'atteindra pas seulement les Jésuites, il pourra momentanément fermer les écoles et ruiner l'enseignement libre. Mais, il faut pour cela créer un délit et trouver un tribunal spécial. Qu'à cela ne tienne : pour établir le délit, on accusera les directeurs d'école d'avoir violé la loi, en reconstituant une congrégation non autorisée. Le seul fait d'avoir employé un seul Jésuite prouvera que la congrégation a été reconstituée. Quant au tribunal, il est trouvé d'avance, ce