LOI SUR LA GRATUITÉ DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE

tion... Jusqu'à présent les familles pauvres, les familles peu aisées, ne payaient rien ; elles payeront désormais leur part proportionnelle de l'impôt, destiné à remplacer les 18 millions de rétribution scolaire que les familles riches étaient seules à payer... De sorte que vous arriverez à ce résultat étrange que, sous prétexte de gratuité absolue, l'école aura cessé d'être gratuite pour les pauvres, et que les riches seuls auront bénéficié d'une mesure qu'ils ne réclamaient en aucune façon... Un pauvre qui voudra envoyer son enfant à l'école libre, comme c'est son droit, paiera pour le riche qui envoie son enfant à l'école publique! »

L'orateur établit ensuite, qu'au point de vue pédagogique et moral, la gratuité sera plutôt nuisible qu'utile aux progrès de l'instruction publique, en favorisant la négligence des parents. Il rappelle l'enquête faite sur ce sujet, par les inspecteurs de M. Duruy, en 1864. « Lorsque plus de 60 inspecteurs d'Académie, dans une question où leur compétence et leur impartialité est hors de conteste, viennent vous dire que le système de la gratuité absolue est plutôt nuisible qu'utile aux progrès de l'instruction primaire, je suis en droit de conclure, au point de vue pédagogique et moral, que la théorie est jugée. »

Enfin, le principe sur lequel repose la loi c'est que l'instruction primaire est une dette rigoureuse de la société envers tous. M^"" Freppel trouve dangereuse et funeste cette théorie de Condorcet et de Robespierre, parce qu'elle est un premier pas vers la réalisation des idées socialistes et communistes. Et comme la gauche proteste : « Ne craignezvous pas, poursuit l'évêque, qu'après avoir obtenu pour les enfants le droit de recevoir , gratuitement, des mains de l'État, le pain de l'intelligence, on ne finisse par réclamer pour eux le droit de recevoir, non moins gratuitement, des mains de l'État, le pain du corps, qui, après tout, ne leur est pas moins nécessaire... Après la gratuité de l'instruction, la gratuité de la nourriture, du vêtement, du logement... Après la théorie de l'État instituteur universel, la théorie de l'État nourricier universel. »

Il n'est pas facile de répondre à M^' Freppel ; Jules Ferry

ne l'essaie point: il élude avec habileté les arguments de l'évêque : il préfère attaquer à son tour les consrréganistes et le système de rétribution scolaire. Il importe, dit-il, à une société démocratique comme la nôtre, à la France d'aujourd'hui, de mêler sur les bancs de l'école les enfants qui se trouveront un peu plus tard mêlés sous le drapeau de la patrie. Or, le maintien de la rétribution scolaire est à ce point de vue un obstacle insurmontable. Dans un grand nombre d'écoles congréganistes, les élèves indigents sont séparés avec soin des élèves payants: et cette sélection choque Tégàlité républicaine, et même légalité chrétienne. Ces faits, assurément exceptionnels, sont rapportés par plusieurs inspecteurs d'Académie. Le seul remède à de tels abu>. conclut le ministre, est d'établir la gratuité. Jules Ferry affirme d'ailleurs qu'il y a aujourd'hui 60 % de la population scolaire exemptée de la rétribution. Cela prouve, dit-: qu'on accorde cette dispense arbitrairement, à tort et i travers: mais cela prouve aussi le mouvement des masses contre une loi surannée et mauvaise.

La discussion de la loi, interrompue par les vacanc -, reprend le 25 novembre. MM. Keller et de la Bassetière demandent que pleine liberté soit laissée aux communes au sujet de la gratuité ; que. si elles veulent la gratuité, elles s'imposent proportionnellement au nombre des enfants qui en profiteront: et q[ue les centimes scolaires, au lieu d'être attribués exclusivement aux écoles de FÉtat, soient répartis entre les diverses écoles publiques. Naturellement la Chambre rejette cette proposition libérale. Le l"" novembre, elle adopte, par 356 voix contre 120, l'ensemble de la loi.

Avec un rapport favorable de M. Ribière, le projet gratuité arrive au Sénat, le 5 avril 1881. MM. Jouin et Ch( nelong le combattent ardemment, mais sans succès. Dî un discours d'une précision remarquable, M. Buffet en £a ressortir les inconvénients financiers. L'argumentation M. Buffet fùt-elle exacte, répond Jules Ferry, il faudi quand même voter la loi. Plus tard, on trouvera les moy< de rappliquer. Et le Sénat la vote en première lecture; puis en seconde, sans discussion, par 166 voix contre 9i. Lfl