Voir plus haut, chapitre 111, pp

a. Ces diverses phases de la question sont exposées dans le rapport lu par Cambon le 18 septembre 1794 (a* sans-culottide an II). Moniteur, XXI, 77-78.

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qu'elles seraient de nouveau payées, y compris les deux trimestres en retard. 11 est vrai que le décret ne parlait que des « ci-devant » ministres du culte, et dans quelques districts, on crut pouvoir rinterprêter en ne payant la pension qu'à ceux qui, en justifiant de leur renonciation au sacerdoce, établissaient qu'ils étaient véritablement des « ci-devant » prêtres, mais celle chicane ne paraît pas avoir été souvent invoquée et nulle part elle ne le fut longtemps.

Le i8 septembre 1794 fa" sans-culottide an II), Cambon, faisant son rapport sur les finances, proposa et fit adopter qu'à l'avenir l'Etat, ne professant et ne reconnaissant aucun culte, devait rester étranger j\ toutes les manifestations religieuses et que, par une conséquence logique de cette résolution, le clergé ne recevrait plus ni de l'Etat, ni des communes aucune rétribution ^

C'était l'aboutissement final des engagements solennels pris par la Constituante le jour où elle avait mis la main sur les biens de l'Eglise en déclarant que la dotation du clergé était une dette garantie par l'honneur national. La fausse théorie qui avait servi de prétexte à la spoliation avait produit les effets qu'annonçaient en 1790 ceux qu'on traitait de pessimistes et de mauvais patriotes : elle avait conduit à la banqueroute. La Convention, en tirant les unes des autres les conséquences logiques du système, en venait à une dépossession totale : les Constituants avaient pris le capital;

I. Aulard, Histoire politique... , p. 536. — Edme Champion, La séparation de l'Eglise et de VEtat en iJOU^ pp. aCo-a68.

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les Conventionnels s'emparaient du revenu. Grâce à cette dernière mesure fiscale, la Convention réalisait enfin la conception entrevue depuis longtemps par les philosophes : ils avaient sépare l'Eglise de l'Etat ; mais en ce qui concerne les biens ecclésiastiques, ce ne fut pas une séparation, mais tout au contraire une réunion intime du patrimoine de l'Eglise aux biens de l'Etat, Quand des particuliers opèrent de semblables réunions du bien d'aulrui au leur, on a l'habitude de se servir d'un autre mot que celui de réunion. Quoi qu'il en soit, cette réforme, immense par ses conséquences dans le droit public, fut adoptée presque sans débats comme furtivement, et ceux qui la votèrent semblèrent pressés d'en finir avec une besogne dont, malgré tout,, ils ne pouvaient pas être fiers.

Par un respect des droits acquis dont ils ne devaient pas répudier les obligations, les Conventionnels réservèrent les pensions dues aux anciens bénéficiers, prêtres en retraite, prêtres abdicataircs, prêtres mariés, prêtres encore en fonctions mais placés par la loi nouvelle en retrait d'emploi : tous recevaient une allocation viagère qui était censée devoir suffire à leur subsistance. Que ces anciens bénéficiers eussent autrefois connu l'aisance et même l'opulence, cela n'importait pas : la loi leur promettait de quoi vivre, ou plus exactement de quoi ne pas mourir de faim. Eurent-ils le strict nécessaire? Le taux des pensions variait suivant l'âge entre 800 et i.aoo livres et la somme était modeste, mais quand la baisse des assignats s'accentua, ce que les pensionnaires ecclésiastiques louchaient efTectivement se réduisit à si peu de chose

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que beaucoup, n'ayant aucune autre ressource, se virent réduits à la plus profonde détresse.

On a fait remarquer que le vote sécularisant l'Etat était à double tranchant : au premier abord, il semblait n'atteindre que l'église catholique et dans Téglisc catholique les seuls constitutionnels, puisque seuls les constitutionnels recevaient le traitement accordé en compensation du patrimoine ecclésiastique confisqué. Mais, en y regardant de plus près on pouvait remarquer que d'autres intérêts étaient lésés et d'autres espérances trompées. Le peu de succès obtenu par les cultes récents de la Raison et de l'Ètre-Suprême n'avait pas empêché une organisation de se créer pour en assurer le fonctionnement. 11 y avait un clergé de r Être-Suprême, car aucun culte ne se passe de ministres, — or, le ministre vit de l'autel ; — et déjà de nouveaux convives s'apprêtaient à s'attabler autour de l'autel de la Raison. Sous Robespierre, une proposition avait été faite pour leur alTecter des revenus réguliers et la motion de Cambon se trouvait avoir pour conséquence subsidiaire d'enterrer le projet de dotation du clergé de l' Être-Suprême. C'est ce point de vue qui décida peut-être quelques-uns des députés à voter un projet qui atteignait tous les cultes sans aucune exception *.

Les partisans de la laïcité de l'état avaient d'ailleurs cru trouver un moyen autrement efiicace pour propager leurs idées. Le projet de loi sur Tinstniction publique, rapporté le 27 brumaire an III par Lakanal.