LOI DU 3 VENTOSE AN III

précaire; cependant, en lui niant tout droit, on lui impose le devoir de ne pas paraître en habit ecclésiastique en dehors des cérémonies religieuses, et cette prohibition se rattache aux autres articles qui refusent au culte toute publicité. Aucun signe particulier, placé extérieurement ne doit révéler l'existence d'un lieu de culte (art. 7) ; il est même défendu d'apposer l'inscription que réclamait la loi du 5 avril 1791 *. Les adeptes du culte ne doivent pas être invités publiquement à se rendre à l'église ; donc, pas d'alïiches, pas d'avis insérés dans les journaux, surtout pas de cloches ; il est vrai que la plupart des cloches avaient été fondues pour faire des sous, mais celles qu'on a pu sauver doivent rester muettes (art. 6). Aucune cérémonie ne peut se faire en dehors du local cultuel (art. l\) ; les processions, le port du saint Viatique, la conduite des morts au cimetière, la bénédiction des tombes sont donc contraires à la loi.

Toutes fondations et dotations sont prohibées, de môme que les taxes ou contributions régulières au moyen desquelles il pourrait être pourvu aux dépenses ordinaires ; les offrandes libres sont seules autorisées (art. 9).

Dans ces conditions, la loi garantit le culte contre toute cause de trouble (art. i). et défère les perturbateurs aux tribunaux (art. 10) ; mais les rassemblements ayant le culte pour objet sont placés sous la surveillance des autorités (art. 6), qui ont à veiller à l'observa-