LOI DU 3 VENTOSE A>* III
tion de la loi et à sévir si quelque transgression est relevée.
Il est à noter que cette loi présente diverses lacunes : la plus importante est que nul n'est déclaré responsable de l'observation des dispositions qui y sont inscrites. On a voulu ignorer les prêtres, et les officiers publics ayant à verbaliser en cas de contravention peuvent s'en prendre à l'un quelconque des assistants s'ils ne préfèrent les englober tous dans la poursuite ^
Une seule condition est imposée au prêtre, en vertu des lois antérieures, c'est qu'il justifie de la prestation du serment de Liberté-Égalité ; quant au serment constitutionnel de 1791. que remplaçait celui de 1792. il lui est d'autant moins nécessaire d'en produire la preuve qu'un grand nombre de prêtres n'y avaient jamais été tenus. On prétendra l'exiger par la suite, mais celle extension arbitraire de la loi ne sera jamais qu'un prétexte à vexations.
Telle qu'elle était, avec ses réticences et ses restrictions, la loi du 3 ventôse était une première concession obtenue par les amis de la liberté religieuse 2. Les insermentés s'empressèrent d'en tirer tout le parti pos-
1. iUiiic responsabilité csolleclive des ildcles conduisait à de* consôquoiicos absurdes. Allait-on mettre en accusation toutes les municipalités qui avaient rouvert les églises ? a On risque de faire une Vendée de toute ia République ». (Journal de Perlet).
•j. « Salutaire dixrel qui a rendu aux liommc^s le droit qu'aucune puissance n'avait le droit de leur enlever î {Courrier républicain du 3 ventôse). — « Le décret de la liberté des cultes fait espérer les plus heureux effets ». (Rapport de police, Arch. Nat.. F" 111, S. iT)) — La lilierté du culte fait sur les opinions une agruablc diversion {ibid. Rapport du kj ni^vôse).
PROTESTATIONS DES C0?ÏSTITUT10NNELS
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sible, et la fêle d€ Pâques, qui tombait le 5 avril, en 1795, fut célébrée partout au milieu d'une énorme alTluence de fidèles, sans que nulle part on ait relevé le moindre désordre.
S'il y eut des protestations, ce fut de la part des anciens constitutionnels. Sans doute, Grégoire, dans le mandement qu'il adresse le 22 ventôse à ses diocésains de Blois, les évoques réunis à Paris, dans la lettre « encyclique » qu'ils envoient, le 2 5, à tous leurs collègues de province, paraissent triompher bruyamment. Grégoire annonce que « le vaisseau de la République et (( celui de l'Église, battus par les orages, marcheront « de conserve, et arriveront heureusement au port », mais c'est de leurs amis que viennent les critiques acerbes dirigées contre la loi.
Une pétition anonyme * disait que pour lui donner son vrai nom, cette loi méritait d'être appelée : « les (( empêchements au culte, ou moyen infaillible de « détruire la Religion, puisqu'on la rend impossible, « faute de local, faute de ministres et faute de fonds ». L'abbé Audrein imprime : « Votre décret de ventôse ne <( m'a pas rendu la paix. Il a trop favorisé les inser- « mentes qui prêchent le royalisme ; il a trop peu pro- <( tégé les prêtres républicains. Révisez donc la loi de « ventôse : faites-vous des amis des prêtres républi- « cains ; qu'ils rentrent dans leurs églises et le peuple « sera content ^ ».
Nous mettons ici le doigt sur la véritable cause dvi