L.i CONFISCATION l

rrsiail à pa>er les évêques, les chanoines, les \icaires

.;r«'*néraux, fournir des pensions convenables aux béné-

Uciers, rolig^ieiix et religieuses, faire face enfin aux

frais d'entretien des églises et presbytères, les 80 mil-

Uous de renie restant à l'Eglise n'y pou\ aient suffire :

\l faudrait 100, i3o millions et peut-être iGo, en fai-

^anl la pari des pauvres, qui n'avait vécu jusqu'alors

que des largesses du clergé.

L'archevêque d'Aix, particulièrement compétent en matière de finance et d'administration, représenta le dangrer qu'il y avait à mettre en vente une telle quantité de biens ; les prix ne tarderaient pas de s'avilir. 11 • ïlTril donc, au nom de son ordre, de contracter, pour les l>«>sf>ins de l'Etal, un emprunt de 4oo millions, ^agé s!ir l'ensemble des biens de l'P^glise de France <'t g^aranti par elle. 1^ crédit du clergé était encore ii<soz solide pour obtenir de l'argent à 5 7.>' tandis que l'Hlat n'en trouvait pas à ce prix. Mais accepter cotte *»fTro^ c'était reconnaître l'existence de l'Eglise en tant qu'ordre, c'était .surtout devenir son obligé, s'interdiro foute action hostile contre elle. La gauche de /' issoniblée repoussa donc cette proposition, en aflec- Vmt d'y \oir un piège.

I^a majorité n'en était pas moins hésitante, et, pour

la rallier, il fallut encore une fois se rabattre sur une

r*»rniule vag^ue, mais perfide, qui fut votée

le -i novembre par 508 voix contre 346 : « Les biens

<-<:clé.^îaslic|UCS îsont à la disposifion de la Nation, à la

«lïar^-e «le pourvoir d'une manière convenable à l'entre-

tir*n de ses rnînistres et au soulagement des pauvres. »

i)n V ;nail njouté cette disposition complémentaire

l36 LA CONFISCATION

destinée l\ conquérir le vote des curés : « Il ne pourra être affecté à la dotation d'une cure moins de i.joo livres par année, non compris le logement et le jardin en dépendant. » Le 4 novembre, le roi donna sa sanction à ce décret ^

Les mesures d'exécution ne se firent pas attendre : tous les bénéfîciers furent invités, par le décret des i3/i(S novembre, k déclarer, dans le délai de deux mois, le détail de tous les biens composant leurs bénéfices'^. Deux autres décrets des 17/^7 et 1/1/17 novembre assurèrent, sous des sanctions sévères, la conservation des immeubles, meubles, archives et bibliothèques appartenant aux évéchés, chapitres, cures, bénéfices et monastères ^.

Vvanl même que fût expiré le délai imj)arli pour les déclarations, on s'occupa de réaliser les ressources nouvelles, et, bien qu'une somme de 170 millions fut seulement nécessaire, on vota la mise en xente de 4oo millions de « biens nationaux » (17-19 novembre). Vne. « Caisse de l'Extraordinaire » fut instituée pour rece\oir le produit de ces aliénations*, et, en attendant la rentrée des fonds, cette caisse fut autorisée à