I. Projet d'adresse, p
LA CONSTITUTION CIVILE Dl CLERGÉ l57
du ressort de la dépense publique. « Mais, contînuc-
« l-il, du niomenl que l'institnlion chrétienne, adoptée
M par la niajoiité des citoyeiv^ de l'Kmpire, a été allouée
a (c'esl-a-dire rétribuée) par la puissance nationale, du
« nio nient que cette même puissance, prenant sur elle
« toutes les charges de Tétat temporel de cette reli<^ion,
c< et pourvoyant à tous les l)esoins du culte et de ses
n ministres, a garanti, sur la foi delà Nation, et sur les
« fonds de son Trésor, la perpétuité et l'immuabilité
M de l'acceptation qu'il a faite du cliristianisme, dés
« lors, cette religion a reçu de l'Ktat une existence
« civile et légale... dès lors c'est à cette puissance
« nationale, qui a donné à l'institution religieuse une
« existence ci\ile, qu'il appartient la faculté d'en déter-
« miner l'organisation, et de lui assigner sa consti-
« tution extérieure et légale. Kllc peut et elle doit
« s'emparer de la religion selon tout lec^iracli^re public
« qu'elle lui a impriiné, et par tous les {K)ints où elle
« l'a établie en correspondance avec l'insti tution so-
V ciale. Elle peut donc et elle doit s'attribuer lordon-
« naiice du culte dans tout ce qu'elle a fait aexjuérir
« d'extérieur... dans tous les rapports où elle l'a mis
u avec la grande machine de l'Ktat, enfin dans tout ce
« qui n'est pas sa constitution spirituelle, intime et
« primitive. »
« C'est donc au gouxernement de régler les démar- « cations diocésaines, puisqu'elles sont le plus grand « caractère public de la religion, et la manifestation « de son existence légale. Le ministère sacerdotal est n subordonné, dans la réparlilion des fonctions du « culte, à la mémo autorité cpii proscrit dos limilos à
l58 L\ CO>'STITUTIO?C CIVILE DU CLERGÉ
« loulcs les autres fonctions publiques, et qui déter- « mine toutes les circonscriptions de THnipire * ».
Mirabeau nie paraît avoir placé la question sur son véiitable terrain. Les théologiens de l'Eglise conslilutionnelle s'évertueront à donner à l'organisation nouvelle des fondements historiques; ils entreront dans des discussions interminables sur l'origine des diocèses et sur celle de la juridiction ecclésiastique ; ils citeront les conciles de Tolède, d'Antioche, de Chalon et de Sardique, saint Basile, saint Léon et saint Augustin, Gerson, llincmar, le pape Adrien IV, Louis le Débonnaire, l'Empereur Othonet les Gapitulaires de Charlcmagne ; — de tout ce fatras, ils conclueront qu'on a fait « revivre les beaux jours de la primili\e église ». J'aime mieux la logique de Mirabeau : « Vous êtes (( payés par l'Etat, vous êtes ses fonctionnaires : vous « ïi'avez qu'à obéir. » Payés par l'Etal ! >fous savons avec quel argent, et si le clergé avait accepté que ses biens fussent mis « à la disposition de la Nation », c'était aux termes d'un engagement solennel d'après lequel TEtal s'était obligé à « pourvoir à toutes les dépenses du culte. » La rétribution que ixîccvait le clergé él-ciit l'objet d'un contrat, auquel l'Etat ne pouvait vse soustraire qu'en restituant les biens qui en avaient été l'objet. — La nuit du A août, les promesses faites en octobre sont déjà loin. — « Vous êtes de simples (( salariés de l'Etat ! Si xous voulez gagner votre « argent, observez les lois, subissez les conditions
I. Projet (l'adresse f p. i i-i?. — Voir sur cctlo qtu»slion : Etudes et leeonssur la Héntlation française, p.irM. A. Aiilanl, 5' sitîc», Paris,
lA CONSTin TION CIVILE Dl CLERGE I DQ
« qu'il nous plaira d'introduire après coup dans notre « pacte, alors niônie que ces conditions répugneraient M à votre conscience. »
Voilà au moins une façon de raisonner qui nous dispense d'examiner une foule de chicanes pédantes(|ues, et (pii nous donne la seule raison d't^lre de la (lonstilulion cixile.
Le principal rédacteur de cette constitution fut ra\ocat janséniste Martineau *. L'abbé Expilly, curé n député de Morlaix. eut h rédiger le litre 111, concernant les traitements*. Le canoniste Durand de Maillanc n'eut à traiter, dans les articles 21 à 35 du litre I, que la question des bénéfices de patronage laïc-^
La discussion générale dura trois jours, du 39 mai au I" juin 1790, et rarchevèque d'Ai\,M. de Boisgclin, exposa le sentiment do l'épiscopat. Les propositions (lu comité ecclésiasti(pie étaient tropgraxes pour (pie les dissidences (pie nous axons signalées entre é\é(pies ne disparussent; il s'agissait de défendre la constitution de rKgliseet de marcher avec une entière comnmnauté de Nues. Les plus inlransig(»anls s'étaient d'ailleurs retirés,
1. Happori présenté à V Assemblée .Xationfile^ an nom du (lomiié ^flésiaslique^ par .\[artineau* député de la Ville de Paris, (tîuichanl, op. fj/., sccl. lî. 8-'i.'), et youvelleS' ecclésiastiques, a.'i jiiiUot i7()o.
2. Rapport d'ExpiUy. .\ouvelles ecclésiastiqiws, .'h jiiiUct i7«jo.
3. Le icxiv tir la coiii^titulioii cixilu est iiisôrO <laiis io recueil «le G nie ha rd, >ecl. M, .'j(j-7'i ; le décret sur les trailtMiiciits 77-^8. (lonsuller: Kdme (Iliaiiipioii. lut séparation de l'Eylise et de l'Etat en 17*^4. Paris, njoit, chap. xiv, - Lu Constitution civile, article de M. MaUiiez.daiis la Itéi>olution française du i '1 février iyo8. Nous feroii»* de îionihreiix einpruîil»^ à cet article, dont on pent ronle«kter certaines conchisions. mais dont il fant reconnaître la )a\anie docnnientulion.
l6o CE QIE LE PAPE il IWIT PL CONCÉDER
el les autres, doiil ^tait M. de Boisgelin, se rapproclièienl à celte occasion des évêque» à lendances libérales, qui, de leur côUn paraissaient reconnaître tout ce qu*a\aieut de cliiuiérique les illusions qu'ils avauMil nourries pendant leë premiers mois de la Constituante.
Ce que le Pape aurait pu concéder.
En fait, il y avait dans celle loi, qui liouleversail toute l'organisation ecclésiastique, des dispositions <pii étaient d<*jà acceptées, d'autres qui pouAaicnt rètrc, ol d'autres enfin qui ne pouvaient élrc que repoussoes comme contraires à l'essence même du ratholicisnu» «.
La confiscaliofi des biens élait un fait accompli. u Que rKvangile soit annoncé, que le culte divin soit « célébré avecdignilé, que les églises soient |X)urviies (( de pasteurs vertueux et zélés, que les pauvres soient ,< secourus, voilà, » avait dit M. de Juigné, a la fin « de notre ministère et l'objet de nos vœuxî » ^ En écliange de ses revenus, le clergé i^ercevail un Irailoment : aux chanoines, bénéficiers el religieux il avait été assigné des pensions. C'était sans doule une grave alleinte aux droits el au prestige de l'Kglise, imis le
I BarriM»! disait dans son Journal ûcrlésiastiqiu' (décembre i7,>o) :
uJal élu le premier à remarquer romnat»iU divers «riiclvs
« iK>urraieiil devenir U^^itimes par i'appnïbaUon du Saint-Sîèy:r « vi dos chèques. Mais je dois observer aussi qu'il en csl di- si « dirccleiuont contraires à la foi cl de si outrayrcants pour la <i morale évangéiiquc, ciu'il faut désespérer de les voir janiai>
o approuver. » .,,.,,.,-
1. Discoun dr M. iIp Jui'jnr ù V AaemblèeSntiumaie. U' Il fioùi l,îàH.
Moniieur, l. I, p. 33 i.
CE QUE LE PAPE ALRilT PL CONCÉDER iGl
préjudice moral et matériel n'atteignait pas les libertés ossenliellcs ; tout en regrettant un patrimoine qui assurait son indépendance, et lui pemiellait de faire plus de bien, le clergé avait, comme il a toujours eu, le devoir de dédaigner les richesses, et de les repousser qtiand elles sont la rançon de sa liberté. Ce n'est pas sous le pontificat de Pie X qu'on essaiera de me con-r I redire.
La nouvelle circonscription diocésaine et paroissiale oui pu se faire en 1790, comme elle s'est faite en 1801, par un accord des puissances intéressées. L'archevêque d'Viv, dans son discours du 29 mai, prononça des paroles empreintes d'un esprit très conciliant : il reconnaissait l'utilité d'un remaniement territorial ; il admettait que les chapitres pouvaient, en se transformant, rendre plus de services ; que beaucoup de bénéfices pouvaient être supprimés sans préjudice pour le iiieri de l'Eglise*. Dans uni' grande partie des pro|M)silions de la a^m mission, ce n'était pas le fond qu'il attaquait, mais la /o/v/it*. Comment devaient se réaliser toutes ces réformes.'^ Les uns admettaient qu'un concile iiational avait capacité pour les opérer, les autres ne reculaient pas devant la pensée de recourir au Pape. Jieaucoup de députés n'auraient pas repoussa'; une enUMite avec Home ; un article final avait éU* proposé qui étiiit ainsi conçu : « l^ roi sera supplié de prendre « toutes les mesures qui seront jugées nécessaires «' |)<>ur amener la pleine et entière exécution du pré-
I. Discours de M. Vnrchemunw dWir anr le rnjtporl du Comilr ''f'rb'.<iastùiut; prononce dans l'AssfinbU'c nniionale le '29 mai 17 'Mi, ."iiiiri d'obscrculiom sur L' mànc mjcl. Paris lyyo.
iGa CE QtE LE PAPE AIR.UT PI CONCÉDER
(c sent décret. » C'était indiquer que le roi rece\ail mandat de négocier avec Pie VP.
De part et d'autre cette négociation était désirée. Le nonce Dugnani attendait les propositions : beaucoup d'évéques, et même de ceux qu'on fait passer pour des intransigeants, La Luzerne, de Langres, Durfort, de Besançon, ïhémines, de Blois, Lubersac, de Chartres, d'Esponchez, de Perpignan, lional, de Clermont. élndiaient les moyens de s'accommoder de ce nouvel étal de choses. Gobel avait evposé en termes excellents comment l'Assemblée était incompélente pour conférer les droits spirituels : « il faudra nécessairement « recourir à l'autorité de l'Eglise, puisqu'elle seule peut « donner au nouvel évêque, sur les fidèles du nouveau « territoire, la juridiction nécessaire à l'exercice des « pouvoirs qu'il tient de Dieu-. »
Mais le recours à Rome effrayait les Durand de Maillane, les Treilhard, les Camus et autres gallicans de nuuque. Et quant à la réunion d'un concile, Robespierre la combattit comme tendant à amener la résurrection de l'Église en tant que corps indépendant jouissant de la personnalité légale et du droit de délibérer.
L'article relatif au recours à l'autorité de l'Église fui donc réservé. Quand revint la discussion définitive, le 21 juin, des événements s'étaient produits qui rendaient impraticable toute entente : Avignon s'était soulevé contre le Pape et s'était révolution nairenienl uni à la France : les relations entre Rome et Versailles
I. Rapport l'ail par M. Marlinoaii, art. fi du Utro IV. a. Oinnitm de M. IVvêquc di* Lyddti, î" juin t700. Li' munitnirtux oublia Irop vile li» beau laiiga^n^ qu'il avait lenu ce jour-là.
CE Ql K U: r\PE AIRAIT PL CONCÉDER l()3
ii'rlaieiit plus telles que les deux cours pussent traiter librement. Treilliard fil un discours pour demander la cpieslion préalable sur l'article cpi'il ju^^eait iruitile, et rVssembh'^e lui donna raison ^ Il n'en est pas moins \rai qu'à Rome on eût été disposé à engager une né«j^ocialion : il y aurait eu lieu d'examiner rop[)()rlunilé de certains changements proposés; il y aiirail eu des rexendications locales, ou j^ersormelles, d'autant plus bruyantes (pi'elles eussent été plus futiles, et l'intervorilion du Sainl-Sie<ie eut mis fin à toutes ces petites Ic'iiipétes.
Lu question des élections n'était pas absolument inst>Iuble. Il était impossible d'accepter le corps électoral tel que la loi prétendait l'instituer, et, dans rassemblée, on l'axait montre jusqu'à l'éxidence. Ceux qui parlaient avec plus d'attendrissement du retour aux usa^^es de la primitive Relise auraient pu fouiller loni^rlemps dans l'arsenal des \ieux textes avant de j>roiixer qu'aux temps apostolicpies, les païens et les Juifs participaient aux élections chrétiennes. Us n'auraient pas pu établir que le cboix des premiers pasteurs se faisait sans qu'on eût pris l'avis du clergé. Or, d'après la loi de 1790, l(^sé\éques et curés étaient nommés par un collège qui était déjà chargé de procéder aux élections d'ordre cixil et judiciaire ; les non-catho liques pouvaient en faire j)artie, mais les piètres n'\ entraient pas de droit ; la (pialilé d'électeurs ne leur aj)partenail que très accidentellement-.
