LA CONSTITUTION CIVILE EST VOTÉE

Ofi s'est demandé si, dans ces terribles circonstances, le l^apc n'aurait pas pu parler plus haut et plus fort. Mais, qu*aurail-il pu faire de plus ? D'après la constitution française, les lois étaient le résultat du concours (le deux pouvoirs. l'Assemblée qui votait, le roi qui sanctionnait. L'Assemblée n'était pas accessible aux représentations paternelles que le Pape était dis|K>sé à lui faire : lancée à corps perdu daîis la réalisalion do son plan de réformes, elle marchait droit devant elle, n'écoulant que les grands mots qui ne faisaient (lu'exciler son ivresse de destruction. Le rcu était un irrésolu, subissant tour à tour les influences les plus contradictoires. Tantôt, il prétait l'oreille aux sug^eslions des courtisans qui voulaient revenir en arriére, congédier l'Assemblée, réprimer toule tentative de résistance, eu faisant appel au besoin à l'appui de l'élranger; — ces velléités coûteront la vie au malheureux roi ; — tantôt cédant aux entraînements d'une bonté qui méritait de s'appeler de la faiblesse, il acceptait tout, dans l'espoir de désarmer des ennemis rendus d'autant plus audacieux qu'il se montrait plus

•'^pqiics, cnn's ri autres t»(Tlésia>liqucs. fonctionnaires publics. *inichard, op, ril., secl. II, kV'-iOO. — Lettre de Louis \VI sanctionnant et promul^ant le précé<lcnt décret (/(m^, lOO-iOM) ; — décret des 17/Ho janvier 1791, relatif au remplac^^nient des ministres du cuUe ayant refusé le serment {ibid., 1H8).

On a dit que le «lécwît du ^7 novembre n'était pas léj^^al : il ^a^issait en effet non plus il'une dispo^iition constitutionnelle, mais d'une m«»sure d'excVutitin, (]ui rele\ait exclusivement du p'Muoir exécutif. (V(*si la thcM» que soutient M. de Hoisjrelin «lans une lettre non «lalé<', mais qui ne peutétn* <jue de déceuibre 171M». H qui a été publiée avec les pièces relati\e«i au pr^Hv-i du roi. Il <*"ffa|?e le n»i h n»fus<T sa sanction au «lécrel remlu en ^{(dation (tesdixntsdu {iou\uir e\éi-iitif.