LA QUESTION DE L ETAT-CIVIL

étaient traités comme des coucubinaires, et leurs enfants comme bâtards. Ils étaient sans état-civil : pour la loi, ils n'existaient pas.

Cet état-civil, Tédit de 1787 le donna aux protestants, en leur permettant de s'adresser pour leurs actes de famille au magistrat civil de leur district. Les catholiques insermentés en étaient venus à envier le sort des protestants, et M. de la Luzerne, évéque de Langres, prit riniliati\e de consulter ses collègues pour savoir s'il n'y aurait pas lieu de demander à l'Assemblée l'institution d'un état-civil laïque. >ous allons voir combien il fut difficile de l'obtenir : soit que, dans l'Assemblée, il y eût une majorité à qui répugnât cette mesure, qui dépouillait l'Eglise d'un des plus précieux de ses droits, soit que les tenants de l'Eglise constitutionnelle voulussent conserver au clergé officiel la prérogative qui les désignait au peuple comme les dépositaires exclusifs de l'autorité spirituelle, soit que ridée de liberté fût plutôt sur les lèvres que dans les âmes, il fallut dix-huit mois pour résoudre cette grave question.

Dès le mois de mai 1791 , la question fut soumise à la C(mstiluante par une pétition de la municipalité de Paris. Les contradictions que j'ai signalées étaient développées avec beaucoup de justesse et une véritable largeur d'esprit. « On ne peut contraindre un prêtre « catholique à constater la naissance d'un enfant que « ses parents n'ont pas voulu présenter au baptême, (t pas plus qu'on ne peut forcer des parents juifs ou « mahométans à faire baptiser leurs enfants... le pou- « voir civil ne peut être remis qu'à un officier civil, et

aSa L.\ QUESTlOxN DE l'ét.vt-givil

(( ainsi on mettra fin à un abus grave, dont les effels « seraient funesles à Tordre social*. »

Trcilhard, ((ui présidait ce jour-là, ne dut pas trouver la motion de son goût, caries constitutionnels n'avaient pas de défenseur plus résolu que lui. 11 couvrit de fleurs Bailly, orateur de la municipalité, mais avec le secrel désir d'enterrer son inopportune proposition-. Dans l'Assemblée on partagea sa manière de voir, pour les raisons que j'ai indiquées plus haut. Rewbell, un des membres les plus avancés, traduisit ces passions antilibérales dans cette déclaration caractéristique: « J'ai toujours détesté les opinions, mômejusles. « qui pourraient tendre à altérer l'ordre et pourraient « servir les factieux «^ » Ce qui peut se traduire ainsi : « Pas de liberté pour les autres. » Et, parmi les autres, il y avait l'évéque de Langres, qu'on avait maladroitement mis en avant.

Après plusieurs ajournements, la proposition fut adoptée en principe, mais la Constituante en laissa la mise en pratique à la nouvelle Assemblée qui allait se réunir le i''' octobre 1791.

Pour les mêmes raisons, le débat s'éternisa devant la Législative : le 3 novembre, l'établissement du projet fut renvoyé au (>)mité de législation*. Déposé le 30 février, le rapport de Muraire fut examiné lentement, et sans que personne semblât désirer que la réforme

I. Aiilard, oj). cil., iv'i-i;»), cl'apros Bibl. \at. Le® i4y8, S". 'A. Ibid., i7«)-i8(>.

'^. Ibid., 187.

LA Qf ESTIOX DE t/kTAT-CIML a53

aboutit *. Ce n*est qu'en juin qu'on reprit la question roccasion d'un contre-projet déposé par Gohier, député d'ille-et- Vilaine, le futur membre du Directoire. Le projet de Gobier est le premier en date de ceux qui font de la vie du citoyen une suite de fêtes patriotiques. Gobier avait composé tout un rituel : l'autel de la Patrie devait être élevé dans toutes les connmunes de France et orné d'inscriptions symboli(]ues : devant cet autel, on pronmlguerait les lois en présence de toute la population ; puis on y administrerait les divers sacrements de la religion laïque : déclaration des naissances, inscription des jeunes gens de 17 ans sur les rôles de la Garde nationale, et des mornes à 30 ans sur le tableau des citoyens actifs : mariages, divorces, sans doute, éloge des morts. Le Comité d'Instruction publique aurait à élaborer le progrannme des solennités qui indiqueraient aux populations le caractère de ces divers actes de la >ie civique ; des chants « analogues à la circonstance », seraient exécutés par les citoyens et citoyennes 2. On a vu réé'diler toutes ces simagrées sous le Directoire.

L* Vssemblée repoussa le projet de Gobier, mais vota, le ao septembre 1792, une loi qui, h quelques détails prés, est encore en vigueur aujourd'bui. Les registres paroissiaux, qui contenaient les archives de l'état-civil devenaient inutiles, ils durent être versés par les curés dans les dépôts publics. Ils constituent, pour l'iiistorien, un trésor d'une valeur immense, une mine iné-

1. Aulard, o/i. cit., iSO. - Edmc Champion, op. cit., 201. — Alb. Mathiez, La Théophilantropic cl te culte décadaire. Paris, 190^, 17.