CONTRE LE CLERGE INSERMENTE

los ecclésiastiques insermentés seraient déportés. Pour <[ue leur déportation fût prononcée, il suffisait que la demande en fût faite par vingt citoyens du même canton, et sans pouvoir se défendre, l'ecclésiastique devait sortir de sa commune dans les 2^ heures, du départemont dans les trois jours, et du territoire français dans le mois. Le déportablc qui n'était pas parti dans les délais était puni de dix ans de détention^.

Le roi refusa de sanctionner celte loi.

La réponse fut l'émeute du lo août, qui renversa la monarchie.