Guichard. op. cil., acci. I, aSi

2. Un décret des 9/27 novembre 1781) portait qu'il serait sursis à toute nomination nouvelle à des bénéfices autres que les cures (Guichard, op. cit., sect. I, 33). — Le décret des i3/i8 novembre l'ut complété par ceux des 5/i4 janvier (Guichard, 36), iG/a'j janvier (Guichard, 37), 5/12 février (ibid.).