Gviichard, op. cit., sect. I, 32 et 3'i

II. Décrets des 19 et 21 décembre 1789, sanctionnés par lettres patentes du Roi, au mois de janvier 1790. (Guichard, op. cit., sect. I, 3(j). — Décret des 17/2'j mars 1790, autorisant la Municipalité de Paris à acquérir pour 200 millions de biens nationaux ;

L\ CONFISCATION iS']

émettre des u assignats » garantis par le produit de la vente de produits nationaux. Les orateurs de la Droite ne manquèrent pas de montrer le danger de ces émissions de papier-monnaie ; ils rappelèrent la récente débâcle de la banque de Law. On leur répondit qu'aucune dépréciation n'était à redouter et que l'assimilation avec la Banque du Mississipi était la preuve d'un partipris et une manœuvre d'obstruction. En effet, disaiton, les billets de Law n'étaient garantis par rien, tandis que les assignats allaient recevoir pour gage elTcctifla totalité des biens du clergé ^.

décret des l'i/'T '"'i' '79*^' '^'^"' ''" forme et les conditions des ventes de biens nationaux aux Municipalités et leur revente aux particuliers. (Guichard, op. cit., sect. I, 7>-io5); — Rapport du Comité d'aliénation proposant de nouvelles dispositions rclativementà la vente des biens nationaux, et décrets des a5-3G«ct 2«) juin, sanctionnés le 7 juillet, . ordonnant ces modifications. (Guicbard, op. cit., ii3-i3((). — Décrets complétant le précédent et le moilifiant: 15/29 août i7t)o (1.^7); — lo/ili octobre (iG0i7(j) ; — 3/17 novembre (aaô-a'iO); — 3i décembre 1790/0 janvier 1791 (36o-aG5); — • a'i/aS février 1791 (273 277) ; — O/tô mai (3o5-3o0) ; — 3/10 juillet (317-329); — 3O/29 août (333-3'io) ;— 28 septembre/iG octobre 1791 (3'i3/393).

La question de la vente des biens nationaux a été récemment l'objet d'un concours ouvert par l'Académie des Sciences morales et politi(pies et trois des mémoires couronnés ont paru en 1908 : ceux de M. Marion (cbez Cliampion), Lecarpentier (chez Alcan), et Vialay (chez Porrin). Consulter aussi l'élude de M. Vermale (la lirpartition des biens ecclésiastiques) parue en 190G chez Alcan.

I. Pour la campagne menée en faveur des assignats, voir: Révolutions de Paris (n° /41, 1 07-1 72) puis les numéros de l'année suivante, 93, 95, 97 et 121. Un des avantag(;s mis en avant était que les assignats étaient productifs d'intérêt, mais cet intérêt cessa bi(;ntôt d'être c(jmpté. De plus, le discrédit du [lapier ayant amené la disparition de la mtjnnaie mélalli(iue, on fut amené à réduire progressivement l'injportancc; des coupures, d'abord à iooli\n'>. piii'^ ;t .'(o ; on Unit par avoir i\('< ;i<sigii;ih de 10 sous.

LA COM-ISCATTOX

La réponse est venue peu d'années après : l'assignat qui avait été émis au taux de loo livres en 1789, valut :

En

Fin

Fin

Fin

Fin

Kn avril

ùi février

En mars

puis.

. . abso'

umei

liards

\e serait-ce pas le cas de rappeler le dicton populaire :

Bien mai acqviis ne profite jamais.

La question résolue en termes ambigus le 2 novembre 1789 se représenta en avril 1790, quand il s'agit de savoir par qui désormais seraient gérés les biens mis sous séquestre. Les directoires départementaux, nou^ellcment organisés, reçurent cette charge, et à cette occasion fut décrété que tous les traitements ecclésiastiques seraient payés en argent par les caisses publiques '. Les ecclésiastiques se trouvaient donc passer de la classe des propriétaires dans celle des fonctionnaires. C'était la conséquence logique du vote du 2 novembre ;

I. Décrets des l'i et 20 avril, sanctionnés le -j'j avril, concernant l'administration des biens du clergé, l'abolition définitive des dîmes et le nouveau mode de contribution aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. (Guichard, op. cit., sect. I, 5G). — Décret sur les dettes du clergé (16/3-? avril, p. 6/i) ; — décret sur la conservation des efTets mobiliers des maisons religieuses ou ecclésiastiques (()/8 novembre, p. a^O/aao).

LA CONFISCATION 1 Sc)

mais, n'ayant pas encore été explicilcment formulée, elle ne fut pas admise sans soulever d'énergiques protestations. On répondit que le vote de l'Assemblée était acquis, que la loi votée ne pouvait être éludée, et que les orateurs de la Droite faisaient preuve de mauvaise loi, en essayant de rouvrir le débat. Que pouvaient-ils d'ailleurs, puisque les biens de l'Eglise n'étaient déjà plus en sa possession ? On accabla les prêtres en leur appli(juant la dénomination de (( salariés », en leur donnant à entendre, non sans ironie, que, puisque la Nation leur faisait l'aumône d'un traitement, leur devoir était de le gagner honnêtement, en se soumettant désormais à toutes les lois qu'il plairait à l'Assemblée de voler*.

Ce qu'il y a de particulièrement instructif dans cette seconde discussion, c'est que les curés ont changé de parti ; ils ont en effet compris, mais un peu tard, qu'on leur a fait jouer un rôle de dupes. On leur a bien reconnu les 1.300 livres tant réclamées, mais, parla suppression du casucl, on leur a repris d'une main ce (pi'on leur avait donné de l'autre. Ce fut une situation (jui eut été ridicule si. elle n'eût été si humiliante: ces prêtres avaient trahi la cause de leur ordre et abandonné leurs chefs naturels pour obtenir quelques avantages pécuniaires ; en faisant leur compte ils constataient qu'au lieu de gagner à la spoliation de leurs supérieurs, ils se trouvaient avoir moins que sous le régime qu'ils avaient ardemment combattu. Remarquons qu'il y a sans doute quelque exagération

I. Sicard, op. cit., II, ig8 à 200. Analyse des discours de Mirabeau, dans les séances des ly août, j'i octobre et 2 novembre 17^9-

lAo

LV CO^Fl S CATION

dans ces plaintes ; il y en avait eu beaucoup aussi dans l'explosion de sensibilité qui avait fait des curés de l'Ancien Régime des travailleurs condamnés à une injuste indigence. On peut se demander si tout ce mouvement de commisération n'était pas une manœuvre habilement lancée pour exploiter la crédulité des cœurs compatissants, et exciter les curés contre les évêques.

Parmi ceux qui réclamèrent le plus haut en faveur de la dotation du clergé en biens-fonds, le plus ardent était peut-être l'abbé Grégoire, curé d'Embermesnil en Lorraine, futur patriarche de l'Eglise constitutionnelle, et plusieurs des prêtres qui allaient devenir les pontifes de l'Eglise nationale se signalèrent aussi en défendant les privilèges de leur ordre à partir du moment où ils comprirent que la spoliation allait retomber sur eux 1. Mais l'Assemblée avait prononcé: une majorité s'était formée qui n'avait plus besoin de leurs voix, et ils durent se résigner à subir une réforme dont ils avaient coTilribué à assurer le succès 2.

I. Sicard, op. cil., II. aoi. Discours de Grégoire (i i avril i7i)o) et de Malouet (l'i avril 1790).

■2. C'est vers cette époque (janvier 1790), que l'ut agitée la question desavoir si on reconnaîtrait aux prêtres le tlroit d'éligibilité. 11 l'ait bon voir de quels arguments use l^rudboinme, ordinairement plus ardent quand il s'agit de défendre l'Egalité : « Les « moines ont renoncé à s'occuper des choses du monde et ils y, « portent des viies étroites. Les ecclésiastiques sont chargés d'une « administration incompatible avec toute autre ; leurs devoirs « sont si vastes, si utiles, que c'est une espèce de crime de les en (( arracher. Quant aux ecclésiastiques qui n'ont pas de devoirs à « remplir, ce sont en général des libertins, des escrocs, ou pour « le moins des intrigants auxquels on ne conférerait pas des pou- « voirs publics sans danger. » (Révolutions de Paris, n° a8).