Arch. Nat., S. /,Go, i.3i

.•J. Arch. Nat. S. Sdç), G/i.') ; ~ 851, G/,G ; - 889, i5W; — Qro, ■j^i't; — ()'^2,/|i4; — 9^i.S,i..')5i ; -- i8ia,8G; - - i85/i-l)^i'i ; -- 191A, .").')•; ; j958,GVi ; 198G, ao'iG.

K)0 SM'PHESSION OES CIIAPnUES

plus de ç)oo.oo() lÎMcs de rente à ajouter aux i.Ooo.ooo provenant des couvents. Il y avait de quoi gager un emprunt de 12b millions. Restait l'obligalion de payer une pension aux bénéficiaires, pension garantie par des engagements solennels, mais qui disparaîtra dans la grande banqueroute, en même temps que le capital qu'elle était censée représenter.

CHMMTHK SIXir^MK

LÉGISLATION RELIGIEUSE DE LA CONSTITUANTE. LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ.

Lo romit('' occlrsiasUfinc. - La constilntion civilo du clorgo. — Co quo lo Papo aurait pu concéder. — La constitution civilo ost votéo. — Ponvait-on prêter serment ? — Dans quelle proportion le clernfé a-t-il juré.»

Le comité ecclésiastique.

(^iiand r Assomblée nationale se fut donné la mission de ronouvoler en entier les institutions de la France, elle senlit la nécessité de mettre de l'ordre dans son Iravail. Elle créa donc dans son sein un certain nombre de {( comités » — nous dirions aujourd'hui : commissions — chargés d'étudier plus particulièrement un point déterminé de l'administration et de préparer les projets de loi qui devaient être examinés et discutés dans les séances générales. Il y eut ainsi le comité de la Constitution, ceux des finances, de législation, des affaires extérieures et autres correspondant aux divers départements ministériels, le comité de division qui eut à établir les nouvelles circonscriptions territoriales, le comité des recherches, ayant les attributions de

L^g T,E (X)AIITE ECCLESTVSTTQT E

haute police, etc. L'Assemblée nomma, le 20 août 1789, un comité ecclésiastique composé de quinze membres, à l'examen duquel étaient renvoyées toutes les propositions concernant la religion.

Sur les quinze membres de ce corîiité, on comptait deux évéques : MM. de Bonal, de Clermont, qui fut le président pendant les premiers mois, et de Mercy, évéque de Luçon ; trois curés, deux députés de la ^^oblesse, cïeux magistrats et six avocats, parmi lesquels Treilhard, Alarlineau, Lanjuinais et Durand deMaillane. qui auront ufte part prépondérante dans les travaux iiitét'wiits âa ' camité ^ . }\ convient de remàrqtler ici qu'au xvru" siècle, le ctfoit canonique était une science beaucoup plus répandue qu'aujourd'bui, parce qu'elle était d'une application l)eaucoup plus fréquente : c'était le droit canon qui régfssrfit noU seulement les matières ])énéficiales, mais aussi la plupart des questions concernarit l'était civil, les mariages, les professions religieuses, qui avaient à être jugées par les tribunaux civils et les Parlements ; aucun homme de loi ne pouvait l'ignorer. Si donc nous voyons entrer tant d'avocats dans une commission ayant à trsiiter des intérêts ecclésiastiques, c'est qu'ils avaient en efTet une compétence indiscutable ; mais en même temps, ils a|ïportaient, outre leur vaste savoir, tous les préjugés et les préventions des légistes gallicans, quelques tendances jansénistes, et c'est eux qui donneront aux lois

I . Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, par Durand de Maillane. Paris, 1791. — Avant la constilitlioit cihlU', article de M. Mathieu, dans la Révolution française : iij octobre lip-j^

LE COMITÉ ECGLÉSTîSTïQfUE }\y'd

de la Constituante son caractère cïistinclif : son cuHc (le l'Elat et son hoslililr j)oiir ce qu'ils appelaient rUltramontanisme,

Ainsi composé, le comité ne tarda pas à se trouver divisé en deux fractions à peu près égales : les uns tendant à réduire au strict nécessaire les réformes à proposer, et toujours après entente préalable avec l'autorité spirituelle, les autres voulantdonneràrEglise de France une organisation toute nouvelle, en harmonie avec les idées du jour. Il s'en suivit que le comité discuta beaucoup, pendant la première période de so?i evistence, et n'aboutit à aucun projet concret; les graves mesures dont nous avons eu à parler étaient sorties de l'initiative des autres comités, ou de 1' \ssemblée féitnie en séance plénière.

En février 1790, alors qu'allait se discuter le rapport sur les ordres religieux, Treilhard demanda que le nombre des membres du comité fût porté à trente. C'était un moyen détourné ])our annihiler l'ancienne commission, hostile aux n»esufcs extrêmes^. Cette proposition fut adoptée le 7 février, car depuis quelques mois la majorité s'était déplacée vers la gauche ; sur quinze mem]>res nouveaux, un seul, l'abbé de Montesquiou, député de Paris, était oprposé aux réformes ; tous les autres adhéraient d'avance aux principes d'où allait sortir la Constitution civile ; on y voyait Dupont (de Xemours), et six prêtres ou religieux qui allaient entrer dans l'Eglise constitutionnelle, et trois d'entre

I. lirrolulions de Paris, n° 3r. ~- « Atcc co f en fort, dit Durarul (If Mîiillaiif' (op. cit., p, 3â) le cofnllc sn vit t'n état d'aller et d'op/Ter. »