Actes de Pie Vf, p. 3i

2. Louis XV't, lo jour rrirmo où il donnait sa sanction à la conslilulion civilo. écrivait au Papo uno loftro on il protestait do ses intentions de prendre totites les mesures nécessaires pour que le bien de la llelifrion n'en souffrît pas. « Il importait surtout, « disait-il, tie conserver les nœuds qui unissent la France au « Saint-Siège; » et il disait cela au moment où il favorisait le •schisme rendu inévitable par la sanction qu'il venait de donner.

Dans un projet de lettre préparé le même jour, mais qui ne paraît pas avoir été expédié, Louis \\\ faisait allusion à la tenue possible de conciles provincianx, (jui auraient travaillé à la mise à exécution de la constitution civile ; il demandait an l*ape d'envoyer des connuissaires munis d'instructions détaillé(\s et de pouvoirs étendus, afin de régler les questions mixtes. (Ces documents ont été publiés au t. VII de l'ouvrage intitulé Prorh de Imu'is XVI (Paris, i7()5) et qui renferme toutes les pièces relatives aux poursuites intentées contre le roi. Mibl. "Xat., '-^i 358.) :

]-2 r, \ CONSTITI TIO\ fin II. E EST VOTEE

maladie qui allait remporter ^ l'archevêque de Bordeaux eut le triste courage de vaincre les hésitations de Louis XVI. Tel que saint Pierre, après son triple reniement, il se repentit bientôt de sa faute, mais il était trop tard ^.

La signature du roi était à peine donnée que la réponse du Pape arrivait : elle conjurait Louis XVI de s'opposer invinciblement à la loi : les regrets du Pape se traduisirent par le Bref : Intimo ingemiscinuis corde, en date du 20 septembre*^; mais cela n'empêcha pas le faible monarque de confirmer encore la loi du 27 novembre, qui, passant de la théorie à la pratique, imposait aux évêques et aux curés l'obligation de prêter serment à la constitution à peine d'être déchus de leurs emplois*.

1. Il mourut le ag d(''C.''mbre 1790. (Les archevêques et évêqtics de France, de iG8a à i8oa, par le R. P. Jean. Paris, 1891.)

2, Même après le vote de la loi du 27 novembre, les évèques ne désespéraient pas d'amener un accord. L'archevêque de Bordeaux d(niianda au roi de convoquer des conciles on anrait pu se trouver un terrain de conciliation. (Ami de la lielUjion, XIH. i(iô). Le i" décembre, M. de Boisf,^elin écrivit avi roi pour lui offrir encore une fois la démission de tous les évêques, si cette démission pouvait concourir au rétablissement de la paix : ils sont prêts à se soumettre à la l'ormalité de la ré'élection si le Roi et le Pape les y autorisent; il admet le principe tle la substitution aux chapitres d'un collège de vicaires généraux, pourvu que révêque ne soit pas privé de la juridiction ([ui lui est propre, car le système adopté par constitution conduit sûrement au ])resbytérianisme. 11 ne pense pas qvie le Pape soit éloigné de donner une délégation générale aux métropolitains pour donner en son nom l'institution aux évèques (même article de VAmi de la Religion).

H. Arles de Pie VI, p. 37.

/i. Discours de Mirabeau et rapport de V'oidel. Décret des 27 novembre/a G décembre, concernant le serment à prêter par les

L\ co>stiti:tion civile est votée 1-3

On s'osl demandé si, dans ces terribles circonslances, le Pape n'aurait pas pu parler plus haut et plus fort. Mais, qii'aurait-il pu faire de plus ? D'après la constitution française, les lois étaient le résultat du concours de deux pouvoirs, l'Assemblée qui votait, le roi qui sanctionnait. L'Assemblée n'était pas accessible aux représentations paternelles que le Pape était disposé à lui faire : lancée à corps perdu dans la réalisation de son plan de réformes, elle marchait droit devant elle, n'écoutant que les grands mots qui ne faisaient qu'exciter son ivresse de destruction. Le roi était un irrésolu, subissant tour à tour les influences les plus contradictoires. Tantôt, il prêtait l'oreille aux suggestions des courtisans qui voulaient revenir en arrière, congédier l'Assemblée, réprimer toute tentative de résistance, en faisant appel au besoin à l'appui de l'étranger; — ces velléités coûteront la vie au malheureux roi ; — tantôt cédant aux entraînements d'une bonté qui méritait de s'appeler de la faiblesse, il acceptait tout, dans l'espoir de désarmer des ennemis rendus d'autant plus audacieux qu'il se montrait plus

évoques, curés et autres ecclésiastiques, fonctionnaires publics, (iuichard, op. cil., sect. H, i3a-iOO. — Lettre de Louis XVf sanctionnant et promul^ant le précédent décret (ffotrf., 166-168); — décret des 27/80 janvier 1791, relatif au remplacement des ïninistres du culte ayant refusé le serment (ihid., 188).

On a dit que le décret du ^7 novembre n'était pas lé^al : il s'agissait en efTet non plus d'une disposition constitutionnelle, mais d'une mesure; d'exécution, qui relevait exclusivement du pouvoir exécutif. C'est la thèse que soutient M. de Boisgelin dans une lettre non datée, mais qui n(; peut être ({ue de décembre 1790, et qui a été [)nbliée avec les pièces relatives au procès du roi. fi ï'njrajîe le rf>i à refuser sa sancli<7n au décret rendu en violation d«w <lr<»il- (lu i)(ju\oir exécutif.