DISPENSES

nombre de permissionB données à des religieuses pour passer d'un ordre dans un autre* Le Gouvernement avait toléré et même favorisé la reconstitution de certaines communautés, stirtout enseignantes et hospita* Hères, et il se trouvait des religieuses appartenant à des ordres contemplatifs qui se sentaient appelées à uiiê vie plus active ; d'autre part, parmi les ordres contemplatifs, plusieurs avaient à peu près disparu, pendant que les Carmélites, par exemple, se retrouvaient en très grand nombre fidèles à leur ancienne vocation. C'est de leur côté que se tournaient les yeux des isolées qui persévéraient dans leur désir de mener la vie de prière et de pénitence» A toutes le Légat accorda avec la plus grande facilité les autorisation^ qu'elles sollicitaient* Un second point est à noter : la Révolution avait amené un oubli presque complet des lois divines et humaines; le vent d'émancipation qui avait soufflé

possession des papiers Caprara ; chaque fois, il fut répondu que dans l'arrêté consulaire du 18 germinal an X, il était formellement spécifié que lorsque la mission du cardinal aurait pris fin, tous les papiers concernant sa légation devraient être remis au Conseiller d'Etat chargé des Cultes pour être déposés aux Archives du Gouvernement.

Voici uh extrait du tapi^drt {ïrésenté le ig février i^ddi par M. Mattin du Nord, Garde des Sceaux^ à M. Guizot^ Ministre des Affaires Etrangères :

« Les papiers de la Légation... h*ont pas été conquis à Roniè, ni confisqués à Paris et leui* remisd à M. le Noiicê Apostolique, si elle avait lieu^ ne serait pas une restitution.

a Ces papiers sont la propriété de la France en vertu de Tarrêté consulaire... qui place parmi les obligatiohs ihiposées ati cardinal Légat... le délaissement de ses papiers au Gouvernement français... D'après les considérants de cet arrêté, le délaissement des papiers du Légat était conforme aux règles et usages observés en France en pareil cas. » (At-eh. l^atî, AF, IV, 1887).