L .VRTICLE PREMIER DU CONCORDAT lOI

sonne des Consuls auxquels il est confié, que celte même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus ^rand bien et le plus grand éclat.

En conséquence, ... comme dessus.

Titre premier, jirticle premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires (B. 111, 311).

Texte définitif f 15 juillet J,

Préambule. — Le gouvernement, etc.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.

En conséquence, ... comme dessus.

Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (B. 111, 3i^-2i5).