CHAPITRE II

Décret sar la soumission aux lois de la Répablique. — Proclamation da corps municipal du Mans pour l'application de ce décret. — Circulaire du comité de législation. — La soumission admise au Mans, rejetée dans le Bas-Maine. — Le clergé catholique est obligé d'eiercer secrètement dans le Bas-Maine. — Nouvelle déclaration de la municipalité du Mans. — Le Saint-Siège approuve la soumission. — Raisons des adversaires de la soumission. — Confusion commise par eux. — Le gouvernement républicain menacé d'une ruine prochaine. — Les chouans devenus plus puissants. — Craintes des administrateurs de la Sarthe. — Lettre de Lucien Bonaparte. — Soulèvement dans la Mayenne et le Passais. — Le représentant Boursault. — Proclamation de Dubois-Dubais. — La pacification.— Proclamation de Hoche et de Dubois-Dubais. — Rapport de Ruelle à la Convention. — Suspension de la vente des biens ecclésiastiques. — Les biens séquestrés sont rendus aux prêtres déportés de la Mayenne ; ils sont gardés dans la Sarthe.— Églises restituées par les autorités. — Les prAtres déportés hors du territoire et les émigrés sont exclus du bénéfice de la loi. — Le clergé constitutionnel s'empresse de s'emparer des églises pour en priver le clergé catholique. — L'administration rend les lettres d*ordination qui lui ont été livrées. — Tentatives du clergé schismatique pour attirer le clergé catholique à communiquer avec lui. — Thomas Pichon. — Faux bref du Pape. — Perrine Dugué.

Après les premières secousses produites par la révolution de thermidor, la Conventioo comprit à l'attitude des populations que pour assurer les bases du gouvernement républicain déjà minées par les violences précédentes, il fallait avoir recours à des moyens tout opposés. La liberté seule pouvait réparer les maux qu'avait engendrés la

tyrannie. Malheureusement à ces premières inspirations du bon sens vinrent bientôt se mêler les raisonnements de sophistes se couvrant du manteau d'hommes d'État; ils dirent : L'opposition du clergé catholique est pour beaucoup dans les obstacles qui se sont posés en travers de la marche de ta République ; rendons à ce clergé la liberté qu'il demande, à laquelle il a droit ; mais exigeons de lui une promesse de se soumettre aux lois de la République. Mieux iui^pirés ils auraient dit : la Liberté est son droit comme celui de tous les citoyens ; nous la lui rendrons; et si nous sommes justes à son égard, nous sommes sûrs de son obéissance aux lois. Une promesse ne liera point des consciences perverses : elle inquiétera toutes les consciences délicates. On ne comprit pas cette puissance de la liberté, et l'on rendit le décret suivant le H prairial an III (29 mai 1795) : « A l'avenir, nul ne pourra exercer les fonctions de ministre d'un culte, sans s'être fait décerner, par la municipalité, acte de soumission aux lois de la République, o Les contrevenants et ceux qui les auraient appelés devaient être condamnés correctionnellement à une amende de mille livres. Dès le 23 juin, le corps municipal du Mans faisait afficher dans la ville la proclamation suivante : « Le conseil général de la commune du Mans, désirant assurer l'exécution de la loi du 1 1 prairial^ présent mois, concernant le libre exercice du cuite reUgieux , prévient ses concitoyens qu'aucun ministre di culte ne peut être empêché ni gêné dans ses fonctions y relatives, ni privé du droit de les exercer dans les édifices non aliénés de cette commune, ci-devant destinés à cet usage, pourvu qu'il se soit fait décerner acte, devant la municipalité, de sa soiunission au:i^ lois de la République. « Tout ministre cjui, sans avoir rempli cette formalité^ voudrait exercer quelque fonction dans un desdits édifices, serait condamnable à mille livres d'amende, par voie de police correctionnelle; et la même peine serait encourue, conformément à la loi, par chacun des citoyens qui l'auraient appelé ou admis dans cet édifice.

c En conséquence^ à partir de ce jour, il sera ouvert au greffe de la municipalité, un registre sur lequel se feront ÎDScrire les ministres du culte qui seront disposés à remplir leurs fonctions dans les édifices dont il s'agit.

• Ds SCTont tenus de se présenter en personne à l'ime des séances publiques du conseil général^ d'y déclarer qu'ils sont soumis aux lois de la République ; et^ pourvu qu'ils fiassent purement et simplement cette déclaration, il leur en sera décerné acte. Ensuite il leur sera remis un extrait du registœ où cet acte aura été consigné ; et, munis de cet extrait , ils auront pleine liberté de remplir leur ministère, conmie bon leur semblera, dans chacun des édifices à ce destinés, pourvu qu'ils ne s'écartent jamais du respect dû aux lois, et de la soumission au gouvernement républicain.

c S'il survient entre eux des difficultés, fondées sur quelque différence d'opinion, qui les empêchent de se réunir dans la pratique des cérémonies religieuses, ils pourront les exercer dans le même local à des heures différentes ; et pour prévenir tout discord entre eux, ils s'adresseront au conseil général, qui fixera les heures des cérémonies pour chacun des différents partis, et qui déterminera les moyens qui lui paraîtront les plus convenables, afin de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde.

• Le conseil général aime à se persuader que tous les ministres du culte auront un égal empressement à témoi-

[ goer d'une manière authentique leur soumission aux lois de la République, et qu'ils voudront écarter jusqu'au moindre soupçon que la prévention ou la malveillance pourrait élever sur leurs véritables sentiments et sur la pureté de leurs intentions.

c Délibéré au Mans, en séance publique du conseil général, le vingt-trois prairial an troisième de la République une et indivisible.

« Signé : Clément Négrier, maire ; Lepaoe, secrétaire-greffier. »

ni. — 16

242 L'ÉGLISE DU BIANS

Une circulaire adi^essée, le 47 juin suivant, aux administrateurs des départements, par le comité de législation, expliquait l'esprit de cette déclaration, de manière à prévenir les mauvaises interprétations et l'extension arbitraire qu'on aurait pu lui donner, a Observez bien, disait cette circulaire, que la soumission exigée ne porte nullement sur le passé ; ainsi il ne doit être question d'aucune recherche ou examen sur la conduite ou les opinions politiques du déclarant ; la loi n'exige de lui à cet égard qu'un acte de soumission aux lois de la République ; on n'a rien à lui demander au delà; toute recherche, toute question ultérieure, serait un abus d'autorité.» La circulaire finissait en disant que « la Constitution civile du clergé n'était plus une loi de la République ; et que, dans les cas qui pourraient présenter des difficultés nouvelles, on devait toujours se rappeler ce principe, que la loi entend assurer et favoriser de plus en plus le libre exercice du culte. »

Le directoire du département de la Mayenne fit publier et afficher cette lettre dans toutes les communes de son ressort. 11 en fut de même dans les départements de la Sarthe et de l'Orne, et probablement dans tout le territoire français ; car s'il se rencontra plus d'opposition dans nos contrées que dans d'autres, il y eut néanmoins partout, même à Paris, où l'autorité diocésaine s'était hautement prononcée en faveur de la soumission, des consciences que cette promesse pure et simple inquiétait. Le directoire de la Mayenne, dans la lettre aux communes par laquelle il leur adresse la circulaire du comité de législation, reconnaît que dans beaucoup d'endroits il y avait eu abus de la part des autorités ; que l'on avait cru devoir rappeler le passé et faire des recherches de la conduite et des opinions politiques des déclarants ; le comité lui-mêqae assurait que cette fausse interprétation avait eu lieu à sa connaissance. Après la circulaire du comité, il semblait que la soumission demandée par la loi du 29 mai ne dût pas rencontrer d'opposition ; elle fut néanmoins repoussée, dès le principe, par une notable

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partie du clergé; les uns la rejetaient absolument, sous p^texte qu'elle renfermait la promesse d'observer les lois pr^ntes et futures de la République ; or parmi ces lois, il y en avait d'évidemment impies; et l'on pouvait en iiaire d'autres aussi impies et aussi révolutionnaires : les antres ne voulaient la faire qu'avec des explications qui la restreignaient aux lois civiles^et politiques.

Joseph Paillé, et les prêtres catholiques les plus éclairés du Mans ne firent aucune difficulté de souscrire à la mairie ou au greffe im acte de soumission aux lois de la République; il y eut néanmoins quelque opposition, mais assez peu sensible; et le clergé fidèle put continuer à se montrer publiquement sans courir de grands dangers. Du o5té de Laval, au contraire, et dans tout le Bas-Maine, le clergé catholique rejeta la soumission, à cause des lois sur le divorce et autres formellement en opposition avec les principes catholiques. D'ailleurs, dans ce pays, tout serment, toute promesse au gouvernement, étaient suspects ani fidèles ; et le plus innocent de ces actes eût été im objet d'abomination pour ceux qui ne voulaient pas raisonner. Il suffisait à ceux-ci de voir l'impiété des chefs du gouvernement, et la perversité de leurs intentions dans tout ce qui tenait à la religion, pour n'accueillir qu'avec horreur ce qui venait de leur part. Le clergé catholique de Laval se prononça donc formellement contre la soumission. Les prêtres qui remplissaient leiu*s fonctions cessèrent de le faire ; ils comprirent que la prudence exigeait qu'ils se montrassent le moins possible, afin de se faire oublier des autorités. Les églises qui avaient été ouvertes durant qpielques semaines furent de nouveau fermées. 11 faut dire aussi que la conduite des autorités locales ne fut pas partout la môme. Un très-petit nombre de municipafités acceptèrent des actes comme celui de Pierre La Marre, ^é de trente-neuf ans, originaire de Chemiré-en-Chamie, déclarant au corps municipal de Brûlon, le 4 messidor 8ûll (lundi 22 juin 1795), qu'il voulait exercer le culte ^î^lique à Brùlon, a étant soumis aux lois de la Repu-

blique, autant qu'elles seront conformes aux lois <Je Dieu et aux lois de TËgiise catholique, apostolique et Romaine (i). » Presque partout on exigeait une signature pure et simple. Les officiers municipaux du Mans faisaient afficher, le dimanche 30 août, la déclaration suivante :

a Le conseil général de la commune du Mans, chargé de faire exécuter dans son arrondissement^ les dispositions portées par l'arrêté de l'administration du département de la Sarthe, en date du premier de ce mois, concernant le libre exercice des cultes, prévient tous les ministres attachés à un culte quelconque, et qui voudront en exercer les fonctions, qu'il leur est enjoint de venir préalablement au greffe ou secrétariat de la municipalité, pour y faire la déclaration pure et simple, ordonnée par la loi du il prairiaL

a Ceux mêmes qui auraient déjà fait cette déclaration, sont avertis qu'ils doivent la renouveler, dans la forme prescrite par ledit arrêté ; et qu'ils doivent rapporter l'expédition à eux délivrée de leur précédente déclaration...

a Nul obstacle ne doit être mis au libre exercice des cultes : c'est pourquoi tous les ministres du culte, sans aucune distinction entre eux, seront également protégés; et quiconque oserait les injurier, inquiéter ou maltraiter, serait poursuivi et puni suivant la gravité des cas et la rigueur des lois.

a Au Mans, le treize fructidor, |an troisième de la République française, une et indivisible. Signé : Livré, maire ; Lepage, secrétaire-greCQer. »

Les assurances données par les magistrats n'auraient pas calmé toutes les consciences encore froissées par les secousses de la Terreur et par les embûches qui avaient précédé ce régime exécrable ; mais l'autorité la plus haute ne tarda pas à parler ; et sa décision aurait dû porter le calme dans les esprits les plus méticuleux.

(1) Registres de la municipalité de BrûloD.

Dans un bref du 5 juillet 1796, adressé à tous les fidèles de France, le Souverain Pontife approuva formellement la soumission aux lois de la République. Le Pape y rappelle en peu de mots la doctrine de l'Écriture et de la tradition air la « soumission due aux puissances établies, » exhorte en conséquence tous les fidèles à obéir avec promptitude et empressement à ceux qui leur commandent, sans ajouter aucune foi à ceux qui répandraient une doctrine contraire comme émanée du Siège Apostolique (i).

Ce bref lui-même excita une vive répulsion parmi une partie du clergé catholique, lorsqu'il commença à être connu en France : ce qui arriva dans le cours du mois de septembre; mais remarquons cpie cette répulsion venait en partie d'une déplorable confusion entre les termes soumission et approbation. Jacques-André Émery, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice à Paris, qui contribua puissamment à faire signer l'acte de soumission par le clergé de la capitale, s'en expliquait ainsi : « La soumission aux lois n'emporte point l'approbation de ces lois ; on peut être fort soumis à des lois très-injustes. Elle n'erapoi'te pas même l'approbation du gouvernement auquel on est soumis, quoiqu'on le juge très-tyrannique ou très-peu fait pour opérer le bonheur du peuple. Prenons pour exemple la loi du divorce. Je suis soumis à cette loi même, c'est-àdire que je [n'emploie point la violence pour empêcher cpi'on l'exécute; mais cela n'empêche pas que je ne dise ouvertement que cette loi est contraire aux bonnes mœurs et à l'Évangile. Cela n'empêche pas que, si un homme s'adresse à moi pour obtenir les secours de la religion, je ne lui dise, s'il a divorcé et épousé une autre femme, qu'il doit commencer par reconnaître et pleurer sa faute, renvoyer la seconde femme et reprendre la première... Est-ce que la loi du divorce n'a pas été en vigueur, pendant plus de quatre ou cinq cents ans, sous les empereurs romains, depuis môme lem' conversion au Christianisme?

t») Picot, Mémoires, t. VU, p. 26.

Et cependant les chrétiens ne faisaient-ils pas tous profession d'être soumis aux lois de l'empire (I)? »

L'opposition persévérante de beaucoup de prêtres respectables à l'acte de soumission s'explique encore par la persuasion où l'on était alors parmi eux que le gouvernement républicain, en proie à des divisions intestines sans cesse renaissantes, ne tarderait pas à disparaître, et qu'un ordi'e de choses meilleur prendrait sa place. 11 est certain que la Convention elle-même sentant les dangers de sa situation, inclina durant quelques mois vers un régime plus équitable. Elle n'avait pas seulement à faire face aux ennemis du dehors ; à l'intérieur les adversaires se multipliaient chaque jour. Les chouans, qui avaient les premiers levé l'étendard de l'insurrection contre le gouvernement impie et tyrannique de la Convention, se renforçaient d'une manière sensible. Ce mouvement arriva dans le cours de décembre 1794. Dans les premiers jours de ce mois le représentant Boursault écrivait à l'A^mblée que les campagnes étaient dans le plus grand calme, et ne demandaient que la paix : à la Gravelle, au Bourgneuf, à Emée, il avait trouvé la plus entière sécurité, et les populations ne manifestant que des dispositions bienveillantes (2).

Peu de temps après, les choses avaient changé de face : les chouans paraissaient toutes les nuits aux environs du Mans par bandes de trente à quarante hommes, et le jour on ne voyait plus rien ; le vieux curé de Moncé-en-Belin, René Lelardeux, était assassiné la nuit dans son lit ; et on attribuait ce crime aux chouans : rien ne prouve qu'ils en fussent les auteurs; mais on pouvait rejeter sur eux tout ce que l'on voulait (3). Les administrateurs du département de la Sarthe signalaient comme très-agités par le mouvement insurrectionnel les districts du Mans, de Sablé,

(1) Vie de M. Émery, t. I, p. 372.

(i) Moniteur, 8 décembre 1794.

(3) Archives de la SarUie, L. %0-iZ,^ A f fiches du Mans, ZO frimaire an m.

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de La Flèche et de Sillé-Ie-Guillaume. Les autres parties n'étaient pas tranquilles ; mais celles-là leur donnaient plus d'inquiétude. Le 21 nivôse an III (iO janvier 4795) le comité révolutionnaire et de surveillance du Mans envoyait à la Convention un rapport où se lisent les paroles suivantes :

ff Le fanatisme fait des progrès si rapides, que la plupart des municipalités des campagnes n'osent plus tenir leurs églises fermées ; les ci-devant curés qui sont restés dans

leurs commîmes n'y contribuent pas peu

«Les chouans se multiplient de la manière la plus

effrayante Si la Convention diffère plus longtemps à

faire passer dans ce district une force considérable de bonnes ti-oupes, le département de la Sarthe sera perdu pour la Répubhque, et les habitants contraints d'abandonner leurs foyers (i). »

Lucien Bonaparte^ ministre de Tintérieur, écrivait de son rôle de Paris le 26 nivôse an lll (12 janvier 1795).

« Par un bulletin du 13 nivôse, que je reçois du

«commissaire du gouvernement près l'administration • centrale de la Sarthe, il parait que non-seulement les « chouans continuent chaque jour leurs attaques et leurs « pillages dans ce département, mais qu'il sont renforcés € par des étrangers, que l'on suppose être des Russes. . .(2).» Le ministre se trompait : il n'y avait point de soldats étrangers parmi les chouans, ni Russes, ni autres ; il y avait un assez grand nombre d'émigrés rentrés secrètement ; et c'était leur présence qui avait ranimé le feu près de s'éteindre. Dans la Mayenne surtout, l'insurrection était presque générale. Il en était de même dans le district de Domfront-en-Passais, et surtout dans les paroisses de Saint- Bomer-les- Forges, de la Baroche-sous-Lucé, de Loré, de l^nlay-l'Abbaye, de Saint-Gilles-des-Marais , de Mantilly etdeSaint-Denis-de-Villenette. Les représentants du peuple

(1) ArchiTes de la SarUie, L. 20/i3.

[% Uilre autographe de Lucien Bonaparte.

GuesnoetGuermeiir ordonnèrent de les désarmer^ et voulurent leur appliquer les décrets les plus sévères émanés de la Convention. Mais ils furent bientôt rappelés de leur mission; et Boursault, qui vint après eux, montra des dispositions beaucoup plus conc'diantes, faisant même ouvrir les portes de la geôle à plusieurs chouans qui étaient détenus à Dom&ont (i). Dans les mêmes jours le représentant Dubois- Dubais publiait cette proclamation^ en date du 14 ventôse an m (4 mars 4795).

ÉGiUTÉ, LIBERTÉ, UNITÉ.