DE FRANCE

Promulgué par arrêté du premier Consul en date du 19 ayril 1802 (29 Germinal an X).

Nous, Jean-Baptiste Caprara, cardinal-prêtre de la sainte Église romaine, du titre de Saint-Onuphre , archevêque, évêque d'Iési, légat a latere de notre saint Père le Pape Pie VII, et du Saint-Siège apostolique, auprès du Premier Consul de la République Française.

A tous les Français, salut en notre Seigneur.

C'est avec la plus grande joie et la plus douce consolation, que nous vous annonçons, ô Français, comme un effet de la bonté du Seigneur, l'heureux accomplissement de ce qui a été l'objet des sollicitudes de notre très-saint Père Pie VII dès les premiers jours de son apostolat, celui de vos vœux les plus empressés, de vos désirs les plus ardens, je veux dire du rétablissement de la religion dans votre heureux pays, après tant de maux que vous avez éprouvés.

Nous publions aujourd'hui, au nom du souverain Pontife, les lettres apostoliques scellées en plomb, données pour la ratification solennelle de la convention conclue à Paris, entre Sa Sainteté et le Gouvernement de votre République. Vous trouverez clairement exposé dans ces lettres tout ce qui a été statué par Sa Sainteté pour rétablir en France le culte public de la religion, pour régler toutes les matières ecclésiastiques, et pour les réduire à une forme et à un ordre semblables dans toute l'étendue des pays qui composent le territoire actuel de la République.

L^utilité de l'Église, le désir de conserver Tunité, le salut des âmes ont été ses seuls motifs dans ce qu'elle a fait pour

RATIFICATION DU CONCORDAT

accommoder toutes choses aux lieux et aux temps. Si Ton compare le nouvel ordre établi en conséquence dans les choses ecclésiastiques au bouleversement qui existait auparavant, il n'estpersonnequi ne doive se réjouir de voirla religion rétablie dans un meilleur état. Elle semblait presqué anéantie aux yeux de tout le monde : elle renaît merveilleusement soutenue par les lois, et protégée par l'autorité suprême du Gouvernement. Le Premier Consul de votre République à qui vous devez principalement un aussi grand bienfait, qui a été destiné pour rendre àla France affligée et l'ordre et la tranquillité, devenu comme le grand Constantin, le protecteur de la religion, laissera de lui, dans les monumens de l'Église de France, un éternel et glorieux souvenir.

Recevez donc avec joie et allégresse ces lettres apostoliques que nous vous avons annoncées, et que nous mettons ici sous vos yeux.

c( Pie, évèque, serviteur des serviteurs de Dieu. « Pour en conserver le perpétuel souvenir.

ce L'Église de Jésus-Christ, qui parut aux regards de saint Jean sous l'image de la Jérusalem nouvelle descendant du ciel, tire sa consistance et son ornement, non-seulement de ce qu'elle est sainte, catholique et apostolique, mais encore de ce qu'elle est une et fondée sur la solidité d'une seule pierre angulaire.

ce Toute la force et la beauté de ce corps mystique résulte de la ferme et constante union de tous les membres de l'Église dans la même foi, dans les mêmes sacrements, dans les mêmes liens d'une charité mutuelle, dans la soumission et l'obéissance au chef de l'Église.

c( Le Rédempteur des hoxiimes, après avoir acquis cette Église au prix de son sang, a voulu que ce mérite de l'unité fût pour elle un attribut propre et particulier qu'elle conservât jusqu'à la fin des siècles. Aussi, voyons-nous qu'avant de remonter au ciel, il adresse, pour l'unité de TÉglise, cette prière mémorable à son Père : ce Dieu saint et éternel, conc( servez ceux que vous m'avez donnés. Faites qu'ils forment <c entre eux un seul corps, comme nous formons nous-mêmes « une substance unique ; que leur union devienne le symcc bole de celle en vertu de laquelle j'existe en vous, et vous <c en moi, et qu'ils n'aient en nous et par nous qu'un cœur et <c qu'un esprit. »

RATIFICATlOiN DU CONCORDAT

(c Pénétrés de ces grandes idées, dès que la divine Providence, par un trait ineffable de sa bonté, a daigné nous appeler, quoique indigne^ au pouvoir suprême de l'apostolat, nos regards se sont portés sur le peuple acquis par Jésus- Christ, avec le pUis vif désir de notre part de conserver l'unité catholique dans les liens de la paix. Mais c'est surtout la France que nous avons fixée, ce pays célèbre depuis tant de siècles par l'étendue de son territoire, par sa population^ par la richesse de ses habitans, et surtout par la gloire qu'il s'était acquise aux yeux de la religion. Quelle douleur profonde n'avons-nous pas ressentie en voyant que ces contrées heureuses, qui faisaient depuis si longtemps la gloire et les délices de l'Église, avaient, dans ces derniers temps, éprouvé des troubles si violons, que la religion elle-même n'avait pas été respectée, malgré les soins et la vigilance de notre prédécesseur d'heureuse mémoire, le pontife Pie VI.

« Mais à Dieu ne plaise que, par le souvenir de ces maux cruels, nous prétendions rouvrir des plaies que la divine Providence a guéries ! Déjà nous avons exprimé combien nous désirions y apporter un remède salutaire, lorsque, dans notre bref du 15 mai de l'année précédente, nous disions à tous les évêques : ce Que rien ne pouvait nous arriver de plus c< heureux que de donner notre vie pour les Français, nos ce tendres enfans, si, par ce sacrifice, nous pouvions assurer )> leur salut. »

c( Nous n'avons cessé, dans l'affliction de notre cœur, de solliciter du Père des miséricordes cet insigne bienfait par nos prières et par nos larmes. Ce Dieu de toute consolation, qui nous soutient dans nos afflictions et dans nos peines , a daigné considérer avec bonté l'excès de nos douleurs, et, par un trait admirable de sa Providence, nous offrir d'une manière inattendue les moyens d'apporter remède à tant de maux, et de rétablir au sein de l'Église Tesprit d'union et de charité que l'ancien ennemi des Chrétiens , en semant l'ivraie parmi eux, s'était efforcé d'affaiblir et d'éteindre.

ce Ce Dieu, dont la miséricorde est infinie, et qui n'a pour son peuple que des sentimens- de paix et non des désirs de vengeance, a fait naître dans le cœur généreux de rhomme célèbre et juste qui exerce aujourd'hui la suprême magistrature dans la République Française, le même désir de mettre un terme aux maux qu'elle éprouve, afin que la religion, rétablie par son secours, refleurit au milieu des dou-

RATIFICATION DU CONCORDAT

ceurs de la paix, et que cette nation belliqueuse revînt, après ses triomphes, au centre unique de la foi.

« A peine notre très cher fils en Jésus-Christ, Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République Française, nous eut-il fait connaître qu'il agréerait une négociation dont le but seraitle rétablissement de la religion catholique en France, que notre premier mouvement a été d'en rendre grâces à rÉternel, auquel seul nous rapportions cet inestimable bienfait. Pour ne manquer ni à nos devoirs, ni aux désirs du Premier Consul, nous nous hâtâmes d'envoyer à Paris notre vénérable frère l'archevêque [de Corinthe, pour commencer de suite cette heureuse négociation. Après des discussions longues et difficiles, il nous renvoya les articles que le Gouvernement Français lui avait définitivement proposés.

c< Après les avoir personnellement examinés, nous jugeâmes convenable de requérir l'avis d'une congrégation de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine. Ils se réunirent plusieurs fois devant nous, nous exprimèrent leurs sentimens particuliers, tant de vive voix que par écrit.

c( Mais comme il convenait que^ dans une matière de cette importance, nous eussions à cœur de suivre les traces de nos prédécesseurs, nous nous sommes rappelé ce qu'ils avaient fait dans les circonstances difficiles, au milieu des troubles et des révolutions qui agitaient les nations les plus florissantes, et nous avons trouvé dans leur conduite les moyens d'éclairer et de diriger la nôtre.

ce Nous crûmes, après ce mûr examen, et de l'avis de nos vénérables frères les cardinaux, membres de la congrégation, devoir accepter la Convention proposée, de la manière la plus convenable, et de faire de la puissance apostolique l'usage que les circonstances extraordinaires du temps, le bien de la paix et de l'unité, pouvaient exiger de nous.

c( Nous avons fait plus encore, tant était grand notre désir de réunir la France avec le Saint-Siège; car, à peine avonsnous appris que certaines formes de la Convention proposée, et renvoyée par nous à l'archevêque de Corinthe, étaient expliquées de manière à ne pas convenir aux circonstances et à retarder l'union désirée, que supportant avec peine ce malheureux délai , nous avons résolu d'envoyer à Paris notre cher fils en Jésus-Christ, Hercule Consalvi, cardinal-diacre de Sainte-Agathe ad Siibiirram^ notre Secrétaire d'État. Il

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était un de ceux que nous avions appelés dans notre Conseil pour la décision de cette importante affaire ; il avait sans cesse, à raison de ses fonctions, résidé près de nous : il pouvait mieux qu'aucun autre expliquer nos véritables sentimens. -Nous lui avons délégué le pouvoir de faire, si la nécessité l'exigeait, dans la forme de la Convention^ les changemens convenables en évitant d'altérer la substance des choses définies, et prenant les moyens les plus efficaces pour faciliter la prompte exécution du projet et la conclusion du Traité.

c< Le ciel a daigna seconder ce pieux dessein. Une convention a été signée à Paris entre le cardinal ci-dessus désigné, notre vénérable frère l'archevêque de Corinthe, notre cher fîls Fr. Charles Caselli, ex-général de Tordre des Servîtes, de notre part, et, de la part du Gouvernement Français, par nos chers fils Joseph Bonaparte, Emmanuel Cretet^ Conseillers d'État, et Etienne Bernier, prêtre, curé de Saint-Laud d'Angers. Cette convention a été mûrement examinée, tant par nous que par nos vénérables frères les cardinaux appelés dans notre conseil. Nous l'avons jugée digne de notre approbation ; et afin que son exécution n'éprouve aucun retard, nous allons, par ces présentes, déclarer et notifier à tous ce qui a été respectivement convenu et arrêté pour le bien de la religion, la tranquillité intérieure de la France, et le retour heureux de cette paix, de cette unité salutaire qui va faire la consolation et la joie de l'Église.

« Le Gouvernement Français a déclaré d'abord qu'il reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine était celle de la grande majorité des citoyens Français.

c( Nous avons reconnu, de notre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls actuels, que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat.

« Cette déclaration préalablement faite, il a été statué que la religion catholique, apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

« Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention, étail les sièges épiscopaux. Le Gouvernement a déclaré vouloir une nouvelle circonscription des diocèses français : le

RATIFICATION DU CONCORDAT

Saint-Siège a promis de l'effectuer de concert avec lui, de telle manière que, suivant l'intention de l'un et de l'autre, cette circonscription nouvelle suffise entièrement aux besoins des fidèles.

« Et comme il importe, tant à cause de la nouvelle circonscription des diocèses, que pour d'autres raisons majeures, d'éloigner tous les obstacles qui nuiraient au succès d'un si glorieux ouvrage, fermement convaincu que tous les titulaires des évêchés français feront à la religion le sacrifice de leurs sièges, plusieurs d'entre eux ayant déjà ofi'ert leur démission à notre vénérable prédécesseur Pie VI, dans leur lettre du 3 mai 1791, nous exhorterons ces mêmes titulaires, par un bref plein de zèle et de force, à contribuer au bien de la paix et de l'unité. Nous leur déclarerons que nous attendons avec confiance de leur amour pour la religion les sacrifices dont nous venons de parler, sans excepter celui de leurs sièges que le bien de l'Église commande impérieusement.

ce D'après cette exhortation et leur réponse, qui, comme nous n'en doutons pas, sera conforme à nos désirs, nous prendrons sans délai les moyens convenables pour procurer le bien de la religion^ donner à la nouvelle division des diocèses son entier effet, et remplir les vœux et les intentions du Gouvernement Français.

« Le Premier Consul de la République nommera les évoques et les archevêques de la circonscription nouvelle, dans les trois mois qui suivront la publication de notre bulle.

ce Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

ce La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner pour les évêchés qui vaquei ont dans la juite.

ce Quoique l'on ne puisse douter des sentimens et des intentions des évêques, puisque, sans l'obligation d'aucune espèce de serment, l'Évangile seul suffit pour les astreindre à l'obéissance due aux Gouvernemens, néanmoins, pour que les chefs du Gouvernement soient plus assurés de leur fidélité et de leur soumission, notre intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans :

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« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de « garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par « la Constitution de la République P'rançaise. Je promets ce aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun ce conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans soit « au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et « si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il ►^e trame « quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au « Gouvernement. »

« Nous voulons également, et pour les mêmes raisons, que les ecclésiasticy/es du second ordre prêtent le même serment eritre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.

« Et comme tout est gouverné dans le monde par l'invisible main de la Providence, qui ne se fait sentir que par ses dons, nous avons cru qu'il convenait à la piété, et qu'il était nécessaire au bonheur public, qu'on implorât le secours de l'Eternel par des prières publiques ; et il est convenu qu'après l'office, on récitera dans les églises catholiques la formule de prière suivante :

c( Domine, salvam fac Rempublicam.

(c Domine, salvos fac Consulcs.

a Ap\ ès avoir établi les nouveaux diocèses, comme il est nécessaire que les limites des paroisses le soient également, nous voulons que les évêques en fassent une nouvelle distriburion, qui néanmoins n'aura d'effet qu'après avoir obtenu le consentement du Gouvernement.

« Le droit de nommer les curés appartiendra aux évêques^ qui ne pourront choisir que des personnes douées des qualités requises par les saints canons; et pour que la tranquillité publique soit de plus en plus assurée^ elles devront être agr-éées par le Gouvernement.

« Comme, en outre, il faut, dans l'Église, veiller à l'instruction des ecclésiastiques, et donner à l'évêque un conseil qui lui aide à supporter le fardeau de l'administration spirituelle, nous n'avons pas omis de stipuler qu'il existerait, dans chaque cathédrale conservée, un chapitre, et dans chaque diocèse un séminaire, sans que pour cela le Gouvernement soit astreint à les doter.

«Quoique nous eussions vivement désiré que tous les temples fussent rendus aux catholiques pour la célébration de nos divins Mystères, néanmoins^ comme nous voyons clairement

RATIFICATION DU CONCORDAT

qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du Gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques.

a Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien de l'unité tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, et de coopérer, autant qu'il était en nous, à la tranquillité des Français, qui éprouverait de nouvelles secousses si l'on entreprenait de redemander les biens ecclésiastiques; voulant surtout que l'heureux rétablissement de la religion n'éprouvât aucun obstacle, nous déclarons, à l'exemple de nos prédécesseurs, que ceux qui ont acquis des biens ecclésiastiques en France, ne seront troublés, ni par nous, ni par nos successeurs, dans leur possession, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les revenus et droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

a Mais les églises de France étant par là même dépouillées de leurs biens, il fallait trouver un mojen de pourvoir à l'honnête entretien des évêques et des curés : aussi le Gouvernement a-t-il déclaré qu'il prendrait des mesures pour que les évêques et les curés de la nouvelle circonscription eussent une subsistance convenable à leur Etat.

a II a également promis de prendre des mesures convenables pour qu'il fût permis aux Catholiques Français de faire, s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises.

<c Enfin nous avons déclaré reconnaîrre dans le Premier Consul do la République Française les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement.

ce II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

ce Toutes ces choses ayant été réglées, acceptées et signées à Paris, dans tous leurs points, clauses et articles, savoir : de notre part, et au nom du Saint-Si<^ge apostolique, par notre cher fils Hercule Consalvi, Cardinal-diacre de Sainte-Agathe ad Suburrani, notre secrétaire d'Etat; notre vénérable frère Joseph, Archevê(iue de Corinthe, et notre cher fils Charles Caselli; et au nom du Gouvernement Français, par nos chers

BATIFIGATION DU CONCORDAT

fils Joseph Bonaparte^ Emmanuel Cretet, Conseiller d'Etat, et Etienne Dernier, prêtre, curé de Saint-Laud d'Angers, Plénipotentiaires nommés à cet effet; nous avons jugé nécessaire, pour leur plus parfaite exécution, de les munir, par une bulle solennelle, de toute la force et de toute l'autorité que peut avoir la sanction Apostolique.

ce A ces causes, nous confiant dans la miséricorde du Seigneur, qui est l'auteur de toute grâce et de tout don parfait ; espéi^ant de sa bonté qu'il daignera seconder d'une manière favorable les efforts de notre zèle pour la perfection de cet heureux ouvrage; désirant écarter tous les obstacles, étouffer toutes les dissensions, arracher du champ du Seigneur toute semence de discorde, afin que la religion et la vraie piété reçoivent de jour en jour de nouveaux accroissemens, et que la moisson des bonnes œuvres devienne de plus en plus abondante au milieu des Chrétiens, pour la gloire de Dieu et le salut des âmes ; de l'avis et du consentement de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de notre science certaine^ pleine puissance et autorité, nous approuvons, ratifions et acceptons tous les susdits articles, «clauses et conventions; nous leur donnons à tous notre sanction apostolique, conformément à celle que nous avons déjà donnée en particulier â l'exposition littérale de ces mêmes articles, et nous promettons, tant en notre nom qu'au nom de nos successeurs, de remplir et fidèlement exécuter tout ce qu'ils contiennent,

« Nous ne voulons pas qu'on regarde comme étrangers à notre sollicitude et à notre amour paternel, les ecclésiastiques qui, après la réception des ordres sacrés, ont contracté mariage ou abandonné publiquement leur état. Nous prendrons à leur égard, conformément aux désirs du Gouvernement, les mêmes mesures que prit, en pareil cas, Jules III, notre prédécesseur d'heureuse mémoire, comme nous le leur annonçons, par notre sollicitude pour leur salut, dans un bref donné par nous le même jour que les présenles.

<c Nous avertissons, en outre, et nous exhortons en Jésus- Christ, tous les archevêques, évêques et ordinaires des différents lieux, qui, d'après la circonscription nouvelle, recevront de nous l'institution canonique, ainsi que leurs successeurs, les curés et autres prêtres qui travaillent dans la vigne du Seigneur, à employer leur zèle selon la véritable science, non pour la destruction, mais pour l'édification des fidèles, se

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rappelant toujours qu'ils sont les ministres de Jésus-Christ, appelé parle prophète prince de la paix, et qui, prêt à passer de ce monde à son père, a laissé cette même paix pour héritage à ses disciples; à vivre tous datis une union parfaite de sentiment, de zèle et d'affection; à n'aimer et ne rechercher que ce qui peut contribuer au maintien de la paix, et à observer religieusement tout ce qui a été convenu et statué, ainsi qu'il est exprimé ci-dessus.

a Nous défendons à qui que ce soit d'attaquer dans aucun temps nos présentes lettres apostoliques comme subrepticcs, obreptices ou entachées du vice de nullité, d'intention ou de forme, ou de quelque autre défaut, quelque notable qu'on le suppose. Nous voulons, au contraire, qu'elles demeurent à jamais fermes, valides et durables, qu'elles sortent leur plein et entier effet, et qu'elles soient religieusement observées.

a Nonobstant toutes dispositions des synodes, conciles provinciaux ou généraux, des constitutions du Saint-Siège, règlemens apostoliques, règles de la chancellerie romaine, surtout celles qui ont pour but de n'ôter à aucune église un droit acquis, les fondations des églises, chapitres, monastères et autres lieux de piété, quelles qu'elles soient et quelque confirmées qu'elles puissent être par l'autorité du Saint-Siège ou tout autre, les privilèges, induits, et lettres apostoliques accordées, confirmées ou renouvelées qui seraient ou paraîtraient contraires aux présentes, et auxquelles dispositions, comme si elles étaient littéralement exprimées ici, nous déclarons expressément déroger en faveur de celles-ci, qui demeureront à jamais dans toute leur force.

«Et comme il serait presque impossible que nos lettres apostoliques parvinssent dans tous les lieux où il est nécessaire qu'elles soient connues et observées, notre intention est, et nous voulons que l'on regarde comme authentique et que l'on ajoute foi à tous les exemplaires qui seront imprimés, signés d'un officier public, et munis du sceau d'un ecclésiastique constitué en 'dignité ; et nous déclarons nul tout ce qui pourrait être fait au préjudice des présentes, soit sciemment, soit par ignorance, par qui que ce soit, et quelle que soit son autorité.

« Nous défendons à qui que ce soit de contredire, enfreindre ou altérer le présent acte de concession, approbation, ratification, acceptation, dérogation, décret et statut, émané de notre libre volonté, sous peine d'encourir l'indignation du

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Dieu tout-puissant et éternel, et celle des bienheureux apôtres Saint Pierre et Saint Paul.

ce Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de l'incarnation 1801, le 18 des calendes de septembre, la seconde année de notre Pontificat.

A. Gard. Prodat. R. Gard. Brachi-Onesti. Visa de Guriâ J. Manassei. F. Lavizzari.

Il ne vous reste plus qu'à rendre les actions de grâces qui sont dues au Dieu tout-puissant et infiniment bon, premier auteur d'un aussi grand bien, à être fidèlement attachés à ceux qui vous l'ont procuré, à demeurer unis entre vous par le lien de la paix, et à mettre tous vos soins pour le maintien de la tranquillité publique.

Donné à Paris, maison de notre résidence, cejourd'hui 9 avril 1802.

J. B. Gard. Gaprara, légat. J. A. Sala, secrétaire de

la légation apostolique.