POUR EN CONSERVER LE SOUVENIR

Comme Dieu a bien voulu faire luire à nos yeux l'espérance de voir l'unité de notre sainte mère l'Église se rétablir et la religion refleurir dans tous les pays actuellement soumis à la République Française; et nous, par nos lettres apostoliques scellées en plomb, expédiées en ce même jour, ayant, à cet efifet, érigé de nouveau et fondé dix églises métropolitaines et cinquante églises épiscopales; savoir :

(Énumération conforme au tableau annexé à la loi organique).

Églises auxquelles le Premier Consul de la même République nommera des personnes ecclésiastiques dignes et capables, qui seront approuvées et instituées par nous, et, après nous par les pontifes romains nos successeurs, suivant les formes depuis longtemps établies, ainsi qu'il est dit dans la convention approuvée en dernier lieu par de semblables lettres apostoliques, scellées en plomb : attendu que les circonstances où nous nous trouvons, exigent impérieusement que toutes les églises métropolitaines et épiscopales soient respectivement pourvues, sans aucun délai quelconque, d'un pasteur capable de les gouverner utilement; que d'ailleurs nous ne pouvons I)as être instruits assez promptement des nominations que doit faire le Premier Consul, ni remplir à Rome les forma-

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lités qu'on a coutume d'observer en pareil cas ; mus par d'aussi justes et si puissans motifs, voulant écarter tous les dangers et faire disparaître tous les obstacles qui pourraient frustrer et faire évanouir les espérances que nous avons conçues d'un aussi grand bien, sans néanmoins déroger en rien, pour l'avenir, à l'observation de la convention mentionnée; de notre propre mouvement, science certaine, et mûre délibération, et par la plénitude de notre puissance apostolique, nous donnons, pour cette fois seulement, à notre cher fils Jean-Baptiste Caprara, cardinal-prêtre de la sainte église romaine, notre légat a lalere, et celui du Saint-Siège apostolique auprès de notre très-cher fils en J.-C. Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République Française, et près du peuple Français, l'autorité et le pouvoir de recevoir lui-même les nominations que doit faire le Premier Consul, pour lesdites églises archiépiscopales et épiscopales actuellement vacantes depuis leur érection, et aussi la faculté et le pouvoir de préposer respectivement en notre nom, auxdites églises archiépiscopales et épiscopales, et d'instituer pour les gouverner, des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas le titre de docteur, après qu'il se sera assuré, par un diligent examen et par le procès d'information^ que l'on abrégera suivant les circonstances, de l'intégrité de la foi, de la doctrine et des mœurs, du zèle pour la religion, de la soumission aux jugemens du Siège apostolique, et de la véritable capacité de chaque personne ecclésiastique ainsi nommée, le tout conformément à nos instructions. Pleins de confiance en la prudence , la doctrine et l'intégrité dudit Jean-Baptiste, cardinal-légat, nous nous tenons assurés que jamais il n'élèvera à la dignité archiépiscopale ou épiscopale, aucune personne qui n'aurait pas toutes les qualités requises.

Nous accordons de plus au même cardinal-légat, toute l'autorité et tous les pouvoirs nécessaires pour qu'il puisse librement et licitement, ou par lui-même, ou par tout autre évêque en communion avec le Saint-Siège, par lui spécialement délégué, donner la consécration à chacun des archevêques et évêques qui vont être institués comme il vient d'être dit, après que chacun d'eux aura fait sa profession de foi, et prêté le serment de fidélité; se faisant accompagner et assister dans cette cérémonie, de deux autres évêques ou de deux abbés, dignitaires ou chanoines, ou même, à leur défaut, de deux simples prêtres, nonobstant les constitutions, règle-

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mens apostoliques et toutes autres choses à ce contraires, même celles qui exigeraient une mention expresse et individuelle.

Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, sous l'anneau du Pêcheur, le 29 novembre 1801, la seconde année de notre Pontificat.

Pie p. VII.

Certifié conforme à l'original, J.-B. card. Caprara, Légat.