PERIODE DE RECONSTRUCTION

Malgré son extrême désir de conserver à la religion un caractère national et de suivre la voie du gallicanisme

tracée par cet autre despote qui s'appelait Louis XIV, Napoléon comprit qu'il fallait s'adresser à Rome. Les efforts des révolutionnaires en effet, n'avaient pas plus que les tentatives des Henri VIII et des Louis XIV réussi à détruire cette puissante unité qui a toujours été et qui restera la force du catholicisme. Napoléon négocia donc avec Rome, et l'on vit, spectacle consolant après les bouleversements effroyables auxquels on venait d'assister, le plus grand guerrier de tous les siècles, négocier avec le suprême représentant de la force morale. Les pourparlers furent pénibles et difficiles. Pie VII y apportait toute la modération et toute la condescendance possibles, Bonaparte cette ténacité et cette volonté de fer, qui habituée à renverser tous les obstacles, était étonnée de se voir arrêtée par la fermeté d'un Pape, Enfin l'entente s'établit, et le Concordat, signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) devint loi de l'État le 18 germinal an X.

Ce fut la loi fondamentale quant aux rapports de l'Église et de l'État jusqu'en 1830, aussi convient-il d'en exposer brièvement les principes.

D'après cette convention, la religion catholique sans être reconnue officiellement comme religion d'État, était considérée comme celle de la grande majorité des français, et comme conséquence elle jouissait d'une protection spéciale : elle pourrait être librement exercée en France ; son culte serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernementjugerait nécessaires pour la tranquillité générale ; toutes les églises non-aliénées nécessaires aux cultes seraient remises à la disposition des évêques ; les catholiques pourraient faire en faveur des églises des fon-

dations. Sa Sainteté renonçait à la propriété des biens ecclésiastiques aliénés moyennant la promesse du gouvernement d'assurer un traitement convenable aux ministres du culte. Tels étaient les avantages que l'Eglise catholique trouvait dans le Concordat : exercice public, faveurs matérielles indispensables à son existence depuis qu'elle avait été dépouillée de tous ses biens.

Par ces concessions, l'Etat ne sacrifiait en rien ses droits, son indépendance, l'Eglise au contraire payait chèrement des avantages qui n'étaient cependant que les plus élémentaires des droits. En retour de cette protection, le Saint- Siège abandonnait au premier consul la nomination des archevêques et évêques sauf institution canonique ; tous les ministres du culte devraient prêter serment de fidélité au gouvernement établi ; des prières publiques étaient ordonnées pour la république et les consuls.

Mais tout cela ne suffisait pas à l'esprit dominateur de Napoléon. Sous prétexte d'interpréter et de régler l'exécution du Concordat, il le fit suivre d'une série de dispositions connues sous le nom (ïarticles organif/u3S, dans lesquels, .reprenant par la force ce qu'il n'avait pu obtenir dans les négociations, il organisa conformément à ses tendances despotiques la suprématie de l'État, c'est-à-dire du futur empereur sur l'Eglise.

Ces articles organiques qui ne furent jamais reconnus par le Saint-Siège, défendaient la libre communication avec Rome, tout devait passer par les mains du gouvernement ; l'appel comme d'abus était organisé, les cas prévus, et la connaissance en était déférée au Conseil d'Etat; les évêques ne pouvaient sortir de leurs diocèses qu'avec la permission

(lu piïîiiiinr' consul ; Jn mariage religifnix ne pouvait être célébré qu'après la cérémonie civile ; l'enseignement flans les séminaires devait être conforme à la déclaration du clergé de France de 1682, ce catéchisme du gallicanisme ; aucune cérémonie religieuse ne pouvait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il y a des temples destinés aux différents cultes etc. La loi allait même jusqu'à régler les rapports entre évêques et curés, les costumes etc., etc.

Le rapporteur Portalis eut soin d'ailleurs d'affirmer nettement le principe de toute la loi : <r II est de l'intérêt du gouvernement, disait-il, de ne point renoncer à la conduite des affaires religieuses ; ces affaires ont toujours été rangées par les différents codes des nations dans les matières qui appartiennent à la haute police de l'Etat. »

En un mot, l'Eglise dans ce régime perdait son indépendance, l'Etat n'abdiquait aucun de ses droits. Comme le dit fort bien M. Bara (i). « Ce pacte (terme inexact puisque l'une des parties de l'Eglise n'y avait pas consenti), était léonin, la société civile avait la suprématie. »

Ce régime que l'on appelle souvent l'alliance de l'Eglise et de l'État était donc, de l'aveu même des adversaires de l'Église, celui de la suprématie de l'État, suprématie mitigée par une certaine protection accordée à l'Église comme compensation de l'ingérance de l'État.

Le Consulat n'avait été que la préparation à l'Empire, et les principes posés en matière de cultes reçurent après le 18 mai 1804 leur naturel développement. Napoléon savait

(1) Bara, Essai, etc., p. 35.

compenser les empiétements sur le domaine religieux, par quelques faveurs et surtout par des honneurs dont l'Empire est toujours prodigue; il restait de cette façon l'ami de la religion sans cesser d'être son maître. C'est ainsi qu'il assigna un rang dans les cérémonies publiques aux liants dignitaires du clergé, qu'il régla les honneurs militaires à rendre au Saint-Sacrement, qu'il exempta les ecclésiatiques du service militaire, qu'il accorda un lieu de sépulture spécial à chaque culte, et que, dans l'article 19 du même décret de prairial, on trouvait cette disposition dans laquelle l'ingérance, la suprématie de l'Etat était poussée jusqu'à l'absurde : « lorsque le ministre d'un culte se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile commettra un autre ministrc3 du même culte pour remplir ces fonctions ».

Omnipotence de l'Etat atténuée par quelques avantages accordés à l'Eglise, telle fut la situation sous l'Empire ; elle était trop conforme à ses tendances despotiques, pour que Guillaume d'Orange ne recueillît pas avec empressement l'héritage législatif du vaincu de Waterloo.

• Cependant, afin de se concilier l'aflection des populations catholiques, Guillaume, alors qu'il n'était encore que prince souverain, commença par décréter quelques dispositions favorables à la religion.

C'était d'abord l'arrêté du 1" octobre 1814 concernant l'obligation d'observer les Diuianches et les fêtes ; cett(î disposition resta en vigueur i)endant toute la domination hollandaise.

C'étaient ensuite deux arrêtés relatifs au mariage. Le premier exigeant pour le mariage civil des catholiques

]'(*xIiil)i(ioii (riiii {w'rtincMt constatant l'absence d'empêchement canonique, Je second abrogeant r.-intfh'iorité du mariage civil nu mariage religieux. Mais ces deux derniers arrêtés ik; furent pas longtemps en vigueur; révoqués tous deux dès 1817, ils n'ont aucune importance pour l'appréciation du régime des cultes sous le gouvernement hollandais. La loi fonddinenlale contenait plusieui-s dispositions en matière de cultes : la liberté religieuse était garantie à tous (article 190) ; protection égale était accordée à toutes les communions religieuses existant dans le royaume ; l'exercice public d'aucun culte ne pouvait être empêché, si ce n'est dans les cas où il pourrait troubler l'ordre et la tranquillité publique; les traitements et autres avantages étaient assurés ; aucun culte ne serait troublé dans la liberté d'exercice que la loi lui assure.

A lire ces dispositions, on aurait pu croire à l'inauguration d'un régime libéral, bien que la restriction relative «à l'ordre et à la tranquillité publique fût une porte ouverte au despotisme ; mais la loi fondamentale contenait d'autres dispositions qui rendaient à l'autorité civile cette suprématie imaginée par le césarisme.

L'article 196, § 2, chargeait le roi de veiller à ce que tous les cultes se continssent dans l'obéissance qu'ils doivent aux lois de l'État. C'était mettre les dispositions législatives au-dessus de la Constitution, et veut-on savoir quelles étaient ces dispositions ? L'article 2 additionnel conservait aux lois leur force obligatoire jusqu'à ce qu'il y fût autrement pourvu. Malgré les promesses de liberté, toutes les lois de l'Empire restaient ainsi en vigueur; c'était l'ancienne oppression avec un mensonge en plus. Aussi peut-

on dire, que Guillaume ne fut en matière religieuse que le continuateur de la politique impériale.

Les belges s'accomodaient d'autant moins de ce régime, que l'autorité était exercée par un prince protestant habile à saisir dans toutes les lois de l'Empire le côté tracassier, et n'ayant pas comme Napoléon cette puissance du génie et des armes qui forçait à la résignation et enlevait toute espérance de liberté.

Les seules mesures favorables à l'Eglise furent, sous ce régime, la consécration de l'exemption du service militaire^ accordée aux ecclésiastiques (loi du 8 janvier 181 7) et l'organisation des aumôniers militaires (arr. Roy. du P"" juin 1823).

Ces concessions devaient être suivies bientôt d'un regain de despotisme. Le terrain que choisit Guillaume était celui exploité avec le plus d'acharnement par tous les gouvernements anti-libéraux, l'enseignement. Toutes les écoles sans distinction furent placées sous la surveillance de l'Etat ; toute carrière fut fermée aux jeunes gens qui feraient leurs études à l'étranger ; le collège philosophique fut créé, et l'arrêté du 11 juillet 1825 ordonna « qu'il ne serait plus admis dans les séminaires épiscopaux de nouveaux élèves, que ceux (jui auraient convenablement achevé leurs études au collège philosophique. »

Les catholiques belges ne pouvaient supporter bjngtemps un pareil régime, mais, « il n'est pas certain, dit M. Juste, qu'ils auraient pu se soustraire à la domination hollandaise s'ils avaient été livrés à eux-mêmes, s'ils n'avaient trouvé l'appui du parti libéral. »

Par bonheur, les libéraux, assez insensibles aux atteintes portées à la liberté religieuse, et « qui s'étaient d'abord

montrés Ircs-af lâchés <*iii roi dos Pays-Bas i>(i) avaient aussi trouvé leur maître. La liberté de la presse était bâillonnée au même titre que la liberté des cultes etsiGand pétitionnait pour la liberté d'enseignement, Bruxelles pétitionnait pour la liberté de la presse. L'intérêt des deux partis amena l'Union des catholiques et des libéraux en 1828. Ils se promirent de lutter ensemble pour arracher les cultes, l'enseignement et la presse à l'esclavage du gouvernement, et établir un régime de liberté.

La révolution de 1830 éclata, l'indépendance nationale fut proclamée, et le gouvernement provisoire dans l'arrêté du 16 octobre 1830 décréta la liberté par les quatre articles suivants :

Art. P^ — Il est libre à chaque citoyen ou à des citoyens associés dans un but religieux ou philosophique quel qu'il soit, de professer leurs opinions comme ils l'entendent, et de les répandre par tous les moyens possibles de persuasion et de conviction.

Art. 2. — Toute loi ou disposition de loi qui gêne la libre manifestation des opinions et la propagation des doctrines par la voie de la parole, de la presse ou de l'enseignement est abolie.

Art. 3. — Les lois générales et particulières entravant le libre exer-cice d'un culte quelconque et assujettissant ceux qui l'exercent, à des formalités qui froissent les consciences et gênent la manifestation de la foi professée sont également abrogées.

Art. 4. — Toute institution, toute magistrature créée

(1) Juste. Histoire du Congrès national, p. 316.

par le pouvoir pour soumettre les associations politiques ou religieuses, et les cultes quels qu'ils soient, à l'action ou à l'influence de l'autorité, sont abolies.