III. — Le vrai principe constitutionnel

Le 10 novembre 1830, le Congrès national se réunit, et S9 charge de doter la Belgique indépendante d'une Constitution conforme à ses vœux, et capable d'empêcher le retour des abus qui avaient renversé le régime précédent.

Assemblée composée de l'élite de la nation belge, représentant parfaitement les opinions du pays, il fit une œuvre sage appropriée aux nécessités de la situation, et qui fut jusqu'en ces derniers temps le palladium efficace de toutes nos libertés.

Le moment est venu de nous demander ce que nos constituants ont fait pour la liberté religieuse et de définir exactement les rapports qu'ils ont établis entre l'Eglise et l'État.

Mais avant d'aborder l'étude du texte et des discussions, il importe de se rendre un compte exact de la composition du Congrès et des tendances des différents partis.

Bien que les bases de l'entente eussent été fixées dans V Union des catholiques et des libéraux, et que le Gouvernement provisoire eût posé le principe de la liberté, il s'en faut que toutes divisions politiques eussent cessé au sein du Congrès.

Il y avait dans l'assemblée trois partis.

Les catholiques, « qui formaient la majorité du Congrès» (lit M. (le Bavay (i), « qui y dominaient » et <r y formaient à eux seuls la majorité» d'après M. Laurent (2). M. deGerlacli<i était le chef du parti.

Les libéraux unionistes restés fidèles à TUnion, M. Laurent (3) les appelle « une petite fraction », constituaient le moins nombreux des trois groupes. C'étaient d'abord les libéraux doclrinaircs (i) ces théoriciens de 1830, amis sincères de la liberté, type disparu presque complètement aujourd'hui sauf dans quelques académies et que nos descendants ne connaîtront plus que par l'histoire. M. Noth(3mb était un de leurs chefs. Il iaut y ranger ensuite les libéraux modt'rcs de la nuance de M. Van Meenen, qui sans partager toutes les théories de la fraction doctrinaire, étaient comme eux restés fidèles à l'Union.

Le troisième et dernier groupe dirigé par M. Defacqz, se composait de tous les libéraux qui, ne voulant la liberté que pour eux, s'étaient alliés aux catholiques par intérêt, et rompirent le contrat dès qu'on fut débarrassé des hollandais.

Que voulaient ces différents groupes, qu'ont-ils établi dans la Constitution ?

Le groupe Defacqz réclamait la suprématie de l'Etat sur l'Église ; composé en grande partie de libres penseurs, il ne demandait que la liberté de conscience ; quant aux

(1) (le Bavay. Histoire de la révolution belge, p. (32.

(2) Laurent. L'Église et TEtat, p. 3(^5, 30S.

(3) Laurent, L'Eglise et l'État, p. 308.

(4) Inutile de dire que nous employons ce mot dans son sens technique et scientitique, et non pas dans la signilication détournée et defavoiaI)le que la politique lui a donnée dans la suite. Nous n'avons que du respect pour les doctrinaires de 1830. qui étaient francs, sincères et logiques.

religions positives, le système ffîillicnn de Napoléon qui n'était que la siij)réniatie rendue moins lourde par qiudques faveurs, lui semljlait le meilleur moyen d'asseoir la domination de l'Etat.

Nous verrons en étudiant les discussions, que l'immense majorité du Congrès composée des catholiques et des libéraux unionistes rejeta ce système, et enterra ainsi définitivement ce régime de prétendue alliance entre l'Église et l'État.

La majorité voulait donc la vraie liberté. Les catholiques qui accordaient aux libéraux une indépendance complète pour la presse, voulaient cette même indépendance pour les cultes. Les libéraux unionistes ne la leur marchandèrent pas, et furent toujours, il faut le reconnaître à leur honneur, au premier rang des défenseurs de la liberté. La majorité s'accordait donc sur le terrain de l'indépendance, de la liberté de l'Église. Réciproquement elle voulait l'indépendance de l'État. Celle-ci existait; car nous l'avons vu, dans le Concordat et dans les lois de cette période, l'Empire jaloux de ses droits ne sacrifia en rien l'indépendance de l'État: celui-ci ne devait pas sanctionner les lois de l'Église. Il en fut de même sous le gouvernement de Guillaume, les droits de l'État étant aux mains d'un prince avide de domination. La seule disposition législative qui sanctionnât une loi de l'Église, était relative à l'observation du dimanche, et nous verrons que les partis s'accordèrent pour la supprimer comme contraire à la liberté de conscience.

Toutefois, une nuance séparait les deux groupes de la majorité qui luttaient pour la liberté, l'indépendance de l'Édise.

Quelques membres du groupe libénil unioniste, c'étaient les doctrinaires, exagéraient cette indépendance réciproque au point de vouloir supprimer tout rapport entre l'Eglise et l'Etat, et de les séparer radicalement.

Tel n'était pas le vœu des catholiques qui formaient incontesta])lement deux seuls la majorité au Congrès. Ce qui les avait décidés à fjiire avec les libéraux la révolution, c'était cette tutelle insupportable du pouvoir en matière de culte et d'enseignement. Quant au culte, sous les régimes précédents, l'Etat était indépendant, l'Eglise était esclave, ils voulurent rendre rindéi)endance à l'Eglise, et laisser la sienne à l'Etat. Mais ils entendaient en même temps conserver à l'Eglise les faveurs dont elle jouissait. M. Allard lui-même ne peut se le dissimuler: « le parti clérical dans sa lutte contre Guillaume, écrit-il, n'eut d'autre but que d'affranchir l'Eglise de son joug despotique ; ce but atteint, tout en laissant proclamer l'indépendance complète de la société civile et de la société religieuse, il n'entendit point abandonner les privilèges que s'était acquis l'Eglise catholique, et il ne cessa de lutter pour les maintenir. » (i) Et M. Laurent se voilant la face s'écrie : « La major ilé du Congrès eut soin de ne prendre des idées de Lamennais que ce qui était avantageux à l'Eglise Les catholiques cumulèrent les bénéfices de la liberté avec les avantages de la dépendance. Il fallaii une majorité calholi(iue pour consacrer une pareille énormité (2). »

Oui telle était bien l'intention des catholiques de 1830, ils

(1) Ernest Allard. L'PÏtat et l'Église, p. 77.

(2) F. Laurent. L'Eglise et l'P'tat, p. 305.

V()ul:ii(Mit rendre les dcnix i)Oiiv(>ir.s iiulepeiidiAiits l'un de r.'iutre tout en conservant à l'Eglise les avantages dont elle jouissait sous le gouvernement précédent. Nous sommes parfaitement d'accord avec MM. Allard et Laurent sur ce point. Et si les catholiques de 1830 avaient besoin d'unejustification nous la trouverions suffisamment dans les attaques de ces deux adversaires de toute religion positive.

Maintenant que nous connaissons les programmes des différents partis, voyons en parcourant les discussions du Congrès s'ils y furent fidèles, et recherchons-y sans parti pris la vraie solution. Dans ce but nous donnerons autant que possible la parole aux différents orateurs, nous bornant à présenter quelques remarques indispensables pour l'intelligence des discours.

La Constitution contient quatre articles sur la matière. Ce sont les articles 14, 15, 16 et 117.

Nous les transcrivons :

14. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

15. — Nul ne peut être contraintde concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.

16. — L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque ; ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce

dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.

Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a lieu.

117. — Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat ; les sommes nécessaires l)our y faire face sont annuellement portées au budget.

Rechercher le principe qu'ils consacrent en nous tenant rigoureusement à leurs termes, et en nous aidant des discussions étudiées d'une manière complète, telle est la tâche qui nous incombe à présent.

Afin de préciser autant que possible et d'éviter les répétitions, nous éliminerons successivement les systèmes erronés à mesure que nous les verrons discutés et rejetés au Congrès, et nous trouverons enfin la thèse véritable. Une triple formule résume nettement la marche que nous suivrons :

V Le Congrès a formellement rejeté la suprématie de l'État sur l'Église.

2" Le Congrès a repoussé la séparation radicale de l'Église et de l'État.

3" Le Congrès a admis l'indépendance réciproque de l'Eglise et de l'État, avec protection de l'État pour les cultes.

§ V\ — Le Coivfrès a formellement rejeté, la suprématie de l'État sur l'Église.

Pour les partisans de la suprématie de l'État, sous prétexte d'ordre public, de souveraineté, etc l'art. 14 est

une uffirmation générale qui a pour but d'établir la liberté de conscience, dont l'art. 15 inrliquo d'ailleurs une conséquence immédiate, mais nullement de poser en principe l'indépendance complète du culte vis-à-vis de l'Ktat. Le véritable principe se trouveraitdans cette théorie à l'art. 10 qui statue que le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale. On se trouve, dit-on, en présence de deux mariages, il y a conflit entre l'intérêt du culte et l'intérêt de l'État, c'est ce dernier qui l'emporte en vertu du principe de la suprématie.

Le culte est, il est vrai, dans certains cas indépendant de l'Etat : l'article 16 statue en effet que l'Etat ne peut intervenir ni dans la nomination des ministres des cultes ni dans leur correspondance, mais cela même prouve en faveur de la suprématie de l'Etat. Pourquoi le législateur eût-il du établir ces dispositions si l'art. 15 avait posé en principe et d'une manière complète l'indépendance de l'Église viscà-vis de l'État? Cela ne se concevrait pas. C'est donc que ces articles sont des exceptions, que l'on ne peut étendre, et l'exception confirme la règle, c'est-à-dire la suprématie de l'État, son intervention en matière religieuse.

D'ailleurs qui paie commande, et en établissant dans l'art. 117 un traitement en faveur des ministres des cultes les constituants auraient-ils salarié des gens sur lesquels ils n'exercent aucune autorité, qui sont indépendants de l'État, et qui pourraient même se servir de ses faveurs contre lui!

Voilà exposés dans toute leur force, les arguments que l'on a et que l'on pourrait essayer de tirer du texte en faveur de cette opinion.

Aucun d'eux même au simple point de vue du texte^ ne résiste à un examen sérieux.

Et tout d'abord, il y a dans la Constitution quatre articles sur la matière, où chercher le principe? Evidemment à l'art. 14, le premier qui pose en thèse générale, non pas seulement la liberté de conscience, mais aussi la liberté des cultes ; or peut-on concilier ce principe de liberté, avec l'idée de suprématie qui met le culte sous la dépendance de l'Etat! Il est au contraire très-anormal de chercher le principe fondamental au second alinéa de l'article 16 qui vise un cas spécial, et présente absolument tous les caractères d'une disposition exceptionnelle.

Un examen rapide des discussions, confirmera d'ailleurs pleinement cette manière de voir.

Le projet de la section centrale sur notre article 11 actuel, se composait de deux dispositions n"' 10 et 11, ainsi conçues :

10. — « La liberté des cultes et celle des opinions en toute matière sont garanties » .

11. — « L'exercice public d'aucun culte ne peut être empêché qu'en vertu d'une loi, et seulement dans les cas où il trouble l'ordre public ».

Quel est le système de ces articles, quel eût été celui de la Constitution, s'ils avaient été adoptés?

La liberté proclamée par l'art. 10 recevait à l'art. 11 une exception des plus graves, puisque l'État pouvait sous prétexte d'ordre public s'immiscer dans l'exercice du culte, le supprimer. C'était reprendre d'une main ce qu'on avait donné de l'autre, consacrer indirectement la suprématie de

l'État sur l'Eglise. M. Haivi fi) le remai'qiH; fort bifii <r Ce dernier article écrit-il, était inconciliable avec la vraie liberté. Laisser à la législature émanation des passions poliliques et religieuses, le droit d'interdire un culte, c'était faire dépendre de la composition des cliandjres l'existence des religions ».

La conséquence n'échappa à personne. Aussi immédiatement, et avant toute discussion, fut-elle relevée par un libéral modéré, un de ceux qui avaient le plus contribué à fonder l'Union entre catholiques et libéraux, M. Van Meenen qui proposa de remplacer les articles 10 et 11 par la rédaction suivante :

€ La liberté des cultes et celle de manifester ses opinions » en toute matière sont garanties, sauf la répression des » délits commis au moyen, à l'occasion, ou sous prétexte » de l'usage de ces libertés d.

Cet amendement fut appuyé unanimement par tous les catholiques et par les libéraux modérés et les doctrinaires. Ecoutons quelques-uns de ces défenseurs de la liberté :

M. de Gerlache (2) : « le grand principe qui domine ici » tous les autres, puisque nous avons pour but de consa- » crer la véritable liberté sans aucune restriction, c'est » l'absence de toute mesure préventive. Or il est évident que » l'art. 1 1 renferme une véritable mesure préventive, puis- » qu'il suppose que le culte peut être empêché et non sim- » plement réprimé pour des actes qui auraient troublé l'or-

(1) Jules Baj^a. Essai sur les rapports de l'État et des religions au point de vue constitutionnel, p. 72.

(2) Huyttens. Discussions du Congrès national, t. 1"', p, 575.

» dre et la tranquillité publique, par cela seul qu'à l'occa- » sion de ce culte, tel ou tel individu mal intentionné aura » causé quelque désordre. Si vous voulez sentir toute l'ab- » surdité d'un tel système, appliquez-le à la presse, et dites » par exemple : dans une commune où il y aura moitié ca- » tlioliques, moitié protestants on pourra empêcher par une » loi d'imprimer et de distribuer des journaux, si à l'occa- » sion de ces journaux l'ordre et latranquillité publique ont » été troublés » .

M. de Sécus père (i) « Nous sommes les maîtres de notre » liberté, et si, par la suite, des entraves y étaient encore » apportées, nous ne pourrions les attribuer qu'à notre » défaut de prévoyance. Pour que cette liberté catholique » soit établie, il faut donc que l'exercice public de son culte » ne puisse être empêché; il ne peut certes troubler ni » l'ordre ni latranquillité publique, et si ce trouble arrivait, » ce ne pourrait être que l'effet de la malveillance exercée » à dessein pour l'insulter,

» Si donc pareil excès arrivait, ce serait contre les » auteurs qu'il faudrait sévir. Il se pourrait que des auto- » rites imbues de principes irréligieux, prétendraient que » si l'exercice extérieur d'un culte a excité des troubles, » le moyen de les prévenir est d'interdire cet acte exté- » rieur du culte.

» Pareille opinion pourrait trouver des partisans, on » ferait ainsi retomber sur le culte lui-même les excès de » ses ennemis, et en suscitant de pareils excès, on par- » viendrait à anéantir le culte extérieur, d

{\) Hityttem, t. l^^,n.ôl 6.

M. de Pélichy van fluerne (i) : « Jo ponse donc que la » liberté des cultes doit être pleine et entière, et qu'au- » cune entrave ne peut être mise à son exercice; que si » un (le ses membres troublait à raison de son culte, la » société, il doit rester seul responsable, sans que l'on » puisse s*en prendre au culte lui-même. »

M. Uabh'. van Cronibrufjghe ['■2) : « Une loi pourrait em-

)) pêcher le culte antique des belges ! Ce ne serait, dit

» le rapport, que dans les cas où l'ordre et la tranquillité

» publique seraient troublés ; mais à qui réservez-vous le

» soin de déterminer les cas et d'appliquer la Ira ? Si

» donc, dans l'hypothèse possible, un parti hostile au

)) catholicisme vient à triompher de la majorité dans l'as-

» semblée législative, il lui sera loisible d'empêcher l'exer-

» cice de notre culte ? Si, comme on en voit des preuves

» dans un pays voisin, des ennemis de l'ordre suscitent

)> quelque trouble par l'une de ces scènes impies et scan-

» daleuses qui arrivent ailleurs, et que l'on impute ensuite

» ces troubles à ceux dont on veut entraver les libertés,

» ne parviendrait-on pas à empêcher l'exercice de notre

» culte et à faire porter aux innocents la peine due aux

» coupables? De cette manière les libertés les plus pré- » cieuses dépendraient de la volonté et des passions des

» partis

» D'ailleurs les tribunaux sont toujours là ; qu'ils

» sévissent contre ceux qui, à l'occasion ou au moyen du » culte oseraient troubler l'ordre public: la Belgique tout

(1) Huy tiens ^ t. P^', p. 577.

(2) Eiiy tiens, t. P'", p, 577.

» entière applaudira à la juste sentence portée contre des

» auteurs reconnus du désordre. »

M. Hélias d' Hudderjhem (i) : « L'essence des cultes est

» d'établir et de faire respecter l'ordre et la tranquillité.

» Ce sont ceux qui faussement se prévaudraient de l'exer- » cice du culte, qui contre ses principes, troubleraient

» l'ordre et le repos, qui devraient encourir les peines » établies par les lois pénales. »

Les catholiques soutenaient donc et avec raison l'absence de toute mesure préventive, garantie que l'archevêque avait réclamée en ces termes dans sa lettre aux membres du Congrès : (2)

ce D'abord il est nécessaire d'établirque l'exercice public » du culte catholique ne pourra jamais être empêché ni j> restreint. Faute de cette stipulation on ferma, sous le j> gouvernement précédent des églises et des chapelles, où » l'exercice puljlic du culte était nécessaire, et où certes il D n'entraînait ni inconvénient ni danger pour la tranquil- » lité publique. Si, à l'occasion ou au moyen du culte, des j> abus se commettent, les tribunaux doivent en poursuivre » les auteurs ; mais il serait injuste d'interdire le culte » même, puisque la peine rejaillirait toujours sur des » innocents et bien souvent n'atteindrait pas les coupa- » blés. j>

Ce n'étaient pas seulement les catholiques qui s'opposaient de toutes leurs forces à la rédaction de l'article IL Nous avons cité parmi les opposants M. Van Meenen, libéral modéré l'auteur de l'amendement.

(1) Huyttens, t. P»', p. 280.

(2) Huijttens, t P^ p. 526.

Voici maintenant un libéral doctrinaire, un des chefs du groupe, M. de Ilobanix (i).

« S'il était permis, dit-il, à la lé<:,nslature d'empêcher

» l'exercice public d'un culte, ce serait donner au législa-

» teur le droit de condamner les dogmes, les croyances,

» le for intérieur et la liberté du culte Liberté, liberté

» en tout et pour tous, voilà notre devise ; voyez où l'ar-

» ticle de la section centrale conduirait : on ne peut nier

» que le culte exercé dans une église ouverte est réelle-

» ment un exercice public ; il faudrait donc admettre,

» suivant le projet, que la législation pourrait condamner

» une religion à fermer les églises : voilà un pouvoir que

» je ne puis sanctionner; mais si je veux la liberté et

» l'indépendance des cultes de toute autorité civile, je

» veux aussi que l'autorité civile soit indépendante des

» dogmes, croyances, vœux de toutes les religions. »

En présence de cette opposition formidable au principe de la suprématie indirecte de l'Etat sous prétexte d'ordre public, les libéraux gallicans, surtout les chefs, les habiles se turent, ils sentirent qu'en matière d'exercice public, les catholiques et les libéraux unionistes n'entendaient rien sacrifier de la liberté. Trois libéraux MM. Destouvelles, Camille Desmet et Devaux, soutinrent seuls le système de la section centrale.

L'amendement Van Meenen légèrement modifié par M. de Theux fut adopté, et devint l'article 14 de la Constitution.

On avait donc rejeté l'article de la section centrale parce

{\) Huy tiens, t. l^■^ p. 581.

qu'on ne voulait aucune suprématie pas même sous prétexte d'onlre public. Il importe toutefois de remarquer (et ceci dans un intérêt d'actualité), que même dans le système du projet de la section centrale, le pouvoir exécutif ne pouvait par voie d'arrêtés ou de règlements, interdire l'exercice du culte; quelque grands qu'eussent été les soucis de la section centrale de sauvegarder l'ordre public, elle avait compris qu'abandonner au pouvoir exécutif, « émanation des passions politiques » comme dirait M. Bara, le droit de définir les exigences de l'ordre public et d'empêcher l'exercice public, c'eût été exposer la liberté aux plus graves atteintes. C'est pourquoi l'article 11 avait eu soin de dire « ne peut être empêché qu'en vertu d'une loi ». Cette restriction « en vertu d'une loi » ayant paru encore trop dangereuse a été rejetée. Il en résulte à toute évidence que tout droit du pouvoir exécutif a été supprimé. Aussi ceux qui veulent aujourd'hui donner cette autorité aux administrations communalesadmettent-ilsun régime plus funeste à la liberté que celui de l'article 11 du projet que la majorité à repoussé.

Il y a donc eu rejet de toute suprématie même indirecte, de l'État sur l'Église.

Toutefois les libéraux gallicans ne se tinrent pas pour battus ; ils le montrèrent à la discussion de l'article 12 du projet de la section centrale qui était ainsi conçu :

« Toute intervention de la loi ou du magistrat dans les affaires d'un culte quelconque est interdite ».

C'était consacrer d'une manière générale le principe de l'indépendance des cultes vis-à-vis de l'État, posé à l'article 14.

I\f. I)rfac(/z crut le moment venu de renverser tout ce système, et de faire adopter par une voie détournée la théorie de la suprématie. Il avait vu lors de la discussion de l'article 14, combien la majorité était hostile à toute mesure attentatoire à la liberté; aussi ne proposa-t-il pas d'établir carrément la suprématie de l'État. Son amendement demandait seulement « le retranchement de l'article 12 du projet de constitution ». Il prévoyait que le rejet de cet article serait plus tard un argument commode pour nier le principe que tous avaient voulu consacrer par la disposition de l'article 14.

Voici comment il développa sa proposition (i) :

« Il faut dit-il, que les cultes soient libres et indépendants, ï) mais il faut aussi que la loi civile conserve toute sa j> force; il faut plus, il faut que fa puissance temporelle » prime et absorbe en quelque sorte la puissance spirituelle, j> puisque la loi civile étant faite dans l'intérêt de tous, » doit l'emporter sur ce qui n'est que dans l'intérêt de » quelques-uns ».

Comme une des conséquences auxquelles aboutissait le maintien de l'art. 12, l'orateur citait la possibilité que la bénédiction nuptiale précédât le mariage civil. Ce qui pour lui, était une conséquence détestable.

Écoutons les autres orateurs de ce groupe qui défendent le principi de la suprématie, plusieurs, il faut le reconnaître, avec plus de timidité que leur chef de file M. Defacqz.

(1) Euyttens, t. I^^, p. 587.

M. FunjCLir : (i) « D'abord j'ai pensé que la liberté des j> cultes devait être entière, sans entraves, et que l'Etat j> ne devait pas s'immiscer dans les affaires de religion ; » je le i)ense encore, mais je ne pense pas que cette règle D soit si générale (ju'elle ne souflre aucune exception, et » s'il est vrai que la loi civile fût froissée par la loi reli- » gieuse dans une circonstance donnée, j'aime mieux » apporter quelque restriction à la liberté religieuse, parce » que je ne crois pas devoir mettre au-dessus des intérêts ô de tous ce qui n'est que dans l'intérêt de quelques-uns ».

Et encore :

<r Mais entendons-nous bien sur ce que c'est que la D liberté des cultes : demandons-nous si cette liberté peut » aller jusqu'à porter atteinte à la loi civile, et voyons si » cette dernière n'a pas été faite dans l'intérêt de tous, si, » par conséquont, lorsque son intérêt parle, tous les inté- » rets particuliers ne doivent pas se taire ».

Le reste du discours ne s'occupe que de la question du mariage religieux et du mariage civil, et l'orateur semble rattacher toute l'importance de son principe à cette seule question.

^f. Werbronck-'Pie'ers (2), car nous voulons mettre sous les yeux du lecteur les moindres pièces du procès :

« M. Forgeur ayant fait valoir avec beaucoup de talent » la plus grande partie des raisons que j'avais à dévelop- » per devant l'assemblée, je renonce pour le moment à la 9 parole ».

(1) Huyttem, t. l»'', p. 593.

(2) Huyttens, t. V\ p. 595.

M. C/iar/es de Brouch'^re soutient avec plus ou moins de netteté le système Defacqz (i).

« Toutes les libertés admettent des restrictions ; la » liberté religieuse est aussi le premier besoin, mais il faut » qu'elle soit restreinte comme les autres pour le maintien » de la société qui doit veiller à sa conservation aussi bien » que l'homme doit veiller à la sienne. »

M. Clans (-2) est peut-être celui qui partage le plus complètement les principes de M. Defacqz :

« Enfin et ceci concerne l'article en lui-même, abstraction » faite du mariage. Je supposerai que le chef de l'Etat que » nous sommes appelés à choisir, soit en discussion avec la » cour de Rome et par suite excommunié par elle. Entre- » t-il dans nos intentions si un pareil fait arrivait, qu'il » soit permis aux ecclésiastiques du culte catholique de » discuter dans leurs Églises et publiquement si l'excom- » munication délie ou non les sujets du serment de fidélité, » et d'entraîner ainsi l'État dans une guerre civile d'autant » plus cruelle qu'elle aurait la religion pour objet ? » L'affirmation est évidente. Messieurs, si vous rejetez la » proposition de M. Defacqz ; cette conséquence seule » suffirait pour la faire adopter. Je voterai donc contre » l'article 12, non seulement tel qu'il est rédigé, mais » avec tous les amendements qui pourraient y être joints. »

M. Henri de Brouckère, que nous trouvons aussi dans le Yote parmi les partisans de l'amendement Defacqz, posant le principe de la non-intervention de la loi dans

(1) Huyttens, t. le-*, p. 608.

(2) Euyttens, t. 1er, p. gio.

les afïkires du culte, et réciproquement de la non-intervention du culte dans les affaires de l'Etat, dit (i) :

« Mais à cette règle générale, il est une exception qu'il » faut nécessairement selon moi, établir dans la Constitu- » tion, ou laisser à la loi la faculté de consacrer ; elle est » relative au mariage. »

L'honorable membre a donc voté avec M. Defacqz, non pour établir le principe de suprématie, mais pour rendre possible une exception pour le cas de mariage.

Le baron Beyts, MM. Frison, Van Snick, de Stassart qui appuient l'amendement concentrant tout l'intérêt sur la question du mariage.

Voilà tout ce que l'on peut trouver dans les discussions en faveur du système de la suprématie. Il était nettement posé par M. Defacqz, et soutenu plus ou moins complètement par MM.Claus, Ch.de Brouckère et Forgeur; d'autres, que nous voyons voter avec eux ne l'admettent que dans un cas, pour le mariage (2).

(1) Euyttens, t. I", p. 597.

(2) Les partisans de la suprématie citent assez généralement à Tappui de leur thèse le discours de M. Deleeuw (Huytteas, t. P*", p. G12) dont voici les passages les plus saillants:

« C'est par l'heureuse combinaison des lois politirjues, morales et " religieuses, qui se fonde le bonheur d'une société. S il y a concours, " ou, pour mieux dire, combinaison de ces divers éléments, il faut qu'ils " se prêtent un mutuel appui et ne se combattent point.. .

« J'avoue que, quelque partisan que je sois de la plus grande liberté x en tout et pour tous, je ne puis admettre l'idée d'un culte qui, dans " son exercice ne pourrait faire aucun sacrifice à la loi civile.

" Je ne partage point entièrement l'opinion de quelques-uns de mes •• honorables collègues, relativement à la séparation complète du monde

" religieux et du monde politique et civil Je conteste formellement

" cette séparation en ce qui concerne les actes extérieurs, les afTaires " ou le régime d un culte quelconque.

Tous les catholiques s'élevèrent unanimement contre le principe; il en fut de même des libéraux doctrinaires et des modérés. Afin d'éviter des répétitions, nous attendrons de citer tous ces discours sur lesquels nous aurons à nous appuyer ultérieurement. Qu'il suffise de constater ici que tous les opposants, de loin les plus nombreux, comme nous le verrons au vote, rejetèrent le système : ceux-ci pnrce qu'il était contraire à la séparation radicale de l'Église et de l'Etat, ceux-là parce qu'ils soutenaient que loin de pouvoir porter atteinte aux droits de l'Église, l'État devait, tout en maintenant l'indépendance réciproque, protéger la religion.

Mais il importe de remarquer qu'en votant sur le rejet de l'article 12, les deux partis posèrent la question de principe : faut-il oui ou non que l'Etat ait la suprématie sur la religion, et voici le résultat de l'appel nominal : 59 députés votent pour la proposition DeFacqz, 111 contre. C'était décisif ; et l'on s'accordera à reconnaître que la minorité en faveur de Defacqz était infime, quand on tiendra compte de l'observation que nous avons déjà faite, qu'un grand nombre parmi ces 59 votants, n'avaient en vue que la question du mariage.

" Je demande si le législateur temporel, dont le but unique est

H de fonder et de conserver TÉtat, doit absolument s'interdire toute w intervention dans les affaires temporelles de ce culte. "

Nous ajoutons volontiers ce discours à l'actif de la thèse de la suprématie Il importe toutefois de remarquer qu'au vote, M. Deleeuw se trouva dans la majorité, c'est-à-dire parmi les adversaires de la théorie de M. Defacqz. Il est permis d'en conclure que, ce que M. Deleeuw voulait, c'était plutôt quelques exceptions à l'indépendance complète de l'Église, que l'adoption du principe général de la suprématie de l'État.

On voudra bien se rappeler aussi ce discours, lorsque nous réfuterons la théorie de la séparation radicale de l'Église et de l'État.

Le principe de la suprématie était solennellement rejeté.

Celcà se passait dans la séance du 23 décembre. Le lendemain on voulut passer à la discussion d'amendements qui introduisaient dans la Constitution la restriction relative au mariage, non plus comme application d'un principe de suprématie, mais à titre d'exception. M. de Robaulx, résumanl le résultat du vote de la veille^ disait fort bien (i) : « tous sont d'accord sur le principe de liberté générale, » il s'agit maintenant. d'établir des exceptions en faveur » du mariage, d

Tous les amendements furent renvoyés à la section centrale.

Le 26 décembre fut proposé par la section centrale le 1" alinéa de l'article 16 actuel, consacrant dans deux cas spéciaux, le principe général de l'indépendance des cultes posé à l'article 14, et définitivement confirmé par le rejet de la proposition Defacqz. Le 5 février, M. Forgeur proposa d'y ajouter comme second paragraphe : « le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale. j>

Ces deux dispositions devinrent l'article 16.

Il est facile maintenant de saisir l'économie des articles 16 et 117 et de réduire à néant les trois arguments, que les partisans de la suprématie ont essayé d'en tirer.

1" L'article 16 n'est que l'application à deux cas spéciaux du principe posé. Mais alors, dit-on, cet article est inutile. Nous en convenons, il n'était pas nécessaire, et le baron Beyts, un des partisans de Defacqz, le faisait formellement

,1) Uuy tiens, t. I''^ p. 024.

remarquer : <r cet article, dit-il, est inutile, car on a consacré la liberté entière des cultes (i). j> Et cependant on le maintint. Ce fut pour prévenir toute interprétation desi)0tique de la Constitution. L'exemple de la loi fondamentale était là pour éveiller la vigilance des catholiques, et pour les décider à multiplier les stipulations et surtout celles-là dont le gouvernement précédent avait fait bon marché, et dont la violation avait donné lieu aux abus les plus criants. C'est pourquoi les catholiques tinrent compte des recommandations que l'archevêque prince de Méan leur avait adressées dans sa lettre au Congrès, dont nous avons déjà donné des extraits. Dans cette lettre, l'archevêque avait insisté sur la nécessité de ne pas se contenter d'expressions vagues : il rappelait l'exemple de la loi fondamentale dont la promesse avait été méconnue; aussi engageait-il les catholiques à insérer en termes formels dans la Constitution certains droits, et il indiquait précisément les deux garanties dont il s'agit à l'article 16. C'est à ce vœu dicté par la prudence, que les catholiques ont obtempéré en répétant expressément ce qui résultait déjà de l'article 14.

2^ Quant au second alinéa, relatif au mariage, après le rejet de l'amendement de Defacqz, on n'essaya plus comme lors de la discussion de l'article 12 de le faire passer à titre d'application d'un principe de suprématie, mais comme une exception au principe de l'indépendance des deux pouvoirs. C'est à titre de disposition tout à fait exceptionnelle que les libéraux unionistes et les catholiques, pour maintenir

(1) Huyttens, t. Il, p. 471.

l'entente nécessaire, ont adopté la dispc^sition relative au mariage.

M. de Robaulr, quelques instants avant le vote, disait (i) :

M. Joltraiid au contraire, se montrant doctrinaire jusqu'au bout, ne voulut pas même consentir à celle seule exceplion {'■2) :

« Pour ma part disait-il, je neveux pas encourir le, » reproche d'inconséquence. »

3° Reste enfin l'argument de l'article 117, le plus faible de tous ; en effet le paiement d'un traitement aux ministres des cultes n'implique pas nécessairement la suprématie de l'Etat. Nous verrons au contraire qu'il s'explique par de tous autres motifs, et par une idée de protection qui n'empêche pas l'indépendance, et comme consécration d'une situation existante, et comme indemnité, compensation pour les biens enlevés à l'Eglise par les lois de la révolution française. Nous y reviendrons plus loin.

Voilà toutes les pièces de ce long et mémorable procès, dans lequel les principes les plus sacrés avaient été l'objet de la cause. Nous n'avons pas voulu omettre un mot, une parole prononcée en faveur du système de la suprématie ;

(1) Hnyttens, t. I*% p. 624.

(2) Hiujttms, t. II. p. 417

i)t au risqiK; do saci'ifier la vivacité do notre récit, nous avons voulu donner au lecteur le moyen de juger par luimême. Il est trop facile d'avoir raison quand on tronque les discussions ; c'est le seul reproche que nous avons la conviction de n'avoir pas mérité.

Après cela, nous sommes convaincus qu'il sera établi pour tous, que le Congrès a rejeté le principe de la suprématie de l'Etat à quelque degré, et sous quelque prétexte que ce fût, et que ce qu'il a voulu établir, c'est la liberté complète, l'indépendance réciproque de l'Église et de l'État.

§ 2. — Le Congrès a repoussé la séparation radicale de l'Église et de l'État.

Nous l'avons dit, en réfutant le système de la suprématie, le principe est à l'article 14 qui établit la liberté des cultes. Ce que le législateur a voulu, c'est une liberté sérieuse : cela résulte à toute évidence des discussions comme du texte ; car on ne peut supposer que l'article 14 proclamant la liberté ne soit qu'un leurre, et que le législateur n'accorde cette liberté que pour la supprimer en établissant à l'article suivant la suprématie de l'État.

L'art. 15 est une conséquence du principe de la liberté de conscience, c'est la liberté des cultes appliquée même au profit de ceux qui n'en professent aucun ; mais c'est aussi la consécration de l'indépendance de l'État vis-à-vis de l'Église. Sous le gouvernement hollandais, le repos du dimanche, précepte religieux, était imposé par la loi de l'État : par l'art. 15, le constituant a voulu rendre les lois civiles indépendantes des lois religieuses.

Mais pour ceux, et avant ces derniers temps c'était, non pas l'immense majorité, mais l'unanimité des auteurs et des hommes politiques, qui s'accordent sur le principe de liberté, de mutuelle indépendance, que de divergences ! Pour avoir réfuté un système, nous sommes en présence de deux opinions nouvelles, l'une voulant la séparation absolue de l'Eglise et de l'Etat, l'autre la protection pour la religion ; nous avons ainsi à refeuilleter, à relire les discussions pour décider où est en dernière analyse la vérité. C'est ce que nous ferons avec autant de concision que possible, mais sans omettre non plus aucun fait qui puisse nous éclairer.

Les partisans de la séparation radicale cherchent à tirer de l'article 14 plus que la liberté, plus que l'indépendance, ils y voient la suppression de tout rapport entre les deux pouvoirs, leur séparation absolue.

Il nous est impossible de trouver ce système dans le texte. La liberté des cultes n'empêche pas plus l'État, de protéger les cultes, que la liberté de la presse et la liberté d'enseignement, que les membres du Congrès ont toujours voulu mettre sur la même ligne, n'interdisent à l'État, de favoriser la presse, ou d'enseigner, cela est incontestable. Aussi, est-ce par les travaux préparatoires, par les discussions, qu'ils entendent prouver qu'au Congrès, liberté des cultes signifiait séparation radicale de l'État et des Églises. Nous n'hésitons pas à les suivre sur le terrain des discussions.

Mais avant tout, il importe de se défier des mots ; nous entrons en effet dans une question de plus ou de moins, de

nuances; c*est alors surtoutqu'il faut avoir soin de recherclier au-delà du terme employé par un orateur dans le courant d'une improvisation, le fond de son opinion, et de corriger parfois les inexactitudes de langage.

Cette remarque s'applique surtout au mot de a séparation » . Nous le rencontrerons souvent dans la bouche d'orateurs qui sont loin d'être d'accord sur l'étendue à lui donner. C'est ainsi que l'on pourrait dire qu'il établit la séparation de l'Eglise et de l'Etat d'un régime qui empêcherait toute immixtion de l'un pouvoir dans les affaires de l'autre, sans interdire certains rapports entr'eux. Il y a effectivement séparation dans ce cas. Aussi les partisans de l'inconscience absolue de l'État en matière du culte, ont-ils compris que ce terme n'est pas assez précis, et ont-ils employé la formule de « séparation radicale, séparation absolue » de l'Eglise et de l'Etat. Mais il est une circonstance qui rend le terme de séparation plus suspect quand il se trouve dans la bouche des catholiques : c'est que ce mot a été prononcé dans la discussion de l'amendement Defacqz, qui sous prétexte d'ordre public voulait donner à l'Etat un droit d'immixtion dans les affaires de l'Eglise ; ce à quoi les catholiques répondaient en émettant le principe de l'indépendance de l'Eglise, de la distinction des pouvoirs, de leur séparation. Conçoit-on d'ailleurs que les catholiques eussent soutenu le système de la séparation radicale ! Leur but, nous l'avons vu, était d'obtenir la liberté, l'indépendance, et non de renoncer à des faveurs, à des usages séculaires, qui ne portaient d'ailleurs aucune atteinte à l'indépendance de l'Etat. Telle ne fut évidemment pas leur intention ; cette conduite, nous l'avons déjà remarqué, eut été aussi absurde qu'impo-

litique. Ceci soit dit uniquement afin de préciser les situations, car nous verrons que cette réserve même est inutile, tant les catholiques qui se sont servis de cette expression, ont eu soin de préciser leur pensée.

Écoutons d'abord les orateurs qui partent ou qui du moins semblent partir du principe delà séparation radicale.

Le leader du groupe libéral doctrinaire, car ce sont les libéraux doctrinaires qui seuls, ou presque seuls, se sont basés sur cette notion, est incontestablement M. J.-B. Nolhomh.

Réfutant le principe posé par M.Defacqz, voici comment il s'exprimait (i) :

a Partisan de l' Union qui a précédé notre révolution

» je commencerai par exposer, avec toute la clarté pos- » sible, le principe que défendent les catholiques purs, et

» cette fraction du parti libéral à laquelle j'appartiens

» Il dépend de nous d'exercer une glorieuse initiative, et » de consacrer sans réserve un des plus grands principes

» de la civilisation moderne Il y a deux mondes en

» présence : le monde civil et le monde religieux; ils D coexistent sans se confondre ; ils ne se touchent par aucun » point. La loi civile et la loi religieuse sont distinctes, » l'une ne domine pas l'autre... M. Defacqz a franchement D déclaré qu'il veut que la loi civile exerce la supn'-

» matie Nous adoptons un principe tout opposé : nous

» dénions toute suprématie à la loi civile, nous vouh.ns » qu'elle se déclare incompétente dans les affaires reli- D gieuses. // n'i/ a pas plus de rapport entre F Etal et la

(1) Huyttens, t. V\ p. 595.

» religion (jiC entre l'Elal et la (féométrie. Comme partisan » de Tune ou de l'autre opinion religieuse, vous êtes en » dehors des atteintes de la loi ; elle vous laisse Texistence » absolue de la nature. MM. Defacqz et Forgeur ont cité » des lois des autorités qui appartiennent à un régime que » nous repoussons. C'est le régime des Louis XIV, le régime » des Bonaparte. Ne relevons pas un système qui git dans » la poudre du passé. Voici donc notre point de départ : » séparation absolue des deux pouvoirs. Ce système est j> une innovation, nous l'avouons. Il exige une indépen- » dance réciproque ».

Ce discours capital, parce qu'il est l'exposé le plus complet et le plus lumineux qui ait été fait au Congrès de la thèse de la séparation mérite d'attirer un instant notre attention.

Tout d'abord, nous relevons la dernière phrase : « il exige une indépendance réciproque ». Ceci prouve que nous avions raison de ranger ce système dans la catégorie des systèmes de liberté, d'indépendance, et démontre l'exactitude de notre division fondamentale.

Il est d'ailleurs impossible de méconnaître que M. Notomb ait voulu plus que l'indépendance. Il veut réellement la séparation radicale, quoique dans cette première partie de son discours on trouve une comparaison peu rigoureuse. Voulant traduire son principe sous une forme pittoresque, a il n'y a pas plus de rapport, dit-il, entre l'État et la religion qu'entre l'État et la géométrie » ; ce à quoi on pourrait répondre : l'État peut enseigner la géométrie, donc il peut enseigner la religion ; or n'est-ce pas là le plus essentiel des rapports entre l'État et la reli-

gion? Mais ne nous montrons pns plus sévère contre les doctrinaires, que nous ne nous montrerons tantôt contre quelques catholiques qui eux aussi, ont dans r('lan de l'improvisation laissé échapper quelques paroles ne précisant pas exactement leur pensée, et laissons l'orateur poursuivre son discours :

a Maintenant que le principe est connu, dit-il, j'en j> énoncerai les principales conséquences. Celle qui se pro- » duit innnédiatement est la suivante : plus de Concordat, » deux pouvoirs qui n'ont rien de commun, ne peuvent né- » gocier entr'eux. »

Comme conséquence de son principe, l'orateur cite encore : 2" pas d'intervention de l'Etat dans la nomination des ministres des cultes ; II"* pas d'intervention dans la correspondance : « si ces écrits, dit-il, rendus publics renferment quelque chose de séditieux, les lois pénales ordinaires, les atteindront comme tout écrit » ; 4° Liberté de célébrer le mariage religieux avant le mariage civil.

Il importe de remarquer que de ces quatre conséquences que l'orateur énumère, il y en a trois qui résultent de l'indépendance pure et simple, et pour lesquelles pas n'est besoin de poser le principe de la séparation radicale. L.i première seule, « plus de Concordat »est propre au système, aussi verrons-nous bientôt qu'elle est niée de la façon In plus formelle par plusieurs orateurs, tout comme le princijx^ général proclamé par M. Nothomb.

La péroraison du discours n'njoute rien aux déclarations précédentes, nous ne la citons (jue pour être complet :

« Quel que soit le sort (|ue l'avenir nous réserve, si nous » ne sommes destinés qu'à passer, marquons notre passage

» par un grand j)rincipe, proclninons lu séjiaration des deux » pouvoirs. D

Après M. Notliomb, ce sont MM. de Robaulx et Jottrand qui parlent avec le plus de netteté dans ce sens.

Lors de la discussion de l'article 11 du projet, M. de liohaulx avait déjà dit (i) :

« Mais si je veux la liberté et l'indépendance des

» cultes, de toute autorité civile, je veux aussi que l'auto- » rite civile soit indépendante des dogmes, croyances, vœux » de toutes les religions : voilà comme j'entends la liberté » des cultes ; c'est leur affranchissement et surtout leur » séparation entière de la puissance civile. »

Il reprit naturellement la même idée en réfutant M. Defacqz. Après avoir déclaré qu'il était philosophe avant d'être catholique, l'orateur s'écria (2) :

a Liberté pour tous ! voilà ce que je veux Voyons

» si pour quelques abus qu'on nous signale, nous devons » détruire ce principe réciproque d'indépendance entre le » pouvoir spirituel et le pouvoir temporel que nous avons » proclamé dans la séance d'hier. Souvenons-nous, de » l'union qui a été cimentée entre les libéraux et les catho- » liques : nous nous promîmes liberté, indépendance réci- » proque; les catholiques ont été sincères, soyons-le en- » vers eux. Les catholiques ne veulent pas être protégés, » parceque toute protection implique surveillance et gêne. » Une religion n'est autre chose qu'une société qui adopte » une opinion plutôt qu'une autre. Cette doctrine doit être

(1) Huyttens, t. I^»*, p. 580.

(2) Huyttem, t. l^'-, p. 589.

» indifférente à l'État, c:ir il ne faut pas que la puissance » civile puisse s'occuper des dogmes, des croyances. »

Après lui, c'est M. Jollrand (i) :

r Je suis opposé, dit-il, au principe de la suprématie de » la loi civile sur la loi religieuse, dans un siècle où nous

» sommes ol)ligés de la séparer totalement Persuadé

» que tout point de contact entre l'autorité civile et reli- » gieuse doit être scrupuleusement écarté de nos lois, je » me prononce contre la proposition de M. Defac(iz. »

.1/. /.c(jfe/lc (i): « M. N(»tlioiii]) me parait avoir lumineusement exposé les principes de ruiiidu. n

M. Pirson (0) : « Dans le cas (jui se présente, la plus » grande somme de biense trouve dans le principedelasépa-

» ration entre l'autorité civile et l'autorité religieuse Te

» voterai pour toute proposition qui consacrerait de la ma- » nière la plus expresse et la plus absolue, la séparation de )> l'autorité civile de toute autorité religieuse. »

.]/. iïabbé Verbckc est le seul des nombreux orateurs catholiques, qui semble avoir partagé complètement les idées de M. Nothomb. Voici le passage le plus caractéristique de son discours (4) :

« Je demande <à un adversaire, s'il n'est pas vrai que » le culte se trouve en dehors du domaine politique : par » là même que l'Etat déclare ne professer aucun culte, » aux yeux de la loi, la religion lui est indifférente, le » temple est un édifice, les cérémonies religieuses, les sa-

(1) Hi'i/ttcns, t. I", p. 502.

(2) Uuyttens. t. !«', p. 602.

(3) Huyttens, t. I", p. 603.

(4) Huyttms, t. P"-, p. 613.

» creiiients, il ne les connaît pas ; le prêtre est un citoyen,

» et rien de ])liis Le contrat civil et le mariage religieux

» sont (les choses si différentes,, qu'un homme peut être » concubinaire devant la loi, et époux légitime devant » l'Eglise, comme il peut être cr^ncubinaire devant l'Eglise, » et époux légitime devant la loi : c'est là l'effet inévitable, » nécessaire, de la séparation de l'Eglise d'avec l'Etat, » séparation que tous catholiques et libéraux ont intérêt à )) maintenir, et à consolider; c'est de ce grand principe » que nous devons partir, si nous ne voulons pas tout con- » fondre et tout bouleverser. »

M. de Celles, est moins clair, moins précis (i) : « La loi » civile n'a rien cà faire avec la loi divine, et par consé- » quent, le culte ne doit influer en rien sur la loi civile.

» Ce sont deux choses distinctes et séparées N'ad-

» mettez aucune immixtion dans les affaires du culte

» Encore une fois séparez ce qui ne peut être confondu, et

» surtout que la séparation soit entière Avec l'ordre

» des choses actuel, avec la souveraineté du peuple, les » deux pouvoirs doivent être complètement séparés et agir » dans leur sphère respective avec une égale liberté. »

Quant à ce dernier discours, il est incontestable qu'il tombe sous la remarque que nous faisions avant d'entamer cette discussion. L'orateur parle de séparation, mais ce qu'il entend par ce mot, ce n'est pas la suppression de tout rapport possible entre l'Eglise et l'Etat : « ce sont, dit-il,

deux choses distinctes et séparées N'admettez aucune

immixtion. » Quand il parle de séparation entière, il vise

(1) Hnyttens, t. P^, p. 603.

— Gl —

uniquement l'intervention de l'un pouvoir dans les affaires de l'autre // litre ddnforilr. Ce qui le prouve, c'est la raison (ju'il donne de son principe: si les deux pouvoirs doivent agirdans leur sphère avec une égale liberté, c'est que cette situation est commandée par la souverainelé du peuple ; or si ce principe peut s'opposer à l'existence d'une autre souveraineté, celle i\v rKglise, intervenant dans les affaires de l'Etat, elle ne défend pas au peuple de faire librement usage de sa souveraineté en faveur des cultes en général ou d'un culte particulier. Nous en concluons que si l'on trouve dans ce discours le mot de séparation, l'idée n'y est certainement pas.

La même remarque s'applique au discours suivant qui défend le principe de l'indépendance, de la distinction, mais nullement la séparation radicale, telle que l'entendaient M. Nothomb et ses amis.

M. l\ibhi* de Haenie disait {i) : « Dans l'état actuel de la » société, il ne peut y avoir aucune alliance entre le pou- » voir spirituel et le pouvoir civil, autre que celle de la

» tolérance réciproque ou de la liberté Voyez les pré-

» cieux écrits sur l'union que nous devons à M. de Pottei*. » La société religieuse se trouve en présence de la société » civile, elles diffèrent fondamentalement de principes. » Demander laquelle des deux puissances doit avoir le » dessus sur l'autre, c'est demander en d'autres termes si » l'Ktat doit être fondé sur la religion, par exemple sur » l'ultramontanisme considéré comme théorie sociale, ou » si l'Etat, comme l'a dit M. Defacqz, doit absorber la reli-

(2) Hui/ttens, t. l", p. 600.

<{ ^ion ; en un uiot si l'Ktat doit vAi-o. srjiiiijis à hi i'('\\y^'u)n « ou la religion à l'Ktat. Aucun da ces doux systèmes n*est « praticable, dans les circonstances actuelles de la société. « On est parvenu à reconnaître de p.irt et d'autre une « nifinr iiidi'piindaiicc, en abandonnant à la libre discus- « sion, le triomphe futur d'un système sur l'autre. »

Il est incontestable, que rien dans ce discours ne confirme la théorie de la séparation radicale. L'abbé de Haerne no veut pas que l'ultramontanisme considéi'é comme théorie sociale impose ses principes à l'État, pas plus qu'il n'admet la théorie de Defacqz qui permettait à l'Etat de dominer. Aucun de ces deux systèmes n'est praticable, dit-il, il faut de part et d'autre une entière indépeniJance. Voilà son principe, et nous avons eu déjà trop souvent l'occasion de constater que cette théorie ne suppose pas plus la séparation radicale, qu'elle n'exclut la protection.

Quant au discours de M. l'abbé De Sme^, dans lequel nous rencontrons aussi l'expression de « séparation entière », il suffit d'en citer le contexte pour se convaincre que l'orateur catholique avait uniquement en vue cette séparation qui exclut l'intervention tyrannique de l'Etat à titre d'autorité. Appréciant la tactique du groupe Defacqz, il s'écrie (i) :

c( Pour nous éviter la peine de scruter leurs intentions, » ils ont déclaré qu'ils voulaient que la loi civile absorbât » la loi religieuse î nous les remercions de leur franchise. ■ » La loi civile doit primer et absorber la loi religieuse I » Il est assurément impossible de dire avec plus de clarté » qu'on veut renverser et anéantir la liberté des cultes ;

(1) Euyttens, t. !«'•, p. 616.

» c'est dans une assemblée qui a décrété un jour la liberté » des cultes qu'on vient, dès le lendemain, demander en » termes exprès l'asservissement complet des cultes! Nous D voulons la séparation entière de l'Église et de l'Etat, j> nous voulons la liberté religieuse d'une manière réelle, j> afin que dans notre Belgique aussi la Constitution soit » une vérité. »

C'est clair.

Nous avons réuni toutes les paroles, tous les arguments ({ui sont ou peuvent être invoqués en faveur de la séparation radicale, afin de présenter ce système dans toute sa force. Il est incontestable que le principe a été sérieusement et carrément soutenu }]ar plusieurs orateurs; il n'est pas moins certain que les champions de cette idée, ont largement contribué par leurs discours à renverser la thèse de M. Defacqz. Mais tous les opposants à la suprématie de l'Etat l'étaient-ils pour la même raison qu'eux? Nous avons déjà vu que plusieurs orateurs (MM. de Celles, de Haerne, Desmet) se basent uniquement sur l'indépendance des deux pouvoirs ; nous verrons en continuant à parcourir les discussions, (|u'un groupe nombreux, je dis sans hésiter, le plus nombreux des opposants, part de l'idée de protection de l'Eglise par l'Etat.

Bornons-nous pour le moment, à opposer au système de la séparation absolue, un seul argument qui suffît à le faire rejeter : c'est que toutes les conséquences qui logiquement résultaient de ce principe ont été formellement reponssées par le Congrès.

Nous avons vu que des quatre conséquences que M. Nothomb déduisait de son principe, une seule était propre à

son systiîirio, ot no résiilf.'iit pns «h- ];i soiile notion fl'indô- |)(3nfl;in('o : « plus de, ('oncoivl.-il ! » Kli hifni! soic'i conjjiK'nt cette conclusion fut accueillir.'. Dans la niéme discussion un orateur se lève, M. Barthélémy : « on repousse, dit-il, tout concordat, toute protection, c'est aller beaucoup trop loin (i) ». E( lorsque le principe fondamental était posé, après le rejet de l'amendement Defacqz, un orateur libéral, M. ]h'<triveaux, put soutenir, (2) que « l'article 16 ne préjudicie en rien au Concordat » , Cet argument nous parait écrasant contre la thèse de la séparation absolue.

Mais il j a plus. Dans le régime de la séparation radicale, dans lequel « le prêtre est un simple citoyen » comme disait l'abbé Verbeke, il est évident que les privilèges en matière de milice, doivent nécessairement tomber; or voici comment s'exprimait dans la séance du 26 décemljre, a/^rAv le vote sur la question de princijje, le plus fanatique des libéraux intransigeants du congrès, M. Camille Desmet (0) :

« Je dirai aux prêtres catholiques, cette liberté illimitée » je pourrais la concevoir avec l'égalité, mais où est cette » égalité? Je la cherche partout et ne la trouve nulle

» part Citoyens, vous ne partagez par les charges de

» l'Etat, vous n'êtes ni soldats ni gardes civiques ! Renoncez » à vos appointements, aux maisons spacieuses et commo- )) des que vous fournissent les villages, aux suppléments de » traitement qu'ils vous accordent ; entretenez vos églises » avec les fonds de ceux qui veulent bien vous les donner:

(1) Huyttens, t. 1^^, p. 603.

(2) Huyttens, i II, p. 471.

(3) Huytte7is, t. 1er, p. 646.

» prenez avec nous le mousquet, suivez-nous dans les » camps! d

M. Demis exprimait la même idée (i) :

« Les hommes éclairés se demandent si l'Etat doit acoor- » der des traitements à ceux qui jouissant déjà de tant de » privilèges et d'exemptions, veulent encore se soustraire à » toute intervention dans les affaires du culte extérieur ».

On ne consi<iérait donc pas au Congrès, les privilèges dont l'Eglise jouissait comme contraires au i)rincipe posé quant aux rapports de l'Eglise et de l'Etat. Cet argument contre la séparation est sans réplique. M. Bara, le plus logique des défenseurs de la séparation ne parvient à l'éviter, qu'en affirmant contrairement à la vérité, (les paroles des libéraux Camille Desmet et Dams en font foi) « que ce point n'a pas été aperçu par le Congrès national » (■2). M. Bara n'aurait-il pas lu complètement les discussions?

Et enfin la question du traitement! Voilà assurément la plus grave des dérogations à la séparation radicale, et cellelà se trouve dans le texte même de la Constitution, art. 117. Or, si le principe de la séparation radicale avait prévalu, conçoit-on qu'après avoir admis ce système, on eût voté l'art. 117 sans y voir une dérogation au principe. Loin de trouver dans les discussions un mot qui fît comprendre qu'il s'agissait là d'une disposition exceptionnelle, nous verrons au contraire à l'instant, que c'est conmie conséquence de l'idée de protection qu'un traitement a été accordé.

(1) Uiiyttens, t. H. p. 283.

(2) Bara^ Essai, etc., p. 141,