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Cette réfiitîitioii de J;i thèse de la séparation radicale nous j),-u'ciit coiuplôU;. Lits défenseurs de ce système ont cité plusieurs discours qui parlent en ce sens; mais à part Tabbé Verkeke nous ne voyons aucun autre catholique partager cette ()})inion. Le groupe Xotliomb voit donc se dresser contre lui, et la majorité catholique, et des libéraux unionistes, nous avons cité M. Van Meenen, et tous les libéraux gallicans, qui, loin de vouloir la séparation des deux pouvoirs, ne demandaient que leur union afin de pouvoir asservir l'Eglise. Bien que le principe de la séparation radicale ait été expressément soutenu, on ne peut cependant l'attribuer qu'à une petite minorité, et les partisans de la séparation radicale pour nous convaincre de leur thèse, auraient au contraire dû nous montrer que telle était l'idée dominante au Congrès.

En voilà plus qu'assez, pour conclure avec une certitude absolue au rejet du système, et pour reléguer cette thèse chérie du libéralisme, parmi les rêves de la minorité du Congrès.

Cette réfutation suffirait à elle seule pour prouver notre opinion, à savoir, que le Congrès tout en établissant l'indépendance réciproque de l'Etat et des cultes, a conservé à la religion les avantages dont elle jouissait, et consacré la protection de l'Etat pour les cultes. Nous achèverons de le démontrer.

§ 3. — Le Co)i{/r('s a di finis lini/('j)(*ti(lance réciprof/iir de rhJf/lise el F Etal , (iirr prolcrdon de F Eldl pour les cultes (i).

Il est incontestable que le principe de protection ne peut se déduire à prioi'i delà lecture des articles 14, 15 et 16. Nous l'avons dit, ces dispositions posent le principe de liberté, d'indépendance; on n'en j)cut pas j)lus conclure à la protection (|u'à la séparation radicale. Mais encore un(» fois, l'idée de protection n'est pas contraire à ces textes. On conçoit en eff'et fort bien, que les doux pouvoirs soient indépendants l'un do l'autre, mais que l'un d'eux, l'Ktat, sans porter atteinte aux droits de l'autre, sans s'ingérer dans ses affaires, lui accorde des faveurs, une protection.

Mais si les articles 14, 15 et 16 ne nous sont pas con-

(1) Le mot « protection « a été pris très-sonvont dans le passé dans un sens défectueux, et qu'il ne saurait entrer dans nos intentions do lui donner. La protection a été pour les gouvernements un prétexte d'immixtion. Nous avons dépeint et apprécié le régime des Louis XIV, des Napoléon et des Guillaume.

Sous notre Constitution aucun ahus de ce genre ne pourrait se reproduire : l'indépendance réciproque de l'Église et de l'État est devenue un principe fondamental, qui ne permet plus de protéger un culte en s'immiscant dans ses alîaires, et contre sou gré.

Il est deux autres principes qui, dans notre régime constitutionnel, limitent la protection. C'est d'abord l'égalité des cultes devant la loi, qui ne permettrait pas de favoriser une église déterminée au point d'eu faire une religion d'État; c'est ensuite le principe de la //^;r;-^t* individuelle garantie par les articles 7 et 15 de la Constitution, qui défend au pouvoir de contraindre un citoyen, de concourir d'une manière quelconque, aux actes et aux cérémonies d'une religion.

La protection de l'État consiste simplement à favoriser l'existence et le développement des cultes et de l'idée religieuse, qu'il considère comme un besoin social.

Nous plaçant au point de vue de l'État, nous appelons - avantages et - faveurs ", les marques de bienveillance du pouvoir envers les cultes.

fraires, la disposition de l'article 117 qui met à charge de l'Etat les traitements et pensions des ministres des cultes, nous est favorable ; car elle consacre dans sa conséquence la plus importante le principe de la protection. C'est en ce sens que la majorité l'a votée, il nous sera facile de l'établir.

Avant d'aborder la discussion, nous avons exposé en quelques mots le programme des différents partis, et nous avons dit que les catholiques qui formaient à eux seuls la majorité du Congrès, réclamaient outre l'indépendance de l'Eglise, la continuation des faveurs dont elle avait joui sous les gouvernements précédents. Cette ligne de conduite s'explique tout naturellement. Quant au culte, le principe politique du gouvernement précédent avait été une alliance entre l'Eglise et l'Etat, que M. Bara qualifie si bien de <t léonine », c'était la suprématie de l'Etat avec une certaine protection. Qu'est-ce qui avait révolté les catholiques? Etait-ce la protection? Evidemment non. Consacrées dans nos anciennes coutumes nationales, ces faveurs si légitimes dont jouissait l'Eglise, et auxquelles l'Etat est le premier intéressé parce que la religion est un besoin social, s'étaient conservées, dans une certaine mesure du moins, sous l'assemblée nationale, en faveur de la religion officielle'; Bonaparte et Guillaume qui sont les deux types achevés du libéralisme gallican les avaient maintenues, personne ne s'en plaignait, et les catholiques qui réclamaient l'indépendance de la religion, la suppression de l'omnipotence de l'Etat, n'entendaient nullement renoncer à une situation qui ne portait aucun ombrage à l'immense majorité des libéraux d'alors, ni sacri-

fier des privilèges qui. sans amoindrir l'indépendance de l'État, étaient nécessaires à l'Église. Toutefois, sauf la stipulation relative au traitement, ils ne demandèrent pas au Congrès d'inscrire dans la Constitution la protection de l'État en faveur de l'Eglise : confiants dans la nation, ils ne crurent pas nécessaire d'établir constitutionnellement autre chose que l'indépendance de l'Eglise, mais ils n'inscrivirent pas non plus contre eux, une défense de jouir de certaines faveurs que l'État continuait à leur octroyer librement. Une pareille conduite eut été impolitique ; ils ne pouvaient d'ailleurs la tenir. Et en effet le Concordat n'était-il pas à leurs yeux, et avec raison, non seulement une loi de l'État qu'ils auraient pu à ce titre modifier, abolir, mais un contrat solennellement conclu entre le chef de l'Eglise catholique et l'État, et s'ils pouvaient supprimer les stipulations qui étaient tout en faveur de l'État, tel que le droit de haute police , de nomination des évêques etc., parceque chacun peut renoncer àun avantage, ils n'avaient pas le droit de porter la main sur les stipulations favorables à l'Église. Y renoncer, eût été en outre de la part des catholiques, il faut l'avouer, un excès de désintéressement, et je n'hésite pas à dire qu'une pareille disposition eût été une absurdité.

On comprend en effet que l'on inscrive dans la Constitution la garantie des principaux droits : c'est ainsi que l'on vitsuccessivement lescultes, la presse, l'enseignement réclamer la liberté; c'étaient des droits, des garanties qu'il importait de stipuler contre le pouvoir; mais conçoit-on que l'on inscrive dans la Constitution la défense à l'État de favoriser l'enseignement, de soutenir la littérature nationale, de pro-

tëger la religion! Kt cela dans ({uel intérêt? Serait-ce comme on le dit aujourd'hui, })our assin-cr l'indépendance, laliberté de l'Etat? Singulièr(i ind(;pendance en efiét, que celle d'un gouvernement qui aurait perdu le droit df; favoriser librement une institution qu'il croit nécessaire à l'intérêt général, alors que cette institution ne porte atteinte à aucun droit individuel ! Ce serait lier les mains du pouvoir sous prétexte de le rendre indépendant, et cela sans intérêt, ni pour la société ni pour les individus!

L'archevêque de Malines, prince de Méan, dans une lettre adressée aux membres du Congrès et lue dans la séance du 17 décembre 1830, avait d'ailleurs parfaitement caractérisé la situation, et tracé aux catholiques une ligne de conduite inspirée par un sincère et ardent amour de l'Eglise et de la liberté !

« Les catholiques, disait l'éminent prélat, forment la y> presque totalité de la nation que vous êtes appelés à re-

» présenter et à rendre heureuse En vous exposant

» leurs besoins et leurs droits, je n'entends demander pour » eux aucun privilège ; une parfaite liberté avec toutes ses » conséquences, tel est l'unique objet de leurs vœux, tel » est l'avantage qu'ils veulent partager avec leurs conci- » toyens. »

Le sens de ce programme nous parait clair, et si nous savons lire, l'archevêque voulait dire, que bien que les catholiques formassent la grande majorité du pays, ils ne demandaient pas le privilège qu'ils avaient réclamé en 1815, de voir le catholicisme proclamé la religion de l'Etat, mais qu'ils se contentaient d'une parfaite liberté.

Et cependant, le croirait-on, c'est dans ces lignes que les

partisans de la séparation radicale veulent trouver un puissant argument en faveur de leur opinion. « Je n'entends demander pour eux (les catholiques)awcj//t privilège r>, dit l'archevêque, donc conclut-on, voilà l'archevêque luimême qui engage les catholiques à renoncer à toute faveur, à toute protection, pour établir le régime de la séparation radicale. Il eût suffi de ne pas tronquer la lettre pour saisir la pensée du prince de Méan : quelques lignes plus loin nous lisons, et si nos adversaires l'avaient voulu, ils auraient lu comme nous :

« En assurant les traitements ecclésiastiques el les autres avantar/es dont l'Eglise a joui sous le gouvernement précédent, le Congrès fera un acte de justice et raffermira lapaix publique ». C'est clair. Ce que l'archevêque demandait, c'était la liberté, avec les faveurs existantes sous le gouvernement précédent.

Nous avons vu qu'alliés aux libéraux unionistes, les catholiques firent triompher contre l'opposition du groupe Defacqz, le principe de l'indépendance de l'Église, dont un demi-siècle d'esclavage leur faisait apprécier tout le prix ; ils ne furent pas moins énergiques à réclamer en sa faveur le maintien des avantages dont leur religion avait joui sous les gouvernements de Bonaparte et de Guillaume.

Dès le début de la discussion, M. de Gerlache, le chef du parti catholique au Congrès, faisait remarquer (i) :

f La liberté des cultes, la liberté de l'enseignement et

A) Hvytte)is, f. ^•^ p. ."71.

» celle delà presse, ont été justement rapprocliées dans

» les articles du projet de Constitution : elles sont en

» quelque sorte identiques C'est précisément pour

ji> cela que ces libertés doivent être mises sur la mê-

» me ligne, d

M. M. de Fœre, de Muelenaere, de Pélichy van Huerne etc., exprimaient la même idée.

Qu'en résulte-t-il? Évidemment ceci : l'Etat peut intervenir en faveur de l'enseignement, en faveur de la presse ; pourquoi, si ces libertés sont mises sur la même ligne, ne pourrait-il pas, à condition de ne pas porter atteinte à la liberté, protéger, favoriser la religion?

M. Van Meenen, un libéral modéré, un de ceux qui avaient le plus contribué à maintenir l'union entre catholiques et libéraux, le reconnaissait fort bien, et n'hésitait pas à réclamer la protection en faveur du culte catholique (i) :

« De quelque parti que l'on soit, disait-il, on est forcé j) de reconnaître un fait, c'est que l'immense majorité des » habitants des Pays-Bas sont catholiques. Nous devons » dès lors, contribuer de tout notre pouvoir à régler ce qui » parait utile à cette majorité, quand cela ne contrarie pas » les intérêts des autres citoyens. Et ce que je viens de dire, x> s'applique surtout à la question du salaire du clergé. »

L'orateur veut donc la protection. La même idée était exprimée par le comte d'Ansembourg, lorsqu'il constatait que « la religion est un besoin social. » (2)

(1) Hi'.yitena, t. I^''", p. 595.

(2) Huyttens, t. I«% p. G04.

Les catholiques, et l'on peut dire sans hésiter, un grand nombre de libéraux considéraient donc la religion comme un besoin social, et voulaient régler ce qui paraissait utile aux catholiques.

Ils ne se bornèrent pas, du reste, à exprimer des vœux : nous avons déjà vu en réfutant la séparation absolue, que les libéraux les plus hostiles eux-mêmes, considéraient, après le vole sur la question de principe, comme maintenus, et le Concordat, et les faveurs accordées aux ministres des cultes, notamment en matière de milice. Si les catholiques n'inscrivirent pas ces garanties dans la Constitution, quoique la chose eût été de la dernière facilité, c'est que l'nccord paraissait si complet sur ce point, qu'ils jugèrent inutile d'en faire l'objet d'une disposition spéciale. Ils se ])<)rnèrent <à garïintir les traitements, et voici quelle était sur ce point l'opinion de M. de Gerla.che, le chef de-leur parti (i) :

<L La question du traitement du clergé est en d'autres » termes celle-ci : imporlc-t-il à FFAut (ju'il /y (ii( ou non D une religion dans la société, »

M. Yan Meenen, libéral unioniste, déclarait sur la question des traitements (2), « se ranger entièrement à l'avis de l'honorable M. de Gerlache. »

Voilà comment la majorité envisageait la .question du traitement : comme une application du princii)e de la protection. M. Bara évite l'argument en disant qu'il n'y eut pas de discussion sérieuse lors du vote de l'article 117. Nous en convenons, mais s'il n'y en eut pas, c'est que lors

(1) Hiiyltcns, t. !•% p. 501.

(2) Ilinjtleus, t. ^S p. 505.

de la, discussion gf'iif'j'alc sur le ])i'iii('i])n (Um cultes, les oi-jiteurs avaient déjà eu l'occasion d'exprimer à ce sujet leur avis. Nous avons cité les parcjles si formelles de MM. de Gerlaclie et Van Meenen. D'ailleurs à l'arlicle 117 lui-même, un libéral, M. Lebeau, disait en parlant des ministres des cultes (i) : « ils reçoivent un traitement et à titre des services qu'ils rendent, et à titre d'indemnité.» L'honorable membre considérait donc les fonctions des ministres des cultes, comme un véritable service rendu au pays, que l'État devait reconnaître et encourager.

Mais ce qui achëve'de démontrer le fondement et la portée de l'article 117, c'est la manière dont cette disposition avait été primitivement rédigée. La section centrale avait en effet admis à F unanimité la rédaction suivante, qui ne faisait que reproduire le texte de la lettre de l'archevêque, et qui caractérisait parfaitement l'intention de la majorité: «les traitements, pensions et autres avantages, de quelque nature que ce soit, dont jouissent actuellement les différents cultes et leurs ministres, leur sont garantis. j> Or, si cette rédaction fut remplacée par le texte actuel, ce ne fut pas pour rejeter Vidée d'avantages, mais uniquement en considération de l'observation de MM. de Brouckère et Forgeur, que cette formule empêcherait le législateur futur de faire des économies.

Cela résulte à toute évidence des discussions.

L'article 117 dans sa rédaction primitive adoptée par la section centrale, fut présenté au Congrès, dans la séance du 27 janvier 1831.

(1) Hmjttejis, t. II, p. 479.

— rô —

M. de DroHckcre se leva, et pêirhi en faveur de rajournenient (i).

« Je vois, disait-il, que l'article 8 tel qu'il est, entrant » dans la Constitution, entraînerait de graves inconvé- » nients ; un seul fait suffira pour le démontrer. Il existe » un de nos évêques dont le traitement fixe s'élève à » 13,500 fl. Je vous le demande, dans les circonstances où » nous nous trouvons, et avec le système d'économies que » nous voulons adopter, un aussi fort traitement peut-il » subsister ? Je ne le pense pas. Il faut donc examiner scru- » puleusement toutes les conséquences qu'entraînerait » l'adoption de l'article 8 : je demande l'ajournement. »

L'ajournement fut adopté.

Le 5 février, l'article de la section centrale fut représenté.

M. Forgeur reprit alors pour son compte les obsef vations présentées antérieurement par M. de Brouckère (a) :

<r II serait dangereux, dit-il, d'admettre l'article tel qu'il » est proposé; ce serait interdire à la législature, la faculté » de faire des économies dans les traitements du clergé. »

A la suite de cette observation un membre proposa la rédaction suivante :

« Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat ; les sonnnes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. »

Cet amendement adopté devint l'article 117 do la Constitution.

N'est-il pas certain, comme nous le disiruis quelques

(\) Huy tiens, t. 11, p. 283.

(2) Huyttensy t. II, p. 478

lignes plus liJiut, que l'esprit de l'articlf» 117 est resté le même que celui qui dictait la rédaction de la section centrale, c'est-à-dire, l'intention de conserver aux cultes les avantages dont ils jouissaient, et dont les catholiques, d'accord avec l'archevêque de Malines, réclamaient le maintien. On ne voulut pas lier le gouvernement au point de lui interdire certains changements, certaines économies, dont M. de Brouckère en citant le cas d'un évêque qui recevait un traitement de 13,500 florins, avait essayé de démontrer la nécessité. Voilà la raison du changement de rédaction : il serait impossible d'en découvrir une autre.

Il reste donc acquis, que le Congrès a voulu, sauf le droit de faire quelques économies, conserver aux cultes et en particulier à la religion catholique, les « avantages » dont ils jouissaient.

La suprématie de l'Etat sur l'Eglise a été rejetée grâce à l'opposition des catholiques et des libéraux unionistes,

La séparation radicale a été exprimée comme système par un petit groupe de libéraux doctrinaires , m.ais toutes les conséquences qui logiquement résultaient de ce système, ont été répoussées. Les catholiques n'en ont admis que le principe de l'indépendance de l'Eglise : au-delà, ils ont rejeté la théorie de la séparation radicale. Ils ont au contraire, en garantissant dans l'article 117 le traitement des ministres des cultes, et en réclamant pour l'Eglise les faveurs accordées sous les gouvernements précédents, et dont les libéraux gallicans eux-mêmes n'exigeaient pas le retrait, — consacré formellement, d'accord avec un grand nombre de libéraux unionistes, le régime de la protection

des cultes par l'Etat; mais une protection ne conférant aucun droit d'ininiixtion, et subordonnée au principe de l'indépendance mutuelle et complète des deux pouvoirs.

M. Laurent l'a dit, — je parle de M. Laurent de 1862, — et nous ne dédaignons pas dans l'occurrence son aveu : « Les catholiques cumulèrent les bénéfices de la liberté avec

les avantages de la dépendance L'Etat n'a plus aucune

action sur l'Eglise : il a des obligations sans avoir aucun droit, tandis que l'Eglise a des droits sans avoir aucune obligation (i) »•

C'est bien là le principe que la majorité unioniste du Congrès a établi dans la Constitution, et nous avons suffisamment précisé et expliqué notre pensée, pour pouvoir la résumer en un mot : prolection des c ailes par l'Etat.

Jusqu'ici nous avons essayé de prouver ; la dernière partie de notre travail convaincra.

(1) Laurent^ L'P^glise et lÉtat, p. 306.