CHAPITRE II

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§ I. Ce que voulait la révolution.

L’ancien régime dominait sur l’Église, sous prétexte de la protéger. En réalité, les parlements traitaient le clergé en ennemi, et il l’était, en effet, plus par ses immuables prétentions, que par sa puissance réelle. Il pliait, il rampait devant le roi ; il ne rougissait pas de dire à un Louis XV qu’il était un monarque selon le cœur de Dieu. Ces flatteries intéressées n’avaient d’autre but que de se concilier la faveur du prince et de maintenir ses privilèges. Quand le pouvoir civil faisait seulement mine d’attaquer scs immunités, le fidèle clergé regimbait; jamais il n’abandonna formellement un seul de ses droits; il faut ajouter qu’il ne le pouvait pas, car ces droits étaient réputés divins, consacrés les uns par l’Écriture Sainte, les autres par les conciles. Cependant le gallicanisme, pris au sérieux et poussé à bout, conduisait à la souveraineté absolue du pouvoir civil, et par suite à la subordination de l’Église, Le clergé acceptait le principe gallican, mais il se refusait à en subir les conséquences. Sur ce point le gallicanisme ecclésiastique se séparaitdu gallicanisme civil, dont les parlements étaient les organes. Les légistes ne contestaient pas l’indépendance de la puissance spirituelle, c’eût été se placer en dehors du catholicisme, mais ils cherchaient à subordonner l’Église à l’État. Cette doctrine aboutissait logiquement à l’établissement d’une église civile, placée sous la main du prince, comme en Angleterre. Mais les gallicans ne se sont jamais piqués d’ètre logiques; ils se gardèrent bien de faire le dernier pas dans la voie où ils étaient engagés; et en réalité, ils no voulaient pas de schisme, ils prétendaient réunir

les bénéfices de l’indépendance complète de l’État, de la subordination de l’Église, et les avantages de l’unité si chère à l’esprit français. C’était une entreprise contradictoire ; si les parlements réussirent à certains égards , ce fut à force de ruses et de chicanes. Ils professaient en paroles un profond respect pour la puissance spirituelle, mais ils demandaient aussi que la puissance temporelle s’exerçât sans entrave aucune ; ils l’étendaient jusqu’aux choses spirituelles, quand l’État avait un intérêt quelconque à y intervenir. De fait, sinon de droit, l’État dominait sur l’Église. Cependant cette domination trouvait des limites dans la constitution de l’ancien régime. Tout l’art des parlements ne put empêcher l’Église d’être le premiercorps de l’État, corps privilégié, possédant le tiers ou le quart du sol, sans être tenu de contribuer aux charges publiques, dépositaire du patrimoine des pauvres et laissant presque mourir de faim ceux de ses membres qui supportaient seuls le poids des travaux apostoliques. Ainsi, tout en voulant faire rentrer l’Église dans l’État, les parlements furent impuissants à établir l’égalité, et à imposer le droit commun au clergé. La chose était impossible sous un régime qui était fondé sur la distinction des ordres et sur les privilèges des classes.

La révolution accomplit ce que les parlements avaient voulu faire. Réaction contre un régime de privilèges, son inspiration a été surtout l’égalité, l’unité; la liberté fut plutôt un moyen qu’un but. C’est ce qu’il ne faut pas oublier quand on apprécie les lois révolutionnaires. Au point de vue de ce nouvel ordre d’idées , l’Église ne pouvait plus former un corps dans l’État. Déjà avant la réunion de l’Assemblée Nationale, l’abbé Sfeÿés, dans sa fameuse brochure sur le Tiers-État, disait que les prêtres qui voulaient encore former un ordre, étaient du onzième siècle ou faisaient semblant d’en être , que le clergé ne pouvait être qu’une profession. Ce mot de Sieyès contient en germe

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toutes les lois portées par la révolution sur l’Église. Dès les premiers jours de leur réunion, les États-Généraux répudièrent la division par ordres; c’était dire que le clergé ne serait plus qu’une profession. Il restait à consacrer les conséquences de ce nouveau principe qui bouleversait les fondements mêmes de l’Église.

L’église catholique était église dominante en France^ depuis la révocation de l’édit de Nantes. Cette position, incompatible avec l’idée d’un clergé qui ne formait plus qu’une profession, était également inalliable avec la liberté religieuse proclamée au début de la révolution dans la déclaration des droits de l’homme , car cette liberté implique l’égalité des cultes et des églises. Cependant on proposa à plusieurs reprises à l’Assemblée Nationale de déclarer le catholicisme religion de l’État. La proposition, d’abord faite par un évêque, fut rejetée (•). Un partisan des idées nouvelles la reproduisit, au moment où l’on discutait sur la vente des biens du clergé : c’était une satisfaction qu’il voulait donner aux sentiments catholiques de la nation. Nous nous étonnons aujourd’hui , et à bon droit, qu’une proposition pareille ait pu être acceptée par un ami de la révolution ; ce qui étonne encore davantage, c’est la faiblesse des raisons avec lesquelles on la combattit. Les membres les plus avancés de l’Assemblée hésitaient, non sur ce qu’il y avait à faire, mais sur la forme à donner au décret. L’on voit qu’ils étaient mal à l’aise, ils n’osaient pas dire ce qu’ils pensaient; au lieu d’aborder franchement la difficulté, ils la tournaient, ils essayaient de prouver que l’intérét même du catholicisme s’opposait à ce qu’on le déclarât dominant; ils affectaient pour la religion catholique un respect qu’ils n’éprouvaient guère. Mirabeau , sans aborder le fond de la question , lança une de ces paroles vives qui entraînent les assemblées : « Noubliez pas,

(I) Moniteur du 18 février 1790.

dit-il, que d’ici, de cette tribune où je vous parle, on aperçoit la fenêtre d’où la main d’un monarque français, armée contre ses sujets par d’exécrables factieux qui mêlaient des intérêts temporels aux intérêts sacrés de la religion, tira l’arquebuse qui fut le signal de la Saint-Barthélemy » . C’était flétrir l’intolérance et l’hypocrisie qui se cachaient sous l’idée d’une Égl ise d’État, mais ce n’était pas dévoiler ni coipbattre ce que la proposition soumise à l’Assemblée avait de dangereux. Il ne s’agissait de rien moins que de maintenir tout le vieil édifice de l’Église, alors que la hache avait déjà entamé les fondements. Les hommes du passé , les évêques et les nobles, ne s’y trompèrent pas; ils se levèrent en masse pour la proposition. La grande majorité de la Constituante se contenta d’une déclaration qui était une fin de non recevoir conçue dans les termes les plus respectueux: l’on y disaitque l’Assemblée n’avait aucun pouvoir sur les consciences et les opinions religieuses: que la majesté de la religion et le respect qui lui était dù ne permettaient pas qu’elle devînt l’objet d’une délibération : que l’attachement de l’Assemblée Nationale au culte catholique , apostolique et romain ne saurait être mis en doute , au moment où ce culte seul allait être mis par elle au premier rang des dépenses publiques. Ces formules respectueuses ne trompèrent personne :« On se prévaut du respect dù à la religion , s’écria l’abbé Maury, pour nous refuser à lui rendre hommage ». a Lorsque les Juifs crucifièrent Jésus -Christ, ajouta A’ Esprémenil , ils lui disaient: « Nous vous saluons , roi des Juifs ». Quand la déclaration fut votée, les membres de la droite, d’un mouvement unanime, levèrent les mains au ciel, et protestèrent contre le décret. Le clergé et la noblesse avaient le projet de quitter l’Assemblée à l’instant où le décret serait rendu , et de se rendre en corps aux Tuileries pour déposer entre les mains du roi une protestation solennelle contre une décision qui anéantissait la

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religion catholique. Les ministres de Louis XVI n’ayant pas osé se prêter à cet éclat, l’on se contenta d’une protestation écrite : elle fut signée par 297 membres (<).

Les protestations répétées des hommes du passé contre le décret de l’Assemblée Nationale qui refusait de déclarer le catholicisme religion de l’État , en attestent l’importance bien mieux que les discussions. Le clergé y voyait la ruine de la religion ; c’était en effet la ruine du catholicisme traditionnel qui se confondait avec l’Église. L’église catholique, de dominante qu’elle était, va être placée sur un pied d’égalité avec les autres églises : c’est dire qu’elle cessera d’être un corps privilégié. La constitution économique du catholicisme formait obstacle à l’égalité des cultes ainsi qu’à l’égalité des citoyens. Le clergé possédait des immeubles d’une valeur de cinq milliards; cet immense patrimoine , géré par l’Église, à l’exclusion de l’État, n’était pas même soumis à l’impôt. Il en résultait que l’Église était en dehors de l’État, et au-dessus de l’État; la force des idées voulait qu’elle y rentrât, car une église propriétaire du quart du sol , et ne contribuant pas aux charges publiques , blessait l’égalité religieuse tout ensemble et l’égalité civile. La sécularisation des biens du clergé était donc une nécessité du nouvel ordre de choses. Des esprits de bas étage, jugeant les hommes de la révolution d’après eux-mêmes, leur ont imputé d’ignobles passions : a Les richesses du clergé, dit un prêtre catholique, tentèrent la cupidité des novateurs modernes; la majorité qui vota la sécularisation étaient des intrigants intéressés et nécessiteux »(*). L’on a aussi dit que la réforme n’avait eu d’autre but que de voler l’argent et l’or consacrés au culte. Ces accusations témoignent contre ceux qui les portent. Les défenseurs de l’Église sont bien imprudents de prononcer le mot de

(1) Moniteur des 13 et H avril 1790. — Mémoires de Ferrières, livre V.

(2) Delbos, l’Église de France pendant la révolution, T. I, p. 416, 418; T. II, p. 1.

cupidité, quand il s’agit du patrimoine des pauvres. Laissons là ces misères, et élevons-nous à la hauteur des hommes qui présidèrent aux destinées de la France pendant la révolution. La sécularisation n’était pas un hut^ mais un moyen; les embarras des finances furent l’occasion, on pourrait presque dire l’heureux prétexte ; la vraie raison fut que l’on voulait ramener l’Église à l’égalité, lui imposer le régime du droit commun. C’était une conséquence tellement logique de la révolution, qu’on peut affirmer que la sécularisation se serait faite nécessairement, quand même il n’y aurait pas eu de déficit. Ce que nous disons des biens immeubles de l’Église, est vrai à plus forte raison des dîmes qu’elle percevait sur les fruits de la terre. Les dîmes étaient si impopulaires, qu’elles disparurent au premier souffle de 89.

L’Église n’est plus un ordre, elle n’a plus de biens à elle; le clergé, comme le dit Sieyès, est devenu une profession. Quelle place va-t-il occuper dans la société française? L’Assemblée Nationale voulait le ramener au régime de l’égalité et du droit commun. Cela se pouvait faire de deux manières, ou en déclarant l’église catholique société libre comme les autres associations religieuses et politiques, ou en l’organisant sur le pied et d’après les principes de la nouvelle constitution. L’Assemblée Constituante ne pouvait pas songer au premier moyen. En effet, le mot de séparation de l’Église et de l’État n’avait pas encore été prononcé en France. La doctrine catholique considérait l’État et l’Église comme deux puissances indépendantes, mais unies; le prince était le protecteur-né de l’Église, et l’Église était l’appui moral de la royauté. Si l’Assemblée avait essayé de séparer ce que les conciles unissaient comme les membres d’un seul corps^ on l’aurait accusée d’hérésie. De fait, elle n’y songea point, et le clergé pas davantage; y eût-on songé, la séparation était impraticable au sortir de l’ancien régime.

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L’Assemblée Nationale enleva à l’Église ses immenses possessions; qu’aurait-on dit, si de plus elle avait laissé les ecclésiastiques sans traitement? C’est alors qu’on aurait eu quelque raison de crier à la spoliation. L’on aurait pu, il est vrai, donner un traitement au clergé, comme indemnité de ses biens, tout en lui laissant une entière liberté; mais la nation française avait trop de bon sens pour consacrer une pareille anomalie. L’Assemblée Nationale voulait rattacher le clergé aux principes de 89; or, en lui donnant l’indépendance avec un traitement, on lui permettait l’hostilité contre le nouvel ordre de choses et de plus on lui fournissait les moyens pécuniaires de faire la guerre à la révolution. C’eût été l’idéal de l’absurde.

Puisque le système de la séparation était impossible, il ne restait qu’à organiser le clergé de manière à ce que l’Église fût en harmonie avec la révolution, et que l’esprit nouveau pénétrât dans son sein. Le clergé était une profession; dès lors le ministère ecclésiastique, de même que les fonctions civiles , devait s’exercer dans les limites tracées par la circonscription départementale : cela entraîna une réorganisation des évêchés et des paroisses. D’après la Constitution de 9i, la plupart des fonctions , même les fonctions judiciaires , étaient électives : on appliqua le même système aux fonctions religieuses. Il y avait dans l’Assemblée Constituante un petit groupe de chrétiens sincères qui rêvaient le retour aux premiers siècles du christianisme, les plus beaux, dit Fleury, que l’Église ait vus. Ils se mirent à l’œuvre et rédigèrent une constitution civile pour l’organisation du clergé. Il se trouva que les usages de la chrétienté primitive concordaient merveilleusement avec les principes politiques de la révolution. La chose était très-naturelle, car l’organisation de l’Église avait été démocratique, avant de passer par l’épiscopat à la monarchie pontificale : les fidèles élisaient oux-mémes leurs ministres; il n’était pas question

(l’une institution canonique du pape, puisque la papauté, quoi qu’en disent les ultramontains, n’existait pas encore. La constitution civile reproduisit cet usage : elle satisfaisait tout ensemble les hommes pieux qui siégeaient dans l’Assemblée Nationale, et les hommes politiques qui voulaient accommoder le régime de l’Église à celui de la société civile.

Les hauts prélats qui faisaient partie de l’Assemblée Constituante, ne prirent aucune part à la discussion des innovations proposées par le comité ecclésiastique; ils contestèrent la compétence du pouvoir civil , et réclamèrent la convocation d’un concile national, et l’intervention du saint-siège. C’était demander que la révolution procédât comme avait fait l’ancienne royauté, par voie de concordat; mais pour peu qu’on réfléchisse à l’opposition qui existait entre l’Église et le nouvel ordre de choses, on doit avouer que tout accord, par voie de convention, était impossible : c’eût été confier aux ennemis de la révolution le soin de mettre l’organisation du clergé en harmonie avec les principes de la révolution. Quoi de plus absurde? Le comité ecclésiastique répondit aux évêques que l’intervention de l’Église était inutile pour consacrer une constitution purement civile , et qui ne faisait que reproduire les usages de la chrétienté primitive : que c’était une question temporelle, qui rentrait dans les attributions d’une assemblée constituante. Tout le débat entre le clergé opposant et la révolution ne porta donc que sur la compétence du pouvoir civil : cela est si vrai que la plupart des décrets de l’Assemblée furent sanctionnés plus tard par le concordat. Examinons si les lois révolutionnaires avaient besoin de cette sanction.

§ II. Abolition des dimes.

L’Église ne tient plus aux dimes, cela est convenu,, cela se dit (lu moins dans les mandements électoraux des évêques.

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Toutefois elle les regrette , et du regret au désir il n’y a pas loin. Un prêtre français, qui a pris à tâche d’exaller l’Église, et d’insulter la révolution, s’écrie, en parlant de la suppression des dîmes ; « Quelle cruelle dérision ! Quelle impiété révoltante! Quelle lâche hypocrisie ! »(’) C’est un vrai cri de rage; la colère et le dépit ôtent même la mémoire à ce pieux lévite ; il oublie que le clergé fit le sacrifice volontaire des dîmes dans la nuit à jamais célèbre du 4 août 1789. Nous croyons bien qu’il y eut de Vhypocrisie et de la lâcheté dans la rivalité de sacrifices que firent le clergé et la noblesse ; nous ne doutons pas que plus d’un gros bénéficier regretta au fond du cœur les revenus qu’il sacrifia sur Tautel de la patrie. Mais l’impôt que les décimateurs percevaient sur le produit d’un rude travail était si odieux, qu’il ne trouva pas un seul défenseur au sein de l’Assemblée; on ne discuta que sur le point de savoir s’il fallait abolir les dîmes purement et simplement, ce qui revenait à faire un cadeau de quatre-vingts millions aux propriétaires des fonds grevés , ou si l’on devait déclarer les dîmes rachetables. La discussion présente encore une autre singularité. L’Église a toujours considéré les dîmes comme étant d’instilutiondivine; le dernier concile général de la chrétienté, le concile dcTrente, s’exprime encore dans ce sens. Il y avait certes parmi les représentants du clergé plus d’un canoniste convaincu que, toucher aux dîmes, c’était toucher à l’arche sainte : le moins que l’on pût faire avant d’abolir un impôt établi par Dieu même en faveur de ses ministres , c’était de demander le consentement de l’église universelle, ou celui de son organe, le pape. Cependant les mots de droit divin ne furent pas prononcés, et il ne fut question ni de concile ni de pape.

Le droit de l’Assemblée Constituante était incontestable. Le prétendu droit divin de l’Église aux dîmes est une invention

(Ij Delboi, l’Église de France, depuis la convocation des États-Gén., T. I,p. 3o1.

cléricale : les titres mêmes invoqués parle clergé, dit Afonte*quieu, prouvent contre lui. Sans l’intervention de Charlemagne, les efforts répétés faits par les conciles pour introduire la dîme, auraient échoué. C’est donc à une loi que l’Église devait ce revenu; or ce qu’une loi avait fait, une loi le pouvait défaire. Le droit divin, pris au sérieux , conduirait ici , comme partout, à l’absurde. Les prêtres de Moïse percevaient la dîme, en vertu d’une loi révélée; le droit divin est immuable, comme la vérité, à moins qu’une révélation nouvelle n’abroge la révélation antérieure : or, où est le texte de l’Évangile qui abolit les dîmes? Il faut donc continuer à les payer aux rabbins! Inutile d’insister sur un point que le clergé opposant lui-même n’a pas attaqué au sein de l’Assemblée Nationale. Quelques mots de Mirabeau suffiront à notre sujet : « La dîme, dit-il, est une contribution destinée à cette partie du service public qui concerne les ministres des autels ; c’est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d’instruction. » Le mot de salaire, prononcé pour la première fois pour exprimer la rétribution des ecclésiastiques, souleva de violents murmures dans les rangs du clergé : « J’entends, reprit Mirabeau, à ce mot salarier, beaucoup de murmures, et l’on dirait qu’il blesse la dignité du sacerdoce; mais il serait temps, dans celte révolution qui fait éclater tant de sentiments justes et généreux, que l’on abjurât les prQ’ugés d’ignorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaire et salariés. Je ne connais que trois manières d’exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur, ou salarié. » L’orateur justifie ensuite l’abolition des dîmes : « La nation abolit les dîmes ecclésiastiques^ parce qu’elles sont un moyen onéreux de payer la partie du service public auquel elles sont destinées, et qu’il est facile de les remplacer d’une manière moins dispendieuse et plus égale mM).

(U Afom'Iewrdu 10 août 1789.

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S III. Sécularisation de VÊglise.

L’Assemblée Constituante mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. Voilà son grand crime , voilà pourquoi les écrivains catholiques l’insultent et ne cesseront de l’insulter. L’abbé Bat'ruel, contemporain , nous dira quels étaient les sentiments du clergé français, de ce clergé qui, au dire de ses apologistes modernes, fit le sacrifice de scs biens avec tant d’abnégation : « La proposition était si révoltante, dit-il, par l’évidence de l’injustice et par l’atrocité du vol, qu’il avait fallu attendre longtemps un bomme assez taré, assez dépourvu de pudeur pour la mettre en avant. Comme Judas, cet homme se trouva dans le collège même des apôtres Le temps, qui amortit toutes les passions j semble donner un aliment nouveau à la baine du clergé pour le Judas révolutionnaire : « Judas, l’apôtre, dit le prêtre Delbos, vendit Jésus-Christ; l’autre Judas vendit le patrimoine de l’Église, le patrimoine des pauvres. » La comparaison est caractéristique. Les catholiques mettent sur la même ligne Jésus-Christ, Fils de Dieu, et le patrimoine de l’Église ! Ils comparent l’infàme trahison qui livra le maître divin au bourreau^ et la proposition de vendre les biens du clergé! La comparaison cloche toutefois. Judas reçut le prix de sa trahison, ce fut la cupidité qui l’inspira. Or, dans quel camp la cupidité se trouvait-elle en 89? L’amer regret des richesses que Talleyrand proposa d’enlever au clergé, perce encore aujourd’hui dans les invectives que lui prodiguent les défenseurs de l’Église : « C’est à Talleyrand, continue Delbos, c’est à l’évèquc d’Autun que l’Église de France dut sa pauvreté, son exil, scs souffrances, scs martyrs; c’est à lui

(I) Barruel, Histoire abrégée du clergé, p. 1 1.

qu’elle doit l’état douloureux où elle gémit encore , et où sans doute elle gémira longtemps, si Dieu n’a pitié d’elle » (*). L’aveu est précieux : le grand crime de la révolution est donc d’avoir mis la main sur les biens ecclésiastiques : c’est cette spoliation qui fait toujours l’objet des doléances du clergé, c’est pour guérir cette plaie toujours saignante qu’il invoque l’appui de Dieu. Si l’on demandait à ces zélés apôtres, ce que la religion, ce que Dieu ont de commun avec les cinq milliards de biens dont les hauts prélats faisaient un si bon usage sous l’ancien régime!

Nous savons maintenant à quoi nous en tenir sur les accusations d’impiété dont on poursuit l’Assemblée Constituante : on la maudit, parce qu’elle a vendu les biens du clergé. La vente, quoiqu’ordonnée par une loi, était un vol, un sacrilège; les acquéreurs, bien qu’ayant payé le prix de leur acquisition , étaient coupables de simonie. Ils ne sont devenus légitimes propriétaires que par le concordat qui a sanctionné l’aliénation des biens ecclésiastiques ; ils tiennent leur droit du pape , et non de la loi. Telle est la doctrine du saint-siège, la doctrine de tous les partisans de l’Église : « C’est le concordat, dit Grégoire XVI, qui a conféré la propriété à ceux qui ont acheté les biens ecclésiastiques » (2>. « C’est le concordat, dit l’abbé Affre, qui a donné un titre aux acquéreurs; ils n’en ont pas d’autre » (3). Le débat porte sur une question de droit : discutons-la, sans passion et sans colère.

Le plus habile défenseur de l’Église dans l’Assemblée Constituante, l’abbé Maury, s’est attaché à prouver que le clergé était propriétaire des biens ecclésiastiques; d’où suit qu’en met-

(1) Delbos, l’Église de France depuis la convocation des États-Généraux, T. I, p. 360, m.

(î) Bulle de Grégoire XVI, du <6 septembre 1833 : « Quo proprictas bonorum ecclesiasticorum iis quiaGubernio illaemerant, permissa est » (Journal historique et littéraire, T. I, p. tO).

(3) Affre, De la propriété des biens ecclésiastiques.

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tant ces biens, à la disposition de la nation , l’Assemblée expropria le clergé , et comme elle ne lui donna pas une indemnité proportionnée à la valeur de ce qu’elle prit, son décret fut une vraie spoliation, un vol. Pour établir que le clergé était propriétaire, Maury dit qu’il tenait ses biens, soit de donations, soit d’achats; or, comme donataire, ou comme acheteur, il avait acquis la propriété pleine et entière des biens qu’il possédait; pour détruire son droit, il faudrait prouver qu’il avait usurpé, et cette preuve on ne le fait pas (^). L’abbé Maury, en habile homme qu’il était, esquiva la vraie difficulté, dont il ne dit pas un mot. Sans doute, là où il y a une donation, il y a un donataire, et partant un propriétaire ; mais telle n’est pas la question. Le clergé était donataire, mais à quel titre? Était-il propriétaire, comme le sont les donataires en vertu d’une donation ordinaire? Les donations faites au clergé sont des fondations. 11 faut donc examiner les caractères et les effets des fondations : quels droits donnent-elles à ceux qui les gèrent, quels droits donnent-elles à l’État? Voilà le vrai terrain du débat.

Les biens ecclésiastiques étaient des biens de fondation. Sur ce point, les actes de donation , les décrets des conciles , la doctrine des pères de l’Église, sont unanimes. Encore au dix-huitième siècle , à la veille de la révolution , le clergé proclama dans des discours solennels que les biens ecclésiastiques ne lui appartenaient pas à titre de propriété, qu’il n’en avait que la dispensation, qu’il était chargé de les administrer, pour en employer les revenus aux besoins du culte et de ses ministres , ainsi qu’au soulagement des pauvres. Nous pourrions ajouter que, dans les beaux temps de l’Église, les pauvres venaient en première ligne, d’où l’usage géqéral d’appeler les biens ecclésiastiques le patrimoine des pauvres; nous pourrions démontrer, les saints pères à la main, que le patrimoine des pauvres n’était

(I) moniteur du 13 octobre 1789.

pas une fiction, ni même une affaire de charité, mais une ques-* tion de droit et d’obligation ; nous pourrions prouver que les besoins du culte et de ses ministres étaient subordonnés au droit des pauvres. Mais nous n’avons pas besoin de ces témoi-gnages, les plus simples notions de droit nous suffisent. La possession des biens ecclésiastiques était si peu une propriété, qu’elle n’imposait que des obligations, tandis que la propriété véritable confère des droits, et les droits les plus absolus, le pouvoir d’user et d’abuser. L’Église était obligée d’employer les revenus de ses biens aux frais du culte , elle était obligée de les employer au soulagement des pauvres, enfin elle était obligée de les faire servir à l’entretien des ministres de la religion. Il est vrai que cet entretien était en même temps un droit, mais ce droit entraînait une obligation ; le bénéficier ne pouvait prendre sur son bénéfice que ce qui était nécessaire à sa subsistance, il était débiteur du reste, et s’il ne le donnait pas aux pauvres, il était voleur.

Telle était la destination des biens ecclésiastiques, tels étaient les droits du clergé, s’il peut être question de droits, là où il n’y a que des obligations. Cet état de choses était- il irrévocable? Le clergé le prétendait : les biens une fois consacrés à Dieu , disait-il , sont placés pour toujours hors du commerce ; il n’en peut être disposé que du consentement de l’Église. Le clergé ne s’apercevait pas que sa doctrine impliquait une contradiction. Si réellement la destination des biens ecclésiastiques était irrévocable, l’Église elle-même ne pourrait pas la changer. Nous cherchons vainement où elle puiserait son droit. C’est elle qui gère les fondations destinées au culte et aux pauvres : or, conçoit-on qu’un gérant, un dépositaire change la destination des biens qu’il administre? Le pape est sans droit, aussi bien que l’Église, car l’Église n’ayant pas de droit, le pape n’en peut pas avoir. Mais l’immutabilité, l’éter-

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nité d’une fondation est chose si absurde que le clergé luimême recula devant cette énormité : il admettait que l’Église pouvait consentir à l’aliénation des biens ecclésiastiques. Et de fait, le pape a donné son consentement dans le concordat de 1801 ; aux yeux des catholiques, cette confirmation a légitimé la vente. Le clergé avoue donc que la consécration des biens à Dieu ne leur imprime pas une destination immuable, éternelle; il avoue qu’il y a une autorité supérieure qui peut la changer; seulement il se trompe en reconnaissant au pape un pouvoir qui réside essentiellement dans l’État.

Les fondations n’existent qu’en vertu de la loi , et la loi ne les autorise que sous la condition expresse ou tacite qu’elles soient en harmonie avec l’intérêt général. C’est pour sauvegarder cet intérêt que l’État intervient dans les fondations; s’il en permet l’établissement, c’est parce qu’il juge qu’elles sont utiles, et qu’elles ne compromettent en rien l’intérêt de la société. De là suit que l’autorisation, c’est-à-dire l’existence même des fondations, est subordonnée à l’intérêt général, en ce sens que l’autorisation peut être révoquée , du moment où cet intérêt l’exige; les fondations sont donc, par leur nature, par la loi qui les établit , dans la main du législateur. Cela est de l’essence des fondations; cela est vrai par conséquent de celles du dixième siècle, aussi bien que de celles du dixneuvième. Les fondations sont faites en vue d’un besoin public, c’est cette destination qui les légitime. Mais l’intérêt général est un élément variable^ parce qu’il dépend de mille et une circonstances changeantes ; il est donc entendu que la loi n’autorise les fondations que sous la condition , que le motif d’utilité qui leur a donné naissance, subsiste, et qu’il n’intervienne aucune modification dans l’état social en vue duquel elles ont été constituées. Du moment où une fondation , utile dans son principe, cesse de l’être, du moment où elle se trouve en col-

lision avec l’intérêt social, il faut que le législateur intervienne pour la modifier, pour la mettre en rapport avec les besoins nouveaux. Contester ce droit à l’État, c’est lui contester le droit de veiller à sa conservation. Or, ce droit est le premier de ses devoirs. Supposons qu’une fondation devienne dangereuse; l’État sera-t-il néanmoins obligé de la maintenir? Supposons qu’une fondation devienne inutile; faudra-t-il néanmoins que le législateur la respecte ? Qui oserait le soutenir ? Les catholiques , moins que personne , sont en droit de repousser l’intervention de l’État, car ils l’ont jadis réclamée , provoquée. La religion païenne jouissait de nombreuses et riches fondations, qui avaient le même caractère^ la même destination que les donations faites à l’Église : les biens devaient servir à l’entretien du culte et de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ces fondations, bien que faites dans un esprit de perpétuité, ont été détruites par tes empereurs chrétiens. Qui a demandé leur destruction? L’Église. Qui a profité des dépouilles? L’Église. Nous ne lui en faisons pas un reproche, nous disons qu’elle a bien fait. Concevrait-on des fondations au profit de Jupiter et de Venus , se perpétuant à travers les âges , jusqu’à la fin des siècles ? Cependant , si les défenseurs de l’Église étaient conséquents , ils devraient soutenir que les lois des empereurs qui ont dépouillé le paganisme au profit du catholicisme, étaient un vol et un brigandage; que les fondations païennes étaient sacrées, qu’il aurait fallu le consentement du grand-prêtre de Jupiter pour légitimer l’abandon des biens des temples païens aux églises du Christ. Est-ce assez d’absurdités? Que si au contraire l’Église a applaudi à la spoliation des temples païens, elle doit aussi, nous ne disons pas applaudir aux décrets de l’Assemblée Constituante , mais du moins reconnaître leur légalité, car le droit est identique.

Les adversaires de l’Assemblée Constituante confondent sans

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cesse les corporations et les individus ; ils raisonnent comme si les corps avaient les mêmes droits que les hommes ; la différence est cependant énorme entre les uns et les autres. Les citoyens ont une vie propre, indépendante de la société; ils ont des droits propres, que la société ne peut pas leur enlever, qu’elle doit au contraire garantir. Les corporations sont des êtres fictifs, qui n’existent pas par eux-mêmes, mais en vertu de la loi , qui n’existent pas pour eux-mêmes, mais pour un but social. Donc ils sont toujours sous la main du législateur ; la loi peut défaire ce que la loi a fait , et c’est un devoir pour le législateur de supprimer les corps ou de modifier leur existence , selon les besoins et les convenances de la nation. Si ces corps possèdent, il appartient toujours au législateur de régler les conditions sous lesquelles ils acquièrent ; il peut leurdéfendre d’acquérir, il peut leur enlever les biens qu’ils ont acquis, car ils ne les tiennent que de la loi, et sous la condition que ces acquisitions ne lèsent pas l’intérêt de la société.

Les principes de droit qui régissent les fondations sont d’une telle évidence, que l’on ne comprend pas qu’ils soient contestés. C’est parce qu’on les a appliqués, en apparence du moins, au préjudice d’une religion puissante, que les passions se sont mêlées au débat et l’ont obscurci. Oublions un instant l’Église, et prenons des exemples qui ne touchent pas à ses intérêts , il n’y aura plus de divergence de vues, tout le monde sera d’accord pour reconnaitre le pouvoir de l’État sur les fondations. Il y a eu des fondations pour les croisades : faut-il les maintenir, jusque dans le dix-neuvième siècle, pour faire la guerre aux infidèles, aujourd’hui que les princes chrétiens se coalisent pour sauver l’empire des infidèles? Ces fondations tombent donc, par la force des choses , parce qu’elles n’ont plus do raison d’étre; et qui a le droit do les abolir, sinon l’État, qui leur a donné l’existence? 11 y a eu des fondations sans nombre en

faveur des lépreux : il serait absurde tout ensemble et impossible de les maintenir, alors que leur destination ne peut plus être remplie. Et encore une fois^ qui décidera si la destination peut être remplie ou non , si ce n’est l’État? Supposez qu’une corporation laïque soit chargée de l’enseignement et qu’elle jouisse de biens de fondation. Le législateur a-t-il le droit de supprimer cette corporation enseignante? Personne ne le contestera. Et s’il la supprime, ne peut-il pas disposer des biens qu’elle possède? Il le peut encore : il respectera les intentions des fondateurs , pour autant que la chose est possible , en employant les biens aux besoins de l’enseignement. Il pourrait aussi maintenir la corporation enseignante, et la déclarer incapable de posséder des immeubles ; si l’intérêt général s’oppose à ce mode de dotation , le législateur peut le remplacer par un autre, sans qu’il y ait un droit lésé, car les corporations n’ont que des droits subordonnés à l’intérêt général.

Si l’Assemblée Constituante n’avait eu affaire qu’à des corporations laïques , son droit n’eùt jamais été révoqué en doute. Or^ le droit change-t-il suivant que les fondations sont religieuses ou civiles^ suivant que les administrateurs sont des laïques ou des prêtres? Au point de vue du droit, cela ne peut pas même former une question. Nous pourrions nous appuyer ici sur les éloquents développements que Mirabeau donna à ces idées; mais nous préférons laisser de côté l’éloquence et son prestige, pour parler le langage simple du droit. L’Église, en tant qu’elle possède, est une corporation, qui ne diffère en rien des corporations civiles. On ne peut pas même dire que c’est l’Église, comme telle, qui est propriétaire; les biens ont été donnés par les fondateurs à des établissements déterminés ; c’étaient donc à la lettre des corps qui possédaient les cinq milliards de biens ecclésiastiques. En vertu de quel titre possédaient-ils ? On en chercherait vainement un autre que la

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volonté du législateur, car pour être propriétaire, il faut être personne civile, et en dehors des citoyens, il n’y a de personnes civiles que celles qui sont créées ou reconnues par la loi. Dès lors on doit appliquer aux corporations religieuses tous les principes qui régissent les corps en général.

Les corporations ecclésiastiques n’existant qu’en vertu de la loi, la loi peut leur enlever cette existence. Le contestera-t-on? Nous invoquerons ce qui s’est passé sous l’ancien régime. Une des corporations les plus puissantes de l’Église, la Compagnie de Jésus , a été abolie par le pouvoir civil , sans que l’on ait songé à nier son droit. Ce que la royauté et les parlements pouvaient, une Assemblée Constituante le pouvait à plus forte raison. Il y a plus. L’Assemblée Constituante aurait pu enlever toute existence légale au catholicisme , et faire pour la religion chrétienne ce que les. empereurs chrétiens avaient fait pour le paganisme : il est impossible de refuser ce droit à la nation française , quand on reconnaît le droit des empereurs et des anciens rois de France. Supposons que la nation souveraine supprime tout ou partie des établissements ecclésiastiques, que deviendront leurs biens? Ils n’appartiennent pas aux membres des corporations dissoutes, car ce n’étaient pas eux qui possédaient, c’était la personne civile qui n’existe plus. Les biens ne peuvent pas retourner aux fondateurs, car ils ont été donnés irrévocablement. Ils doivent donc être à la disposition de la nation. Le pouvoir de la nation n’est restreint que par la destination donnée aux biens par les fondateurs ; encore cette restriction a-telle des limites. L’on doit respecter la destination assignée aux fondations , mais seulement pour autant qu’elle soit en harmonie avec l’intérêt de la société. L’Assemblée Constituante était en droit de décider que l’intérét général exigeait une séparation absolue de l’Église et de l’État, et que par suite le clergé ne conserverait ni biens ni traitement. Encore une fois, son

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droit était aussi incontestable que celui des empereurs chrétiens à l’égard du paganisme. L’Assemblée Constituante n’usa pas de ce droit, parce qu’elle voulait maintenir l’union de l’Église et de l’État, et donner à la société civile une action sur l’Église. Elle considéra les prêtres comme des officiers de religion et de morale; elle devait donc leur assurer un traitement. Le ministère du culte n’étant plus qu’une profession , comme le disait Sieyès, pourquoi cette profession aurait-elle été rétribuée en biens fonds, tandis que les autres fonctions sociales l’étaient en argent? C’était là toute la question : la solution no pouvait être douteuse, ni au point de vue du droit, ni au point de vue de l’intérêt général.

Dans quelles circonstances les fondations au profit du culte et de scs ministres ont-elles été faites? Au moyen-âge, à une époque où il n’y avait pas d’État, où aucun service public n’était salarié, parce qu’il n’y avait plus de services publics. Sous l’empire des mœurs germaniques, tous les services devinrent des bénéfices et puis des fiefs. L’Église subit cette condition générale : de, là dans toute la chrétienté un clergé richement doté, et des terres attachées à l’e.xercicc des fonctions religieuses. L’Assemblée Constituante devait-elle maintenir cet établissement? Les abus étaient criants et inévitables, une expérience séculaire les attestait. Eût-on pu établir une répartition plus égale des biens ecclésiastiques , il fallait néanmoins remplacer la dotation immobilière par une dotation en argent, parce que la possession d’un immense patrimoine faisait du clergé un corps indépendant de l’État, et la révolution ne voulait plus de corps qui fissent obstacle à la volonté nationale. D’ailleurs cinq milliards de biens mis hors du commerce étaient une entrave permanente au développement de la richesse publique. Des considérations de tout ordre, économiques, politiques, religieuses même , demandaient donc que le clergé rentrât dans le droit commun.

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En déclarant que les traitements des ministres du culte seraient à la charge de l’État, l’Assemblée Constituante respectait et exécutait les intentions des fondateurs, autant que l’intérêt général le permettait : elle était dans son droit. Restait le soin des indigents. Dans l’intention des donateurs , et au point de vue de la doctrine des pères de l’Église, la charité était le but principal des fondations : les biens ecclésiastiques formaient le patrimoine des pauvres. Mais telle était la décadence des institutions catholiques, que le patrimoine des pauvres n’était plus qu’une mauvaise plaisanterie, ou une amère dérision. Les hauts prélats durent entendre de dures vérités au sein de l’Assemblée Constituante ; des voix graves leur reprochèrent de ne patriquer la charité qu’en paroles, et de ne se rappeler qu’à la tribune que les biens ecclésiastiques étaient la propriété des indigents Cependant la question de la charité religieuse fut à peine touchée dans les débats sur les biens de l’Église. Elle avait été traitée au di.\-huitième siècle, dans V Encyclopédie de Diderot, par une main de maitre. Comme c’est un point capital^ il importe d’y insister. Les biens avaient été donnés à l’Église comme aumône et pour servir à des œuvres de bienfaisance. Si le clergé avait rempli cette mission , l’on aurait pu contester à l'État le droit de s’emparer du patrimoine des pauvres. Mais de fait, les immenses revenus de l’Église étaient dépensés par les riches bénéficiers, l’on sait comment. L’abus étant constant et irréformable, il y avait un motif suffisant pour enlever la gestion du patrimoine des pauvres à des mains infidèles. Il y a plus; en supposant même que les bénéficiers eussent été fidèles à la volonté des donateurs, restait à examiner si la charité, telle que l’Église l’entendait et la pratiquait, répondait à l’intérêt général. C’est sur ce point qu’il importe d’entendre Turgot (2).

(1) Itoederer, dans IcMonileur du I3avril 1790.

(2) Encyclopédie de Diderot, article Fondation.

Les biens ecclésiastiques devaient servir avant tout à entretenir les pauvTes. La charité chrétienne a rarement fait défaut aux déshérités de ce monde, mais comment s’exerce- t-clle? « Des pauvres sans nombre sont rassemblés dans des hôpitaux, nourris à la porte des couvents par des distributions journalières. Qu’est-il arrivé? C’est que précisément dans les pays où ces ressources gratuites sont les plus abondantes , la misère est plus commune et plus générale qu’ailleurs. La raison en est bien simple. Faire vivre gratuitement un grand nombre d’hommes , c’est soudoyer l’oisiveté et tous les désordres qui en sont la suite, c’est rendre la condition du fainéant préférable à celle de l’homme qui travaille ». En définitive, la charité chrétienne nourrit la misère; plus elle est abondante, plus elle est funeste et aux pauvres et à l’État. iN’est-ce pas une raison décisive pour mettre un terme à celte imprudente charité ? Et qui oserait révoquer en doute le droit de l’État de modifier les fondations charitables? A l’époque où elles furent faites, on ne concevait la bienfaisance que sous la forme d’aumône : une longue expérience atteste que la charité ainsi exercée va contre son but. Et l’État devrait respecter des fondations qui l’appauvrissent, qui créent une population de mendiants vagabonds, livrés à tous les vices, à tous les crimes ! Ce serait dire que la volonté des donateurs cl l’intérêt de ceux qui gèrent les fondations doivent l’emporter sur le salut de l’État. Dira-t-on que l’Église, dépositaire des biens, avait seule qualité et droit pour consentir à une modification des fondations? Nous répondrons que le clergé lui- même a proclamé mille fois qu’il n’avait d’autre mission que de distribuer les aumônes des fidèles ; estce à celui qui a la charge, l’obligation d’administrer une fondation, à la modifier, ou est-ce à l’État qui l’a autorisée sous la condition qu’elle ne nuise pas à l’intérêt de la société? Quand de bienfaisante qu’elle était, une fondation devient nuisible, à qui est-ce à intervenir, sinon à l’État?

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Que répondaient les défenseurs de l’Église aux Chapelier, aux Thourel, aux Mirabeau qui revendiquaient les droits de l’État sur les biens ecclésiastiques? Les uns cherchaient à prouver que l’Eglise était propriétaire comme les citoyens, et que sa propriété était tout aussi sacrée, tout aussi inviolable; ils ne tenaient aucun compte de la nature particulière des biens que l’on appelle fondations ; ils trahissaient donc la faiblesse de leur cause, en éludant la vraie difficulté. D’autres se contentaient de gémir et d’invoquer l’intérêt de la religion ; à les entendre, c’en était fait du christianisme, si le clergé, au lieu de posséder cinq milliards de biens immeubles^ recevait un traitement en argent(^). Ceux qui se livraient à ces lamentations oubliaient que les plus beaux jours de l’Église chrétienne furent ceux où elle était pauvre et persécutée ; ils ne réfléchissaient pas que c’était donner une singulière idée d’une religion, dite divine et éternelle, que d’attacher son existence à la possession de richesses périssables.

Les écrivains modernes répètent comme un axiome qui n’a pas besoin de preuve^ que la sécularisation des biens ecclésiastiques est un vol; aux raisons données par les Thouret et les Chapelier, ils répondent par de plates injures : « C’est, dit le prêtre Delbos, un insultant étalage de subtilités métaphysiques »(*). Si cette lumineuse réfutation ne satisfait pas le lecteur, il doit avoir l’esprit mal fait. Un écrivain plus sérieux a essayéde combattre le décret de l’Assemblée Constituante; toutefois nous devons dire que, pour justifier la sécularisation, nous ne connaissons pas de meilleurs arguments que ceux que l’abbé^//’re emploie pour l’attaquer. Il admet le principe qu’il appartient au législateur d’instituer et de détruire les êtres moraux; mais comme ce principe à

(1) 1 .'évêque de Nantes, applaudi par les ecclésiastiques de l’Assemblée Constituante (Moniteur du -(2 avril 1790).

(2) Delbos, l’Église de France depuis la convocation des États-Gén., T. I, p. 360.

lui seul légitime le décret qui a mis les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation , l’écrivain catholique ne trouve d’autre moyen de sauver l’Église que de soutenir qu’elle n’est pas soumise à la souveraineté civile. « Qu’est-ce que l’Église? dit-il. C’est une société divine, fondée par Jésus-Christ, dont les lois^ les dogmes, la morale, les rites, ont précédé la fondation de tous les états modernes. La loi peut-elle quelque chose sur ce qui est divin? Dieu lui a-t-il donné la faculté de réformer son œuvre, ou de la façonner selon ses goûts changeants et ses capricieuses fantaisies?... Si l’ètre moral appelé Église a droit d’exister comme société spirituelle , il est évidemment capable de posséder. Le simple énoncé de cette proposition suffit pour la démontrer. Tout être physique ou moral a droit de chercher à atteindre la fin pour laquelle il existe. La loi qui reconnaîtrait une corporation utile et lui refuserait les moyens nécessaires pour exister, serait absurde. L’Église est utile, la loi le reconnaît, et ne peut, quand elle le voudrait, refuser de le reconnaître... Ainsi, sous le rapport légal, l’Église ne peut être frustrée du droit d’acquérir. Mais, comme ce n’est pas l’Église en corps qui possède, il s’ensuit que les établissements qui lui sont nécessaires, tels que séminaires, cures, évêchés, ont une capacité d’acquérir que la loi ne peut leur refuser... Ces institutions e.xistent, parce que sans elles, il n’y aurait pas d’Église; elles sont propriétaires, parce que destinées à vivre toujours, elles ne peuvent dépendre de moyens précaires » O.

Voilà une démonstration que les catholiques déclarent triomphante. Nous croyons qu’il n’y a pas un jurisconsulte qui ne dise avec nous, qu’il faut être à bout de raisons pour en donner de pareilles. Elles aboutissent en effet à cette énormité juridique, qu’une personne morale peut exister indépendamment de la loi, et même malgré le législateur.C’est une hérésie au jiremier chef,

(1) Affre, Traité des biens eccléâiaalique».

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en fait de droit. L’Église e.xiste en vertu de la révélation, dit l’abbé Affre. Fort bien, mais la révélation n’a rien de commun avec la loi, le législateur ne la connaît pas; il ignore aussi bien la révélation chrétienne que la révélation juive , la révélation mahoniétane, la révélation bouddhiste : toutes ces prétentions ont la meme valeur à ses yeu.x. Une Église quelconque n’a d’existence légale que par la loi : c’est ce que l’on peut appeler à juste litre un truisme, et nous avons presque honte de l’énoncer. C’est cependant cette vérité si évidente que l’abbé Affre nie. D’après lui , l’Église chrétienne a une existence légale en Chine, alors môme que la loi y prohibe l’e.xercice du culte chrétien, et qu’elle bannit ses ministres. N’est-ce pas insulter au pouvoir de l’État? et les chrétiens ne font-ils pas profession de le respecter? Les conséquences que l’abbé Affre déduit de sa doctrine, sont aussi monstrueuses que la doctrine même. L’Église est une personne morale, que la loi le veuille ou ne le veuille pas; partant elle peut posséder, acquérir; tous les établissements qu’elle fonde peuvent acquérir, en vertu du droit de l’Église ; la loi peut tout au plus reconnaître ce droit , mais elle ne le crée pas, il existe sans la loi, et malgré la loi. Nous demanderons à l’abbé Affre où il a appris ce droit-là ? Est-ce le droit que l’on enseigne dans les séminaires ? On y enseigne donc le mépris de la loi, on y enseigne que l’Église est en dehors de la loi et au-dessus de la loi, c’est-à-dire que l’Église est en dehors de l’État et au-dessus de l’État. Et c’est par une doctrine qui détruit la loi dans son essence qu’on prétend légitimer la propriété des biens ecclésiastiques! C’est pousser l’absurdité jusqu’à la folie , jusqu’au délire. Il n’y a pas d’Élat chrétien qui n’ait limité la faculté d’acquérir des établissements ecclésiastiques. Ces lois, dans la doctrine de l’abbé Affre, sont nulles aussi bien que le décret de l’Assemblée Constituante , car là où l’injustice est évidente, dit-il, la loi est nulle; or la

loi n’a pas plus qualité pour limiter les acquisitions de l’Église qu’elle n’a le droit de lui défendre d’acquérir, ou le pouvoir de s’emparer de scs biens. Ces belles maximes ne concernent pas seulement les biens ecclésiastiques. Si l’Église est en dehors et au-dessus de l’État pour ses biens, à plus forte raison la loi estelle impuissante à lui enlever sa liberté. En un mot, la loi n’a rien à dire à l’Église; si le législateur intervient autrement que pour la protéger et la favoriser, il empiète sur la révélation, car l’Église et la révélation, c’est tout un , il fait donc un acte nul. La dernière conséquence de la théorie juridique de l’abbé Ajfre, c’est l’annulation de l’État au profit de l’Église.

Tels sont les principes que l’on invoque pour accuser l’Assemblée Constituante de vol et de brigandage. Les acquéreurs de biens ecclésiastiques, dit-on, sont complices d’un sacrilège, ils sont coupables de simonie. Avant le concordat de 1801, ils n’étaient pas même propriétaires ; le pape a légitimé un titre nul dans son principe. Sur ces prétentions, les écrivains catholiques bâtissent les plus singuliers systèmes. D’abord ils soutiennent que si le pape a consenti à confirmer la vente des biens du clergé, c’est sous la condition que l’État serait chargé pour toujours de payer des traitements aux ministres du culte. Cela ne leur suffit pas : ils regrettent ces chers biens et ils voudraient bien trouver un moyen de les recouvrer. « Les acquéreurs, disent-ils, étaient tenus, avant le concordat, de l’obligation juridique de les restituer à l’Église : le concordat les libère de cette obligation, mais ils restent assujettis aux censures et aux peines décrétées par le concile de Trente contre les spoliateurs de l’Église : le pape n’a pas pu, ni voulu les absoudre de leur péché )>(').Qu’cst-ce à dire? Si les acquéreurs sont toujours en état de péché et de péché mortel , ils doivent être soumis à une pénitence : et pour que le confesseur puisse

{!) Journal historique el littéraire, T I, p. 187, s.

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absoudre, ne doit-il pas ordonner des réparations, c’est-à-dire la restitution des biens acquis par un péché? Est-ce là le dernier but de cette singulière théorie? Veut-on reconstituer le patrimoine des pauvres à l’aide du confessionnal? Nous reviendrons plus loin sur la question du salaire ecclésiastique; pour le moment, nous nous bornerons à montrer que l’interprétation que les catholiques donnent au concordat est fausse. Il est bien facile de le prouver. Portalis, qui prit part aux négociations , a exposé les motifs pour lesquels on inséra dans le concordat la disposition portant que les acquéreurs de biens ecclésiastiques ne seront pas troublés ; nous lui laissons la parole ; « Le temporel des états étant entièrement étranger au ministère du pontife de Rome , comme à celui des autres pontifes, V intervention du pape n’était certainement pas requise pour consolider et affermir la propriété des acquéreurs de biens ecclésiastiques. Les ministres d’une religion qui n’est que l’éducation de l’homme pour une autre vie, n ont pas à s’immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a

ét§ utile que la voix du chef de l’Eglise, qui n’a pas à promulguer des lois dans la société, pût retentir doucement dans les consciences, et y apaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi n’a pas toujours le pouvoir de calmer. C’est ce qui explique la clause par laquelle le pape, dans sa convention avec le gouvernement, reconnaît les acquéreurs des biens du clergé comme propriétaires incommutablcs de ces biens w(*).

L’on voit que le concordat dit précisément le contraire de ce que les écrivains catholiques lui font dire : la confirmation de la vente des biens ecclésiastiques ne touche que les scrupules de conscience que les acquéreurs pourraient avoir; elle est tout-à-fait étrangère à la légalité des aliénations. Le

(O Discours, rapports et travaux sur le concordat de 1801, par Portalis, T. I , p. 51.

pape n’avait pas à intervenir dans ces ventes^ pas plus que tout autre pontife , dit Portalis. Pourquoi donc aurait-on demandé qu’il les approuvât? On comprend qu’un propriétaire, injustement dépouillé , renonce à attaquer des actes viciés par la violence. Mais le pape était-il propriétaire des biens ecclésiastiques? Pas plus que le grand lama. Son intervention était donc absolument inutile, au point de vue du droit. Que le clergé ait dit le contraire dans les conciles, qu’est-ce que cela fait à l’État? Les conciles disent aussi que les clercs ne peuvent être imposés sans autorisation du pape; ce qui n’empècha pas le clergé de France de donner des millions au roi .lourdes causes étrangères à la destination du patrimoinedespaures. Les conciles prononcent encore l’excommunication contre '■ aux qui enlèveraient au clergé sa juridiction ; ce qui n’em- . êcha pas tous les états chrétiens, à commencer par les plus (Iholiques , d’abolir la juridiction de l’Église. Les écrivains qui invoquent le droit canonique contre la révolution, dans des ijiatières civiles ou politiques, ne s’aperçoivent pas qu’ils de- I) mdent l’application des lois ecclésiastiques à une société <fui reconnaît plus ces lois. Au moyen-âge, la vie tout entière l'cssortissait de la religion et était soumise au clergé. Mais dès (jiio les nations eurent conscience de leur indépendance, elles luttèrent contre le pouvoir qui les avait absorbées. Ce mouve- • iit, commencé déjà avant la réforme, puisa une force nou- Üo dans la révolution religieuse du seizième siècle. La révoiiion de 89 le consomm?, en réduisant l’Église à sa mission t ligieuse.

La sécularisation ne s’arrêta pas aux biens ecclésiastiques; lis avons dit que le décret fameux qui mit ces biens à la dis- ’S’.tion de la nation était plutôt un moyen qu’un but : le but ait de séculariser l’Église tout entière, en tant qu’elle for-

LA CONSTIÎUTION CIVILE.

mait un pouvoir. La puissance, dite spirituelle , avait envahi, annulé pour ainsi dire le pouvoir civil. Plus jalouse que la royauté, la révolution ne voulut reconnaître d’autre souverain que la nation; le clergé ne devait plus être qu’une profession, un ministère, L’État seul, comme organe de la nation, était investi d’un vrai pouvoir; il rentra dans la plénitude de son autorité. L’Assemblée Constituante avait mis la hache à la racine du vieux chêne; l’Assemblée Législative l’abattit sans beaucoup de ménagements. Ducos compara la religion à une plante parasite qui, humble à sa naissance, embrasse par degrés le tronc de l’arbre, et finit par s’enlacer dans tous ses rameaux : il faut séparer de la religion, dit-il, tout ce qui concerne l’État^ et dégager l’État de tous les liens qui l’attachent à la religion(>).Tel est le principe dominant du nouvel ordre de choses que la révolution de 89 inaugura.

Le clergé avait usurpé la rédaction des actes de l’état civil qui constatent les faits principaux de la vie de l’homme, la naissance, le mariage, le décès. Une loi portée par l’Assemblée Législative confia ces fonctions essentiellement civiles à des officiers civils. Le rapporteur, Murairc, marqua bien le but du législateur, en disant que la loi devait porter le dcrniercoup aux abus de la puissance ecclésiastique : en resserrant les ministres du culte dans leurs fonctions, elle garantissait l’État d’une influence dont il avait trop senti le danger. Dans le cours de la discussion, les orateurs prodiguèrent les accusations au corps que l’on allait détruire. F ergniaud dévoila la ruse et la ténacité de l’ambition cléricale ; il montra le clergé profitant des ténèbres de la plus profonde ignorance pour courber la société sous le joug de la superstition et pour l’exploiter ensuite à son profit ; «L’ambition sacerdotale, dit-il, tantôt insolente, tantôt astucieuse et hypocrite, mais toujours active, trouva le moyen de s’emparer

(I) Honiteur ùUl Tl octobre <791.

de l’homme dès l’instant où la nature l’appelle à la vie, et de le tourmenter dans tous les points de son existence » d).

Le principe de la loi est d’une incontestable évidence. Les citoyens appartiennent à la patrie, indépendamment de toute religion ; c’est donc à la loi civile à constater leur état. Tous les cultes étant placés sur la môme ligne^ il serait contraire à l’égalité religieuse de laisser aux ministres de l’église catholique la rédaction des actes de naissance, de mariage et de décès qui intéressent des citoyens étrangers ou hostiles à leur religion. Cependant ces vérités qui nous paraissent si évidentes^ rencontrèrent une vive opposition. Le débat porta principalement sur la question du mariage civil. Avant la révolution, le contrat de mariage se confondait dans tous les états chrétiens avec le sacrement du mariage : de là l’Église concluait, et elle soutient encore aujourd’hui, que le mariage est soumis à ses lois et à sa juridiction. C’est un puissant instrument d’influence et de domination pour le clergé : l’Assemblée Législative le lui arracha. Le mariage est essentiellement un contrat; la religion qui en fait un sacrement, n’a pas pu lui enlever ce caractère : « De longues usurpations, dit le rapporteur, ne peuvent pas servir de prescription contre la souveraineté »(2). Le principe proclamé par la révolution a fait le tour de l’Europe, à la suite du drapeau tricolore, et il restera le droit commun, en dépit des efforts de l’ultramontanisme. Nous comprenons du reste ces efforts désespérés, car la séparation du sacrement et du contrat de mariage n’est rien moins que le divorce de la société civile et de la société religieuse.

Réduite à sa mission religieuse, l’Église cherche à s’en prévaloir pour ressaisir la domination qui lui a échappé. Elle prétend aujourd’hui qu’elle seule a mission d’enseigner, que c’est

(1) Jfonileur du U avril! 792.

(2) Moniteur du 16 février 1792.

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LA CONSTITUTION CIVILE. 8S

un droit qu’elle tient de Dieu même, comme au moyen-àge elle disait que sa juridiction, scs immunités et jusqu’aux dimes étaient do droit divin. La révolution ne reconnaissait d’autre droit divin que celui de la nation. Tout en détruisant les ordres religieux, l’Assemblée Constituante avait respecté les congrégations enseignantes de l’Oratoire et de la Doctrine chrétienne. L’Assemblée Législative les supprima. Une expérience journalière prouva que ces débris d’un monde détruit étaient incompatibles avec la société nouvelle. La révolution demandait que la première leçon des maîtres fût d’apprendre à leurs élèves l’obéissance aux lois, et les prêtres des congrégations enseignantes donnaient l’exemple de la désobéissance en refusant de prêter le serment civique. C’était un témoignage vivant du danger que court la société , quand elle abandonne l’enseignement à des corps religieux: ces corps ont nécessairement des intérêts à eux, intérêts qui, à leur point de vue, vont avant ceux de l’État, puisqu’ils concernent la religion et l’Église, c’est-à-dire la cause de Dieu. Livrer la jeunesse aux corps religieux, c’est leur livrer la société, dont dans des circonstances données, ils peuvent être et ils sont même nécessairement les ennemis. Les corporations enseignantes furent supprimées au nom de l’intérét social : « Quel esprit public, dit le rapporteur, pourrait se former parmi ces institutions partielles qui ont chacune à part leur intérêt et leurs maximes, et qui empreignent de leurs préjugés toutes les idées qu’elles sont chargées de communiquer? Ce qui importe véritablement à la patrie, c’est que l’enseignement public soit en tout d’accord avec la loi, qu’il en inspire l’amour et en même temps ce sentiment vif de la liberté qui est tout ensemble le fruit le plus précieux de notre constitution, et l’arme la plus redoutable pour la défendre »(').

La révolution s’empara de l’instruction, parce que l’ensei-

(I) Moniteur du 22 février <792.

gnement est un droit pour l’État et un devoir. Elle déclara ouvertement et franchement qu’elle entendait exclure le clergé de cet ordre de fonctions, par le motif qucl^) a la première condition de l’instruction publique est de n’enseigner que des vérités. » L’instruction ne peut avoir pour but que de développer la raison ; dès lors il en faut exclure les prêtres qui ont un but tout contraire, celui de plier la raison sous leurs dogmes ; «L’homme, ajoute Ducos, qui dépend d’une autre raison que la sienne^ n’est libre qu’à demi, et ce reste de liberté appartient encore au premier imposteur qui sait s’emparer de ses préjugés ou de ses passions. » Est-ce à dire que la liberté sera le règne de la licence des esprits et des mœurs? C’est ce que le clergé dit et répète; il serait plus vrai de dire qu’un enseignement soumis au dogme catholique est un mauvais appui pour la morale ; car l’homme n’est réellement moral, que quand sa raison est affranchie de toute superstition , et qu’il obéit librement à la loi du devoir. En ce sens on peut accepter les rudes paroles de Condorcet ; « Les dogmes des religions particulières ne sont que de la mythologie, et la mythologie ne tend qu’à tromper les hommes; il faut donc donner au peuple une instruction morale indépendante de tout dogme

Pour rendre le monopole de l’instruction au clergé, les catholiques invoquent le droit que le père a sur ses enfants, sûrs qu’ils sont que le grand nombre n’usera de son droit que pour l’aliéner au profit de l’Église. La révolution nia le droit des parents, comme un vieux préjugé : « Il est temps, dit Danton, de rétablir le grand principe que les enfants appartiennent à la république avant d’appartenir à leurs parents »P). Le principe de la révolution est vrai, mais il est trop absolu. Nous disons

(1) Ducos, dans le Moniteur du 16 décembre 1792.

(2) Moniteur Au. 21 avril 1792.

(3) Moniteur du 22 frimaire an II.

LA CONSTITUTION CIVILE

avec la Convention : Non, l’enfant n’est pas une propriété dont le père puisse faire ce qu’il veut; cette maxime est celle des peuples barbares, qui donnent au père droit de vie et de mort sur ses enfants. Nous refusons ce droit terrible au père ; or, si le père n’a pas le droit de tuer le corps de l’enfant, il n’a pas davantage le droit de tuer sa raison, en la viciant au moment même où elle doit se développer. Tel est cependant le funeste effet que produit l’éducation cléricale : elle aveugle l’intel ligence, elle l’altère, au lieu de la guider et de la fortifier. La révolution avait donc raison de soustraire les générations naissantes à l’influence délétère de l’Église. Mais la révolution n a vu qu’un côté de cet immense problème. Elle a bien fait de séculariser l’instruction, elle a bien fait de la confier à l’État et de la rendre obligatoire ; mais n’a-t-elle pas dépassé le but en niant tout droit à l’individu en face de l’État? Les décrets de la Convention étaient des armes de guerre; elle ne voulait laisser aucun droit aux individus, parce qu’elle craignait, comme 1'’. ditZ?fl«fon, que l’instruction privée ne devint un foyerde contre révolution. Ces mesures extrêmes ne tenaient aucun compte de l’élément de la liberté individuelle. Il y a deux droits en pré sence, également sacrés, le droit de la société et le droit de l’individu; il ne faut pas que l’un absorbe l’autre, sinon, l’on aboutit ou au despotisme ou à l’anarchie.

§ IV. La constitution civile du clergé.

Nous arrivons à l’abomination de la désolation : la constilu lion civile produisit le schisme, le schisme engendra la guerre civile et la persécution du clergé. On impute tous ces maux à l’Assemblée Constituante; on la rend responsable du sang des prêtres versé sur l’échafaud et de celui qui coula dans les guerres de la Vendée. On va plus loin ; comme le schisme a

ébranlé les croyances et nourri l’indifférence en matière de religion, on accuse l’Assemblée Nationale d’avoir de propos délibéré voulu ruiner le catholicisme en France (M. De là les déclamations furibondes que les écrivains catholiques se permettent contre la constitution et ses auteurs : « C’est une œuvre infernale, dit l’un, assemblage monstrueux d’hérésies et d’impiétés »(*). Elle attaque les dogmes les plus sacrés de la religion catholique, dit un autre : « C’est un masque hypocrite de régénération à l’ombre duquel le démon va s’asseoir sur le trône de Dieu; c’est une sentine impure d’où s’exhalèrent (sic !) les maux qui formèrent le cataclysme religieux où l’Église de France fut submergée » (3).

Nous dirons plus loin quelle est la vraie raison de ce débordement de fureur. Examinons avant tout s’il est vrai, comme on le dit, ([ViC,«\diConstitutioncivile établit une religion nouvelle, essentiellement différente de celle qui existait depuis tant de siècles.» Le même écrivain qui porte cette grave accusation contre l’Assemblée Constituante, dit « qu’elle a eu la sotte prétention d’avoir le droit de régler la discipline de l’Église et de fixer la limite des juridictions »W. Nous ne relèverons pas le reproche de sottise que de petits esprits osent adresser à l’Assemblée la plus illustre, la plus éclairée qui ait jamais délibéré sur les destinées d’un grand peuple ; l’on sait que les injures sont les arguments de ceux à qui les raisons font défaut. La constitution civile, comme l’indique le titre meme que l’Assemblée donna à l’organisation du clergé, n’a rien de commun avec le dogme catho-

(1) Barruel, Histoire abrégée du clergé, p. 21. — Delbos, Histoire du clergé peodant la révolution, T. U, p. 68.

(2) L’abbé lager, l’Église de France pendant la révolution, T. I, p. 418.

[3J Delbos, Histoire du clergé depuis la convocation des États-Généraux, T. II, p. 5 et 61.

(4) L’abbé Juger, l'Église de France pendant la révolution, T. I, p. 462; T. II, p. 423.

LA CONSTITDTION CIVILE.

lique. Que l’intention des auteurs de la constitution ait été de ne pas toucher aux croyances, on peut l’affirmer, malgré toutes les accusations calomnieuses qu’on leur a prodiguées. Nous en avons une preuve évidente dans le serment du célèbre Grégoire. Avant d|;n lire la formule, le curé d’Embcrménil prononça ces parobs remarquables : « Ce serait injurier, calomnier l’Assembléi, que de lui supposer le projet de mettre la main à l’encensjir. A la face de la France et de l’univers, elle a manifesté solenjellement son profond respect pour la religion catholique aposjolique et romaine. Jamais elle n’a voulu priver les fidèles d’aumn moyen de salut, jamais elle n’a voulu porter la moindre attdnte au dogme, à la hiérarchie, à l’autorité spirituelle du cha‘ de l’Église. Elle reconnaît que ces objets sont hors de son domaine. » L’Assemblée Constituante ordonna l’impression (b ce discours et son insertion au procès-verbal ; elle s’appropja donc les déclarations positives de Grégoire, afin de ne laisseraucun doute sur ses intentions.

Reste le fit : l’Assemblée Constituante se serait-elle rendue coupable, sjns le vouloir et sans s’en douter, de schisme et d’hérésie? fcur qu’il y ait hérésie, il faut qu’il y ait erreur sur un dogmejéfini par l’Église : où est l’erreur de la constitution civil^OT la révélation, sur la Trinité, sur la nature de l’homme t ses rapports avec Dieu, sur les sacrements, sur la vie futurrf II est difficile de comprendre que l’Assemblée Conslituanteiit erré sur des matières dont elle ne s’est pas même occupéeLc pape a rejeté, il est vrai, la consitYMifoncîuffe. Mais cela sulE-il pour déclarer l’Église constitutionnelle, hérétique et schismaique?Le pape a aussi rejeté, condamné la déclaration du clergé gllican de 1682 : cependant il est resté en communion avec lalrance monarchique. Il y a plus : le pape, tout en réprouvant lî constitution civile, se trouva très-embarrassé pour y signale des erreurs dogmatiques : que dis-je? il avoua même