‹ L'Église et l'étatChapitre 56 sur 75 · III · texte numérisé non relu

III

BOUS allons compléter notre travail en étudiant dans ses conséquences cette œuvre de pillage et de dévastation. Un exanaen sérieux nous convaincra qu'elle a fait à la société, dans Tordre économique et dans Tordre moral, des plaies que plusieurs siècles suffiront à peine à cicatriser. Quelquesuns de ces résultats ont été immédiats, d'autres plus éloignés et que nous subissons aujourd'hui ; mais tous sont faciles à apprécier.

La sécularisation de 1789 fut le grand expédient sur lequel on fondait Tespérance de Téquilibre financier de la France : or, a) il a ébranlé la fortune publique et les fortunes particulières ; b) il a porté un coup funeste aux intérêts et aux progrès de l'agriculture ; c) il a rendu nécessaire Tétablissement de la bienfaisance légale, cause première du paupérisme ; d) enfin, il a mis en question le principe luimême de la propriété, ce fondement des droits et des libertés civiles. Ces conséquences, du reste, ne sont pas propres à nos pays : elles ont été les mêmes en Angleterre, en Suisse, en Allemagne ; elles sont encore les mêmes aujourd'hui en Italie et dans les autres États usurpateurs contemporains.

La fortune publique et les fortunes particuliét^es en ont été ébranlées.

I. La vente en France, ses avantages dérisoires, ses résultats fkmestes. — Les réformes adoptées par TAssemblée nationale, en 1789, n'avaient pu rendre à la France la richesse et le crédit. Necker était impuissant à inspirer la confiance; un premier emprunt de trente millions n en produisit que trois; un autre, de quatre-vingts millions, autorisé quelques semaines après, n'en rapporta que six : la banqueroute était imminente. Cette terrible perspective fit voter à l'assemblée la contribution du quart ; mais tout étant insuffisant pour conjurer le danger, on songea à jeter dans le goulfre les biens de TEglise.

L'initiative de cette mesure vint de Tévêque d'Autun, Talleyrand, que, pour ce motif, un écrivain de Tépoque n'a point hésité à mettre en parallèle avec Judas. Quoique déjîi atteinte dans sa liberté par sa translation forcée à Paris,

rassemblée résista d'abord ; elle refusa de déclarer en principe, comme le lui demandait Fauteur de la proposition, que les biens du clergé sont « une pj^opriété nationale » ; et ce ne fut que le 2 novembre qu elle adopta, à la majorité de 568 voix contre 386, lamendement de Mirabeau, portant que ces biens « sont à la disposition de la nation, à charge de » pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à » l'entretien de ses ministres et au soulagement des pau- » vres » . Mirabeau avait eu soin d'expliquer la portée du changement qu'il demandait à la proposition Talleyrand : tf II ne s'agit pas, disait-il, de prendre les biens de l'Eglise » pour payer les dettes de l'Etat... Ce ne sont pas des trén sors qu'il nous faut, c'est un gage et une hypothèque, c'est » du crédit et de la confiance » (i). Mais, quelques mois après, le gage aboutit à l'expropriation. Sous la menace incessante des clubs, des journaux et des émeutes, l'assemblée entièrement subjugée décréta, après quelques tentatives partielles et timides, l'aliénation générale de ce que l'on commença dès lors à nommer domaines nationaux. Loin de parer au mal que l'on voulait éviter, cette mesure ne fit, ce semble, que hâter la ruine. Elle fut, sous le simple rapport fiscal, vraiment désastreuse. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer les faibles avantages retirés de la vente avec les charges énormes qui durent, comme conséquence, être imposées à l'Etat et aux familles. Les propriétés ecclésiastiques dont on avait décrété l'aliénation s'élevaient à une valeur d'environ trois milliards (2). En même temps que ces biens, il y avait aussi à vendre six à sept mille terres parti-

(1) Moniteur, séance du 2 nov. 1789. « L'assemblée passa donc outre, «* entraînée par les deux hommes que Ton vient de nommer. L'un, cet évêque •• apostat, véritable type d'hypocrisie et de lâcheté, qui allait traîner A travers n la première moitié de ce siècle le scandale de ses palinodies, et, après avoir n trompé les hommes pendant sa vie, essaya encore de tromper Dieu lui- «* même à son heure dernière ; — l'autre, un des mortels les plus chargés de <• vices qui ait paru en France, traître & la révolution comme il l'avait été au » roi, et qui devait montrer par son exemple, comme on l'aura rarement » prouvé, qu'un merveilleux talent est le don le plus funeste quand il est » accompagné d'une absence complète de sens moral ». Mgr Freppel, discours prononcé au corps législatif français, le 28 janvier 1887.

(2) Dont 1 milliard en maisons dans les villes, 1 milliard en bois et forêts, et 1 milliard en terres cultivées. V. Le Morcellement, p. 53, par Foville.

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culières, les papiers publics en font foi. Jeter ensemble sur le marché une pareille masse d'immeubles ! Que pouvait-il en résulter autre chose qu un effroyable désordre et un avilissement complet et général de la propriété foncière. Cette dépréciation fut augmentée encore par l'injustice sacrilège de la vente : il y eut souvent absence complète de concurrents, quelquefois même impossibilité de trouver des acheteurs; Ton refusait de prendre part au vol, et d'ailleurs chacun craignait, à bon droit, qu'une vente faite contre tout^ les lois divines et humaines ne fût un jour annulée. Enfin, où aurait-on pu trouver les capitaux suffisants pour mettre ces biens en valeur ? le numéraire était déjà devenu très rare en ce moment. Ces résultats avaient été prédits : « Vous ne pourrez pas vendre tous ces biens à la fois », disait-on à Mirabeau : — « Eh bien! répondit-il, nous les donnerons ". On les donna en effet. Que Ton calcule, en outre, les frais immenses qu'entraîna le séquestre national; que l'on suppute les pertes énormes qu'amenèrent et la multitude d'agents qu'il fallut solder et le manque de probité dans ceux qui firent la vente et dans ceux qui en perçurent les revenus; et que Ton dise ensuite s'il est entré dans les caisses de l'Etat une somme beaucoup plus considérable que celle que le clergé offrait spontanément de céder pour parer aux nécessités du trésor !

Quand, en regard de ces avantages dérisoires, on place les charges si lourdes qui pèsent depuis lors sur la nation entière, on demeure pleinement convaincu que la sécularisation des biens ecclésiastiques a été une opération funeste. Avant 1789, l'Église pourvoyait, au moyen de ses revenus, à l'instruction du peuple, à tous les frais du culte et au soulagement des pauvres. Par suite de la s^uppression delà propriété ecclésiastique, ces charges ont passé à l'État. Or, ces trois objets, le culte, la bienfaisance publique et l'instruction, absorbent bien au delà des revenus libres de l'Église avant 1789{i). Nous pourrions y ajouter les obligations transitoires, bien onéreuses encore, comme, par exemple, une somme annuelle de soixante-dix millions de francs pour

(1) Taine évalue de 80 à 100 millions les revenus de TÈglise en 1789. Origines de la France contemporaine, I, 18.

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pensions à payer aux prêtres dépouillés, aux religieux et religieuses chassés de leurs couvents, comme les frais de reconstruction et de restauration des édifices abattus ou mutilés par le vandalisme révolutionnaire. Ceux de ces édifices qui n'ont point été relevés de leurs ruines demeurent aussi à la charge de la révolution ; car c'est elle qui nous a fait perdre ces splendides abbayes et ces admirables églises, chefs-d'œuvre de tous les arts catholiques, dont les débris afiiigent encore nos regards.

On comprend quel coup funeste fut porté par là au crédit public. Chacun vit qu'un gouvernement qui était assez éhonté pour devenir ravisseur ne reculerait pas devant la banqueroute. Toute confiance disparut ; l'absence de confiance ar^ rêta la circulation des capitaux ; une multitude de fortunes croulèrent. La confiscation des biens de l'Eglise devint ainsi la source d'un appauvrissement général dont nous constaterons les efiets, particulièrement funestes dans les classes inférieures, quand nous parlerons de la bienfaisance.

En Angleterre, mêmes effets. — Les mêmes causes produisent partout les mêmes effets ; ou plutôt Dieu permet que les peuples apprennent, par des exemples mémorables, que toujours l'injustice et la pauvreté marchent de pair dans les Etats. Comme nous avons eu occasion de le faire remarquer déjà, Luther inaugura sa prétendue réforme en vouant au pillage et à la déprédation les monastères et les églises catholiques. Il fit passer leurs biens dans le domaine des princes et des souverains. Eh bien ! Luther vécut assez pour constater lui-même, avant de mourir, l'appauvrissement de l'électeur de Saxe et de ses favoris, qui s'étaient partagé ces dépouilles sacrées. Mais c'est surtout en Angleterre qu'il convient d'étudier cette œuvre de dévastation. 11 existe sur ce sujet un livre aussi curieux qu'instructif, c'est Y Histoire de la réforme protestante en Angleterre et en Irlande, par William Cobbett. Les écrivains anglais, et de nos jours encore sir H. L. Bulwer (i), ont cherché à diminuer la valeur historique de cet ouvrage. Nous ne dirons sans doute pas, comme quelques-uns l'ont pensé sur le continent,

(1) Historical charctcters, London 1868.

que c'est un pénible aveu arraché au protestantisme par l'évidence des faits : il est trop manifeste que Taveu ne coûte rien à Cobbett. Mais nous trouvons intolérable qu'on dise que ce n'est qu'un pamphlet contre l'Eglise établie. L'auteur est un historien très grave ; il ne procède pas à l'aide d'insinuations, d'assertions vagues et gratuites ; il ne se contente point de conséquences et d'approximations; il cite ses autorités, autorités que personne ne peut récuser, spécialement les actes du Parlement, qui sont sous les yeux de tout le monde. Nous considérons l'histoire de Cobbett comme un réquisitoire en règle, réquisitoire peut-être trop acerbe, inspiré moins par l'amour de l'Église romaine que par l'esprit de contradiction qui fut le fond du caractère de l'auteur, cest vrai, mais réquisitoire dont les charges sont accablantes pour la « Réforme » . Le but principal du livre est de prouver que le pillage des biens ecclésiastiques en Angleterre, le plus effroyable qui fût jamais,, a eu pour conséquence « de plonger le peuple anglais dans un état de 5» misère et de pauvreté dont le nom avait été jusque-là V inconnu dans la Grande-Bretagne » (i).

Le premier des actes du Parlement qui accordèrent à l'impudique Henri VIII et à ses héritiers la propriété des biens de l'Église et des monastères, « pour en faire ce que bon leur semblerait », est de l'an 1536. Le roi se jeta donc avec avidité sur cette proie immense, biens meubles et immeubles, legs, rentes et revenus d'un millier environ de monastères, d'une foule de lieux pies et d'églises à l'infini, pierres précieuses, vases, calices, ornements d'or et d'argent, sans parler du bois, du fer, du plomb et des pierres qu'il en retira et qu'il fit vendre. La valeur de tant de richesses était incalculable ; néanmoins quatre ans s'étaient à peine écoulés qu'Henri était plus pauvre qu'auparavant, il dut recourir aux impôts, et, quoiqu'il eût promis de ne prélever plus aucune espèce de taxes sur le peuple, il les augmenta plus lui seul que tous les autres rois ensemble depuis cinq cents ans, comme le démontrent les registres publics; et pourtant il ne fit ni une grâce ni une aumône à personne, bien que le nombre des pauvres se fût accru dans les villes de vingt

(1) 1''^ lettre, édit. de Louvain, 1826, p. 33.

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pour un. De plus, il fit rentrer au trésor toute la monnaie du royaume, frappée au titre de onze onces d argent fin à la livre, et il la réduisit au titre de six, de quatre, et finalement de deux onces avec dix onces d'alliage (i).

Qu'étaient donc devenus tant de trésors? Le monarque les avait vendus, il en avait trafiqué, il les avait donnés aux pieux réformateurs qui lavaient aidé dans son œuvre de régénération. La voracité de ses courtisans était telle, que, s'en plaignant un jour à Cromwell, il s'écria : « Par notre » Dame, je crois que, lorsque les cormorans auront mangé » la nourriture, ils avaleront aussi le plat! » Le ministre lui représenta que tous n'étaient pas encore venus chercher leur part : « Foi d'honnête homme, répartit le roi, tout 5» mon royaume ne suflSrait pas pour étancher leur soif! » Le malheureux monarque, aux approches de la mort, ressentit les remords de la conscience ; mais la foule des parasites qui craignaient de se voir obligés de restituer les biens dont ils étaient détenteurs, si le roi venait à se soumettre au pape, eurent soin de le circonvenir et de lui persuader de bannir toute crainte de son esprit. Le premifer décret qui suivit, en 1547, fut que tout ce qui n'avait pas été englouti par le lion mort, serait incontinent livré aux griffes de son successeur. L'Etat en dévorant les biens de l'Église avait dévoré le patrimoine des pauvres ; le paupérisme le rongea bientôt à son tour.

III. M. Em. De Laveleye. — Ces terribles exemples n'ont point suffi pour convaincre les gouvernements modernes qu'il existe une justice vengeresse. Ils ont voulu faire une expérience personnelle, et déjà la misère les envahit de toutes parts.

Ce sont pourtant ces États que l'on proposait naguère à l'Autriche comme modèles, pour la pousser, elle aussi, dans la voie du sacrilège. Un écrivain belge de la Revue des Deux-Mondes (2), M. Em. De Laveleye, plaidait, en 1869, la spoliation de l'Église en ce pays, dans les termes ordi-

(1) V. Sanderus, De origine et progressu schismaiis Anglic.y part. I, fol. 98 vers. ; Davanzati, Schisme d'Angleterre, Ven. 1840, pp. 60, suiv. ; W. Cobbett, ouv. cit., pp. 176 suiv.

(2) Livr. du 1 juin 1869, p. 721-2.

naires aux écrivains de son école. « En Autriche, dit-il, » l'Etat est très pauvre et le clergé très riche ; le premier a » des dettes énormes, le second des revenus considérables. ji L'exemple de tant d'autres Etats catholiques, la France, » la Belgique, l'Espagne, l'Italie, qui ont mis la main sur " le patrimoine ecclésiastique, est de nature à faire naître j» bien des tentations. On a trouvé d'ailleurs un mot très » innocent pour désigner cette opération lucrative : on Tap- » pelle incamération. Je ne crois pas qu'on puisse contester » à l'État le droit de disposer des biens ecclésiastiques, si » ceux-ci ne servent plus à couvrir les frais d'un grand » service d'intérêt général. Les biens ecclésiastiques ne sont » pas la propriété individuelle des ministres du culte qui en » jouissent ; personnellement ils n'y ont aucun droit. Ils » appartiennent à un corps moral, qui ne les j>ossède qu'en » vertu d'un privilège que l'État accorde. Si l'État enlevait » la personnification civile aux cultes, ces corporations fic- » tives cesseraient d'être, et leur domaine, n'ayant plus de » maître, retournerait nécessairement à l'État » . Nous avons trop longuement et, ce nous semble, trop clairement prouvé, dans notre deuxième article, l'origine à la fois naturelle et divine de la 'personne morale de l'Église et le fondement également naturel et divin de son droit de propriété, pour qu'il soit nécessaire de nous y arrêter encore. Mais nous nous permettons, à notre tour, de rappeler à M. De Laveleye les exemples du passé ; et nous le prions de se souvenir que les confiscations religieuses ont toujours été les terribles indices de la plus profonde corruption et de l'absence de toute justice. Ces confiscations irritent et aiguisent la cupidité; elles enlèvent du cœur la crainte de Dieu et des hommes; elles sont une séduction puissante et un danger formidable pour toutes les propriétés. L'heure est convenable, en vérité, pour se faire l'apologiste de semblables doctrines !

Les intérêts de VagricuUure ont été lésés.

Tels furent les premiers fruits de la sécularisation. On a dit aussi et répété, pour justifier cette mesure, qu'elle devait

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être favorable aux intérêts de l'agriculture et au bien-être des cultivateurs. Ces espérances ont-elles été réalisées? C'est ce que nous allons voir.

I. Abolition des (Urnes, ses conséquences. — Avant 1789, le patrimoine de l'Eglise comprenait deux catégories principales de biens, les dîmes et les propriétés foncières. Un des premiers actes de l'Assemblée nationale fut de décréter l'abolition des dîmes, <« sauf à aviser aux moyens de sub- » venir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à » l'entretien des ministres des autels et au soulagement des n pauvres » (i). Cet acte législatif, qui paraissait destiné à dégrever la propriété, a-t-il eu l'importance qu'on croit généralement? Disons avant tout ce que c'est que la dîme.

La dîme est la plus ancienne forme de l'impôt. Elle a été consacrée d'abord par la législation mosaïque; mais elle passa de la Bible dans le Coran ; et elle fut usitée à Rome, à Athènes, en Chine (2). Partout elle conserva son caractère religieux primitif. On donnait à Dieu, en reconnaissance de son domaine absolu et universel, le signe représentatif de la reproduction, le produit de dix pour un étant la quotité d'une récolte ordinaire. La dîme avait donc, en principe, pour mesure le rapport probable de la semence à la récolte. Mais en réalité, sous l'empire de la législation canonique, elle n'atteignit jamais le dixième du produit. Elle n était souvent que du treizième, du quinzième, du vingtième, dans quelques localités du trentième et même de moins encore. Les usages particuliers avaient force de loi en cette matière. Le produit de la dîme servait directement aux frais du culte et à l'entretien des ministres des autels. Mais, parce que la miséricorde du riche doit venir en aide à ceux auxquels ne suffit point le travail ou dont les forces sont impuissantes, la dîme eut toujours un autre but. Chez les juifs, outre la dîme due aux prêtres, il y en avait une seconde qui avait le caractère propre de l'aumône, et elle était chez eux comme la base de l'extinction de la mendicité et de la misère. Elle a conservé aujourd'hui ce double caractère. Il ne peut exister,

(1) Dec. du 4-11 aoùt-21 sept. 1789, art. 5.

(2) V. Les ordres monastiques, par Ed. Ducpétiaux, p. 114.

surtout chez les chrétiens, un état de société dans lequel la propriété devienne un monopole : les propriétaires des terres sont tenus de prendre soin des indigents. Si, sous la loi évangélique, le clergé est spécialement chargé de nourrir les pauvres, si c'est là un des premiers devoirs des ministres de la religion, la partie opulente de la communauté nest point pour cela déchargée de ses propres obligations, et elle doit, par le don d'une partie du revenu de ses biens, mettre l'Église à môme de remplir sa mission. Tel fut toujours le but de la dîme. Une ordonnance d'un évêque d'York va nous faire clairement comprendre l'esprit de la législation canonique : « Les prêtres recevront la dîme du peuple, et » tiendront un compte exact de toutes les sommes qui seront » versées dans leurs mains ; ensuite ils en feront la distribu- » tion en présence de tels individus craignant Dieu, con- » formément à l'autorité canonique. Ils consacreront la » première partie aux réparations et aux ornements de ^ l'Eglise; ils distribueront la seconde de leurs propres 9f mains, avec miséricorde et humilité^ parmi les pauvres » et les étrangers, et ils réserveront la troisième pour leurs « propres besoins «.

Chose bien digne de remarque, cette institution tant et si sottement calomniée, et qui, à proprement parler, constituait la part du pauvre dans la richesse générale, l'Église catholique y a renoncé, tandis qu'elle est maintenue, sous une forme ou sous une autre, dans la secte protestante. La dîme est perçue en Angleterre, transformée en une rente à peu près fixe ; et elle y atteint environ le vingtième du produit, ce qu'elle était en général chez nous avant 1789. Elle a été aussi conservée en Irlande jusqu'à nos jours ; elle n'est supprimée que depuis le l®*" janvier 1871. Mais il est à remarquer que, dans ce dernier pays, c'étaient le^ catholiques qui la payaient au clergé protestant, à ce clergé protestant qui, non content des riches dépouilles de l'Église, reçoit encore du gouvernement anglais des traitements annuels s'élévant parfois à 250,000 francs ! Pourtant, on se le rappelle, c'est à peine si le bill de M. Gladstone a pu trouver grâce devant la chambre des lords.

Eh bien ! à qui a profité la suppression de la dîme ? est-ce aux contribuables et aux cultivateurs ? non, bien certaine-

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ment. Je vais ici. m'appuyer sur rautorité d'un économiste dont la science et l'impartialité n'ont jamais été révoquées en doute, M. L. de Lavergne.

« La charge, dit-il, a été déplacée, non détruite ; car les » frais du culte coûtent à la masse des contribuables français » bien près de 50 millions (i), et on n'a pas encore tenu à y* tous les curés de campagne la promesse qu'on leur a faite, » en 1789, de porter le minimum de leur traitement à » 1200 francs. Le clergé y a perdu en tout une vingtaine y> de millions de revenu ; mais croit-on que cette somme le » contribuable l'ait gagnée ? Je ne serais pas bien embar- » rassé si j'avais à désigner dans notre budget actuel, non » pas vingt milliong, mais cent, moins utilement dépensés » dans l'intérêt des campagnes que le produit des anciennes » dîmes. D'un autre côté, la rente du sol s'est accrue en » général du montant des dîmes, et les cultivateurs propre- ^ ment dits, à l'exception de ceux qui étaient en môme » temps propriétaires, n'ont rien gagné (2) ».

Un auteur qui vivait en 1789, Arthur Young, avait prévu ces conséquences de l'abolition des dîmes ; il avait prédit qu'en fin de compte elle profiterait aux propriétaires et non aux cultivateurs : « Les propriétaires, disait-il, ne manquerf ront pas d'exiger tôt ou tard de leurs fermiers une rente » plus forte en représentation des droits supprimés y> . C'est ce qui arriva.

IL Aliénation et partage des biens immeubles, leurs résultats. — Mais c'est sur l'aliénation des biens immeubles de l'Église que l'on avait fondé les plus grandes espérances : on voulait par là supprimer la mainmorte, que l'on disait si funeste à l'agriculture, et multiplier le nombre des propriétaires, en divisant les grandes masses que possédaient les abbayes. Ce double résultat a-t-il été réellement atteint ?

(\) Un autre auteur peu suspect, le baron Ernouf, dit également dans son TraUé des dîmes : <« Si Ton en croit les calculs approximatifs donnés r* comme les plus exacts, cet impôt de la dime n'absorbait pas en réalité la •• quarantième partie des recettes. Pris en masse, il n'équivalait pas à ce n qu'on prend aujourd'hui aux contribuables pour former le fonds affecté au *• salaire des ministres du culte «.

(2) Économie rurale de France depuis 1789, pag. 8.

Non. Et d'abord est-on bien sûr d'avoir réduit, autant qu'on l'a cru, la somme des biens de mainmorte ? Les immeubles ecclésiastiques ont tous été mis en vente, mais tous n'ont pas été vendus ; les forêts, par exemple, qui en formaient la plus belle partie, sont restées en grand nombre à l'État ; une grande partie des bâtiments non démolis appartient encore aujourd'hui à l'Etat ou aux communes ; le patrimoine des pauvres s'est reconstitué sous une autre forme ; l'on a créé divers établissements jouissant de la personnification civile. Un inventaire fait en France, en 1849, constate que les biens de mainmorte occupaient alors, dans ce pays, une superficie de 5,004,764 hectares, et dans cet inventaire ne figurent pas les immeubles du domaine de l'Etat, ni ceux des établissements étrangers. On peut voir les détails de cet inventaire dans le Dictionnaire de la politique de Maurice Block. En 1866, le gouvernement belge présenta aux chambres législatives un tableau analogue : il en résulte que, au 31 décembre 1864, il existait en Belgique 524.864 hectares amortis, c'est-à-dire 18 7o du territoire (i). Pour baser un raisonnement sur ces chiffres, il faudrait, à la vérité, en retrancher les biens qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, les cours d'eau et les routes non exploitées par l'Etat ; mais, par contre, il faudrait y ajouter le relevé des propriétés immobilières des sociétés, car cellesci sont aussi des êtres moraux, et leurs biens se rattachent à la mainmorte ; or, le gouvernement belge n'a pas cru devoir donner ce relevé. Tout calcul fait, il resterait vrai qu'il y a aujourd'hui en Belgique à peu prés i/s du sol amorti. En Angleterre et dans les Pays-Bas, la mainmorte est incomparablement plus développée encore : chez nos voisins du nord, elle comprend 506,000 hectares, non comptés les domaines et propriétés de l'État, de la Couronne et de la Société de bienfaisance (2).

La mainmorte a donc survécu à la révolution française ; elle a survécu dans une mesure qui ne le cède guère à celle des temps passés. Au siècle dernier, les propriétés ecclésiastiques comprenaient, il est vrai, dans certaines provinces,

(1) V. Documents parlementaires, sess. 1865-66, n? 104.

(2) Staathundig en staathuishoudkundig jaarboekje voor 1859, p. 357.

au delà de 40 p. c. du sol, mais dans d'autres elles étaient très rares et presque nulles. Il y a cependant entre ces deux époques, il faut en convenir, une très grande différence : autrefois la mainmorte était religieuse, aujourd'hui elle est sécularisée ou laïque, et dès lors il doit être entendu que tous les dangers ont disparu, que la société est sauvée (i).

Quoi qu'il en soit, il s'en faut que l'objection contre la mainmorte, au point de vue de Tagriculture, ne souffre point d'exception. Il est, au contraire, très heureux qu'une certaine partie du sol demeure en dehors de nos mutations perpétuelles.

« On se plaint, dit M. de Lavergne, que la France man- » que de bons fermiers : nul doute que l'absence de proprié- » tés plus ou moins incommutables y soit pour quelque

(1) Il est très intéressant de savoir quelle place occupent les établissements religieux dans la statistique de la mainmorte en Belgique. Voici le tableau qui figure dans le rapport présenté à la commission centrale de statistique, et approuvé par elle dans la séance du 28 février 1866 :

Rivières et ruisseaux 13,874 hectares.

Chemins de fer, routes, chemins, etc. . . . 72,728 »»

Domaine de l'État 39,289

Provinces 296

Communes 290,296

Bureaux de bienfaisance 40,084

Hospices 36,953

Fondations de bourses 1,915

Etablissements divers 1 ,266

Etablissements étrangers 1,722

Fabriques d'églises 23,293

Séminaires 2,075

Évéchés(a) 368

Congi'égations religieuses (au nombre de 166) . 805 «

La statistique française présente à peu près les mêmes proportions ; ainsi, par exemple, tandis que les propriétés immobilières des communes s'élèvent â une valeur de 1,618,618,900 fr., celles des fabriques d'églises ne vont qu'à 35,446,607 fr. Le nombre des paroisses, en France, étant de 37,000, chaque fabrique possède donc en moyenne un capital de 958 fr., soit un revenu de 30 a 40 francs.

(a) En 1881, pendant la discussion de la loi sur les biens de cures ^ le gouvernement a déclaré que certains immeubles appartenant à des chapitres cathédraux ont été par erreur renseignés comme étant la propriété des évéchés, et que, au surplus, des 368 hectares portés au tableau 324, attribués autrefois à révêché de Gand, ont été remis au séminaire et  la fabrique cathédrale de Bruges, par arrêté royal du 22 mars 1870.

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I» chose. La plupart des terres du clergé étant affermées, 9 les fermiers avaient d'excellents baux, et s'enrichissaient, » si bien que, quand ces terres ont été mises en vente, ce » sont eux, en général, qui les otit achetées. Cette circon- » stance a certainement contribué à détourner les capitaux » de la culture pour les porter vers la propriété, un des » vices principaux de notre économie rurale. Presque tout n ce qui exige en culture de la richesse et de l'esprit de » suite, a pris naissance chez nous à l'ombre des cloîtres ; » nos principaux vignobles ont été créés par des ordres reli- » gieux, et n'ont pu que perdre à sortir de leurs mains ; » l'horticulture leur doit ses plus heureux trésors, tant en j» fleurs qu'en fruits ; le bétail enfin, cet élément principal » de toute prospérité rurale, a trouvé surtout dans leurs » étables les conditions nécessaires à la conservation et au » perfectionnement des races (i) ».

En second lieu, la division des biens ecclésiastiques faite en 1789 a-t-elle été si grande, et le nombre des propriétaires est-il depuis lors si considérablement augmenté ? Non seulement ce qui n'a pas été vendu a échappé à la division, mais une partie seulement des biens vendus a été divisée. On ne partage pas à volonté les exploitations rurales : chaque domaine forme le plus souvent un tout proportionné à la nature du sol, à l'étendue des bâtiments, à la constitution locale du travail. Là où la division était réclamée par les circonstances antérieures, elle s'est faite; ailleurs, elle a échoué. On se trompe du reste grandement quand on suppose que les propriétés ecclésiastiques formaient toutes d'immenses a{2:glomérations : les petits propriétaires se comptaient par milliers. « Dans tous les cas, la division » telle quelle a beaucoup plus profité à la moyenne propriété » qu'à la petite, parce que Tune était plus prête que l'autre » à tirer parti de l'occasion. On sait maintenant que les » petits propriétaires se sont beaucoup moins multipliés » depuis la révolution qu'on se l'était imaginé. « Le nombre » des petits propriétaires est si prodigieux, disait Arthur « Young en 1789, que je crois bien qu'il comprend un tiers » du royaume » . Il n'en comprend pas davantage aujourd'hui.

(1) Ouv. cité, p. 431.

» Il y a en France, écrivait en même temps Necker, une » immensité de petites propriétés rurales » (i).

Fallait-il, pour aboutir à de pareils résultats, fouler aux pieds toutes les lois divines et humaines ? Telle est l'impuissance des révolutions, quand elles veulent changer le monde à leur guise.

La soi-disant réforme, en spoliant l'Église catholique de ses propriétés, a produit en Angleterre des résultats analogues et même beaucoup plus désastreux. William Cobbett prouve, par des témoignages et des faits irrécusables, que la constitution de la propriété monastique était particulièrement favorable aux intérêts et aux progrès de l'agriculture. Que de comtés, aujourd'hui recouverts des ruines des abbayes et des églises, ne présentant plus que l'aspect d'une effrayante dévastation, et où régnent des landes sans fin et des bruyères stériles, regorgeaient autrefois des plus magnifiques richesses du sol, fécondés qu'ils étaient par la présence des moines et des prêtres catholiques ! Quel n'était pas aussi le bien-être des cultivateurs. Leurs fermages étaient extraordinairement modérés, et ils jouissaient d'avantages précieux, qui entretenaient parmi eux l'aisance et la richesse générale dont nous parlerons au paragraphe suivant. Les temps, hélas! sont bien changés; et « comme les fer- » miers d'Angleterre sauteraient de joie si, aujourd'hui pour » demain, les anciens propriétaires venaient les arracher » des mains d'un seigneur prodigue et nécessiteux ! » (2)

Le paupérisme, conséquence de la séctilarisation.

La suppression de la propriété ecclésiastique fut souvent, pour la classe moyenne du peuple, une cause de ruine et de dégradation. L'on ne doit point chercher ailleurs l'origine du paupérisme qui ronge quelques Etats contemporains, et qui fait que la petite partie de la société y vit dans l'abondance et le luxe, tandis que des milliers de malheureux succombent sous le poids de la misère.

(1) De Lavergne, I. c.

(2) Histoire de la réforme, p. 162, édit. cit.

I. Bienfaits des établissements ecclésiastiques. — Nous lavons vu (i), Jésus-Christ est venu établir dans le monde un nouveau droit des gens, le droit des petits et des ignorants, des infirmes et des pauvres, le droit de la fraternité et de la charité. Ce droit s est incarné, en quelque sorte, dans rÉglise, il est une partie intime et essentielle de sa constitution et comme son principe de vie, il a pénétré toutes ses institutions. Pour nous borner à ce qui fait Tobjet particulier de notre étude, nous dirons que tous les biens ecclésiastiques sans distinction sont donnés aux pauvres, par indivis et par substitution. Ceux mêmes de ces biens qui servent à l'entretien des ministres des autels conservent une destination charitable : le clergé ne peut consommer que ce qui lui est strictement nécessaire ; la loi canonique lui fait une obligation grave d'employer le reste aux œuvres pieuses. Que dire des biens des abbayes, ces grands propriétaires du passé ? Beaucoup d'associations religieuses avaient pour but principal de se vouer aux œuvres corporelles de bienfaisance. Dans cette organisation de la charité chrétienne; aucune misère, aucun besoin n'avait été oublié. Il y avait des asiles pour les enfants à la mamelle, pour les orphelins, pour les infirmes, pour les pèlerins, pour les vieillards, enfin pour toute espèce de misérables. Ceux mêmes des monastères qui n'avaient point cette destination immédiate étaient encore, en fait, des hospices, puisque la plupart étaient obligés de nourrir chaque jour un certain nombre de pauvres, de recevoir les voyageurs, et quelquefois d'entretenir, au moyen de bourses, les vieux serviteurs d^ familles aisées ou leurs. amis tombés dans l'indigence. Partout l'hospitalité la plus noble, la plus généreuse et la plus désintéressée !

On comprend quel dut être, au point de vue de l'extinction de la misère et de la mendicité, l'effet de ces institutions admirables dans les pays qui avaient le bonheur de les posséder. Elles étaient constituées et régies suivant les lois de la vraie science économique. Tout ce que nous avons de bien-être matériel nous vient en définitive de la terre. La terre doit être possédée, ceux qui la possèdent

(1) V. ci-dessus, p. 54.

DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS l'ÉGLISE. 577

doivent en appliquer les revenus aux besoins de la société et de ses membres. Lorsqu'une grande partie de ces revenus est répartie parmi le peuple du travail duquel ils proviennent, lorsque cette répartition se fait avec discrétion, laisance et le bonheur régnent nécessairement dans la communauté. Mais si la plus grande partie se trouve dilapidée, si on la transporte au loin pour la dépenser au milieu de ceux qui n'ont pris aucune part au travail, la communauté doit être dans la gêne et dans la souffrance. Or, l'un des avantages les plus précieux et les plus réels des monastères était de consommer la plus grande partie des revenus de leurs terres sur les lieux mêmes qui les produisaient, de les répandre d une manière immédiate dans la masse du peuple. Ajoutez à cela le désintéressement si connu des moines. Ne possédant aucune propriété personnelle, n'ayant dans les l3iens de leurs abbayes qu'un intérêt viager, ils n'avaient point non plus à léguer à leurs héritiers de riches patrimoines. Par la nature des choses, comme par les obligations spéciales de leur état, ils étaient portés à dépenser en usages utiles pour le peuple une part des produits de leurs biens plus grande que celle que ne dépenseront jamais les propriétaires laïques, si généreux et si désintéressés qu'ils soient. Aussi les historiens même les plus envieux en conviennent-ils : les communautés religieuses étaient les plus humains des propriétaires, faisant des baux à longs termes, et affermant leurs terres à des prix d'une extrême modération* Les abbayes répandaient ainsi autour d'elles une aisance et une richesse que nous ne connaissons plus, et dont ne peuvent donner qu'une faible idée les témoignages d'auteurs contemporains que nous citerons bientôt.

Cependant que n'a-t-on pas dit, de nos jours, pour jeter le discrédit sur ces institutions ? On a accusé les monastères d'avoir eu sans cesse la tendance de multiplier leurs religieux au préjudice des fondations charitables elles-mêmes. Or, à l'époque où ils existaient, on leur adressait précisément le reproche contraire, celui de diminuer le nombre des religieux, même de ne plus en avoir! L'abbé Maury, répondant à ce reproche, fit remarquer à l'Assemblée nationale que l'on avait fait sortir les religieux des monastères dont il III. 37

s'agissait pour doter les hôpitaux (i). Cette prétendue tendance des monastères est donc une invention posthume. Leur tendance réelle était au contraire de créer sans cesse de nouveaux établissements de bienfaisance, parce qu'ils étaient constitués sur le principe du renoncement et la pratique de la charité ; l'histoire du passé en offre la preuve irréfragable {2). Pourquoi donc les a-t-on supprimés? Ce ne fut pas parce que, dans la main des moines, les terres étaient improductives et à l'abri des mutations : nous avons vu que l'abbé Maury avait fait à ce reproche d'un autre genre une réponse demeurée sans réplique. Ce ne fut pas non plus à cause des maux qu'avait engendrés leur administration : certes, c'était le moment, en 1789, de dérouler le tableau des accaparements, des excès et des dilapidations que Ion met aujourd'hui en avant. Personne néanmoins, à l'Assemblée nationale, ne voulut prendre la responsabilité de cette odieuse accusation. Au contraire, Mirabeau lui-même, le plus redoutable adversaire de la propriété ecclésiastique, rendit pleine justice aux institutions de l'Église, dans la séance du 30 octobre : « Je n'ai pas voulu dire, s'est-U écrié, » qu'il fallait priver les ecclésiastiques de l'administration des » biens et des revenus dont le produit doit leur être assuré. » Eh! quel intérêt aurions-noits à substituer les agents du fisc 9> à des économes fidèles, et à des mains toujours pures des y> mains si souvent suspectes ?» (3) Il y a quelque chose de mieux encore : dans le préambule même de la loi qui supprima les instituts monastiques, l'Assemblée déclara « qvCils avaient bien mérité de la patrie » (4). Pourquoi enfin les a-t'On supprimés ? Ce même préambule nous l'apprend : tt Considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir y* dans son sein aucune corporation.... y* Ce fut au nom de la liberté!

IL Le paupérisme, oonséquenoe de la sappreasion. — Le

premier effet de la suppression des ordres religieux et de la vente des biens ecclésiastiques fut, comme nous l'avons déjà

(1) Séance du 30 oct. 1789, Moniteur, n» 81, p. 329.

(2) Voir Ducpétiauz, oiiv. cité, pp. 100 et saiv.

(3) Moniteur, p. 328.

(4) Loi du 18 août 1792.

VU, de faire passer le patrimoine des pauvres dans les mains des spéculateurs. Le second, conséquence inévitable du premier, fut de rendre nécessaire rétablissement de la bienfaisance officielle ou légale. La bienfaisance l^ale, monopolisée, substituée à la charité chrétienne et libre, est un mal, non seulement en ce qu'elle viole les droits essentiels de l'Église, et en ce qu'elle tend directement à supprimer deux vertus indispensables dans les conditions présentes de la société, la charité dans ceux qui donnent et la reconnaissance dans ceux qui reçoivent ; mais encore parce qu'au lieu de diminuer les misères et de les soulager, elle les augmente et les aggrave. Elle ne peut venir en aide à tous les besoins, car elle ignorera toujours les plus respectables, ceux des pauvres que Ton appelle honteux ; elle multiplie le nombre des indigents, en rendant les secours trop visiblement assurés; elle fait les classes pauvres plus immorales et plus dangereuses, en leur étant l'économie et en leur faisant considérer les secours qu'on leur donne comme une dette qu'on acquitte envers elles. En un mot, la bienfaisance officielle traîne après elle le paupéris^ne et toutes ses horreurs.

Dans nos pays catholiques, nous ne pouvons nous faire une juste idée des conséquences désastreuses de la bienfaisance officielle. En jetant un coup d'œil sur la situation de nos classes pauvres, nous sommes assez portés à croire que les misères sont tout aussi bien secourues par les institutions légales que par la charité chrétienne et particulière. Mais c'est une illusion; et cette illusion provient de ce que, chez nous, la charité chrétienne marche et travaille simultanément avec la charité légale. « Celle-ci, dit Mgr Parisis, 7t donne le produit de ses revenus et de ses impôts, mais >» celle-là verse le fruit de ses sacrifices et de ses aumônes ; r> la première se charge de faire les recensements, de tenir n des écritures et des comptabilités, mais c'est l'autre qui » toujours et presque partout voit les pauvres, qui leur y> parle, qui les soigne et qui les assiste personnellement. » Ainsi le pouvoir public fournit le contingent de sa force r> et de son organisation matérielle, c'est pour ainsi dire le f> corps de l'œuvre ; la charité y apporte sa sollicitude, son » amour, son tact et son savoir-faire, c'en est l'âme » (i).

(l) La démocrcUie, sixième cas de conscience, édit. de Louvain, p. 69.

D'ailleurs, que d'œuvres pieuses crééas aujourd'hui par la charité libre ! Elles sont vraiment la gloire de la religion à notre époque ; elles sont soutenues avec un zèle et une abnégation dignes des plus beaux jours de l'Eglise.

Il faut se demander ce qui résulterait pour la société si la bienfaisance légale était en tout et partout substituée à la charité chrétienne ; car c'est là évidemment que tendent et la suppression de la propriété ecélésiastique et les efforts de nos gouvernements. Nous avons sous les yeux la réponse à cette question dans l'exemple des pays protestants ; étudionsle, et commençons par l'Angleterre.

III. En Angleterre. — Rien ne peut donner une idée plus juste et plus saisissante de l'état des classes ouvrières en Angleterre avant la « Réforme » , quand la propriété était encore entre les mains de moines, que le célèbre écrit de Fortescue ayant pour titre : De laudibus legum Angliae. Jurisconsulte de premier ordre, Fortescue fut pendant vingt ans chef de la magistrature en Angleterre, et plus tard grand chancelier de Henri VI. Voici ce qu'il dit de la condition du peuple anglais au xv® siècle :

^ Le roi d'Angleterre ne peut changer les lois ni en faire r> de nouvelles sans le consentement exprès de tout le » royaume représenté par le parlement. Chaque habitant a » la liberté de se servir et de jouir du produit de ses biens, » des fruits de sa terre, de l'accroissement de son troupeau 5» et de tout ce qu'il possède ; toutes les améliorations qu'il » peut faire, soit par sa propre industrie, soit par celle des 5» gens qu'il tient à son service, lui appartiennent ; il en » jouit sans aucun obstacle, empêchement ou refus de per- » sonne ; s'il est injurié ou opprimé d'une manière quel- » conque, il pourra toujours obtenir satisfaction de celui qui » l'aura offensé. Atcssi les habitants de F Angleterre sont-ils » riches en or et en argent, et ils possèdent toutes les néces- » sites et tous les agréments de la vie. Ils ne boivent point y> d'eau^ excepté à de certaines époques, par un motif reliy> gieux et par esprit de pénitence. Us se nourrissent abony> damment de toutes sortes de viandes et de poissons, dont y» ils trouvent une grande quantité partout ; ils sont vêtus » de bons habits de laine. Leurs lits, leurs couvertures et

» autres objets sont en laine^ et ils en sont bien fownis. Ils » possèdent aitssi tout ce qui est nécessaire dans un mér> nage : chacun a, selon son rang^ tout ce qui peut rendre » la vie heureuse et agréable ».

A l'appui de ces paroles ai remarquables du chancelier, nous pouvons citer un acte du parlement, datant de la 24* année du règne de Henri VIII, et antérieur par conséquent à la « Réforme ». Il y est question des moyens d'existence du peuple ; or, le préambule, après avoir cité quatre espèces de viandes, le bœuf, le porc, le mouton et le veau, ajoute : « Ces viandes étant la nourriture des classes les » plus pauvres ». C'est presque incroyable ; pourtant Ton ne doit pas s*en étonner, quand on compare le salaire de la journée de travail, nourriture non comprise^ avec le prix des différents objets nécessaires à la vie. Un acte du Parlement, de la 23* année du règne d'Edouard ÏII (1350), fixe de la manière suivante les gages des ouvriers :

Une femme, pour faner, ou sarcler le blé, par jour. 0 1

Un conducteur de tombereau 0 3 1/2

Un moissonneur 0 4

D'un autre côté, l'évéque Fleetwood, qui vivait à cette époque, nous apprend, dans son Fretiosum, dont l'autorité est incontestée, que l'on payait :

Une paire de souliers 0 4

La verge de drap brun large 11

Un mouton gras, tondu 12

Une oie grasse 0 2 1/2

Un conducteur de tombereau gagnait donc, en un jour, outre sa nourriture ^ à peu près le prix d'une oie et demie, un moissonneur pouvait gagner, en un jour, une paire de souliers, en trois jours et demi un mouton gras, et en six jours un habit de 'drap.

On peut voir, dans l'ouvrage de William Cobbett, beaucoup d autres détails non moins intéressants et très avérés, qui montrent combien était grand le bien-être régnant à cette époque.

582 l'éolise et letat.

Que sont devenus ces temps fortunés où Ton n*entendait point parler de collectes forcées pour les pauvres, et où même le nom de mendiant était inconnu ? Les églises et les monastères à peine dépouillés, on vit surgir de tous côtés des indigents et des misérables, et le paupérisme déshonorer ce pays naguère si heureux. Le mal fut tel, même à son début, que, pour essayer dy mettre un frein, le cruel Henri VIII fit condamner tous les mendiants qui persévéreraient dans leur état à avoir loreille coupée, et à être mis à mort, comme des criminels, s'ils y retombaient de nouveau. Telle fut Taurore des jours qui suivirent les confiscations religieuses. A cette horrible tyrannie succéda une tyrannie plus horrible encore. L'héritier de la couronne de Henri, celui que Fox appelle « le jeune saint Edouard », ûi marquer tous les mendiants avec un fer rouge, et permit de les réduire à l'esclavage pendant deux ans, donnant à leurs maîtres le droit de leur faire porter un collier de fer. Barbarie inutile, le nombre des pauvres semblait augmenter en proportion des mauvais traitements qu'on leur faisait subir. On essaya d'un autre moyen : on permit aux magistrats de faire lever des aumônes volontaires, et l'on accorda aui misérables eux-mêmes des licences pour mendier. Ceci se passait au commencement du règne d'Elisabeth. Eh bien! Defoë, dans un de ses traités, dit que cette reine, traversant plus tard son royaume, ne faisait que s'écrier : « Pauper ubique jacet », tant le nombre en était effrayant ! Il fallut enfin en venir à l'acte devant lequel on avait longtemps reculé, comme devant une honte : la cotisation obligatoire ou l^ale. La taxe des pauvres porte la date de la 43® année du règne d'Elisabeth. Depuis lors, la loi dut aussi rétablir un grand nombre des institutions de bienfaisance qui avaient été détruites, des hôpitaux, des hospices, des salles d'asile, etc. Les revenus de ces divers établissements et de la taxe s'élèvent aujourd'hui à des sommes considérables ; dans la seule ville de Londres, on dépense annuellement, pour soulager les pauvres, bien près de 60,000,000 de irancs (i). En

(1) V. Touvrage de mon savant collègue, M. le D' Lefebvre, Des éuaHissements charitables de Rome, p. 201, Tournai 1868. La taxe des pauvres, qui, d'après cet écrivain, était en Î856. pour la ville de Londres, dt» 34,000,000, a été depuis lors considérablement augmentée.

DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS l'ÉQLISE. 583

outre, les lois sur le paupérisme sont exécutées par la plus riche aristocratie qu'il y ait au monde, et pourtant nulle part la misère n'est si patente, si hideuse, qu'à Londres et généralement dans tout le Royaume-uni. La plume se refuse à retracer les horreurs que les» publicistes anglais eux-mêmes ont pris soin de nous révéler (i). Nulle part la créature humaine ne meurt si souvent de faim qu'en Angleterre ; comme le constatent les rapports oflBciels, les famines y sont périodiques. Le journal médical anglais le plus répandu,' le Médical Times, a affirmé que, pendant le cours d'une seule année, 21,770 Irlandais sont morts de faim sur les sentiers déserts de leurs montagnes, ou dans d'infects bourgades ; et il avertit que le chiffre officiel ne peut être que de beaucoup en dessous de la réalité.

Plus on dépense en Angleterre pour le soulagement des malheureux, et plus, ce semble, le nombre de ceux-ci augmente, chose étrange, ou plutôt juste jugement de Dieu, qui veut apprendre à ceux qui sont chargés du gouvernement des peuples que l'on ne viole jamais en vain les lois sociales établies par sa providence. Les "pauvres sont la propriété de l'Église ; Dieu, en les lui confiant, lui a attribué, mais à elle seule, les droits, le cœur et toutes les autres prérogatives de la maternité. L'Église aime les malheureux ; c'est cet amour qui lui donne le sentiment de leurs besoins, et qui lui inspire l'abnégation suffisante pour les soulager efficacement. L'assistance publique, au contraire, est sans entrailles, et partant frappée d'une désolante stérilité.

IV. Dans d'autres pays, en Allemagne, en Suisse etc. — A l'appui de cette vérité, qui est du reste une vérité d'expérience universelle, je rapporterai ici le témoignage non suspect de deux écrivains protestants. Leur jugement est le résultat d'une étude consciencieuse, approfondie et impartiale. Non seulement il contredit l'opinion, si accréditée chez nos adversaires, que l'existence des instituts monastiques entretient la misère, mais encore il confirme pleinement ce que nous avons voulu prouver, à savoir que l'assistance

(1) V. William Cobbet, oav. cité, pp. 157, 177, 382, et passim. — Margotti, Borne et Londres, chap. 30 et 31, Tournai 1859, pp. 452, suiv.

légale et le paupérisme ont été, dans tous les pays protestants, les conséquences immédiates des spoliations religieuses.

« La géographie de la charité légale, dit le pasteur Nay> ville, montre que le système pèse plus généralement ou » davantage sur les pays protestants que sur les pays catho- » liques. C'est en Angleterre qu'il a acquis le plus de déven loppement. Il s'enracine en Suède, en Norwège, en Dane- » mark, en Livonie, tandis que Ton n'en aperçoit que des » vestiges en Italie et en Espagne,

» Les Etats de l'Allemagne qui nous ont fourni les exem- » pies les plus frappants de sa marche progressive et de ses » tristes effets^ sont ceux où le nombre des réformés Tem- » porte sur celui des catholiques. Il a fait presqu'autant de » progrès dans le canton de Berne qu'en Angleterre, tandis » qu'il n'existe point ou n'existe que nominalement dans les » autres parties de la Suisse, où le catholicisme exerce le » plus d'empire, dans le Valais, dans le Tessin, dans les y» cantons primitifs. Appenzel, rhodes extérieurs, est réformé, » et il a la taxe ; Appenzel, rhodes intérieurs, est catholique, » et il ne Ta pas. Bâle présente, il est vrai, un phénomène y» en sens inverse, mais cette exception est insignifiante. II » en est de l'Amérique comme de l'Allemagne. Les Etats de » rUnion dans le sein desquels la charité légale s'est le plus » développée, sont ceux qui comptent proportionnellement » le plus de réformés. L'Amérique du Sud ne la connaît pas.

» Pourquoi donc la taxe a-t-elle été plus généralement » admise et a-t-elle acquis plus de développement dans les » pays réformés que dans les pays catholiques? C'est que la » réforme, comme le défaut de bienfaisance, favorise les » dispositions et tend à provoquer des mesures qui conduisent » à la charité légale. En amenant la suppression des cou- » vents^ elle a donné lieu^ en quelques pays^ à un déborde- » ment de mendicité dont les suites funestes ont dû proto- » quer l'établissement de ce système » (i).

Ce que M, Naville dit de la Suisse est confirmé par les pénibles aveux que l'évidence des faits arracha à M. Cherbuliez au congrès international de bienfaisance tenu à

(1) De la charité légale, tom. II, p. 119.

DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS l/ÉGLISE. 585

Bruxelles en 1856. Les paroles que prononça le protestant genevois sont trop précieuses pour ne pas être recueillies avec soin,

« Avant la réforme, dit-il, le paupérisme n'existait pas en » Suisse, ce qui sans aucun doute doit être attribué à Tor- » ganisation de la société religieuse qui, tout en favorisant » la mendicité (!j, empêchait cependant, au moyen des » aumônes de l'Eglise, que le peuple ne tombât dans la » misère. Quand la réforme eut amené avec elle la sécula* » risation des Mens ecclésiastiques^ il arriva chez nous ce » qui arriva en Angleterre. La Diète décida que chaque » canton, en qualité d'Etat, se chargerait du soulagement » de ses pauvres ; on créa ainsi en même temps un droit » pour les pauvres et un devoir pour l'Etat. Depuis lors le 9» paupérisme a été la grande plaie de la Suisse, surtout du » canton de Berne ; la population y prend en outre un ac- » croissement inquiétant, elle augmente de onze pour cent 99 depuis quelques années. Quant au chijQfre des naissances 99 illégitimes, mon patriotisme se refuse à en révéler la hon- » teuse réalité. Eh bien ! à côté du canton de Berne se 99 trouve le Jura, moins riche que Berne, et cependant non j» désolé par le paupérisme, à tel point que les députés du 99 Jura à la Diète refusèrent toute espèce d'allocation ou de 99 subside de l'Etat : Gardez votre argent^ dirent-ils, et vos 99 loiSj et laissez-nous nos pieicses habitudes. Le contraste 9» est étrange : c'est d'une part un pays catholique, peu in- 99 dustriel, peu fortuné, placé dans des conditions qui sem- 99 blent rendre la misère inévitable, et le pays ignore ce que 99 c'est que le paupérisme. Il y a là, conclut-il, un grand 9» enseignement 99 (1).

Ce grand enseignement, qui n'est point un mystère pour un catholique, devrait être médité davantage; il est peu compris. Nous sommes peut-être trop fiers de nos progrès. L'on vante les grandes richesses^ publiques de nos Etats modernes ; mais on ne songe pas qu'avec une grande somme de richesse publique il peut y avoir une extrême misère individuelle. Or, quel doit être le but de tout bon gouvernement, si ce n'est le bonheur du peuple? Si nos vieux États

(1) Congrès intem,, sess. de 1856, tom. I, p. 325.

chrétiens avaient de moins gros budgets, moins de revenus, et moins de dettes, il y avait chez eux, en revanche, plus de richesses réelles.

Conséquences morales de la sécularisation,

Y Atteinte au principe de la propriété. — Tels furent les principaux résultats matériels des diverses spoliations dont rÉglise a été la victime. Si graves qu'ils soient, ils ne peuvent cependant être mis en parallèle avec la corruption des principes, corruption qui fut une autre conséquence de ces spoliations. Nous voudrions montrer ici que, dans Tordre moral, la nationalisation des biens ecclésiastiques a produit un affaiblissement déplorable du sentiment religieux, et la démoralisation complète de ceux que l'on invitait à se partager ces dépouilles ; mais pour ne pas dépasser les limites que nous nous sommes tracées, nous devons nous borner à dire quelques mots de l'atteinte portée au principe du droit de propriété.

Dans la séance du conseil d*État du 18 septembre 1809, Napoléon disait que la propriété est une chose sacrée et inviolable, que la violer à l'égard d'un seul, c'est la violer à l'égard de tous. L'on ne peut, en effet, ébranler les fondements sur lesquels repose un édifice, sans que celui-ci ne soit menacé d'une ruine entière. Si la propriété ecclésiastique, qui a son origine dans la loi naturelle et la loi divine, qui a été consacrée et reconnue sainte par la tradition de tous les peuples, si cette propriété n'est plus respectée, si des titres aussi nombreux et aussi légitimes ne peuvent la mettre à l'abri des convoitises du peuple ou des tentatives du pouvoir, quelle autre propriété aura désormais sécurité? Pour essayer de justifier la mainmise^ l'Assemblée nationale de 1789 a dû s'appuyer sur des théories ouvertement socialistes. La loi civile seule y j àÀSBAi-ou^ constitue la propriété; et Ton en concluait que la loi pouvait bien retirer à l'Église une capacité qu'elle-même lui avait accordée. Mais il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu'une semblable maxime atteint toute propriété indistinctement. Elle est générale et absolue;

elle implique le droit de copropriété permanent, universel et prédominant de TËiat sur tous les biens situés dans la nation. Et que vit-on en réalité, en France, immédiatement après l'envahissement des biens de TEglise? Sous les plus vains prétextes on dépouilla une multitude de propriétaires particuliers. Le génie du temps inventa des mots nouveaux : la fidélité devint trahison, le patriotisme barbarie ; et tout le secret de cet abominable abus de langage était de dépouiller les honnêtes citoyens pour enrichir le crime (i).

Aux actes injustes se joignirent les théories subversives. Pendant que les envahisseurs inscrivaient sur l'objet de leurs rapines larticle 17 de la déclaration des droits de l'homme: ^ Toute propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne « peut en être privé, si ce n est lorsque la nécessité publique ^ l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et y* préalable indemnité » , d'autres ébranlaient toute propriété en attaquant la légitimité de sa transmission civile ou naturelle, et en proclamant la nécessité de niveler toutes les fortunes. Ceux-ci étaient plus conséquents. Si, en effet, le clergé ne peut succéder au clergé, les religieux aux religieux, les temples aux temples, pourquoi les pauvres aux pauvres, la jeunesse à la jeunesse, les associés aux associés? Donc, plus d'hôpitaux, ni de collèges, ni de sociétés, plus de propriété collective. Mais si les personnes morales, perpétuelles de leur nature, ne peuvent transmettre leurs biens, comment le pourront les particuliers, qui ne font que passer sur la terre? Comment le père de famille, qui « na sur ses biens quun droit essentiellement viager » — pour parler comme le rapporteur de la loi de 1864 sur les fondation de bourses, — comment le père de famille pourra-t-il perpétuer sa volonté et, en quelque sorte, sa personne, en disposant de ses biens pour un temps qui doit suivre sa mort! Ces droits prétendus sont contraires à la nature, il faut que la loi les abolisse. Voilà la vraie logique.

2° Invitation au socialisme. — On dirait que les gouvernements modernes prennent à tâche d'ouvrir eux-mêmes la

(l) V. Mgr Affre, Traité de la propriété des biens ecclésiastiques, ch. 11, § 6. Brux. 1839, p. 56.

porte au communique et au socialisme. Voyez ce qui, dans des temps plus rapprochés de nous, s'est fait en Italie et ailleurs. On y a déclaré nationales les propriétés de l'Église sous le prétexte que les établissements de mainmorte sont préjudiciables à l'Etat, et que plusieurs corporations avaient détourné de leur destination spéciale les revenus de leurs biens. Or, je suppose que le peuple, le peuple-souverain, au nom duquel on commet ces excès, se réunisse à son tour en assemblée solennelle, et qu'il fasse un décret conçu en ces termes : << Considérant que les mainmortes dans la société n sont les mains des riches, que la réunion dans ces mains » de toutes les propriétés immobilières est nuisible à la ri prospérité générale, que les biens sont détournés de leur » fin naturelle, qui est le service commun des hommes, » tous égaux en droits, nous décrétons que tous les biens » seront divisés par parts égales entre tous » . Que manquerait-il à une pareille loi pour mériter le respect de ceux que nous avons en vue en ce moment ? Ce ne pourrait être ni la raison, ni l'autorité (i).

Que pouvait-on répondre, en 1849, aux provocations des socialistes? « Vos pères, disaient-ils aux riches, ont dépouillé les temples et les maisons religieuses ; vous, vous les avez justifiés ; vous avez converti le fait en droit ; pourtant ces biens étaient destinés à Dieu et aux pauvres. Eh bien! soyez conséquents, 6 riches, et reconnaissez au peuple les mêmes droits sur vos propres biens. Et ne nous dites pas que les prêtres que vous avez dépouillés avaient mal usé de leurs biens ; car la pointe de cette arme se retournerait contre vous » . Tel était le défi que le coryphée de la secte, Proudhon, jetait aux jurisconsultes, aux philosophes et aux législateurs de son pays. '

Ces abominables doctrines n'ont jamais été réalisées, dira-t-on; mais elles ont failli l'être. A-t-on sitôt oublié l'avertissement que la Providence nous a donné ? et l'heure présente est-elle sans danger? Oui, c'est surtout depuis les confiscations religieuses que les idées hostiles à la propriété ont trouvé des apologistes; ces spoliations ont corrompu nos lois en y déposant un principe désorganisateur.

(1) y. Audisio, Juris naturae et gentium fUndamenta, lib. II, cap, X, iiP4, Tournai 1868, p. 142.

J'ai envisagé la question du droit de propriété de TEglise à peu près par tous ses sommets et sous tous ses points de vue. Il est cependant un terrain sur lequel je n'ai pas voulu me placer, celui de la politique. Il serait néanmoins bien facile de montrer combien, ici encore, a été grande la faute commise en 1789. Il n'était pas sage assurément de blesser le clergé dans ses intérêts, dans sa dignité et dans sa foi. En séparant, comme on la fait, les deux grandes puissances de ce monde, le trône et Tautel, on a fait à la religion et à la vraie liberté un mal qui sera difficilement réparé.

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