CHAPITRE m

Situation constitationnelle de TEglise en. Belgique.

Objet et division. — Pendant les premières années qui ont 1 suivi notre émancipation politique, on n avait guère pensé, même dans le parti soi-disant libéral, à nier le principe j général et théorique de Tindépendance constitutionnelle de | l'Eglise en Belgique, sauf à se montrer ensuite inconséquent dans l'application de ce principe aux matières qui forment le domaine propre du pouvoir religieux, Mais à partir de 1846, il s'est produit, sur la liberté religieuse consacrée par les articles 14, 15 et 16 de la constitution, un système que les catholiques doivent répudier de toutes leurs forces. Cette liberté, d'après les libéraux, serait une liberté tout individuelle, purement personnelle ; la constitution n'aurait eu en vue que Tindividu, le citoyen, ses opinions religieuses et la pratique privée du culte; elle n'aurait point garanti la liberté aux religions elles-mêmes, aux sociétés on associations religieuses^ ni à leur culte public, ni à la hiérarchie de leurs ministres. Accorder la liberté à des sociétés religieuses \ complètes et indépendantes, ne relevant pas de la société civile, eût été,disent-ils, constituer dans l'État autant d'Etats indépendants qu'il y a de religions différentes,: or,runité etla la souveraineté nationales ainsi que l'égalité de tous les citoyens devant la loi s'y opposaient invinciblement. Cette théorie ayant déjà été réfutée au point de vue de la morale chrétienne et de la saine raison (i), nous pouvons ici nous borner à l'étude du texte de notre constitution. Nous montrerons que le Congrès national a entendu consacrer la liberté et l'indépendance de l'Église, et, en particulier, abolir l'institution du placet et de Yappel comme d'abus.

ARTICLE l®^ De la liberté et de Vind&pendance constitutionnelles de V Église.