LA SOUVERAINETE NATIONALE ET L EGALITE DEVANT LA LOI

'ancien droit public français. — La tradition fut interrompue en 1614. — Protestation du cardinal du Perron. — La doctrine dos tliéoio.iriens. — Le pouvoir législatif et l'éiralité devant la loi.

La question que j'aborde en ce moment prélente le spectacle étrange d'une doctrine an- ;ienne et vraie supplantée par une théorie louvelle et fausse, qui a eu la singulière forune de se faire passer pour la tradition et pour a vérité. La substitution a été si complète que, li on remonte aux premiers temps de notre listoire, et aux enseignements des vieux théologiens , on s'expose à être traité de novateur, le révolutionnaire et même d'hérétique. Rien le prouve mieux la persistance des préjugés gallicans que cette obstination à repousser le )rincipe de la souveraineté nationale et à pré-

férer, à la tradition française, une importation anglicane due au pédantisme de Jacques T' d'Angleterre. Si la Déclaration des droits de l'homme a suscité tant de défiances, c'est en grande partie, parce qu'elle a proclamé le droit du peuple à choisir son chef et la forme de son gouvernement. On a feint de confondre cette souveraineté nationale avec la théorie athée qui fait du peuple une divinité disposant à son gré du bien et du mal, du juste et de l'injuste, du vrai et du faux. Si le peuple est souverain^^a-t-on dit, sa volonté est la règle suprême : ce qu'il veut est bien, ce qu'il repousse est mal; ce qu'il décrète est juste, ce qu'il blâme est injuste; il n'y a rien au-dessus de sa volonté, en un mot, il est dieu. Et c'est cette g-rossière formule de l'athéisme politique que l'on oppose, pour les décrier, aux traditions nationales et aux enseignements des théologiens! Mais les derniers champions du gallicanisme ne parviendront pas à faire longtemps encore prendre le change; ils ne persuaderont à personne qu'on est hérétique ou athée quand on soutient qu'un peuple aie droit de choisir son chef; que la souveraineté dont la source première est en Dieu seul, réside, par délégation divine, dans la nation qui, en vertu de la volonté d'En-Haut, choisit celui qu'elle charge

de diriger ses destinées ; or c'est là ce qu'on entend par souveraineté nationale.

Je reconnais que la rédaction du troisième article de la Déclaration est défectueuse. Il y est dit, en efTet, que : « Le princii)e de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Il aurait fallu dire : Le principe second de toute souveraineté..., car le principe premier de toute souveraineté ne réside pas dans la nation, pas plus que dans le roi , il réside en Dieu ; Dieu est le seul Souverain et le seul Maître; aucun autre que Lui n'a le droit de commander. Mais Dieu délègue sa souveraineté suprême et, audessous de Lui, il y a la nation d'abord et ensuite ceux que la nation a désignés; d'où il suit que la nation est le principe second et immédiat de la souveraineté dont Dieu est le principe médiat et premier. Dans ce sens, l'article troisième de la Déclaration est parfaitement orthodoxe.

Les hommes de 89 ont-ils eu l'intention de nier ce pouvoir primordial de Dieu , c'est-à-dire de formuler le principe athée de la souveraineté nationale? Pour le soutenir, il faudrait ne pas connaître la grande majorité de la Constituante. Une assemblée qui décrète un Te Deiun après la