PROPOSITION DE FRANÇOIS DE NEUCHATEAU

ment civique à la nation, à la loi et au roi, de substituer au titre fautif de Constitution civile du clergé celui de : Loi concernant les rapports civils et les règles extérieures du culte catholique en France et d'ôter le caractère de fonctionnaires publics aux évêques, curés et vicaires. A part ces dernières clauses qui révélaient une intention de séparer le domaine religieux du domaine civil , cette loi monstrueuse renfermait toutes les iniquités. Elle était d'abord entachée de rétroactivité, puisqu'elle rendait le serment exigible pour les ecclésiastiques non fonctionnaires; elle violait ensuite un engagement sacré en retirant aux réfractaires les pensions qui avaient été votées sans condition par l'Assemblée constituante. La substitution du serment civique au serment prêté à la constitution civile du clergé était un vain palliatif, puisque le premier impliquait le second, car la constitution civile était une portion de la constitution générale. Terrible dans ses répressions, cette loi conservaitun vaguedangereux dansla définition du délit et elle désignait d'avance et sans examen le prêtre insermenté comme coupable partout où quelque trouble éclatait; elle le rendait responsable de ce qu'il n'avait peut-être pu empêcher. Une pareille loi est une honte pour la législature qui en a patiemment entendu l'exposé et qui l'a votée en l'aggravant. Les circonstances atténuantes sont dans les périls du pays et les intrigues de l'émigration, mais elle n'en demeure pas moins l'un des plus tristes monuments de l'iniquité révolutionnaire. En vain Lemontey demanda qu'on permît aux ecclésiastiques de réserver leurs opinions religieuses en prêtant le serment civique ; cette proposition accueillie par les huées de l'Assemblée fut écartée. En vain l'évêque Tomé fit ressortir avec force, malgré les interruptions et les murmures, que le refus du serment par un ecclésiastique non fonctionnaire public ne saurait être considéré comme un délit et ne devait par conséquent pas être puni par le retrait d'une pension garantie par la constitution. Il ne fit que s'attirer cette odieuse réplique de François de Neuchâteau : « Je comparerais la nation, si elle pensionnait les insermentés, à un père de famille qui ayant dans son champ des reptiles venimeux ôterait la nourriture à ses enfants pour nourrir