PREMIERS PROJETS DE CONSTITUTION A LA CONTENTION

per du droit de la conscience au point de vue théorique. Elle fut bien obligée de lui consacrer une courte délibération à Foccasion de la déclaration des droits qui devait précéder la constitution nouvelle élaborée pour la France républicaine. Condorcet en avait présenté le premier projet qui donnait déjà une ample satisfaction aux idées démocratiques. Rejetant avec dédain l'idée d'une seconde chambre comme d'ailleurs tout ce qui pouvait introduire quelque pondération et quelque frein dans le gouvernement, il faisait sortir l'Assemblée législative, comme toutes les autorités du pays, de l'élection des assemblées primaires; celles-ci étaient constituées en corps délibérants presque permanents, puisqu'elles avaient à ratifier non-seulement la Constitution, mais encore chaque loi. Le pouvoir exécutif sous le nom de ministère avait la même origine que l'Assemblée et constituait ainsi dans le gouvernement une dualité qui pouvait devenir dangereuse. Condorcet, pour éviter de consacrer le droit d'insurrection, reconnaissait à chaque citoyen le droit de provoquer la convocation de l'assemblée primaire, pourvu que sa proposition obtînt l'assentiment de cinquante citoyens. Ces assemblées chargées de contrôler la représentation nationale, devenaient ainsi un tribunal de cassation dont relevait l'Assemblée législative. Nous retrouvons dans la constitution de Condorcet tous les inconvénients de celle de 1791. Les quelques garanties qu'y trouvait le citoyen contre l'arbitraire d'un souveraineté populaire sans contre-poids, et qui étaient comme une traduction affaiblie de YHabeas corpus, ne devaient pas trouver grâce devant la Révolution, impatiente de tout ce qui arrêterait son bras et l'empêcherait d'écraser ses ennemis. La déclaration des droits consacrait toutes les libertés désirables d'autant plus généreusement que ces abstractions n'engagent a rien. La discussion donna lieu à quelques discours excentriques qui n'étaient possibles que dans une époque d'exaltation. Anacharsis Clootz développa à la tribune ses fantastiques idées sur la divinité du genre humain en général et du peuple français en particulier. « Les dénominations de français et d'universel, dit-il, sont devenues synonymes à plus juste titre que les noms de chrétien et de catholique. » Malgré cet enthou-