LE CULTE PRIVÉ PEUT SE CÉLÉBRER SANS AUTORISATION

édifices religieux. L'assemblée vota sans difficulté cette partie du décret accueillie cependant par deux coups de sifflet partis des tribunes. Elle fut plus divisée pour l'adoption de Fart. 5, qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la république. » Le député Genissieu demanda que l'on rayât ces mots : dans lesdits édifices ; son intention évidente était de soumettre à la même formalité la célébration des cultes dans les maisons particulières. Cambacérès fit maintenir la clause restrictive par le motif que l'autorité politique n'a rien à voir chez un homme qui ne trouble pas l'ordre public et qu'il lui importe fort peu qu'il prie de telle manière ou de telle autre. » Ce n'est qu'au moment où il se forme un attroupement séditieux, dit-il, que la surveillance des ministres de la loi doit commencer. » Ce décret, sincèrement appliqué, eût donné la liberté religieuse à la France, car les temples eussent appartenu à tous ceux qui ne se faisaient pas scrupule de prêter serment à la loi , formule d'engagement bien plus large que les serments qui l'avaient précédée, et les prêtres d'une conscience plus timorée auraient célébré paisiblement leur culte dans les maisons particulières. On peut attribuer au même courant libéral le vote du 22 fructidor de la même année (8 septembre 4795) ; l'Assemblée rapportait les décrets « qui relativement à la confiscation des biens, avaient assimilé aux émigrés les ecclésiastiques déportés ou reclus pour n'avoir pas prêté le serment ordonné. » Lanjuinais avait annoncé qu'un projet de police des cultes destiné à fixer définitivement, la juris* prudence sur cette matière si délicate serait prochainement présenté. Il le fut dans la séance du 5 vendémiaire (27 septembre 1795). Un député obscur, Defermont, demanda avec raison la question préalable en s'appuyant sur ce que les prêtres ne formant pas une classe de citoyens séparée, il ne fallait pas des lois particulières pour eux. L'Assemblée passa outre et vota un décret certainement très libéral comparé aux trop nombreuses lois qu'elle avait rendues contre le droit de la conscience. Il déve-