DÉCRET SUR LA POLICE DES CULTES

loppait et appliquait les principes du décret du 3 ventôse. Il posait comme bases fondamentales la liberté des cultes et leur nonsalaire par la République. Il déclinait nettement toute prétention de statuer sur ce qui n'est que du domaine de la pensée et sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte. On n'exigeait plus des ministres des divers cultes qu'une garantie purement civique. Les principales clauses se réduisaient aux suivantes : L'art. 1er portait que tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance devait se renfermer dans des mesures de police et de sûreté publique. Les art. 2 et 3 garantissaient le libre exercice de tous les cultes et frappaient de pénalités sévères toute tentative de les troubler ou de gêner la liberté de conscience de qui que ce fût. L'art. 3 renfermait la formule de la déclaration exigée des ministres du culte. Elle était ainsi conçue : Je reconnais que l'universalité du peuple français est souveraine et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. Evidemment la première partie de la déclaration était de trop, car elle soumettait l'exercice d'un droit à la profession d'une théorie politique et proscrivait une opinion. Néanmoins ce décret eût sufii pour assurer la liberté et la paix religieuses s'il n'eût été contrarié par d'autres mesures.

La plus grave de ces mesures était la loi sur les fêtes décadaires, que l'on peut qualifier d'essai timide de déraciner le christianisme du sol de la France. C'était l'hébertisme tel qu'il pouvait se produire après thermidor, mais n'en poursuivant pas moins sous une forme plus modérée son dessein d'extirper la religion du pays. Seulement on y tendait par des voies détournées et on substituait l'influence à la violence. Ce n'est pas que les auteurs du projet dissimulassent en rien leur pensée ; elle ressort avec une entière clarté des divers rapports présentés sur ce sujet. En confiant l'organisation des fêtes décadaires au comité d'instruction publique, la Convention montrait suffisamment l'importance qu'elle lui accordait; c'était avouer hautement son intention de retremper l'esprit public à des sources nouvelles.