PROPOSITION D'UN NOUVEAU DÉCRET DE PROSCRIPTION

voulait donc persécuter pour le plaisir de persécuter et d'agiter le pays. « Les prêtres , disait le rapport, sont les plus dangereux ennemis de la République : chefs de mouvements séditieux, centre de ralliement de tous les mécontents , correspondants des émigrés. Une aveugle indulgence et l'impunité dont ils jouissent les avaient ainsi encouragés à rentrer dans une patrie dont une salutaire terreur les avait éloignés. »

Le projet de loi soumis à l'Assemblée portait que tout prêtre qui n'aurait pas prêté serment à la constitution civile du clergé serait déporté et ne pourrait arguer du serment politique prêté en 1792, ni de la soumission aux lois de la République. Dans le délai de vingt jours tous les prêtres atteints par cette loi devaient se présenter à leur municipalité pour recevoir un passeport. Tout ecclésiastique qui n'aurait pas obéi à cette injonction devait être considéré comme émigré rentré , c'est-à-dire condamné à mort. Une exception était faite en faveur des prêtres âgés de plus de soixante ans. Il leur était accordé dix jours de délai pour se rendre dans une maison de réclusion. Les fonctionnaires convaincus d'avoir négligé l'exécution de la présente loi étaient passibles de deux ans de détention. Un pareil décret était la mise hors la loi de l'Eglise insermentée, et la proscription formelle de l'un des cultes qui réunissaient le plus grand nombre de citoyens. C'était un des plus infâmes attentats contre la conscience qui eussent encore été essayés. Le débat fut très vif; les révolutionnaires fanatiques comme Drouet ne voulaient pas admettre d'objections contre une mesure si admirable. Un député se plaignit avec amertume de l'étrange pitié des modérés pourdes hommes qui ne respiraient que pour renverser la République. Pastoret répliqua avec énergie et déclara que la loi proposée était plus barbare que le code noir. De quel droit traiter de factieux les défenseurs de la justice, qui, à son exemple, combattaient des mesures dignes des plus mauvais temps de la Terreur ? « Les ennemis de la liberté, dit-il avec courage, voulezvous que je vous les fasse connaître ? Ce sont les hommes qui, animés non pas de l'esprit national, mais de l'esprit de faction, voient la patrie à travers leur haine, leur défiance, leur pusilla-