Moniteur du 10 août

Ce hardi paradoxe avait l'apparence du libéralisme, et cependant, comme nous nous en convaincrons, il était contraire à la vraie liberté. Je ne vois pas ce qu'elle gagne à accroître démesurément le nombre des fonctionnaires et à mettre sous la main de l'Etat l'âme et la conscience des citoyens. La suite du discours de Mirabeau prouve que telle était bien sa pensée.

« Quoi qu'il en soit, ajoute-t-il, les officiers de morale et d'instruction doivent tenir, sans doute, une place très distinguée dans la hiérarchie sociale. II est juste et convenable qu'ils soient dotés d'une manière conforme à la dignité de leur ministère et à l'importance de leurs fonctions, mais il ne faut pas qu'ils puissent réclamer un mode pernicieux de contribution comme une propriété. »

Ce qui est grave dans ces paroles, ce n'est pas la proposition d'abolir la dîme, c'est cette idée d'un clergé fonctionnaire, officier de morale et d'instruction. L'abbé Sieyès répondit le soir même à Mirabeau. Son discours est un chef-d'œuvre de logique. Il ne demande point la conservation de la dîme, mais simplement son remplacement, c'est-à-dire ce que l'on avait voulu dans la nuit du k août. Discuter l'origine de la propriété ecclésiastique lui paraît dangereux , car quelle propriété résisterait à une métaphysique subtile. Où trouve-t-on des titres originaires entièrement purs et évidents? D'ailleurs la dîme est une redevance imposée à la terre non par la nation comme les impôts qu'on est toujours libre de conserver ou d'abolir, mais par le propriétaire lui-même qui avait le droit de donner son bien à telles conditions qu'il lui plaisait. Par conséquent elle ne doit pas être supprimée au profit des propriétaires actuels auxquels on a tenu compte des dîmes à percevoir sur les terres acquises par eux, dans le prix de vente qu'ils ont soldé. Les terres ont toujours été achetées, moins la dîme qui les grève. Pourquoi faire un présent de 70 millions de rente aux propriétaires français, quand les sommes provenant de ce rachat peuvent fournir à l'Etat des ressources infiniment précieuses, sans que l'on manque à l'objet primitif des dîmes qui est le soulagement des pauvres et l'entretien du culte ? Qu'on n'invoque pas l'intérêt du peuple, car ce

Ai DÉCLARATION DES DROITS.

superbe cadeau serait fait aux riches, à la propriété foncière. « Ne faisons pas dire à la France, à l'Europe que le bien même nous le faisons mal. Je vous demande, non pas s'il vous est commode, s'il vous est utile de vous emparer de la dîme, mais si c'est une injustice. Ils veulent être libres, ils ne savent pas être justes. » Les réflexions présentées par Sieyès méritaient la plus sérieuse attention. Sans prétendre qu'on dût se conformer exactement à ses vues, nous croyons que c'est dans cette voie qu'il fallait chercher la conciliation des droit anciens et des intérêts nouveaux. On ne courait pas le danger d'exaspérer la résistance cléricale, et on attachait l'Eglise de France à la liberté en la lui concédant largement. C'est ce qui ressortira avec plus d'évidence des orageuses discussions sur les biens ecclésiastiques.

Le discours de Sieyès ne put ramener la majorité de l'Assemblée. On lui opposa la nature exceptionnelle des corporations placées sous le bon plaisir de la société qui. leur donnant une vie factice, peut toujours la retirer; on lui opposa surtout la ferme volonté d'en finir. Le clergé sentit que cette position était perdue, qu'il était inutile de la défendre, et qu'il valait mieux se replier sur la place elle-même et s'y enfermer. Il fit sa renonciation par la bouche du vénérable archevêque de Paris, M. de Juigné, et il la fit en termes pleins de dignité. «Nous remettons, dit-il, toutes ces dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une nation juste et généreuse. Que l'Evangile soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec décence et dignité, que les pauvres du peuple soient secourus, voilà la fin de notre ministère et de nos vœux. Nous nous confions dans l'Assemblée nationale. » S'imaginer après cela que l'on pourrait sauvegarder à un degré quelconque la propriété ecclésiastique, c'était se faire la plus vaine illusion ; la cause était perdue dès la première bataille.

Nous terminerons ce qui se rapporte aux travaux préliminaires de la Constituante par une rapide analyse de la discussion sur la liberté religieuse à l'occasion du projet de déclaration des Droits de l'homme. L'Assemblée nationale n'aurait pas été une assemblée vraiment française, et elle eût renié l'instinct et le génie de sa race, si elle n'eût pas commencé son œuvre par des généra-

Hlés philosophiques. On eût pu penser qu'avant d'écrire la préface il convenait de faire le livre, et qu'il importait bien plus de rédiger de bonnes lois et de donner de sérieuses garanties à la liberté, que de proclamer des droits abstraits, qui n'empêcheront jamais un acte arbitraire. Il y a toujours lieu de craindre que ces beaux pavillons ne servent à couvrir des marchandises de toute espèce, et parfois la plus triste contrebande du despotisme. Une déclaration des droits a aussi l'inconvénient de faire trop abstraction du passé, de ne tenir aucun compte des faits. On eût bien fait de s'inspirer des paroles suivantes de Mirabeau : «La liberté ne fut jamais le fruit d'une doctrine travaillée en déductions philosophiques, mais de l'expérience de tous les jours. » Mais il n'était pas possible que la philosophie qui avait fait la Révolution se tînt à l'arrière-plan au jour de son propre triomphe. Seulement, une fois que Ton avait pris le parti de mettre des principes généraux en tête de la constitution, il fallait être complet et se souvenir, comme le rappelait Grégoire, « que l'homme n'a pas été jeté au hasard sur le coin de terre qu'il occupe, que s'il a des droits, il faut parler de celui dont il les tient, s'il a des devoirs il faut rappeler celui qui les prescrit. » Sans la déclaration des devoirs, la déclaration des droits est incomplète et même dangereuse; elle passe sous silence le droit de Dieu, et c'est ainsi que l'on veut être libre sans savoir être juste. On objectera que la définition des devoirs touche de bien près à la religion, et que la conscience ne se vote pas à la majorité des voix. Cela est vrai. Aussi le mieux est-il que les assemblées politiques ne se livrent pas à ces élaborations philosophiques qui ne servent pas à garantir la liberté, tout en ménageant de spécieuses apparences au despotisme et surtout à ses légistes hypocrites.

On est étonné, au premier abord, du langage ambigu de la déclaration des droits sur la liberté religieuse. Cet étonnement cesse quand on se rappelle, d'une part, les opinions arrêtées de l'Eglise de France à cet égard, et le scandale qu'eût produit dans son sein l'idée de l'égalité des cultes, et, d'une autre part, l'influence de l'école de Rousseau sur la plupart des novateurs. Les articles proposés qui étaient les articles 46, 17, 18, de la décla-

ration, étaient ainsi rédigés : « La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion et à la morale h y suppléer. Il est donc essentiel, pour le bon ordre même de la société, que Tune et l'autre soient respectées. Le maintien de la religion exige un culte public. Le respect pour le culte public est donc indispensable. Tout citoyen qui ne trouble point le culte établi ne doit point être inquiété. »

Cette rédaction laissait subsister une religion nationale avec la plupart de ses inconvénients, et cette religion, en France, était évidemment le catholicisme. Il n'y avait d'autre culte public reconnu que le sien, et la vague assurance que tout citoyen qui ne le troublerait pas ne serait pas inquiété, ne garantissait en rien l'existence légale des minorités religieuses. Ces articles appliquaient au catholicisme les principes du Contrat social et le terme général de religion ne faisait que consacrer le monopole. Aussi le parti du haut clergé était-il très satisfait; c'est tout ce qu'il pouvait obtenir pour le moment. Il se servit avec habileté du style vague de la déclaration. « La religion est la base des empires, dit l'évêque de Clermont. » Il rappela la belle parole de Plutarque, « que l'on élèverait plutôt une ville dans les airs, que de fonder une république qui n'aurait pas pour principe le culte des dieux. » Un député laïque, M. de La Borde, comprenant très bien ce que l'évêque entendait par cette admirable maxime, protesta avec énergie contre toute prétention de commander aux opinions religieuses. « Ce serait, s'écria-t-il, porter dans le cœur des citoyens le despotisme le plus cruel. » Il invoqua les tristes effets de l'intolérance en Europe.

« J'avoue, dit-il, que je suis affligé de voir des chrétiens invoquer l'autorité civile pour une religion qui ne doit se maintenir que par la pureté de sa doctrine. Certainement les puissances de la terre n'ont rien de commun avec la religion. La liberté de la religion est un bien qui appartient à tous les citoyens. Respectons les cultes étrangers pour qu'on respecte le nôtre. Notre culte ne doit porter aucun empêchement à l'exercice des religions. »

C'était réclamer la liberté religieuse avec toutes ses consé-

quences. L'Assemblée n'était pas prêle à faire un pas si décisif. Elle n eût pas effacé pour une raison de fond les articles de la déclaration des droits qui restreignaient la liberté des cultes. Il fallait Vf amener par une raison de forme. C'est ce que comprit Mirabeau, et, par une habile tactique, il arriva à ses fins, non sans avoir d'abord proclamé magnifiquement le droit de la conscience :

« Je ne viens pas prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est tellement à mes yeux un droit sacré, que le mot tolérance, qui essaye de l'exprimer, me paraît en quelque sorte tyrannique lui-même, puisque l'existence de l'autorité, qui a le pouvoir de tolérer, attente à la liberté dépensée par cela même qu'elle tolère, et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer. »

Passant rapidement de la question de fond à la question de forme, il lui fut facile d'établir que les articles proposés formulaient des devoirs et non des droits. Professer une religion, célébrer un culte, c'est remplir un devoir; cela ne ressort donc pas de la déclaration des droits, il faut écarter les articles 16 et 17, et en remettre la discussion à l'élaboration de la constitution, en se contentant de formuler le droit général du libre exercice du culte pour tous les citoyens.

« Je supplie, dit Mirabeau en terminant, ceux qui anticipent par leurs craintes sur les désordres qui ravageront le royaume, si on y introduit la liberté des cultes, de penser que la tolérance, pour me servir du mot consacré, n'a pas produit chez nos voisins des fruits empoisonnés, et que les protestants inévitablement damnés dans l'autre monde., comme chacun sait, se sont passablement arrangés dans celui-ci, sans doute par une compensation due à la bonté de l'Etre suprême. »

Ces paroles excitèrent de vives réclamations dans les rangs de la droite. Remarquons que Camus, qui joua un si grand rôle dans l'élaboration de la constitution civile du clergé, fut au nombre des opposants. Le vicomte de Mirabeau défendit, de la manière la plus facétieuse, la foi de ses pères, en faisant remarquer qu'avec la liberté des cultes, chaque âge et chaque tempérament aurait sa religion; les jeunes gens seront Turcs, les usu-