Ibid., p
Pour cette école, la vraie représentation nationale n'est pas dans les assemblées, mais bien dans le pouvoir exécutif qui est le délégué permanent du peuple pour faire ce qu'il veut sous son nom. Qu'est-ce qu'une poignée d'avocats et d'idéologues comparés à ce député illustre qui d'une main tient l'épée et de l'autre puise au trésor public pour dispenser les faveurs? La Constitution de l'an VIII avait pris soin d'empêcher tout parallèle injurieux entre les deux délégations. Sauf un détail qui n'était pas sans importance, elle était l'œuvre de Sieyès. Il avait eu tout le loisir de mûrir son plan sur le banc où, sous la Terreur, il avait siégé silencieux devant toutes les violences et tous les crimes ; ce qui était estimer bien haut les services que la métaphysique révolutionnaire pouvait rendre dans l'avenir. Il se trouva en définitive qu'il avait travaillé pour la dictature militaire, car le rôle du grand électeur qui n'avait du pouvoir que la représentation et l'opulence et que le sénat pouvait toujours absorber dans son sein, ne convenait qu'à un homme comme lui. Un mot trivialement spirituel du général Bonaparte suffit pour écarter cette belle invention, mais il accueillit avec empressement l'idée de substituer aux élections directes des listes de notables, communales, départementales et nationales, se réduisant elles-mêmes de degré en degré et n'étant soumises qu'à une révision triennale. Le cadre des choix était assez large pour que le pouvoir exécutif pût créer des chambres à son image et à sa ressemblance, sans être jamais gêné par la volonté populaire artificieusement confisquée. C'était mettre un mensonge d'élection à la base de tout l'édifice gouvernemental. Rien déplus commode que la répartition du pouvoir législatif entre un sénat conservateur et renté, un corps législatif muet et un tribunat impuissant, car si ce dernier corps avait le droit de parler il ne votait pas réellement, puisqu'il se bornait à nommer deux de ses membres qui devaient discuter contradictoirement les projets de loi devant le corps législatif.
Dans une de ses boutades toujours originales le premier consul disait à l'un de ses intimes que tout le mal en France venait de la tribune. Il avait trouvé le plus sûr moyen de la discréditer,
car rien n'est plus mortel à l'éloquence parlementaire que d'être réduit à un vain parlage sans conclusion politique. Ce sont ceux qui se plaignent le plus des bavards qui les ont multipliés, car le bavardage n'existe que là où la parole ne conclut pas à l'action. Il ne restait qu'un seul orateur sérieux, c'était celui qui avec la parole avait la puissance, et plus d'une fois il eut à regretter d'avoir été seul à parler sans le contrôle et la réplique d'une tribune libre. Le conseil d'Etat, malgré ses lumières et les services qu'il a souvent rendus, ne la remplaçait pas, car on connaît toute l'inanité des conseils dès qu'ils sont aux prises avec une volonté impérieuse et toute-puissante. Ce n'est pas de bons avis, c'est de freins effectifs que le pouvoir a besoin dans son propre intérêt.
On le voit, la Constitution de l'an VIII avait livré la France à un homme sans lui opposer aucune barrière; tout émanait de lui et revenait à lui, et il eût bien mieux valu qu'on n'eût pas placé entre le pays et lui ce vain fantôme de représentation nationale qui ne servait qu'à donner une apparence de légalité à ses caprices. La Révolution lui donnait un pays nivelé, où il ne rencontrait plus ces grandes corporations qui, malgré leurs inconvénients, tempèrent toujours quelque peu le despotisme. La partie la plus admirée de la Constitution de l'an VIII, celle qui organise l'administration française, fut aussi la plus efficace pour l'asservissement de la nation. Le pouvoir exécutif par ses préfets, ses sous-préfets et ses maires fut présent sur toute la surface du pays; la réglementation habile qui faisait converger toutes les ressources de la circonférence au centre et qui, en retour, portait du centre à la circonférence les décisions souveraines du pouvoir, établissait l'ordre le plus parfait dans la servitude. Le branle était donné en un instant par une seule main à ce vaste organisme devenu si souple tout en restant si fort. La savante organisation des finances, qui eût été bienfaisante, si elle eût été placée sous le contrôle d'un peuple libre mesurant ses dépenses à ses ressources et ses vrais intérêts, devenait un mal, en permettant à un maître irresponsable de tout oser. La magistrature formait une hiérarchie sagement ordonnée, hiérarchie
qui s'élevait des justices de paix aux tribunaux de première instance et aux cours d'appel pour se couronner par la belle institution de la cour de cassation. Elle possédait une certaine indépendance, grâce à l'inamovibilité, mais elle n'avait aucun moyen de lutter contre l'absolutisme, même sur son propre terrain; elle ne valait pas pour la résistance à l'arbitraire les anciens parlements. En définitive la France possédait le plus parfait mécanisme de despotisme qui eût encore existé dans cette centralisation sans contre-poids qui est demeurée le plus formidable obstacle au retour de la liberté. Un conseiller d'Etat du premier consul lui disait avec raison dès l'aurore du nouveau régime : « La centralisation du pouvoir vous mène bien plus à l'ancien régime qu'un système représentatif sagement ordonné1. » Le code civil est Tune des gloires les plus pures de cette époque, mais cette codification savante qui porta la lumière dans une législation assez confuse n'aurait rien perdu à offrir des garanties plus sérieuses à la liberté individuelle. Sans doute le code civil est bien supérieur à la Constitution de Tan VIÏ1, parce qu'il porte sur cet ordre de relations pour lesquelles les conquêtes de la Révolution ont été respectées, mais il n'en participe pas moins dans une large mesure au vice originel du régime. Nous ne nous laisserons plus dire qu'il est le dernier mot du droit, surtout si nous ne le séparons pas du code d'instruction criminelle qui est son complément naturel et qui a fourni tant de ressources utiles au despotisme.
Dès le consulat, à part quelques mesures vraiment réparatrices, comme l'abolition de la loi sur les otages et l'élargissement des prêtres incarcérés, on put prévoir où conduirait l'ivresse de la toute-puissance chez un ambitieux de génie qui sacrifiait tout à son envahissante personnalité. Après l'attentat du 3 nivôse, il déclara en plein conseil d'Etat qu'il se mettrait au-dessus de la loi pour frapper un grand coup sur le parti jacobin qu'il savait étranger à la conspiration, sous prétexte que le chouanisme et l'émigration n'étaient que des maladies de peau tandis que le-