CONCLUSION DU CONCORDAT

des évêques qui refuseraient leur démission. Cacault avait écrit au premier consul lors du départ du cardinal : « 11 s'agit de phrases, de paroles qu'on peut retourner de tant de manières qu'à la fin on saisira la bonne. » La bonne tournure ne fut trouvée que le jour où le plénipotentiaire du saint-siége, sous la pression des menaces et des promesses, fit toutes les concessions demandées. Ainsi fut conclu ce fameux concordat dont nous reproduisons les clauses principales :

« Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. « La religion catholique, aposto- « lique et romaine, sera librement exercée en France. Son c lté « sera public, en se conformant aux règlements de police que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publi-

« que » Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription

des diocèses, et réclame des titulaires français une démission bénévole, s'ils ne veulent pas qu'il soit pourvu d'autorité, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. L'art. A était ainsi rédigé :

« Le premier consul de la République nommera, dans les trois « mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux « archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain- « teté conférera l'institution canonique, suivant les formes éta- « blies par rapport à la France, avant le changement de gou- « vernement. » L'art. 6 réduit les engagements politiques des nouveaux évêques à un simple serment de fidélité au gouvernement. Il était entendu que, si dans leur diocèse ou ailleurs, il se tramait quelque complot au préjudice de l'Etat, ils le dénonceraient au gouvernement.